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塞内加尔的法律

Décret n° 2025-235 du 06 février 2025 portant organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères

颁布于 2025-02-06 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
塞内加尔
主题
General
关键词
governance, human rights, institution, legal proceedings/administrative proceedings, economic/social/cultural rights, environmental planning, migration, innovation

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所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Art. 3. - Le Cabinet du Ministre comprend : est obligatoire. A ce titre, l'Inspection des Services est notamment le Directeur de Cabinet ; chargée: les Conseillers techniques ; - de veiller à l'application des directives présidentiel- le Haut Fonctionnaire de Défense ; les, des décisions prises en Conseil interministériel et des le Chef de Cabinet ; recommandations issues des rapports des organes et corps de contrôle de l'Etat ; les Chargés de mission ; de donner, en relation avec la Direction des Af- !'Attaché de Cabinet. faires juridiques et consulaires, un avis sur les projets de Le Cabinet est chargé d'assister et de conseiller le textes législatifs et réglementaires préparés par le Minis- Ministre dans l'exécution de ses missions. tère soumis à son appréciation ; Le Directeur de Cabinet assiste le Ministre dans les de centraliser, d'exploiter et d'évaluer, en relation tâches administratives et techniques qui lui sont confiées. avec d'autres structures pertinentes du Ministère, la mise Il est responsable de la bonne marche du Cabinet et, à en œuvre des plans d'action des services et des missions ce titre, coordonne les activités des autres membres. diplomatiques et consulaires ; d'effectuer, à la demande du Ministre, des enquê- Le Directeur de Cabinet est nommé par arrêté du tes, études ou missions spéciales ; Ministre. parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie «A» ou assimilée, après autorisation du Premier Minis- de superviser les passations de service entre Di- tre. recteurs ou Chefs de services du Département. A l'exception du Haut fonctionnaire de défense, les L'Inspection des Services est dirigée par un Inspec- autres membres du Cabinet sont également nommés par teur des Services, assisté d'au moins deux inspecteurs arrêté du Ministre, après autorisation du Premier Minis- techniques. tre. L'inspecteur des Services est nommé par décret, sur Section Il. - Les services rattachés proposition du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la au Cabinet du Ministre hiérarchie «A» ou assimilée, ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté.

  2. Art. 4. - Les Services rattachés au Cabinet du Minis- Les inspecteurs techniques sont nommés par décret, tre sont : parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie « A » ou l'Inspection des Services ; assimilée. la Cellule des Statistiques, de !'Analyse et de la Art. 6. - La Cellule des Statistiques, de l'Analyse et Prospective ; de la Prospective a pour mission la centralisation et l'ana- lyse de données fiables, pertinentes et actualisées, pour la Cellule de l'Information, de la Communication appuyer la prise de décisions ministérielles. et des Relations publiques ; A ce titre, elle est notamment chargée : le Bureau des Pèlerinages ; de mener des analyses et études sur les questions le Bureau des Passeports spéciaux. diplomatiques d'intérêt national; Art. S. - L'Inspection des Services a pour mission, sur de coordonner la réponse diplomatique du Séné- instruction du Ministre, de contrôler, dans tous les ser- gal face aux crises et enjeux internationaux ; vices relevant du Département, l'observation de la légis- lation et de la réglementation qui en régissent l'organi- - de suivre l'actualité politique internationale et d'éla- borer des notes y afférentes selon une périodicité jour- sation et le fonctionnement au plan administratif, techni- que et financier. En outre, son action vise à apprécier la nalière, hebdomadaire, mensuelle, tTimestrielle, semes- qualité de la gestion des services du Ministère du point trielle et annuelle ; Je \ue de l'économie, de l'efficacité et de l'efficience d'assurer le suivi des recommandations des con- et à formuler, le cas échéant, des recommandations sus- férences générales des chefs de postes diplomatiques et ceptibies de l'améliorer.. consulaires ; VIE Il PUBLIQUE 232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 22 février 2025 d'effectuer des analyses prospectives et rétrospec- Il comprend : tives des faits et événements susceptibles d'avoir une - la Section du Pèlerinage musulman ; influence sur l'orientation, l'élaboration et l'application de la politique extérieure du Sénégal ; la Section du Pèlerinage chrétien. d'exploiter, à des fins stratégiques, des documents Le Bureau des Pèlerinages est placé sous l'autorité diplomatiques ainsi que des informations politiques et d'un Chef de Bureau nommé, par arrêté du Ministre, économiques ayant trait à la politique extérieure du parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie« B » au moins Sénégal; ou assimilée. - de conduire des activités de planification et de pro- Art. 9. - Le Bureau des passeports spéciaux est chargé duction des statistiques ; de l'instruction des dossiers de demande de passeport, d'élaborer un rapport sur l'état du monde et les de la confection et du renouvellement des passeports perspectives pour le Sénégal et l'Afrique. diplomatiques et de service. Elle est composée d'une équipe pluridisciplinaire diri- Il veille au respect strict des règles établies à cet effet, gée par un Coordonnateur nommé par arrêté du Minis- à la sécurisation de ces documents, à la confidentialité tre, panni les agents de l'Etat de la hiérarchie« B » ou des directives y relatives et à la conservation des archi- assimilée. ves.

  3. Art. 7. - La Cellule de l'information, de la Commu- Il est dirigé par un Chef de Bureau, Sous-officier nication et des Relations publiques est notamment char- supérieur de gendarmerie. gée de: Section m. - Le Cabinet du Secrétaire d'Etat préparer et diffuser, en relation avec les services aux Sénégalais de /'Extérieur compétents, les communiqués de presse, traiter les dé- Art. 10. - Le Cabinet du Secrétaire d'État comprend : pêches et servir de relais entre le Ministère de \'Intégra- tion africaine et des Affaires étrangères et tous les or- - le Directeur de.Cabinet ; ganes officiels de la presse nationale ainsi que ceux de - les conseillers techniques ; la presse internationale accréditée au Sénégal ; - le Chef de Cabinet ; recevoir, sélectionner et diffuser dans les postes diplomatiques et consulaires la documentation et les élé- I' Attaché de Cabinet. ments d'information issus du Sénégal ou en provenance Le Cabinet est chargé d'assister et de conseiller le d'autres parties du monde, nécessaires ou utiles à l'ac- Secrétaire d'État dans l'exécution de ses missions. complissement de leur mission ; Le Directeur de Cabinet assiste le Secrétaire d'Etat servir de relais entre les services techniques du dans les tâches administratives et techniques qui lui sont Département et le public pour diffuser tout message non confiées. Il est responsable de la bonne marche du protégé sur la politique étrangère et l'action diplomatique Cabinet et, à ce titre, coordonne les activités des autres du Sénégal ; • membres. contribuer à la publication périodique de bulletins Le Directeur de Cabinet est nommé par arrêté du d' informations et à la mise à jour du site internet du Secrétaire d'Etat, parmi les agents de l'Etat de la hié- Ministère; rarchie « A » ou assimilée, après autorisation du Premier proposer et mettre en oeuvre une stratégie de com- Ministre. munication institutionnelle tenant compte des technologies de l'information et de la communication. Les autres membres du Cabinet du Secrétaire d'État sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État, après auto- Le Coordonnateur de la Cellule de l'Information, de risation du Premier Ministre. la Communication et des Relations publiques est nommé, par arrêté du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la Chapitre III. - Le Secrétariat général hiérarchie « B » au moins ou assimilée. et les services rattachés

  4. Art. 8. - Le Bureau des Pèlerinages est chargé d'us- Section première. - Le Secrétaire général surer. en rapport avec la Délégation générale nu Pèle- Art. 11 . - Le Secrétariat général est dirigé par un rinage aux Lieux Saints de l'Islam et le Comit é Secrétaire général nommé par décret, sur proposition du interdiocésain national des Pèlerinages Catholiques, le Premier Ministre, parmi les agents de l'Etat de la hié- suivi de la préparation, de l'organisation et de l'évalua- rarchie « A1 » ou assimilée, justifiant d'une ancienneté tion des pèlerinages aux·Lieux Saints de l'Islam et de la de dix(\ 0) ans de service effectif dans l'Administration Chrétienté. publique. VIE Il PUBLIQUE 22 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE l.A REPUBLIQUE DU SENEGAL 233 Il est assisté par un Secrétaire général adjoint nommé Art. 13. - Le Service du Courrier commun et de la dans les mêmes conditions. Valise diplomatique est chargé : Le Secrétaire général assiste le Ministre dans l'exer- - de l'enregistrement, de la diffusion et du classe- cice de ses fonctions. Il est notamment chargé : ment de l'ensemble du courrier officiel ordinaire du Mi- nistère ; - de coordonner les activités des différents directions et services du Ministère dont il assure le bon fonction- - du traitement des valises diplomatiques. nement ; Il comprend : - de coordonner les programmes budgétaires du Mi- - le Bureau du Courrier commun ; nistère; - le Bureau de la Valise diplomatique. - de préparer, exécuter et contrôler la mise en Art 14. - Le Chef du Bureau du Courrier commun œuvre des décisions ministérielles et gouvernementales ; et de la Valise diplomatique est nommé, par arrêté du - d'informer le Ministre sur le fonctionnement du Ministre, parmi par les agents de l'Etat de la hiérarchie Département particulièrement sur la gestion administra- « B » ou assimilée. tive et financière des crédits du Ministère ; Art.' JS. - Le Service du Chiffre est chargé de la ré- - de préparer, contrôler et présenter au Ministre les ception et de l'envoi des messages officiels en direction actes soumis à sa signature, en relation avec le Direc- ou émanant du Ministère et d'assurer la protection du teur de Cabinet ; secret des communications et des télécommunications du Ministère. - de veiller à la bonne gestion du courrier et des ar- chives du Ministère ; Il comprend : de veiller à l'application des directives présidentiel- le Bureau du Courrier ordinaire ; les et primatoriales. le Bureau du Courrier protégé. Le Secrétaire général assiste aux réunions de coordi- Art. 16. - Le Chef du Service du Chiffre est nommé, nation présidées par le Secrétaire général du Gouverne- par arrêté du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la ment. hiérarchie « B » au moins ou assimilée. • 1 L'ensemble des directions du Ministère et les autres Art. 17. - La Cellule des Etudes et du Suivi-Evalua- services administratifs, non rattachés au Cabinet, sont tion est chargée de : placés sous l'autorité du Secrétaire général. - coordonner l'élaboration et le suivi de la mise en En cas de changement de Ministre, le Secrétaire œuvre de la lettre de politique sectorielle ; général assure la continuité de l'action administrative au - réaliser les études et analyses nécessaires à sein du Ministère. Il rend compte au nouveau Ministre l'orientation des politiques et stratégies du Ministère, tout des réalisations et des projets de son prédécesseur. en veillant à leur cohérence avec les documents natio- Section Il. - Les services rattachés naux; au Secrétariat général - coordonner la programmation et la budgétisation

  5. Art. 12. - Les services rattachés au Secrétariat gé- des activités des Directions, services, projets et program- néral sont : : mes du Ministère en relation avec la Direction de l'Ad- ministration générale et de l'Equipement; le Service du Courrier commùn et de la Valise di- plomatique ; - coordonner l'élaboration du document plwiannuel de programmation des dépenses du Ministère et assurer le Service du Chiffre ; le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre ; la Cellule des Etudes et du Suivi-Evaluation ; préparer le projet de budget d'investissement du la Cellule de Passation des Marchés publics ; Minist~re en rapport avec les différents directions et services ; la Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion; - coordonner l'élaboration du plan de travail annuel la Cellule du Genre et de l'Equité ; du Ministère. la Cellule de l' lnt:,; ma1iqu1:: et des Technologies de Elle comprend : la Communication ; le Bureau des Etudes ; le Bureau cl: ~.iivi. le Bureau du Suivi-Evaluation. VIE a PUBLIQUE 234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 22 février 2025 La Cellule des Etudes et du Suivi-Evaluation est diri- A ce titre, elle est chargée notamment : gée par un Coordonnateur nommé, par arrêté du Minis- d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance tre, panni les agents de l'Etat de la hiérarchie « A » ou des réseaux et équipements informatiques du ministère ; assimilée. - de veiller à la sécurité des systèmes d'infonnation

  6. Art. 18. - La Cellule de Passation des Marchés pu- et des bases de données institutionnelles ; blics est chargée de veiller à la qualité des dossiers de - d'identifier les besoins de formation du personnel passation des marchés ainsi qu'au bon fonctioMement de en matière informatique ; la Commission des Marchés du Ministère. de concevoir et développer des applications infor- Elle assure le Secrétariat de la Commission des matiques pour améliorer le travail du personnel et per- Marchés et appuie le responsable des programmes et la mettre la dématérialisation des services ; Direction del' Administration générale et de l'Equipement dans la préparation des dossiers d'appel à concurrence. - d'assurer la gestion technique du site web du Dé- La Cellule de passation des marchés publics est diri- partement en relation avec la Cellule de Communication gée par un Coordonnateur nommé, par arrêté du Minis- du Ministère. tre, parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie « B » au La Cellule est dirigée par un Coordonnateur nommé moins ou assimilée. par arrêté du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la

  7. Art. 19. - La Cellule de Coordination du Contrôle de hiérarchie « A » ou assimilée. Gestion est notamment chargée : Art. 22. - Le Bureau de Suivi a pour mission, en rap- d'organiser le réseau interne des contrôleurs de port avec l'Inspection des Services, d'assurer le suivi de gestion du Ministère ; l'exécution des directives issues du Conseil des Minis- tres, des décisions primatoriales découlant des réunions de veiller à l'élaboration et la mise en œuvre de et conseils intenninistériels, ainsi que des décisions inter- la charte ministérielle de gestion et d'un protocole de ges- nes au Département. tion au niveau de chaque programme budgétaire ; A ce titre, il est notamment chargé : de coordonner les interventions des contrôleurs de gestio!} dans la conduite du dialogue de gestion au sein - de l'élaboration de tableaux de bord sur la mise en des différents programmes. exécution des instructions et recommandations gouver- nementales concernant le Département ; La Cellule de la Coordination du Contrôle de gestion est dirigée par un Coordonnateur nommé, par arrêté du - de suivre les instructions et recommandations du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie« B Ministre issues des réunions de coordination. » au moins ou assimilée. Le Chef du Bureau de Suivi est nommé par arrêté du Ministre, parmi les agents de l' Etat de la hiérarchie « B»

  8. Art. 20. - La Cellule du Genre et de !'Equité est char- au moins ou assimilée. gée de la mise œuvre de la Stratégie nationale pour l'Ega- lité et !'Equité de Genre au niveau du Ministère. A ce Chapitre IV. - Les Directions titre, elle est chargée notamment : Art. 23. - Les directions nationales du Ministère de d'effectuer des études et d'élaborer des rapports l'intégration africaine et des Affaires étrangères sont : sur l'égalité et l'équité de genre dans le domaine de la - la Direction de l'intégration africaine et du Pana- diplomatie; fricanisme ; de contribuer à la préparation de la revue annuelle la Direction de la Coopération bilatérale africaine ; de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour !'Ega- . la Direction des Organisations internationales ; lité et (' Equité de Genre. - la Direction Asie, Pacifique et Moyen-Orient ; La Cellule du Genre et de ('Equité est dirigée par un Coordonnateur nommé, par arrêté du Ministre, parmi les - la Direction Europe, Amérique - Océanie ; agents de l'Etat de la hiérarchie « B » au moins ou - la Direction de l'Administration générale et de assimilée. l'Equipement;

  9. Art. 21. - La Cellule de l'informatique et des techno- la Direction di:s Affaires juridiques et consulaires ; logies de la communication a pour mission d'assurer, en la Direcliun du Protocole, des Conférences inter- relation avec le Ministère en charge des Télécommuni- nationales el de la Traduction ; cations et Sénégal numérique S.A, le pilotage, la plani- fication et le suivi des actions du Ministère en matière la Direction des Sénégalais de !'Extérieur. d'informatique tout en offrant une assistance technique au personnel. VIE a PUBLIQUE 22 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 235

  10. Art. 24. - La Direction de l'intégration africaine et du Elle comprend : Panafricanisme a pour mission de traiter l'ensemble des la Division Asie et Pacifique ; questions se rapportant aux relations multilatérales entre le Sénégal et les Etats partenaires au sein des organisa- la Division Moyen-Orient. tions de coopération et d'intégration africaines et de la Art. 28. - La Direction Europe, Amérique, Océanie promotion du panafricanisme. a pour mission de traiter les questions politiques, écono- A ce titre, elle est chargée notamment : miques, culturelles et sociales touchant les relations bilatérales entre le Sénégal et les Etats d'Europe, de du suivi du processus d'intégration économique et l'Amérique et de l'Océanie. politique du Continent; Elle assure également le suivi des dossiers de coopé- de la promotion du panafricanisme par le rappro- ration multilatérale dans le cadre des partenariats entre chement économique, social et culturel entre le Sénégal l'Europe, l'Amérique, !'Océanie et l'Afrique. et les pays de résidence de la diaspora d'ascendance afri- Elle comprend : caine ou organismes y relatifs. la Division Europe ; Elle comprend : la Division Amérique et Océanie. la Division de l'Union africaine et du Panafrica-

  11. Art. 29. - La Direction de l'Administration générale nisme; et de l'Equipement a pour mission la préparation et la la Division des Organisations sous-régionales afri- coordination des programmes budgétaires, en vue de la caines. mobilisation des ressources financières, dont elle assure

  12. Art. 25. - La Direction de la Coopération bilatérale la gestion, et de l'administration des personnels. africaine a pour mission de traiter l'ensemble des ques- A ce titre, elle est notamment chargée : tions politiques, économiques et culturelles entre le Séné- - d'assurer, en relation avec les autres directions et gal et les autres pays africains. services, la gestion et le suivi de l'exécution du budget Elle comprend : de fonctionnement du département ainsi que des budgets ·des programmes d'investissement ; la Division Afrique de l'Ouest et du Nord ; - de proposer une programmation pluriannuelle sin- la Division Afrique du Centre, de l'Est et du Sud. cère et soutenable du budget du ministère et ce, dans

  13. Art. 26. - La Direction des Organisations internationa- la limite des enveloppes budgétaires notifiées ; les a pour mission de traiter l'ensemble des questions - de participer à la préparation, à l'élaboration et au multilatérales, notamment celles suivies au sein des ins- suivi du Document de Programmation pluriannuelle des titutions internationales dans lesquelles le Sénégal est Dépenses (DPPD), du Projet annuel de Performance membre, particulièrement l'Organisation des Nations (PAP) et du Rapport annuel de Performance (RAP), unies, les organisations et plateformes à vocation produits par le ministère, dans le cadre de la planifica- transrégionale. À cet effet, elle contribue à la mise en tion et de la programmation financière des investisse- o::uvre de la politique multilatérale du Sénégal. ments; Elle assure également la préparation et la promotion des - de veiller au respect des règles de préparation et candidatures du Sénégal et de ses ressortissants aux postes de présentation du budget et de s'assurer de leur cor- électifs dans les instances africaines et internationales. recte prise en compte dans le système d'information fi- Elle comprend : nancière de l'Etat ; la Division des Organisations universelles ; - de consolider les plans d'engagement trimestriels des dépenses des programmes budgétaires ; la Division des Organisations transrégionales. de suivre l'exécution des dépenses des program-

  14. Art. 27. - La Direction Asie, Pacifique et Moyen-Orient mes budgétaires, en relation avec leurs responsables ; a pour mission de traiter les questions politiques, écono- • de fournir l'information financière dans le cadre miques, culturelles et sociales concernant les relations de la coordination des programmes budgétaires ; bilatérales entre le Sénégal et les Etats de l'Asie, du Pacifique et du Moyen-Orient. d'apporter un soutien technique aux responsab~es de programme dans l'exécution du budget ; Elle assure également le suivi des dossiers de coopé- rntion multilatérale dans le cadre des partenariats entre de coordonner et de préparer les travaux de fin de gestion et le compte administratif qui incombent à l'or- l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique. donnateur principal ; VIE I PUBLIQUE 236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DUS ENEGAL 22 février 2025 de procéder à la centralisation des rapports annuels - d'accueillir et d'organiser les séjours des person- de performance produits par les responsables de pro- nalités étrangères de passage ou en visite officielle au gramme budgétaire ; Sénégal ; de veiller à la bonne tenue de la comptabilité des - de veiller à l'accomplissement des formalités préa- deniers et des matières ; lables et à la bonne couverture des obligations protoco- laires à l'occasion des déplacements du Ministre ainsi de traiter et d'assurer le suivi des dossiers à in- qu'à la préparation et au déroulement des réunions et ré- cidence budgétaire ; ceptions diplomatiques organisées dans le cadre de sa d'assurer la gestion des ressources humaines en mission; veillant à la mise en œuvre des plans de formation pour d'assurer l' organisation matérielle des réunions et le renforcement des capacités ; des conférences internationales se déroulant au Sénégal de traiter les questions sociales intéressant le per- à l'initiative ou sous l'égide du Gouvernement ; sonnel du Département.· de procéder à la traduction et/ou de contrôler la Elle comprend : qualité de la traduction des documents reçus ou produits la Division des Ressources humaines et des Af- par les autorités nationales ou internationales. faires sociales ; Elle comprend : la Division des Services centraux ; la Division des Immunités diplomatiques et des Pri- la Division des Services extérieurs. vilèges;

  15. Art. 30. - La Direction des Affaires juridiques et con- la Division des Conférences internationales ; sulaires est compétente pour connaître de toutes les af- la Division de l' interprétariat et de la Traduction ; faires juridiques et consulaires, ainsi que celles relatives la Division du Cérémonial et du Salon d'Honneur. aux engagements internationaux du Sénégal et aux ac- cords conclus avec les o_rganisations non gouvernemen- Art. 32. - La Direction des Sénégalais de !'Extérieur tales, organisations internationales et fondations. est chargée de la mise en œuvre et du suivi de l'assis- tance sociale et de la promotion des Sénégalais à l'étran- A ce titre, elle intervient à toutes les étapes du pro- cessus de conclusion des instruments juridiques auxql\els ger. le Sénégal adhère et contribue à leur introduction dans A ce titre, elle veille à la sauvegarde de l'intégrité, de l' ordonnancement juridique interne. la dignité et de la préservation des intérêts matériels et moraux des Sénégalais établis dans les pays d ' accueil. Elle intervient également., en collaboration avec les autres institutions nationales compétentes, dans l'élabo- En rapport avec les autres Directions et services du ration des dossiers nationaux relatifs aux droits de Ministère, elle assure l'accueil, l'information et l'orien- l' Homme, ainsi que dans la gestion des contentieux in- tation des Sénégalais de !'Extérieur. ternationaux et ceux pouvant naître entre les missions Elle accompagne l'entreprenariat des Sénégalais de diplomatiques accréditées au Sénégal et leurs personnels J'Extérieur et contribue aux financements de leurs projets. locaux. Elle comprend : Elle a également en charge la gestion des archives du la Division de I' Assistance sociale ; Ministère et de l'état civil consulaire. la Division de la Protection des Intérêts des Sé- Elle comprend : négalais de !'Extérieur ; la Division des Conventions et Accords internatio- la Division de !'Investissement et des Projets des naux ; Sénégalais de !'Extérieur ; la Division des Droits humains et du Contentieux ; la Division de coordination des Bureaux d' Accueil, la Division de la Chancellerie ; d'Orientation et de Suivi. la Division des Archives diplomatiques. Chapitre V. - Les Services extérieurs

  16. Art. 31 . - La Direction du Protocole, des Conféren- Art. 33. - Les Services extérieurs du Ministère de l'in- ces internationales et de la Traduction est chargée no- tégration africaine et des Affaires étrangères sont cons- tamment : titués des postes diplomatiques et consulaires. de veiller à l'application des engagements interna- lis sont chargés principalement : tionaux. en ce qui concerne les privilèges et immunités ac- de représenter le Sénégal et d'informer le Gouver- cordés aux représentations diplomatiques et consulaires nement sur l'évolution de la situation politique, économi- installées au Sénégal er leurs agents ; que, sociale et sécuritaire des pays et organisations in- ternationales auprès desquels ils sont accrédités ; VIE a PUBLIQUE 2 2 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 237 - d'intervenir auprès des gouvernements étrangers et des organisations internationales pour introduire, ap­ puyer et suivre l'avancement des requêtes présentées par le Sénégal ; - d'apporter assistance et protection consulaire aux ressortissants sénégalais vivant dans les pays auprès desquels ils sont accrédités ; - d'assurer la promotion du Sénégal auprès des in­ vestisseurs et du secteur privé des pays auprès desquels ils sont accrédités.

  17. Art. 34. - Les chefs de missions diplomatiques sont nommés par décret, sur proposition du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie « A » ou assimilée. Les chefs de postes consulaires sont nommés par décret, sur proposition du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie « B » au moins ou assimilée.

  18. Art. 35. - Outre les chefs de poste et leurs adjoints, les postes diplomatiques et consulaires comprennent des agents ayant rang : de Ministre-conseiller ; - de Premier conseiller ; - de Deuxième conseiller ; - de Premier secrétaire ; - de Deuxième secrétaire ; d' Attaché. Chapitre VI. - Dispositions diverses et finales

  19. Art. 36. - Les Directeurs nationaux du Ministère sont nommés p ar décret, sur proposition du Ministre, parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie « A » ou assimilée.

  20. Art. 37. - Les règles d'organisation et de fonctionne­ ment des Directions et autres Services sont fixées par arrêté du Ministre.

  21. Art. 38. - Le décret n° 2014-336 du 25 mars 2014 portant organisation du Ministère des Affaires étrangè­ res et des Sénégalais de l'Ex.térieur est abrogé.

  22. Art. 39. - Le Ministre de l'intégration africaine et des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié àu Journal officiel. Fait à Dakar, le 06 février 2025. Par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE Le Premier Ministre Ousmane SONKO

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