Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Article 2.- Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit : MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES  Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre ;  Hôpital Principal de Dakar. MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Centre de Formation judiciaire ;  Office national de recouvrement des avoirs criminels ;  Ordre des Avocats ;  Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;  Ordre national des Experts du Sénégal ;  Ordre des Huissiers de Justice ;  Chambre des Notaires. MINISTERE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES  Institut national du Pétrole et du Gaz ;  Service géologique national du Sénégal. MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET  Caisse des Dépôts et Consignations ;  Ordre national des Experts comptables et comptables agréés. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS  Conseil exécutif des Transports urbains Durables ;  Fonds d’Entretien Routier Autonome. MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  Centre national de Qualification professionnelle ;  Office national de Formation professionnelle. MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT  Office des Lacs et Cours d’eau ;  Office national de l’Assainissement du Sénégal ;  Office national des Forages ruraux. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE  Maison de la Presse Babacar TOURE ;  Sénégal Connect Park. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION  Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;  Université Gaston Berger de Saint-Louis ;  Université de Iba Der THIAM de Thiès ;  Université Alioune DIOP de Bambey ;  Université Assane SECK de Ziguinchor ;  Université Amadou Mahtar MBOW ;  Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse ;  Université virtuelle du Sénégal ;  Centre des Œuvres universitaires de Dakar ;  Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis ;  Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Bambey ;  Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Ziguinchor ;  Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Thiès ;  Centre Régional des Œuvres universitaires sociales de Diamniadio ;  Centre régional des Œuvres universitaires sociales du Sine saloum ;  Institut sénégalo – britannique d’Enseignement de l’Anglais ;  Campus Franco-Sénégalais ;  Institut supérieur d’Education populaire et sportive ;  Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel ;  Centre National de la Recherche Scientifique ;  Ecole Polytechnique de Thiès ;  Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam ;  Institut supérieur d’Enseignement professionnel Amadou TRAWARE de Diamnadio;  Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona ;  Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard-Toll ;  Institut supérieur d’Enseignement professionnel Abdoulaye LY de Thiès ;  Cyber-infrastructure nationale pour l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE  Institut de Technologie Alimentaire ;  Chambre Nationale de Commerce, d’Industrie et des Services ;  Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et des Services ;  Fondation Trade Point Sénégal ;  Bourse nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal. MINISTÈRE DES PÊCHES, DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES  Conseil sénégalais des Chargeurs. MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES SOLIDARITES  Commissariat à la Sécurité alimentaire et à la Résilience. MINISTÈRE DE L’URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES  Ordre des Architectes du Sénégal ;  Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation. MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE  Institut Islamique de Dakar. MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE  SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement ;  Ordre des Médecins ;  Ordre des Pharmaciens ;  Ordre des Chirurgiens-dentistes ;  Ordre des Sages-femmes ;  Centre hospitalier universitaire de Fann ;  Hôpital Aristide le Dantec ;  Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ;  Hôpital général de Grand Yoff ;  Centre hospitalier national de Pikine ;  Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;  Centre hospitalier national Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba ;  Centre hospitalier national Henrich Lübke de Diourbel ;  Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;  Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;  Centre hospitalier régional Lieutenant-Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;  Centre hospitalier régional de Ziguinchor ;  Centre hospitalier régional de Kolda ;  Centre hospitalier régional de Tambacounda ;  Centre hospitalier régional Adja Marième FAYE SALL de Fatick ;  Centre national psychiatrique de Thiaroye ;  Centre hospitalier régional El Hadji Amadou Sakhir Ndiéguène de Thiès ;  Centre hospitalier régional de Ourossogui ;  Centre hospitalier régional de Ndioum ;  Centre hospitalier régional Amath Dansokho de Kédougou ;  Centre hospitalier régional Thierno Birahim NDAO de Kaffrine ;  Centre hospitalier régional Amadou Tidiane BA de Sédhiou ;  Centre hospitalier Thierno Mouhamadoul Mansour BARRO de Mbour ;  Centre national de Transfusion sanguine ;  Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie ;  Pharmacie nationale d’Approvisionnement ;  Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;  Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;  Hôpital Dalal Jamm ;  Hôpital régional de Matam ;  Etablissement public de Santé de niveau II « Mame Abdoul Aziz Dabakh de Tivaouane » ;  Etablissement public de Santé de niveau I Yousssou Mbargane de Rufisque ;  Etablissement public de Santé de niveau I El Hadji Alioune DIAGNE MBOR ;  Etablissement public de Santé de niveau I Roi Baudouin ;  Centre de Santé de Touba ;  Centre de Santé de Richard Toll ;  Centre de Santé de Linguère ;  Hôpital de Ziguinchor. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE  Office de Gestion des Infrastructures sportives ;  Grand Théâtre National Doudou NDIAYE Coumba Rose ;  Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano ;  Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs ;  Musée des Civilisations Noires ;  Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture ;  Fonds de développement des Cultures Urbaines et des Industries créatives ;  Mémorial du Bateau le JOOLA. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ELEVAGE  Institut sénégalais de Recherches agricoles ;  Institut national de Pédologie ;  Chambre nationale d’Agriculture ;  Chambres régionales d’Agriculture ;  Barrage d’Affiniam ;  Ordre des Vétérinaires ;  Haras national. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT  Union nationale des chambres des métiers ;  Chambres des métiers.

Article 3.- Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux ;  Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’État. MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES  Société nationale d’Electricité ;  Société africaine de Raffinage ;  Holding Sociétés des Pétroles du Sénégal (PETROSEN Holding SA) ;  PETROSEN Exploration & Production SA (PETROSEN E&P SA) ;  PETROSEN Trading & Services SA (PETROSEN T&S. SA) ;  Réseau Gazier du Sénégal SA ;  Société des Mines de Fer du Sénégal oriental ;  Société des Mines d’Or de Sabodala ;  Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam ;  Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA). MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale ;  Crédit du Sénégal ;  Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal ;  AXA Assurances Sénégal ;  AMSA Assurances ;  Banque de l’Habitat du Sénégal ;  La Banque agricole ;  Banque islamique du Sénégal ;  Société sénégalaise de Réassurances ;  Société nationale de Recouvrement ;  Fonds de Garantie automobile ;  Société nationale d’Assurance et de Crédit ;  Compagnie nationale d’Assurance Agricole ;  Banque nationale de Développement Economique ;  Loterie nationale du Sénégal ;  Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP SA) ;  Fonds Souverain d’Investissements stratégiques. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS  Société Dakar Dem Dik ;  Société des Grands Trains du Sénégal ;  Société nationale de gestion du Patrimoine du Train express régional (SEN-TER S.A.) ;  Société nationale « Les Chemins de Fer du Sénégal ».  Société nationale « Autoroutes du Sénégal » ;  Air Sénégal S.A. ;  Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar ;  Société Anonyme Aéroport International Blaise Diagne. MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT  Société nationale des Eaux du Sénégal ;  Sénégalaise des Eaux ;  Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ;  Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE  Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal ;  Société sénégalaise de Presse et de Publication « Le Soleil » ;  Société nationale Agence de Presse Sénégalaise.  Société nationale des Télécommunications ;  Société nationale « La Poste » ;  Société de Télédiffusion du Sénégal ;  Société nationale « Sénégal numérique SA ». MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE  Africa- Soins ;  Société des Textiles de Kaolack ;  Société du Domaine industriel de Ziguinchor ;  Société du Domaine industriel de Saint-Louis ;  Industries chimiques du Sénégal ;  Centre international du Commerce extérieur du Sénégal. MINISTÈRE DES PÊCHES, DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES  Société d’Infrastructures et de Réparation navale ;  Société nationale du Port autonome de Dakar ;  Société des Conserveries d’Afrique ;  Consortium Sénégalais d’activités maritimes. MINISTÈRE DE L’URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES  Société nationale des Habitations à Loyer modéré ;  Société immobilière du Cap-Vert ;  Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) ;  Société Nationale de Gestion Intégrée des Déchets (SONAGED S.A.). MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE  Société « Les nouvelles Editions africaines » ;  La Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ELEVAGE  Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal ;  Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal ;  Société de Développement agricole et industriel ;  Société de Développement des Fibres textiles ;  Agence nationale du Conseil agricole et rural. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT  Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal.

Article 4.- Le décret n° 2024-706 du 08 mars 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères est abrogé.

Article 5.- Le Premier Ministre et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 05 avril 2024 Par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar FAYE Le Premier Ministre Ousmane SONKO Date de publication 2024-06-06