Décret nº 2020-922 du 03 avril 2020 portant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain, d'une superficie de huit mille mètres carrées (8.000 m2), à la Corniche Ouest à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 11 mai 2020 Décret n° 2020-922 du 03 avril 2020 prononçant le déclassement d 'un terrain du domaine public mari lime prescrivant l 'immarriculalion au nom de l 'Ewr, dudil terrain, d 'une superficie de huit mille mètres carrées (8. 000 m2), à la Corniche Ouesr à Dakar, en vue de son attribulion par voie de bail DECRETE Article premier. - Est prononcé le déclassement, d'une parcelle de terrain du domaine public maritime, sise à la Corniche Ouest à Dakar d'une superficie de Huit mille (8.000) mètres carrés, conformément aux dispositions de l'article 19 de la loin° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat. Art. 2. - Est prescrite l' immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat, dans les formes et conditions prévues par les dispositions de la loi susvisée. Art. 3. - Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent décret q,ui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 03 avril 2020. Macky SALL MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Décret n° 2020-923 du 03 avril 2020 portant déclassement de 09ha 40a 00ca dans le périmètre de Malika, pour la réalisarion d'un projet immobilier. DECRETE : Article premier. - Une superficie de 09ha 40a 00ca dans le périmètre de Malika, Région de Dakar, est dé classée au profit de la Coopérative de EDK OIL SA pour la réalisation d'un projet immobilier de 448 logements et 80 commerce. Cet espace est délimité par les coordonnées géogra phiques (UTM - WGS84 - 28N) ci-dessous : Numéros Coordonnées X Coordonnées Y Bl ................. 246684.283 ............ 1637540.821 B2 ................. 246756.528 ... ......... 1637365.551 B3 ........ ......... 246242.360 ............ 1637357.731 B4 ................. 246325.071 ............ 1637170.444 Art. 2. - EDK OIL SA réalisera une étude d'impact environnemental et social (EIES) au regard du statut classé de la forêt et prendra en charge le financement du Plan de Gestion environnementale et sociale (PGES) en vue de mitiger les effets négatifs du projet dans la zone des Niayes. Art. 3. - Le promoteur apportera un appui financier à la Direction des Eaux et Forêts, Chasses et de la Con servation des Sols, pour l'élaboration et la mise en œuvre d' un plan d 'aménagement de la bande de filaos. Art. 4. - Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l'Environnement et du Développement du rable et le Ministre de l'Urbanisme, du Logement et de !'Hygiène publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera pu blié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 03 avril 2020. Macky SALL RUFISQUE - Imprimerie nationale DL n° 7268