Décret nº 2019-1858 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales

02 JO TR.i'\AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 12 novembre 2019 Art. 2. -Le decret n ° 2019-976 du 29 mai 2019 relatif En relation avec les ministeres charges de l'Education aux attributions du Ministre des Mines et de la Geolo- et de l'Enseignement superieur, ii assure la promotion de gie est abroge. la pratique sportive dans les etablissements scolaires et Art. 3. - Le Ministre des Mines et de la Geologie est universitaires. charge de l'execution du present decret qui sera publie Il assure la tutelle des federations sportives. au Journal officiel. Art. 2. - Le decret n° 2019-977 du 29 mai ·2019 re- Fait a Dakar, le 07 novembre 2019. latif aux attributions du Ministre des Sports est abroge. Art. 3. - Le Ministre des Sports est charge de l'exe- Macky SALL. cution du present decret qui sera publie au Journal of .ficiel. Fait a Dakar, le 07 novembre 2019. Decret n° 2019-1857 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Sports Macky SALL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; Decret n° 2019-1858 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du VU le decret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant repartition des services de l'Etat et du contr6le des etablissements publics, des Ministre de l'Elevage et des Productions animales societes nationales et des societes a participation publique entre la Presidence de la Republique, le Secretariat general du Gouveme- ment et Jes ministeres, modifie par le decret n° 2019-1799 du 28 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, octobre 2019 ; VU la Constitution ; VU le decret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvemement, VU le decret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant repartition des services de l'Etat et du contr6le des etablissements publics, des societes nationales et des societes a participation publique entre la DECRETE: Presidence de la Republique, le Secretariat general du Gouveme- ment et les ministeres, modifie par le decret n° 2019-1799 du 28 Article premier. - Sous l'autorite du President de la octobre 2019 ; Republique qui determine la politique de la Nation, le Ministre des Sports prepare et met en oeuvre ladite VU le decret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvemement, politique 4ans le domaine de l'education physique et des sports. DECRETE: Ace titre, il est charge de la promotion de !'education Article premier. - Sous l'autorite du President de la physique et il encourage la pratique populaire des sports. Republique qui determine la politique de la Nation, le II encourage !'emergence de sportifs de haut niveau. Ministre de l'Elevage et des Productions animales pre- II veille a la realisation d'infrastructures sportives pare et met en oeuvre ladite politique dans le domaine harmonieusement reparties sur le territoire national. de l'Elevage et des Productions animales. II s'assure de la participation des sportifs aux compe- Afin de contribuer al'autosuffisance alirnentaire, il met titions intemationales dans les meilleures conditions pos- en place des strategies et programmes visant !'augmen- sibles, tation et la securisation des productions animales et II met en place un programme social au profit des !'amelioration de leur qualite. Il promeut !'identification sportifs de haut niveau ne pouvant plus participer aux et le developpement de filieres porteuses. competitions. A ce titre, ii veille a la prise en compte de l'elevage II veille au respect de l'interdiction des pratiques et du pastoralisme dans l'amenagement de l'espace rural. dopantes. II s'assure egalement de l'amelioration et de la protection des paturages, de l'alimentation en eau du betail, de la 11 est charge des etablissements specialises clans l'en- sante animale et de l'amelioration genetique du cheptel. seignement du sport et de la formation des enseignants II encourage la realisation d'infrastructures pastorales. d'education physique intervenant dans les etablissements d'enseignement general. Il assure la promotion de la stabulation comme tech- nique d'elevage et propose toute mesure de securisation du cheptel.

12 novembre 20 19 JO AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 2025 I1 favorise la fo1mation et l'encadrement des eleveurs, Au titre du Travail et du Dialogue social : en vue de la realisation de projets adaptes aux besoins - ii represente l'Etat au sein des organismes techniques des populations. intemationaux competents en matiere de travail et de 11 veille au developpement des productions animates. securite sociale ; 11 assure, a cet eifet, la promotion des partenariats avec - ii prepare la legislation et la reglementation relati- les organisations de producteurs et les organismes de ves aux relations du travail et veille a leur bonne appli- financement afin de favoriser l'accroissement de l'inves- cation; tissement dans le secteur et la responsabilisation des - ii veille aux conditions de travail des categories vul- organisations d'eleveurs. nerables notamment les femmes et les enfants dans le 11 veille au respect de la legislation et de la reglemen- strict respect des dispositions legales et reglementaires tation dans le domaine de l'elevage, a l'appui et a l'en- en vigueur et des normes edictees par les conventions cadrement des eleveurs et organisations professionnelles. intemationales en la matiere ; - ii veille a la qualite des relations entre· les salaries 11 veille, en ce qui le conceme, a l'application de la et les employeurs dans la double perspective de la pro- loi d'orientation agro-sylvopastorale et a la mise en co- tection des travailleurs et de la competitivite de l'econo- herence des instruments et mecanismes pour assurer un mie. 11 est garant du libre exercice des droits syndicaux developpement integre, participatif et durable. clans le respect des textes qui les regissent. 11 est l'inter- Art. 2. - Le decret n° 2019-978 du 29 mai 2019 re- locuteur des organisations professionnelles de salaries et latif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Pro- d'employeurs et favorise le dialogue entre ces deux ductions animales est abroge. categories d'organisation ; Art. 3. - Le Ministre de l'Elevage et des Productions - il met en oeuvre une politique de developpement de animales est charge de !'execution du present decret qui la couverture sociale des travailleurs. 11 est responsable sera publie au Journal officiel. du suivi et du boo fonctionnement des organismes de se- curite sociale ; Fait a Dakar, le 07 novembre 2019. - il assure la promotion du dialogue social et veille a la mise en oeuvre du Pacte national de Stabilite sociale Macky SALL. et d'Emergence economique. Au titre des relations avec les Institutions : 11 apporte son concours aux ministres concernes pour Decret n° 2019-1859 du 07 novembre 2019 la preparation et le suivi des debats a l'Assemblee natio- relatif aux attributions du Ministre du Travail, du nale et au Conseil Economique, Social et Environ- Dialogue social et des Relations avec les Institu- nemental sur les projets de texte qui sont presentes par tions le Gouvernement. En collaboration avec le Secretaire general du Gou- vernement, ii assure une liaison permanente entre la LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Presidence de la Republique, l'Assemblee nationale et le VU la Constitution ; Conseil Economique, Social et Environnemental en vue VU le decret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant repartition de faciliter l'organisation des debats. des services de l'Etat et du controle des etablissements publics, des En liaison avec le Ministre charge des Affaires etran- societes national.es et des societes a participation publique entre la geres, ii entretient des relations avec les Institutions Presidence de la Republique, le Secretariat general du Gouveme- ment et les ministeres, modi fie par le decret 11° 2019-1799 du 28 parlementaires de la CEDEAO, de l'UEMOA, des autres octobre 2019 ; regions d'Afrique et de l'Union africaine. 11 suit la mise VU le decret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la en place des Institutions parlementaires de l'Union afri- composition du Gouvernement, caine. Art. 2. - Le decret n° 2019-979 du 29 mai 2019 re- DECRETE: latif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialo- gue social et des Relations avec les Institutions est Article premier. - Sous l'autorite du President de la abroge. Republique qui determine la politique de la Nation, le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations Art. 3. - Le Ministre du Travail, du Dialogue social avec les Institutions prepare et met en oeuvre ladite et des Relations avec les Institutions est charge de l'exe- politique dans les domaines du travail, du dialogue so- cution du present decret qui sera publie au Journal of ial et des relations entre le pou oir executif et les As- ficiel ·e e taires.. qu'elles soient nationales, regio- Fait a Dakar, le 07 novembre 2019.

Macky SALL.