Décret nº 2014-1344 en date du 3 novembre 2014 portant déclassement de trente six (36) hectares quatre vingt dix (90) ares de la Forêt classée de Sébikotane, Département de Thiès, région de Thiès
颁布于 2014-11-03 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Forestry
- 关键词
- classification/declassification, standards
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文本
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DECRET n° 2014-1344 en date du 3 nove111bre 201-1 Porlcml declassement de Trente six (36) hec:lures quatre vingt dix (90) ctres de lu Foret clussee de Sebikotune, Departement de Thies, Region de Thies. Article premier : la partie de la for~t classee de Se bikotane; situee dans la region de Thies. de Trente six (36) hectares quatre vin gt dix (90) ares, est declassee au profit de l'APIX pour les besoi ns de !'extension de l'autoroute a peage. Article 2 : Le M inistre de l'Economie, des Finances et du Plan, le M inistre du Renouveau urbain, de !'Habitat et du Cadre de Vie, le Ministre de l'Hydraulique et de l'Assai nissement. le Mi ni stre des Infrastructures des Tra nspo11s terrestres et du Dese ncl avement et le Ministre de !'Environnement et du Developpement Durable sont charges de !'execution du present decret qu, era publie au Journal ojjiciel. Fait a Dakar. le 22 octobre 2014 Par le President de la Republique Mackv SALL. L Pr 1i r im le