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塞内加尔的法律

Décret nº 2014-1323 en date du 22 octobre 2014 portant déclassement de Cent dix sept (117) hectare de la Forêt classée de Thiès, Département de Thiès, Région de Thiès

颁布于 2014-10-22 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Forestry
关键词
classification/declassification, standards

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 14 fevrier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET.. DU DEVELOPPEMENT DURABLE DECRET n° 2014- I 323 en date du 22 octohre 2014 port ant declassement de Cent dix sept ( 117) hectare de la Foret c/assee de Thies, Departement de Thies, Region de Thies. Attic le premier: la partie de la foret classee de Th ies, situee dans le depattement de Thies, de Cent Dix Sept ( 117) hectare, est declassee au profil de l'APIX pour les besoins de !'extension de l'autoroute -a peage. Article 2 :Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, le Ministre du Reno uvea u urbain, de !'Habitat et du Cadre de Vie, le Ministre de l'Hydraulique et de l' Assa inissement, le Ministre des Infrastructures des Transports terrestres et du Desenclavement le Ministre de !'Environnement et du Developpement Durable sont charges de !'execution du present decret qui sera publie au Journal officiel. Fait a Dakar, le 22 octo h:·e 2014 Par le President de la Republique Macky SALL. Le Premier Minis/re Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Décret nº 2014-1323 en date du 22 octobre 2014 portant déclassement de Cent dix sept (117) hectare de la Forêt classée de Thiès, Département de Thiès, Région de Thiès · Nelum