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塞内加尔的法律

Décret n° 2013-1281 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Elevage et des Productions animales

颁布于 2013-09-23 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Livestock, Environment
关键词
animal feed/feedstuffs, animal health, animal production, animal reproduction, animal welfare, institution, governance, sustainable development, public participation

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. J.O. N° 6750 du mardi 24 septembre 2013 N-S Décret n° 2013-1281 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Elevage et des Productions animales. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ; Sur proposition du Premier Ministre. Décrète : Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Elevage prépare et met en œuvre la politique la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’Elevage et des Productions animales. Afin de contribuer à l’autosuffisance alimentaire, il met en place des stratégies et programmes visant l’augmentation et la sécurisation des productions animales et l’amélioration de leur qualité. Il promeut l’identification et le développement de filières porteuses. A ce titre, il veille à la prise en compte de l’élevage et du pastoralisme dans l’aménagement de l’espace rural. Il s’assure également de l’amélioration et de la protection des pâturages, de l’alimentation en eau du bétail, de la santé animale et de l’amélioration génétique du cheptel. Il encourage la réalisation d’infrastructures pastorales. Il assure la promotion de la stabulation comme technique d’élevage et propose toute mesure de sécurisation du cheptel. Il favorise la formation et l’encadrement des éleveurs, en vue de la réalisation de projets adaptés aux besoins des populations. Il veille au développement de productions animales. Il assure, à cet effet, la promotion des partenariats avec les organisations de producteurs les organismes de financement afin de favoriser l’accroissement de l’investissement dans le secteur et la responsabilisation des organisations d’éleveurs. Il veille au respect de la législation et la réglementation dans le domaine de l’élevage, à l’appui et à l’encadrement des éleveurs et organisations professionnelles. Il veille, en ce qui le concerne, à l’application de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale et à la mise en cohérence des instruments et mécanismes pour assurer un développement durable, participatif et intégré. Art. 2. - Le Premier Ministre et le Ministre de l’Elevage et des Productions animales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 23 septembre 2013 Par le Président de la République : Macky SALL. Le Premier Ministre, Aminata TOURE.

Décret n° 2013-1281 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Elevage et des Productions animales · Nelum