跳到主要内容
Nelum
塞内加尔的法律

Décret n° 2005­617 du 13 juillet 2005 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d’urbanisme et d’aménagement

颁布于 2005-05-02 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Land and soil
关键词
land-use planning, urban land

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3949 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DECRET n° 2005-617 du 13 juillet 2005 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d’urbanisme et d’aménagement. DECRET n° 2005-617 du 13 juillet 2005 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d’urbanisme et d’aménagement. Le President de la Republique, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, et 76 ; Vu le décret n° 2005-500 du 1er juin 2005 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, Decrete : Article premier. - Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire est chargé de la conduite, pour le compte de l’Etat, des projets suivants : Nouvelle Ville ; Village des Nations unies ; Cité universelle de la Paix. Pour la conduite de ces projets, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences administratives des autres départements ministériels. Art. 2. - Les dispositions réglementaires contraires au présent décret, notamment le décret n° 2005-352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville, son abrogées. Art. 3. - Le Premier Ministre et le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 13 juillet 2005. Abdoulaye WADE. Par le Président de la République : Le Premier Ministre, Macky SALL. http://www.jo.gouv.sn

Décret n° 2005­617 du 13 juillet 2005 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d’urbanisme et d’aménagement · Nelum