Décret n° 2005­223 du 8 mars 2005 créant un projet pour le développement du Port de Kaolack

12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3447 1/2 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS DECRET n° 2005-223 du 8 mars 2005 créant un projet pour le développement du Port de Kaolack DECRET n° 2005-223 du 8 mars 2005 créant un projet pour le développement du Port de Kaolack Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ; Decrete : Article premier. - Il est créé un projet pour le développement du Port de Kaolack, placé sous l’autorité du Ministre des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs. Le projet a pour objet de : favoriser la modernisation des installations portuaires existantes ; permettre la création de nouvelles installations portuaires ; rechercher les financements publics et privés permettant le développement du Port de Kaolack, développer les opportunités d’affaires et de commerce entre le Port de Kaolack et les autres ports nationaux et étrangers. Art. 2. - Le projet pour le développement du Port de Kaolack est administré par un directeur nommé par décret. Pour l’exercice de ses missions, le Directeur du Projet bénéficie du concours d’un comité de pilotage dont il assure la Présidence. Outre son Président, le Comité de Pilotage comprend : un représentant du Président de la République ; un représentant du Premier Ministre ; un représentant du Ministre des Collectivités locales et de la Décentralisation ; un représentant du Ministre de l’Economie maritime ; un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ; un représentant du Ministre des Forces Armées ; un représentant du Ministre de l’Intérieur ; un représentant du Ministre des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs ; un représentant du Ministre du Commerce ; un représentant du Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ; un représentant du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature ; un représentant du Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction ; un représentant du Ministre du NEPAD, de l’Intégration économique africaine et de la Politique de Bonne Gouvernance ; un représentant du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale ; un représentant du Ministre du Plan et du Développement durable ; un représentant du Maire de Kaolack ; un représentant du Président de la Région de Kaolack ; un représentant du Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Kaolack. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par arrêté du Premier Ministre. Le Comité de Pilotage se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an. Art. 3. - Pour la réalisation de ses missions, le projet pour le développement du Port de Kaolack peut bénéficier de la mise à disposition d’agents publics. Il peut également recourir à l’appui d’experts. Le Projet dispose de crédits de fonctionnement inscrits au budget de l’Etat. Art. 4. - Le Directeur du Projet rend compte régulièrement au Président de la République, au Premier Ministre 12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3447 2/2 et au Ministre des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs de l’état d’avancement du projet. Art. 5. - Le Premier Ministre et le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 8 mars 2005 Abdoulaye WADE Par le Président de la République : Le Premier Ministre, Macky SALL. http://www.jo.gouv.sn