DECRET n° 2004-1408 du 4 novembre 2004 portant création d’Aires Marines Protégées

Décret portant création d'aires marines protégées REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi RAPPORT DE PRESENTATION Le Sénégal dispose de 700 km de côte et d'une zone économique exclusive de prés de 200000 marins. La diversité des écosystèmes littoraux se traduit par la présence d'une importante diversité biologique côtière et marine. Les possibilités de maintien ou de reconstitution de la diversité biologique des régions côtières et littorales existent, en particulier pour les zones humides lagunaires, estuariennes et deltaïques. A cet effet, le Sénégal a défini un plan national d'actions et pris des options stratégiques à caractère spécifique pour la conservation de la Biodiversité dans les écosystèmes marins et côtiers. Toutefois, l'expérience du Sénégal, en terme de création et d'organisation de la gestion des aires protégées, et les acquis de la conservation de la biodiversité dans l'espace littoral sénégalais, peuvent et doivent servir de référence et d'axes d'ancrage dans les perspectives de la mise en place d'un réseau régional de zones marines et côtières protégées en capitalisant, en particulier, l'expérience du Programme Régional de Conservation des Zones Marines et Côtières, du projet Biodiversité Sénégal-Mauritanie et du développement du Réseau AFRIMAB de I'UNESCO, conformément aux orientations stratégiques du volet Environnement du NÈPAD. Le Congrès sur les Parcs Nationaux tenu en septembre 2003 ayant constaté que l'essentiel des efforts de protection concerne les écosystèmes continentaux, a recommandé que les Etats mettent l'accent sur la protection d'au moins 5% de leur espace littoral et marin. Cet objectif s'inscrit parfaitement dans la vision du Président de la République déclinée lors du Sommet Mondial de Johannesburg sur le Développement Durable et lors du 5ème Congrès Mondial de Durban sur les Parcs. La promotion des Aires Marines Protégées constitue un avantage certain pour la conservation de la structure, du fonctionnement et de la diversité des écosystèmes ; de leur reconstruction en cas de dégradation ; l'amélioration du rendement de la Pêche et des retombées sociales et économiques pour les communautés locales. Par conséquent, la création des cinq (05) Aires Marines Protégées, objet de ce projet de décret est une stratégie pour renforcer les régimes de gestion intégrée des zones marines et côtières. Telle est l'économie du présent projet de décret. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu La Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la Convention africaine d'Alger du 15 septembre 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ratifiée par le Sénégal le 26 mars 1972; Vu la Convention de Paris du 16 novembre 1972 relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ratifiée par le Sénégal le 13 mai 1976; Vu la Convention de Washington du 03 mars 1973 relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES), ratifiée par le Sénégal le 03 novembre 1977; Vu la Convention de Ramsar du 02 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale ratifiée par le Sénégal le 11 novembre 1977 pour le texte initial de la Convention et le 15 mai 1985 pour le protocole de Paris du 03 . décembre 1982 amendant la Convention; Vu la Convention d'Abidjan du 23 mars 1981 relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre ratifiée par le Sénégal le 5 août 1984; Vu la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de Montego Bay en date du 10 décembre 1982 ratifiée par le Sénégal le 25 octobre 1984; Vu la Convention de Rio de juin 1992 relative à la Diversité Biologique ratifiée par le Sénégal en juin 1994; Vu la Loi N° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national; Vu la Loi N° 86-004 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune; Vu la Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales; Vu la Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux Collectivités Locales; Vu la Loi N° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche Maritime; Vu la Loi N°2001-01 du 15 Janvier 2001 portent Code de l'Environnement; Vu le décret n° 96-1130 du 27 décembre 1996 portant application de-la loi relative au transfert de compétences en matière de gestion et d'utilisation du Domaine National, du Domaine Privé et du Domaine Public; Vu le décret N°2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret N°2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des Ministres; Vu le décret N°2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret N° 2004-607 du 30 avril 2004; Sur rapport du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature, DECRETE: ARTICLE PREMIER: Sont créées les Aires Marines Protégées suivantes: • Aire Marine Protégée de Saint-Louis située dans les dépendances maritimes de la Commune de Saint-Louis; • Aire Marine Protégée de Kayar comprenant les dépendances maritimes de la Commune et la fosse marine de Kayar; • Aire Marine Protégée de Joal-Fadiouth comprenant les dépendances maritimes de la Commune, le bras de mer et la mangrove; • Aire Marine Protégée de Abene comprenant les dépendances maritimes de la Communauté rurale et la mangrove; • Aire Marine Protégée de Bamboung délimitée au Nord par le bras de mer de Diombos, au Sud par la forêt de Kolé et le village de Sipo, à l'Est par le bolong-de-Bandiala et à l'Ouest par les forêts do Diogaye et-Kabaye. Les coordonnées géographiques et les superficies de chacune de ces Aires Marines Protégées sont mentionnées à l'annexe au présent décret. ARTICLE 2: Les objectifs de chaque Aire Marine Protégée, les principes d'accès, d'exploitation et de gestion qui découlent des Conventions internationales, des législations et des politiques nationales d'environnement et de pêche en vigueur, seront définis sous forme d'arrêtés conjoints des Ministres chargés de l'Environnement et de la Pêche. ARTICLE 3: Chaque Aire Marine Protégée fait l'objet d'un plan de gestion sous la supervision d'un comité technique comprenant les services nationaux compétents et dont le mandat et la composition seront précisés par arrêté ministériel. ARTICLE 4: Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie Maritime, le Ministre des Forces Armées, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Fait à Dakar, le 04 novembre 2004 Par Le Président de la République Abdoulaye WADE Le Premier Ministre Macky Sall ANNEXE: POSITIONS ET SUPERFICIE DES AIRES MARINES PROTEGEES AIRE MARINE PROTEGEE DE SAINT-LOUIS Zones de Relevés Côte Mer Superficie (km2) Coordonnées Latitude Longitude Latitude Longitude 496 1 15°58'.5 N 16°31'.5 W 15°58'.5 N 16°48'.5 W 2 15°50'.0 N 16°31'.5 W 15°50'.0 N 16°48'.5 W AIRE MARINE PROTEGEE DE KAYAR Zones de Relevés Côte Mer Superficie (km2) Coordonnées Latitude Longitude Latitude Longitude 171 1 14°59'.1 N 17°04'.8 W 15°01'.6 N 17°10'.8W 2 14°53'.1 N 17°10'.5 W 14°55'.6 N 17°16'.5W AIRE MARINE PROTEGEE DE JOAL Zones de Relevés Côte Mer Superficie (km2) Coordonnées Latitude Longitude Latitude Longitude 174 1 14° 04'. 5 N 16°46'.7W 14 ° 04'.5 N 16°51'.7W 2 14° 13'.0 N 16° 52'.2 W 14°13'.0 N 16°57'.2W AIRE MARINE PROTEGEE D'ABENE Zones de Relevés Côte Mer Superficie (km2) Coordonnées Latitude Longitude Latitude Longitude 119 1 13°02'.3 N 16°44'.5 W 13°02'.3 N 16°49'.5 W 2 12°55'.3 N 16°45'.3 W 12°55'.3 N 16°50'.3 W AIRE MARINE PROTEGEE DE BAMBOUNG Relevés Coordonnées UTM (m) Superficie (km2) X Y 1 335026 1521869 70 2 336726 1520769 3 338526 1520969 4 338326 1522669 5 338626 1523869 6 340026 1525119 7 339226 1526919 8 338076 1529469 9 338576 1531369 10 337626 1531969 11 336326 1531069 12 335526 1531269 13 332476 1530569 14 331076 1530169 15 330326 1529019 16 329426 1528169 17 330126 1527869 18 330476 1527369 19 331526 1527369 20 332476 1526519 21 332826 1526819 22 334326 1524669 23 335126 1523869 24 334326 1522929 25 334576 1522319 26 335326 1521169 1 335026 1521869