Décret n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition

21/04/2020 14:06JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 1 sur 2http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=82 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2001-193 bis du 1er mars 2001 abrogeant et remplaçant le décret n° 94-566 du 2 juin 1994 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Lutte contre la Malnutrition ; Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret 2001-375 du 12 mai 2001, portant nomination des ministres, modifié ; Vu le décret n° 2001-668 du 30 août 2001 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ; Sur le rapport du Premier Ministre, Décrète : Article premier. - Il est créé une Cellule de Lutte contre la Malnutrition. Placée sous l’autorité du Premier Ministre, elle l’assiste dans la définition et la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de nutrition. Elle élabore les stratégies appropriées pour l’exécution des programmes nationaux de nutrition, s’assure de leur bonne exécution ainsi que de leur suivi et évaluation. Art. 2. - La Cellule de Lutte contre la Malnutrition est plus spécialement chargée de : s’assurer de l’effectivité des engagements pris dans le cadre de la lettre de politique de développement de la nutrition du Gouvernement ; mettre en place un cadre de concertation entre les ministères et entités en charge des politiques de nutrition notamment les ONG et les organismes communautaires de base ; développer une bonne synergie avec les autres programmes de lutte contre la pauvreté en général ; favoriser la mise en place de capacités nationales pour la conduite efficace de programme de nutrition ; favoriser une politique d’Information , d’Education et de Communication sur la nutrition ; recueillir les rapports d’activités des programmes réalisés par les différents ministères, les ONG et les organismes communautaires de base ; fournir, avec l’appui d’un système d’information efficace, la situation nutritionnelle à l’échelle nationale ; établir un rapport annuel sur les politiques menées par l’Etat en matière de lutte contre la malnutrition. Ce rapport est soumis au Premier Ministre. Art. 3. - La Cellule de Lutte contre la Malnutrition est composée par : un représentant du Premier Ministre, Président de la Cellule ; un représentant de la Présidence de la République ; un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ; un représentant du Ministre de l’Intérieur ; un représentant du Ministre de l’Education ; un représentant du Ministre du Développement social et de la Solidarité nationale ; un représentant du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique ; un représentant du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ; un représentant du Ministre de la Jeunesse, de l’Environnement et de l’Hygiène publique ; un représentant du Ministre de la Famille et de la Petite enfance ; un représentant du Ministre de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle, de l’Alphabétisation et des Langues nationales ; un représentant du Ministre de la Santé et de la Prévention ; un représentant du Ministre délégué chargé des Collectivités locales ; un représentant des ONG ; un représentant de l’Association des Maires du Sénégal. 21/04/2020 14:06JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 2 sur 2http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=82 La Cellule peut faire appel à toutes autres compétences qu’elle juge nécessaire. Art. 4. - Afin d’assurer une bonne exécution du Programme de Renforcement de la Nutrition dont elle a la charge, la Cellule se dote d’un Coordonnateur gestionnaire. Toutes les propositions retenues par la Cellule seront soumises pour être exécutoires à l’approbation du Premier Ministre. Art. 5. - Le Coordonnateur assure le secrétariat de la Cellule. Il prépare les réunions et en dresse les procès verbaux. Art. 6. - Le contrôle de l’exécution des missions assignées au Coordonnateur sera assuré par un comité de contrôle et de suivi présidé par un représentant de la Primature. Art. 7. - Un arrêté primatorial définira les missions spécifiques du Coordonnateur ainsi que celles du comité de contrôle et de suivi. Art. 8. - Un cabinet d’audit sera mandaté pour faire la situation financière tous les ans. Art. 9. - La cellule se réunit sur convocation de son Président une fois par trimestre et chaque fois que de besoin. Art. 10. - La Cellule de Lutte contre la Malnutrition s’appuie à l’échelon local sur les représentants de l’Etat et sur les services déconcentrés de l’Etat. Elle recherche la participation effective des collectivités décentralisées à la lutte contre la malnutrition. Art. 11. - La Cellule de Lutte contre la Malnutrition, en liaison avec la CASPAR (Cellule agro-sylvo pastorale d’Alerte rapide), favorise la constitution d’une base de données sur la situation nutritionnelle au Sénégal en collaboration avec les organismes universitaires et de recherche. Art. 12. - Le décret n° 2001-193 bis du 1er mars 2001 susvisé est abrogé. Art. 13. - Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 5 octobre 2001 Abdoulaye WADE. Par le Président de la République : Le Premier Ministre, Mame Madior BOYE. http://www.jo.gouv.sn