Décret nº 2000/833 portant organisation du Ministère de la pêche

SEN 136 DISPOSITIONS LA . . . . MINISTÈRE LA Vu Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65’; la du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche ; VU Vu VU Vu vu le décret du de la loi , le 80-518 du 21 mai fixant dc fonctionnement du compte spécial du de la la et à ses annexes, modifié ; lc 1 du 19 1982 relatif internes des Départements : le décret 91-1349 du 6 décembre 1991 portant création et organisation Centre national des Techniciens des maritimes ; le décret 95-406 du 02 mai de la Pêche et des Transports maritimes ; du 1”’ avril 2000 portant Premier ministre ; du 3 avril 2000 portant ministre<, modifié les 2000-272 du 07 avril le décret du avril portant et contrôle des établissements publics,’ ‘des , sociétés nationales’ et 3 participation publique la de la ministères, du Sur proposition du Ministre de ta Pêche, Vu Vu Vu VIII - fNSTITUTIONNELLES SUR PECHE (l) -DECRET PORTANT ORGANISATION DU D.E PECHE. ! Le President de la Rcpublique, , r.\r-t~.,<•'"t·,··, loi N°98-32 . maritime N° 1 9?~498 'IO L~ip., ~?:;yr~t;~f't,~\: \~s ~81Afi}.t~§. 1 p '~vplication portant Code de 1~ Peche man.tJID:~ !.:,·:·· . 1, •• ..-.f11.,,111. ·. . . . dccret N° · 1980 lcs .r~gles .. ,d'9rgamsatton ~t d'Encouragemcnt ia Peche decrct N°82-63 ministeriels; Tresor N° .30-18~07 Caisse de: Fonnation le dccrct N°2000-~64 le decrct N°2000-266 decr~ts N° N°2000-269 5 Industries aout Peches ' • ' ' < ' f • ; 1 •• ~ ,l • \ 1995 portant organisat~.on du Ministcre • r .. f, •·, 1, nomination du nomi~ation 1'd~s du par 2.000 et.N° 209:0.~~7?:~~ 12i,yril :fooo,; 2000 repartition ·des services de I' Etat du · , i~ n .... ,. 1 1', · · ' , . , . .. , des socictcs cntrc Presidence ~~puql~qu.e, la Primaturc ct Jes 19 mai 2000 ~ modifie' par le decrct N° 2000~273 DECRETE 831 Chapitre premier : : Le Ministère de la Pêche est charge de la conception et de la mise en œuvre: de la politique de du les domaines de la pêche maritime: de et de la pêche A ce titre, il assure la ainsi que la surveillance de l’exploitation des naturelles, maritimes et aquatiques, des eaux maritimes et continentales. Le Ministère de la Pêche comprend, outre le Cabinet et les services qui lui sont rattachés : la et des Pêches maritimes la Direction de la Pêche et de ‘la la Surveillance des Pêches. 2 : rattaches 2 : an Cabinet du Ministre de : , Service de et de la Pêche ; la et de Planification ; le la ; de Formation des Techniciens des Pêches le de pour la Le Service de et de l’Équipement est placé sous l’autorité directe du Ministre. 11 chargé de : la et de budget la gestion du personnel. h:rticle lcr }-rticle f-rticle 3: SEN 137 Genera lites l'Etat Senegaloans I' aquaculture continentale. gestion· tessources . "Ii Ii, I I Direction de l 'Oceanogra~hie continebtale Direbt16h ,de' la Protection'· e(de Chapitre Services ' I, Aquaculture ; I ' . . ' ( Sont rattaches la Peche .. le 1' Administration generale .. l' Inspedtioif oe • Cellule id iEtudes Servic'e:de Cotnmunica'tion .. Le' C~ntref~~tional CerWrb''a''A'.ssistance d, Exp6rimentation et Peche'.·arBsanale ;· . , le ¢eritre de Peche de Missi~ah. l' Administration generate est ' preparation l' execution du 8J2 l '.Equipement ; - --·--- ' Vulgarisation SEN 138 comprend : le bureau du budget ; le bureau du personnel ; . le bureau du courrier. Article 4 : de la Pêche est placée sous directe du Ministre. chargée : de contrôler l’observation des textes législatifs et régissent le fonctionnement des services, sociétés et du Ministère, ; de proposer toute mesure utile à de l’organisation et fonctionnement de ces services, sociétés et établissements ainsi que leurs résultats ; d’assurer le suivi de l’application des directives données par le de République à l’issue des missions de contrôle effectuées générale d’État et les Corps de contrôle de l’État ainsi le suivi de l’exécution des instructions du Ministre de la Pêche issues de. rapports ; d’effectuer toute autre de contrôle ou de qui lui confiée par le Ministre de la Pêche. Article 5 : La Cellule et de Planification structures compétentes est chargée, en avec des prospectives et stratégiques pour un de maritime, de et de la pêche continentale de la planification sectorielle ; de la la coordination et l’exécution des projets, et mesures de planification sectorielle du Ministère ; du suivi et dc l’évaluation des projets, programmes et planification ainsi que des structures bénéficiant de la financière du Département des statistiques du Ministère de la Pêche. 833 II • L'Inspection ·,est d~pendants Ia 1 'Inspection d'Etucles etudcs Ia:pcchc fommlation, l'autorite l' amelioration tache !'aquaculture Ellt reglementaires qu etablissement: verification d1 cl( presidcn pa qui scr; relation devcloppcmcnt durabl, programme mesurcs d· participatio· SEN A : A 8 : Le Service de Communication est charge : Le de la conception et de l’application de la politique de communication du Ministère de la Pêche . du suivi des problèmes de communication et de liaison avec les usagers. Centré national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes est chargé : de la formation initiale, du recyclage et du perfectionnement des techniciens des pêches dans les domaines de la pêche maritime, de et de la pêche continentale ; de la formation permanente par l’organisation de stages et de sessions de recyclage au profit d’intervenants du secteur public ou prive. Le Centre d’Assistance, et de pour Pêche artisanale est chargé, en relation avec les structures : d’assister et d’encadrer tous les intervenants les secteurs de la ‘pêche et de ; et de vulgariser toutes les innovations liées au développement de la pêche et Chapitre 3 : La Direction de et Pêches mnritimcs. : La Direction de et des Pêches maritimes est chargée de mise en de la politique définie en matière pêche artisanale et industrielle. Elle comprend : la division de la Pêche industrielle ; la division de la Pêche artisanale ; le bureau de Contrôle des halieutiques les services régionaux. Article 6 rticle 7: rticle Artcle 9 139 Ia I' aquaculture I d 'Experimentation Vulgarisation competentes la. l'aquaculture .. d' experimenter :dans de l' aquaculture. !'Oceanographic des I ,Oceanographie reuvre de • Prpduits :,; I W .. • Iii technologiques la maritime SEN 140 Chapitre 4 : La Direction de la Pêche continentale et de Article 10 : La Direction de la Pêche continentale et de est chargée de mise en œuvre de la politique en. matière d’aquacukure et de continentale. Elle comprend : la division de la Pêche continentale la division de 1’ les services régionaux. Chapitre 5 : La Direction de la Protection et de la Surveillance Pêches. Article La Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches est chargée la mise en couvre dc fa en matière de protection des pêches. Elle comprend : la division de la Surveillance des Pêches la division des Opérations ; la division de la Logistique les services régionaux. Chapitre : Dispositions particulières. Article 12 : La Caisse à la Pêche et à ses annexes est régie par le décret 18 du 2 1 mai 1980. Article 13 : Des arrêtés tant que de les règles d’organisation et de fonctionnement de chaque direction, service ou structure mentionné dans le présent décret. Article 14 : , . Le présent décret abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires. 835 .. I .. defiriie Aquaculture ; I' Aquaculture. l' Aquaculture des L pecht poliUquc definic surveillance 6 d'Encouragement N° 80-5 prcciscront, en bcsoin, ,I , Industries SEN 141 Article de est de du présent. décret qui sera au officiel. o c t o b r e 2 0 0 0 de la République Le Ministre des Mines, de l’Industrie et de de l’intérim du Premier Ministre Ab S A V A N E 836 15 : Le Ministre publie Par le President l 'Artisanat, charge Landing la P8ch~ Journal charge 1 'execution Fait a Dakar, 16