Décret nº1983-562 portant création du comité sénégalais l'Homme et la biosphère

·o 4~ 5""'5 JOURNAL OFF! IEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30 juillel 1983 680\ , Art 2 - Le M istre-délégué cha.rgé dÚ Touri.?ml:l et le ~istre de 1& Culture sont cha.rgéti, oh&e\ln 13n ce qu~ ,le conoem'e1 de l'exécution du pr~sent dé<'ret qui sera. publié a.u Joumai offictei. Fa.1t:q\ Da.ka.r, le 3 juin 1983. ' ,, Abdou •DIOUF. 1 .. .Ml·N1ST~RE· DE L'ÉDUCATION NATl0NALf J DECRET n• 83-543 du 27 ma1 1983 portant déa19Datlon dN mlnlatrN charqÑ de l'!.ntérlm · · · du Mln!atre de l'Educatlon natlonale .. t ' ~ LE PllÉ~IDENT DÉ LA R\!PUDLlQU~ . Vu. la. Conatltutlon; • ' ~ Vu le d{>cret n • 83-403 d11 3 avrll 1033 portant répartltlon de11 •erv1cet> l:le l'Etat: Vu le d6cret n• 83◄61 du 1•• mal 1983 p'ortant nomlna.tlon des mlnlatr.~i. et Hor6talree < 'Etat. DtcntTn : Art1cle pi:emier. 7 M. Ama.dou Bator Diop, Minis tre du Développemt,nt rural, est chargé d'assurer l'in· térim de M. Iba. Dér Thiam, Ministre de· 11'Education nationale, penda.ntí!~ période du l"' a.u 4•juin 1983. Art. 2. - M. lbrahima. Fa.U, Mlnistre de l'Enseigne ment-supérieur, est chargé d'assurer l'intértm de M. Iba Der l'hlam, Ministre de l'Education nationale, pendnnt la p6rtode du 5 a.u 26 Juin 19a3. . . A!t, 3. - ~e .fyHnistre du Développement rural, le Mm1stre de l Enseignement supérieur et le Ministre de l'Education nationale sont chargés, cbacun eu re qui 1~ ,concerne, do l'exécution du préseñt décret qui sera publié au Jou rnaL offi.ciel. Fa.it a Dakar, ie 27 ma.i i983. Abdou DIOUF. ,.., / I>E~ n• 83-562 du 2 juin 1983 ~rtant c:réation du Comité sénégalais " l'Homme et la Biosphere " RAPPORT DE PRESENTATION L"Orgaui!>atlon dei; Nations Unies pour iEducauon, la -Scien,~e et la Culture CUNESCO> a mis en a,uvre le Programme lnter l'latlonal sur l'Homme et 1a. Biosphllre: plus connu sous son sigle anglo-saxon • Programme MAB • CMan and biospherel. reprls dans le texte du décret en proJet s'ous le slgle francais HEB l'Homme et la B!osphére>. Ce programme a été · r.ecomma.ndé par la résolutlon n • 23131 de la 10• Assemblée générale de l'UNESCO. L\'I Sénégal a parUclpé acUvement aux premiers travaux de .::e programmo et s'eS'f. vu élu membre du Conseil internatlonol de Coordinatlon du MAB pour une premillre pérlode 1972-1974 et recondult pour la pérlode 1974-1976. Le progra.mme fonctionne, sur la structure composée d'tln se crétat'fa'IWé.ssuré 'par 1'~SCO CDivislon des Scienoes de I'Envi ronnc,:1menll d'un bureau •élu tova les doÚ,( ans par le Coas,¡,il intematiorúl de C.ovrdination ot enfin du Cn'\seil l.nternal.ion1ll Je Coordinatlon lui-méme composé de 24 membres. Au niveau natlonal, le Programme dolt étre mis en ceuvre par les Comités nationaux MAB en rapport avec les différent'J minist&-es utilisa.teurs et en ·particuller les minlsteres chargés de 1'8(Hll1nlstratlon de l'adhéslon des pays l1. l'UNESCO, d'une part •tl9! \au Sánégl\l le "Mlnistke r'11 l'Educat1op natlonalel "lt la ~'1W:fch~ sclen~que,. d'autre part. , . .. .... . Le programme a pour obJectif de mleux oonnaltre le fonction nement de la blosphére lécosyatéimea naturels, établissementa hum.alns en rapport e.veo l'environnement, faits et dével0Pl)J-' men~ soclaux, etc.> e.fin d'en mieux préserver les ressources pár une utllisatlon raUonnelle. Le programme comprend un certaln nombre de proJets (14 a totall chacun établissant un bllan des connaissances actuellea dans le doma.lne de l'environnement et un programme de cherche é. entreprendre. • · Actuelleme nt 73 Comités MAB sont constltués et 1~ Sénég l'11n des premiers pa.ys afrtcalna l1. étre membre du Consell lnter natlonal de Coordinatlon et membre du Bureau de ce CoI1S41il dep11~ la 4• Sesslon en novembre 1975 é. Parls, se dolt d'aotiver ea Pa.rtlc1pation au MAB · par la oréatlon de son Comité natlonal qui lul pennettra de mleux sulvre le programme MAB, d'ólaborer et rle réallser dens &OT\ clllfre, ilfls prolets de rechorche et de,1 pro1Tammes de formation dont 11 a tant besol':1. 1 LB PR11SIOENT DE LA R:tPUBLJQUE, Vu la Constitution, notamment en .aes articles 37 et 65· Vu le décret n• 83-550 du 31 Julllet 1963 portazj cr6atio~ d'u ~;ruru•slon nattona!e pour l'UNESCO, modifié par lee décr n 87◄6~ du 26 avril 1967 et 72-1468 du 19 décembre 1972· Vu le décret n • 112· 0ll'I ri,, ?.3 févl'ier U>32 relattt é. la e~ slon natlonale de l'UNESCO; La Cour supréme entendue en sa séance du 23 mal 1982· Sur le rapport du Mlnlstre de l'Educatlon nattonale, ' Dtcntne : · ArtiG,le premiar. - n est créé un Comité sénég~ lea.Is " 1 Homme et la. Biosphére ,. , ci-dessous déslgn omité HEB·Sénégal. ~t. 2. - Da.ns le cadre du progra.mme général d •hl Homme et la Biospliére ", le Comité est notamment e argé r • ' :-- de suivre l'évplution des différents projets entre pris pa.r le programme; d'identifier des thémes et programmes de rechei:r che <:Iue le Sé~égaJ devra mettre en oouvre .dans le domame des se1ences de l'e~vironnement en généraf et également dans le cadre particulier couvert par le prograrnme avec l'aide de l'UNESCO· d'élaborer des projets entrant dans le cadre d prog:amme aux fins de leur présentation a.ux source de fmancement et organismes d'exécution· 1e participer, dans le cadre de ce p~ogra.m~e aux travaux des différentes commissions du Conse· na.tional de l'Urbanisme et de l'Environnement; de susciter ou "d'orga.niser 1a. tenue de c·olloque conférences et sémina.ires pour l'éducation et l'info mation du public sur le contenu du progra.mme et s tous les a.utres aspects des sc1ences de l'environne ment; · d'émettre das avis pouva.nt a.ider a. 'la coordina tion des trava.ux de recherche intéressa.nt ou pouvan s'intégrer da.ns le progra.mme • l'Homme et la. Bios phére •. Art. 3. - Le ~omité comprend les.représentants : de la Présidence de la République; rtu Ministé:re de l'Education nationale (Secrét ria.t général de la Commission nationale pour l'UNES COl; du Ministere de la Recherche scientifl.que et tech nique; du Ministere de. la. Protection de la Nature; du Miajstére de l'Hydraulique; ... .. 30 iuillet 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE' DU SENEGAL 681 du Ministere de l'Urbanisme et de l'Habitat; du Mmistere du Développement industriel et de Artisanat; ..!u Secrétariat d'Etat a. la Péche maritime; du Secrétariat d'Etat a la Décentralisation. Les membres sont nom.més par arx:été du Ministra chargé de la Recbercbe scientifique et technique. Le Comité peut, en cas de besoin, faire appel a. toute ~rsonne, en raison de ses compétences. Art. 4. - Les organes du Comité sont : la présidence; le secrétariat général; l'assemblée générale; les com.missions; les groupes de travail. ~\t 5. - la présidence ctu Comité e:.t assurée par le Ministre chargé de la Recherche scientifique et techni· que, en cas d'empéchement. par son représentant. Le Président établit sur proposition de l'Assemblée générale, le programme annuel de tra,rail du Comité. 11 convoque les réunions de l'Assemblée générale au Comit3. Il est chargé d'assurer les liaisons du Comité HEB-Sénégal avec les autres organisations nationales ou internationales analogues. Art. 6. - Le Secrétariat général du Comité est assu é par le Minfatre de la Prot.13ction de la Nature CD1rec ion des Eaux) . .-.. 11 01·ganise, sous l'autorité du Président, les assem olées générales et autres réunions du Comité. ll est chargé également de l'organisaiion d'ensembla des travaux des commissions, groupes et projets du 'Comité HEB-Sénégal. 11 établlt les rapports, les proces-verbaux des réunions ten t1ssure la diffusion, . ll s'assure de la préparation de tout document dont e Comité a la charge. · 11 (l.nime et ooordonne les travaux des différentes commlssions et des groupes de travail. ll établit les rapports d'évaluation des travaux des commissions, groupes de travail ou projets placéi¡ sous l'égide du Comité. Art. 7. - L'Assemblée générale comprend tous les membres du Comité. Ello se réunit au moins deux fois par a.n en ses-iion ordina.ire, sur convocation de son président. il Elle se réunit autant qua de besoin en sessions extra ordinaires. L'Assembléo générale examine le orogramme de tre. vail annuel du Comité, approuve les rapports du Secré· , ta.ira général, des commissions et des groupes de tra vail. Elle évalue l'avancement des projets menés sous l'égide du Comité. · Elle décide de la création et du programme des diffé rentes commissions des groupes de travail, de la. tenue ,de séminaires. conférences et symposiums. L'Assemblée générale nomme les délégués du Comité HEB-Sénégal aux sessions du Consen tnternational de Coordma.tion du Progra.mme « l'Homme et la. Bios phere •· Art. 8. ·- Des commissions permanentes peuvent étre créées ª\f sein du Comité sans que leur nombre puisse oxcéder quatre. Chaque commission comprend un président; un secrétaire; :les membres. Le président et le secrétaire sont élus par l'Assem bléa générale. Les commissions ont pour tAche d'approfondir les travaux de l'Assemblée générale dan.;; les domaines qui leur sont impartis par celle-ci. Elles déctdent de la. périodicité de leur réunion. Elles rendent périodiquemant compte de leurs acti vités au président et a. l'Assemblée générale. Celle-ci décide de la reconduction ou non du bureau de chaque commission. Art. 9. - L'Assemblée générale peut décider da la création de groupes de travail au seln ou en dehors des commissions. Art. 10 ,. Le Ministre de J'Education nationale, le Ministre du Développement ind~triel et de l'Artisunat. le Ministre de la Recherche sci,mtifique et tecbnique, le Ministre de l'Urbanisme et d,, l'Habitat, le Ministre de l'Hydraulique, le Ministre e e la Protection de la Nature, le Secrétaire d'Etat aup1·es du Ministre de l'In térieur, chargé d0 la Décentra~isation, le Secrétaire d'Etat aupres du Ministre d~ Développement rural, chargé de la Péche maritime sopt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutior~ du Pfésent décret qui sera publié a.u Jouma.l officiel. 1 Fait a Daka.r, le 2 juin 1963. Abdou DIOUF. MINISTERE OE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUS DECRET n• SS-459 en date du 28 avrll 1983 portunt 11oml11alfon d'un dlreo/enr de ,ervtoe. An-tlcde prcmler, - M. Alpl10 Boubaoar Sy, doctcur en méclc cinc ~t nommé par lntérlm, D!Teoteur MI Recherchc3 inMi ccll~ et pharmaccutlque1 au Mlnl&~re de la l:\eche1·cho aoion tifique .et technJque. Arto z. -: sont nbrogées tou.tes cllapo•!Uons co~trn~~es111~E préiicnt décret et notamment le décret n S-0-742 u tot 1-nRO, MIN{ST~RE OU COMMERCE DECRET n' 93.539 du 28 ma1 1983 , .. 1 3 d décret n' 80-311 du abrogeant et rempla~cmt 1 aruc • u 20 mar~ ~980 portan\ or9anleation clu Mlnlat.i• du Com m.erce. I.F. t>11ts10E!IIT oe LA RtrUDLIQUe, v la conatHut.l.on. notemment en 1&1 N"ticlat1 37 ot 0111 u b 1978 portant or6atlon vu le d6eret n• 78·888 du 211 ■optem re ti nla,t1ves du Comité naUonal chargé de sulvre les ques on.s