跳到主要内容
Nelum
塞内加尔的法律

Décret 2019-1029 du 17 juin 2019 fixant les attributions du Ministre auprès du Président de la République chargé du suivi du Plan Sénégal Emergent

颁布于 2019-06-17 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Agricultural and rural development
关键词
policy/planning, governance, institution, poverty, social protection, sustainable development

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. JOl!-ru .}\LO:- rlCIE!_DEL-\R.EPUBLIQLcDU SENEGAL 1181 Decret n° 2019-1029 du 17 juin 2019 fixant les - mettre en reuvre toute action de communication ins- attributions du Ministre aupres du President de titutionnelle autour du PSE, en direction des services de la RepubUque charge du suivi du Plan Senegal l'Etat, des acteurs· economiques et sociaux du secteur Emergent prive, des collectivites territoriales, du secteur parapublic et de la societe civile ; LE _PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, - assurer la coordination de la preparation des reunions VU la Constitution ; du Comit{d'Orientation Strategique du Bureau Opera- tionnel de Suivi, en liaison avec tous les membres dudit VU le decret n° 2014- 695 du 27 mai 2014 portant creation du Fonds de Soutien au Plan Senegal Emergent ; comite et veiller a l'execution des directives et orienta- tions issues des reunions precitees ; VU le decret n° 2015- 685 du 27 mai 2015 portant creation et fixant les regles d'organisation et de fonctionnement du Bureau - initier et presider, le cas echeant, toute reunion jus- Operationnel de Suivi du Plan Senegal Emergent (BOS) ; tifiee, avec les structures chargees de !'execution des VU le decret n° 2019- 770 du I 1 avril 2019 portant nomination plans d'actions, en vue d'identifier totites difficultes sus- du Ministre aupres du President de la Republique charge du suivi ceptibles d'affecter le calendrier de realisation des pro- du plan Senegal Emergent ; jets ou reformes concernes ; YU le decrel n° 2019- 904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ; - veiller a la promotion des projets phares et initier VU Pe decret n° 2019 - 9 10 du 15 mai 2019 portant repartition toute action utile pour developper un partenariat strate- des services de l'Etat et du controle des etablissements publics, des gique permettant la mise en ceuvre diligente de ces pro- societes nationales et des societes a participation publique majo- jets ; ritaire ·entre la Presidence de la Republique, le Secretariat general du Gouvernement et les ministeres ; - participer a !'elaboration et a la mise en ceuvre de la strategie nationale d'amelioration de l'environnement Sur le rapport du Ministre aupres du President de la Republique charge du Suivi du Plan Senegal Emergent, des affaires ; - promouvoir, en relation avec le Ministre charge des Affaires etrangeres, la diplomatie economique a travers DECRETE: le reseau des bureau_x economiques ; . Article premier. - Le Ministre aupres du President de - porter a _la connaissarice du President de la Repu- la Republique charge du suivi du Plan Senegal Emergent blique toute information necessaire a la prise de decision (PSE) assiste le President de la Republique et le Gou- . tendant a renforcer la mise en ceuvre du PSE ; • vernement dans le suivi de la mise en ceuvre du PSE et de son evaluation. • executer toute mission confiee par le President de la Republique. A ce titre, il est charge notarnment de : Le Ministre aupres du President de la Republique - coordonner, en relation avec les departements minis- . charge du suivi du PS;E est associe par les departements teriels et tout autre acteur public ou prive concerne, le ministeriels concemes a toutes questions relatives a la suivi de la mise en reuvre des projets et reformes phares mise en reuvre et a I' evaluation du Plan Senegal Emer- du Plan Senegal Emergent (PSE) et leur evaluation pe- gent, notamment ·e n ce qui concerne : riodique, sur la base d'indicateurs de performances des projets et reformes, en rapport avec la gouvemance axee - Ies neoociations e avec . le Fonds Monetaire Intematio- sur les resu!tats (GAR) ; nal, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Deve- loppement, la Banque Islamique de Developpement, la - superviser le dispositif institutionnel et fonctionnel de Banque Arabe de Developpement pour I_'Afrique et le suivi et d'evaluation du PSE et de mettre en ceuvre toute Groupe Consultatif pour le ftnaricement des plans d'ac- etude ou action tendant a ameliorer les methodes et tions du .PSE ; • procedures de suivi applicables aux plans d'actions ; - toutes.les rev~es conjointes de !'execution des plans - mener toute etude preliminaire ou complementaire ou d'actions du PSE, en relation avec Jes departements ac;,tion relative a !'identification des besoins en etudes ministeriels interesses, Jes partenaires techniques et finan- destiiiees a!'elaboration et ala mise en ceuvre des projets ciers et la societe civile ; et reformes du PSE et de veiller, le cas echeant, a leur . toute etude •prospective a.moyen et long termes ; prise·en charge par le Fonds de soutien au Plan Senegal Emergent; - la preparation des d_ocurrients de planification rela- tifs aux plans d'actions 'du PSE ; • • - prendre toute disposition utile tendant apromouvoir un partenariat technique ou financier au profit du Fonds - !'elaboration de strategie nationale de developpement de soutien au PSE, conformement aux dispositions regle- et Jes questionsrelatives aux Objectifs de Developpement mentaires le regissant ; Durable, aux programmes et projets d'investissement au profit des territoires ;

  2. 1182 JOURt"'\ALOFFICIELDELAREPUBLIQUEDG SE1''EGAL 20 juillet 2019 DECLARATION D' ASSOCIATION - la veille strategique sur Jes axes du Plan Senegal Emergent. Titre de /'Association: CONSEIL NATIONAL DES Le Ministre aupres du President de la Republique AINES DU SENEGAL (CNAS). charge du suivi du Plan Senegal Emergent dispose du Bureau Operationnel de Suivi du Plan Senegal Emergent et du Fonds de Soutien au Plan Senegal Emergent, struc- Objet : tures placees sous son autorite directe. - coordonner !'ensemble des projets, programmes et activites des personnes agees ; Art 2. - Le Ministre aupres du President de la Repu- blique charge du Suivi du Plan Senegal Emergent est - promouvoir le renforcement institutionnel et la charge de !'execution du present decret qui sera publie gouvernance associative des organisations de personnes au Journal officiel. agees ; Fait a Dakar, le 17 juin 2019. - participer a l'elaboration des politiques et program- Macky SALL mes nationaux ; Le President de la Republique : - servir d'interface entre les personnes agees et les institutions de l'Etat, les collectivites locales, la societe civile et Jes partenaires au developpement ; PARTIE NON OFFICIELLE - accompagner les personnes agees et les organisa- tions de personnes agees afin de developper leurs capa- cites d'intervention ; ANNONCES - informer et sensibiliser les autorises, Jes partenaires (L 'Administration n 'entend nullement etre responsable de la teneur et les populations sur le phenomene du vieillissement et des annonces ou avis publies sous cette rubrique par Les particuliers) la situation des personnes agees ; - assister et orienter les organisations tnembres dans DECLARATION D'ASSOCIATION Jes differents domairies relatifs a la prise en charge de leurs preoccupations ; Titre de /'Association : GENERATION DE BIEN- FAITEURS. - assurer une bonne communication et porter les in- formations aupres des organisations membres. Objet : - unir ses membres animes d'un meme ideal et creer Siege social : Immeuble Adja Soda Fallou GUEYE, entre eux des liens de fratemite, d'entraide et de solida- Service regional de I' Action sociale, rue 6 x 57, rite ; Gueule Tapee a Dakar - participer au developpement communautaire, socio- educatif et culture! du Senegal par des actions dans les domaines de !'education,' du social et de la culture ; COMPOSITION DU BUREAU Acluellement charge de f'administrationet de la direction de I 'association - promouvoir la creation d'un centre a but non focratif MM. Mame Birarrte FAYE, President ; pour accueillir, orienter et offrir des formations alterna- tives aux jeunes non scolarises. Bouly TAMBA, Secretaire general ; Modou TOURE, •Tresorier ieneral. Siege social : Villa n° 11 bis, cite Adama DIOP, Recepisse de declaration d'association n° 019348 / Yoff a Dakar MINT/DGAT/DLP/DLA-PA/BA en date du 09 juillet . 2019. COMPOSITION DU BUREAU Actueliement charge de I 'administration et de la direction de ['association

  3. MM. Osman Bismarck OLNAS RODRIGUEZ, President; . Ndiaga NGOM, Secretaire general ; Mm• Louise FAYE, Tresoriere generale. Recepisse de declaration d'association n° 019360 / MINT/DGAT/DLP/DLA-PA/BA en date du 12. juillet 2019.

Décret 2019-1029 du 17 juin 2019 fixant les attributions du Ministre auprès du Président de la République chargé du suivi du Plan Sénégal Emergent · Nelum