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塞内加尔的法律

Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA)

颁布于 2017 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
policy
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Fisheries and aquaculture, Wild species and ecosystems
关键词
aquaculture, inland fisheries, investment, marine fisheries, artisanal fisheries, financing, fishery management and conservation, food security, governance, sustainable development, sustainable use, protection of habitats, biodiversity

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所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. I Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) Janvier 2017 MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L’ÉCONOMIE MARITIME RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi 2017 - 2023 sommaire liste des sigles et des abréviations 6 liste des tableaux 8 liste des annexes 8 1 . introduction 9 2 . contexte actuel du cadre d’investissement 10 3 . description du cadre d’investissement 11 3.1. rappel du cadre stratégique de mise en œuvre du cispa 11 3.1.1. vision de développement, valeurs et principes directeurs 11 3.1.2. rappel des objectifs de développement du secteur 11 3.2. contenu détaillé des programmes opérationnels du cispa 12 3.2.1 programme 1 : « gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats» 12 3.2.2. programme 2 : « développement de l’aquaculture » 14 3.2.3 programme 3 : « valorisation de la production halieutique » 16 3.2.4 programme 4 : « renforcement du capital humain » 18 3.2.5. programme 5 : « amélioration de la gouvernance du secteur » 20 ¬ 3 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 4 . mécanismes de mise en œuvre du cadre d’investissement 22 4.1. cadre institutionnel de pilotage, de mise en œuvre et de suivi-évaluation 22 4.2. indicateurs de suivi et d’évaluation 22 5 . risques et contraintes 25 6 . mesures d’atténuation des risques et des contraintes 25 4 ¬ sommaire annexe 1 fiche détaillée du programme1 : « gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats » 26 annexe 2 fiche détaillée du programme 2 « développement de l’aquaculture » 33 annexe 3 fiche détaillée du programme 3 « valorisation de la production halieutique » 36 annexe 4 fiche détaillée du programme 4 « renforcement du capital humain » 40 annexe 5 fiche détaillée du programme 5 « amélioration de la gouvernance du secteur » 44 ¬ 5 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 6 ¬ liste des sigles et des abréviations ANA : Agence Nationale de l’Aquaculture APD : Aide Publique au Développement AMP : Aire Marine Protégée BAD : Banque Africaine de Développement BCI : Budget Consolidé d’Investissement CCSE : Comité Conjoint de Suivi et d’Evaluation CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEP : Cellule d’Etudes et de Planification CIE : Comité Interministériel d’Evaluation CLPA : Conseil Local de Pêche Artisanale CLP : Comité Local de pêcheurs CNCPM : Conseil National Consultatif des Pêches Maritimes CNFTPA : Centre National de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture COMHAFAT : Conférence Ministérielle sur la Coopération Halieutique entre les Etats Africains Riverains de l’Océan Atlantique CRI : Cellule de Redéploiement Industriel CRODT : Centre de Recherches Océanographiques de Dakar Thiaroye CRSE : Comités Régionaux de Suivi & Evaluation DPM : Direction des Pêches Maritimes DAGE : Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement DGEFM : Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds Marins DITP : Direction des Industries de Transformation de la Pêche DPC : Direction de la Pêche Continentale DPSP : Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ENFM : Ecole Nationale de Formation Maritime FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation GAIPES : Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche au Sénégal PÊCHE INN : Pêche Illicite, Non Réglementée et Non Déclarée IUPA : Institut Universitaire de Pêche et d’Aquaculture JICA : Agence Japonaise de Coopération Internationale 6 ¬ Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 ¬ 7 LPS/PA : Lettre de Politique Sectorielle des Pêches et de l’Aquaculture LPSDPA: Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture MPEM : Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ORP : Organisation Régionale de Pêche PRAO : Programme Régional des Pêches en Afrique de l’Ouest PIB : Produit Intérieur Brut PSE : Plan Sénégal Emergent PAS : Plan d’Actions Stratégiques PTA : Plan de Travail Annuel PTF : Partenaires Techniques et Financiers SCA : Stratégie de Croissance Accélérée SCS : Système de Suivi Contrôle et Surveillance SRPS : Service Régional de la Pêche et de la Surveillance TCP : Technical Cooperation Program TJB : Taux de Jauge Brut UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine USAID: Agence des Etats-Unis pour le Développement International ZPP : Zone de Pêche Protégée ZEE: Zone Economique Exclusive ¬ 7 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 liste des tableaux Tableau n° 1 Synthèse du budget prévisionnel du programme 1 « Gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats » P. 14 Tableau n° 2 Synthèse du budget prévisionnel du programme 2 « Développement de l’Aquaculture » P. 16 Tableau n° 3 Synthèse du budget prévisionnel du programme 3 « Valorisation de la production halieutique » P. 18 Tableau n° 4 Synthèse du budget prévisionnel du programme 4 « Renforcement du capital humain » P. 20 Tableau n° 5 Synthèse du budget prévisionnel du programme 5 « Amélioration de la gouvernance du secteur » P. 21 Tableau n° 6 Matrice de performance de la politique sectorielle P. 23 Tableau n° 7 Matrice de performance des programmes sectoriels P. 23 liste des annexes Annexe 1 Fiche détaillée du Programme 1 « Gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats P. 26 Annexe 2 Fiche détaillée du Programme 2 « Développement de l’Aquaculture » P. 33 Annexe 3 Fiche détaillée du Programme 3 « Valorisation de la production halieutique » P. 36 Annexe 4 Fiche détaillée du Programme 4 « Renforcement du capital humain » P. 40 Annexe 5 Fiche détaillée du Programme 5 « Amélioration de la gouvernance du secteur » P.44 8 ¬ 1 . introduction Avec l’appui technique et financier de la FAO, de la JICA, de la Banque mondiale à travers le projet PRAO-SN et de l’USAID à travers le projet USAID/COMFISH, le Ministère chargé de la Pêche et de l’Aquaculture dispose, depuis le 13 mai 2016, d’une nouvelle Lettre de Politique Sectorielle de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (LPSDPA), sur la période 2016 – 2023. La Lettre de politique sectorielle de développement est le fruit d’une très large concertation qui a impliqué toutes les parties prenantes à la gestion du secteur situées dans les zones côtières et dans celles à dominante pêche continentale et aquaculture. Cette concertation a porté d’abord sur le bilan de la politique sectorielle (2007 – 2013), puis sur la formulation d’une nouvelle politique. La LPSDPA a pour objectif de mettre en place un cadre de gestion durable et responsable devant permettre au Gouvernement de maximiser les bénéfices économiques et socio- politiques que le pays peut tirer des ressources halieutiques. Dans le processus de son élaboration, notamment dans la phase bilan, il est ressorti la nécessité de disposer d’un document d’opérationnalisation de la LPSDPA pour sa mise en œuvre efficace et efficiente. C’est la raison pour laquelle, le Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime, à travers l’appui technique et financier de la coopération japonaise (JICA) et de l’USAID, a décidé de recourir à une seconde mission d’expertise technique pour la formulation d’un Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) sur la période 2017 - 2023. Le CISPA a pour objectif de susciter des choix de financements et d’investissements en parfaite cohérence avec les priorités du PSE et de la LPSDPA. Il va permettre aux différentes administrations publiques du secteur de mettre à la disposition des investisseurs publics et privés les programmes et projets opérationnels jugés prioritaires par l’ensemble des parties prenantes à la gestion du secteur. Le Cadre d’Investissement se décline en cinq (05) grands programmes de développement, à savoir : 1 . Le programme « Gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats » ; 2 . Le programme « Développement de l’Aquaculture » ; 3 . Le programme « Valorisation de la production halieutique» ; 4 . Le programme « Renforcement du capital humain » ; 5 . Le programme « Amélioration de la gouvernance du secteur ». Le premier chapitre du CISPA fixe de manière très brève la logique de gestion des finances publiques et le contexte actuel du secteur. Le deuxième chapitre présente le contenu détaillé des différents programmes du CISPA. Il fait également un rappel succinct de la vision de développement de la pêche et de l’aquaculture, les valeurs et les principes directeurs du secteur. Le troisième chapitre présente les mécanismes de mise en œuvre du Cadre d’investissement. Les risques et contraintes sont précisés dans le quatrième chapitre. ¬ 9 2 . contexte actuel du cadre d’investissement Le cadre d’investissement sectoriel de la pêche et de l’aquaculture est élaboré dans un contexte international, national et sectoriel marqué par l’adoption et la mise en œuvre d’engagements et de nouvelles pratiques dans le domaine de la gestion des finances publiques. A l’échelle internationale, le Sénégal s’est engagé, en septembre 2015 lors du Sommet de l’ONU à New York, à l’instar des autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies, à mettre en œuvre un Programme de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, à l’horizon 2030. L’objectif assigné au « Programme 2030 » est d’améliorer la contribution des deux sous-secteurs à la sécurité alimentaire et à la nutrition. Engagement a été pris aussi par les Etats Membres de l’ONU de conduire les deux sous-secteurs tout en se préoccupant de leur développement durable sur les plans économique, social et environnemental. A l’échelle nationale, le contexte actuel est dominé par : • La mise en œuvre par le Gouvernement de l’engagement souscrit au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s’inscrire dans une logique de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) pour améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques, conformément à la directive n°006/2009 de l’UEMOA ; • L’adoption et la mise en œuvre d’un nouveau cadre de programmation budgétaire, le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD). Au niveau sectoriel, le contexte est marqué par l’adoption, le 13 mai 2016, d’une nouvelle LPSDPA. Ce cadre d’intervention sectorielle a pour objectif de régénérer de manière durable la rente halieutique et de lever les contraintes de développement du secteur relatives à : • Un capital naturel dégradé et largement surexploité ; • Un capital humain en surnombre particulièrement dans les pêcheries artisanales maritimes et continentales; • Un capital physique marqué par une surcapacité de pêche et un surinvestissement dans les capacités de valorisation de la production halieutique et ; • Des institutions publiques et privées inadaptées et faibles, avec une représentation professionnelle faible. Par conséquent, les opportunités sectorielles de croissance reposeront particulièrement sur une amélioration du système de gouvernance économique et de gestion publique ainsi que l’accroissement de la valeur ajoutée des activités à terre. Le développement de l’aquaculture, relai alternatif de croissance, représentera également une opportunité de croissance de l’offre de poisson et de satisfaction de la demande domestique et des marchés extérieurs. C’est pourquoi, l’ambition du Cadre d’investissement sectoriel est de traduire celle du PSE et de la LPSDPA d’orienter les projets et décisions d’investissements sur les priorités du secteur, à savoir : une gestion responsable et durable de la pêche maritime et continentale, le développement de l’aquaculture et la valorisation des produits halieutiques. 10 ¬ Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 3 . description du cadre d’investissement 3.1. rappel du cadre stratégique de mise en œuvre du cispa 3.1.1. vision de développement, valeurs et principes directeurs Le CISPA est un instrument de concrétisation de la LPSDPA, cadre unique d’intervention des PTF, des ONG et du secteur privé sur la période 2017 – 2023. A ce titre, il constitue une traduction manifeste de la vision nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture : « Un secteur, moteur durable de croissance et d’inclusion sociale tout en assurant l’alimentation de la population ». Par ailleurs, la mise en œuvre des programmes et projets d’opérationnalisation de la politique sectorielle reposera sur les valeurs fondamentales et principes directeurs retenus dans politique sectorielle1, à savoir : • La transparence, la performance et l’équité dans la gouvernance du secteur ; • La participation des parties prenantes dans la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes opérationnels à court et moyen termes ; • Le partage des connaissances et de l’information nécessaires à la gestion durable des ressources halieutiques et des écosystèmes ; • Le renforcement du développement décentralisé des activités de pêche et d’aquaculture ; • La réduction des disparités d’ordre géographique ainsi que de celles liées au genre ; • Le respect des engagements internationaux souscrits au titre de la coopération halieutique bilatérale et multilatérale ; 3.1.2. rappel des objectifs de développement du secteur L’objectif global de développement du secteur est de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire, à la croissance économique et au développement local. D’une manière plus spécifique, les objectifs à atteindre en matière de pêche et d’aquaculture sont principalement : • Gérer durablement les ressources halieutiques et restaurer les habitats; • Développer l’aquaculture; • Promouvoir la valorisation de la production halieutique. 1 La LPDSPA traite en détail des valeurs fondamentales et des principes directeurs. ¬ 11 3.2. contenu détaillé des programmes opérationnels du cispa 3.2.1. programme 1 : « gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats» CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS L’ambition attendue du secteur de la pêche, en matière de contribution économique et d’amélioration de la situation de la sécurité alimentaire des populations, nécessite la mise en place des bases d’une gestion durable des ressources halieutiques. Ainsi, la mise en œuvre de cette action allant dans le sens de répondre à ce problème se justifie entre autres par : • L’existence de fortes capacités de prélèvement des ressources halieutiques entraînant une surexploitation et une dégradation en particulier des stocks principaux. • Un régime d’accès aux ressources halieutiques de la pêche artisanale maritime insuffisamment contrôlé ayant pour conséquence une expansion non maîtrisée du parc piroguier. • La non sélectivité des engins et des pratiques de pêche destructives. • Un dispositif de Suivi – Contrôle – Surveillance (SCS) côtier inadapté aux plans d’aménagement des pêcheries maritimes et ne couvrant par les pêcheries intérieures. • L’inexistence d’un système de contrôle et de régulation des activités de pêche, facteur d’accélération de la surexploitation des plans et cours d’eau intérieurs. • La dégradation continue des habitats marins et des zones côtières liée à la pollution et l’érosion côtière. • Une faiblesse des systèmes d’information sur le secteur et les pêcheries pour appuyer l’analyse et la planification sectorielle en particulier dans les domaines économiques. • L’absence de ressources financières spécifiques à la fonction statistique. • L’insuffisance des moyens humains en nombre pour assurer la collecte des données. OBJECTIF ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS Le programme vise à inscrire définitivement la gestion de la pêche maritime et continentale dans la durabilité. Il met en place les conditions nécessaires à une gestion durable et à la restauration des ressources halieutiques et des habitats. Ceci va permettre de recréer la rente halieutique et d’améliorer la gouvernance du secteur, de contribuer à la sécurité alimentaire des populations et au développement local. Les résultats attendus de la mise en œuvre de ce programme sont : • Les capacités de capture de la pêche artisanale maritime sont réduites et stabilisées. • L’effort de pêche est contrôlé et régulé en fonction des potentiels de capture admissibles au niveau de la pêche artisanale maritime. • Les principaux stocks de ressources halieutiques sont à un niveau d’exploitation optimal leur permettant de générer des bénéfices pour les acteurs et pour l’économie nationale. • La pêche continentale contribue de manière significative à l’offre de poisson et à la sécurité alimentaire des populations non côtières. • Les revenus des acteurs exploitant les pêcheries artisanales maritimes et continentales sont améliorés. 12 ¬ Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 COMPOSANTES DU PROGRAMME Ce programme comprend les cinq composantes suivantes : • Composante 1 : Aménagement durable des pêcheries maritimes. Les actions prévues dans cette composante sont : 1 . Ajustement des capacités de capture de la pêche artisanale maritime ; 2 . Contrôle et régulation de l’accès aux ressources halieutiques maritimes ; 3 . Promotion des actions de régénération des ressources halieutiques et de restauration de leurs habitats dégradés 4 . Développement d’actions de recherche en appui à la régulation de l’accès aux ressources halieutiques et à l’aménagement des pêcheries ; 5 . Opérationnalisation des plans d’aménagement adoptés ; 6 . Identification et conception des plans d’aménagement des autres pêcheries maritimes ; 7 . Renforcement des capacités des acteurs en matière de cogestion et en aménagement des pêcheries. • Composante 2 : Aménagement des pêcheries continentales, à travers les actions suivantes : 1 . Contrôle et Régulation de l’accès aux ressources halieutiques continentales ; 2 . Aménagement et valorisation des plans d’eau intérieure ; 3 . Renforcement des capacités des acteurs de la pêche continentale en matière de cogestion. • Composante 3 : Amélioration du système d’information et d’analyse du secteur, avec comme principales actions : 1 . Réalisation de l’état des lieux sur le système d’information du secteur et de capitalisation des résultats pour son amélioration ; 2 . Mise en place d’une approche sectorielle de collecte et de traitement des statistiques. 3 . Elaboration et mise en place d’un tableau de bord économique du secteur de la pêche et de l’Aquaculture • Composante 4 : Renforcement des capacités de SCS des pêcheries côtières maritimes en appui à l’aménagement, à travers les actions suivantes : 1 . Réhabilitation et équipement des différentes stations côtières du littoral national ; 2 . Mise en place d’un dispositif permanent et efficace de suivi, contrôle et surveillance en relation avec les organes de concertation et de gestion des localités concernées ; 3 . Renforcement des capacités logistiques, des moyens navals, nautiques, aériens et terrestres de surveillance. ¬ 13 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 • Composante 5 : Restauration des écosystèmes aquatiques dégradés, avec comme principales actions : 1 . Développer et mettre en œuvre un programme de suivi et de récupération des engins perdus ou plantes envahissantes en milieu continental et marin ; 2 . Développer et mettre en œuvre un programme d’adaptation face aux effets du changement climatique dans la pêche et l’aquaculture ; 3 . Reconstituer les écosystèmes dégradés à travers l’immersion des récifs artificiels Le coût prévisionnel global du programme « Gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats » est de 112,520 milliards de FCFA sur les huit ans. Le tableau n° 1 ci-dessous donne le contenu détaillé du coût global du programme. Tableau n° 1 : Synthèse du budget prévisionnel du programme 1 : « Gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats » Programme Composantes Coût (millions de F CFA) Gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats C1 : Aménagement durable des pêcheries maritimes 35 800 C2 : Aménagement des pêcheries continentales 5 850 C3 : Amélioration du système d’information et d’analyse du secteur 3 750 C4 : Renforcement des capacités de SCS des pêcheries en appui à l’aménagement 60 070 C5:Restauration des écosystèmes aquatiques dégradés 7 050 Coût total 112 520 3.2.2. programme 2 : « développement de l’aquaculture » CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS Face à la surcapacité de la pêche de capture et la menace de surexploitation des principaux stocks côtiers, le Gouvernement a décidé en 2006, de promouvoir l’aquaculture avec la création d’une agence en charge de la politique du sous-secteur pour compenser la baisse constatée de la production halieutique et faire face au déficit prévisionnel de protéines qui guette la population nationale sans cesse croissante. Ce choix est également justifié par la baisse notoire de la production de la pêche continentale consécutive à l’ensablement des cours et plans d’eau, aux mauvaises pratiques de pêche et à la modification des régimes hydrologiques des principaux cours d’eau (constructions de barrages et aménagements hydro-agricoles). Cette orientation des pouvoirs publics a été récemment réaffirmée dans le PSE et la LPSDPA. Au titre du PSE, le développement de l’aquaculture doit permettre de produire environ 10% du volume de pêche de capture et fournir 20 000 emplois à l’horizon 2023. Cet engagement a été conforté par la LPSDPA qui ambitionne de contribuer à l’atteinte de cet objectif du PSE avec une production visée de 40 000 tonnes, à l’horizon 2023. OBJECTIF ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS Le programme a pour objectif global d’assurer un développement durable de l’aquaculture afin de créer un substitut significatif et pérenne à la pêche maritime en termes d’offre de poisson sur les marchés nationaux, de création de valeur ajoutée, d’apport en devises et de développement local à l’horizon 2023. A ce titre, le programme « Développement de l’aquaculture » constitue l’outil de concrétisation des politiques et stratégies nationales et sectorielles de développement des exploitations sur la période 2017 - 2023. 14 ¬ Les résultats escomptés de la mise en œuvre du programme sont notamment : • Un environnement propice aux investissements privés est mis en place (mesures incitatives fiscales et réglementaires) ; • Les compétences managériales et techniques des acteurs publics et privés sont renforcées ; • Des infrastructures et services de soutien fonctionnels sont implantés dans les différents pôles de développement aquacole ; • Une production annuelle de 40 000 Tonnes à l’horizon 2023 est réalisée. COMPOSANTES DU PROGRAMME A cet effet, le programme de développement de l’Aquaculture va s’appuyer sur les trois composantes principales suivantes : • Composante 1 : Mise en place de pôles de développement aquacole, à travers les actions suivantes : 1 . Identifier et sécuriser des espaces dédiés à l’activité aquacole ; 2 . Mettre en place et exécuter un plan de surveillances des sites de production et des produits aquacoles ; 3 . Implanter des infrastructures de production et des services de soutien dans les différents pôles de développement aquacole ; 4 . Valoriser les plans d’eaux ; 5 . Renforcer la diversification des espèces aquacoles (huitres, moules, algues, etc.). • Composante 2 : Renforcement des compétences techniques des acteurs, à travers les actions suivantes : 1 . Renforcer les capacités des structures d’encadrement et des producteurs ; 2 . Mettre en place un programme de recherche en appui au développement de la production aquacole ; 3 . Organiser et professionnaliser les acteurs des filières aquacoles ; 4 . Accompagner les producteurs dans la commercialisation des produits aquacoles. • Composante 3 : Développement Accélérée de l’Aquaculture, à travers les actions suivantes : 1 . Promouvoir la mise en place de fermes industrielles et d’unités de fabrique d’aliment ; 2 . Faciliter l’accès au financement ; 3 . Mettre en place un régime juridique et fiscal spécifiques et incitatifs pour l’Aquaculture. Le coût global du programme est de 42,282 milliards de F CFA sur la période 2017-2023. Le détail par composante est présenté dans le tableau ci-dessous. ¬ 15 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 TABLEAU N° 2 : Synthèse du budget prévisionnel du Programme 2 : « Développement de l’Aquaculture » Programme Composantes du programme Coût (millions de F CFA) Développement de l’Aquaculture C1 : Mise en place de pôles de développement aquacole 11 050 C2 : Renforcement des compétences techniques des acteurs 15 842,6 C3 : Développement accélérée de l’Aquaculture 15 390 Coût total 42 282,6 3.2.3. programme 3 : « valorisation de la production halieutique » CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS La politique sectorielle passée et la nouvelle politique de développement du secteur ont beaucoup insisté sur l’accroissement de la valorisation des produits de la pêche. Cela s’explique par les facteurs suivants : • La faiblesse de la valorisation des produits halieutiques induisant une valeur ajoutée non significative à l’économie nationale ; • La part importante de la production congelée dans les exportations halieutiques nationales ; • Les mauvaises conditions d’hygiène et de salubrité des sites de débarquement, des aires de transformation et des marchés domestiques ; • La non fonctionnalité ou l’absence d’unités de conservation notamment dans certaines localités côtières et dans les régions frontalières ; • La non viabilité des schémas de gestion des infrastructures d’appui à la production ; • La faiblesse du contrôle, de la régulation des activités de mareyage et de transformation artisanale induisant des flux d’exportation non contrôlés de produits halieutiques dans la sous-région ; • La non fonctionnalité des centres de pêche en milieu continental. La valorisation des produits halieutiques constitue un enjeu prioritaire de taille au regard des orientations du PSE et de la LPSDPA qui insistent particulièrement sur le développement de filières intégrées compétitives, à haute valeur ajoutée. OBJECTIF ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS Le programme « Valorisation de la production halieutique », vise un accroissement de la valeur ajoutée créée dans la filière pêche, à travers une meilleure valorisation des produits halieutiques et le développement des chaînes de valeur à la fois sur les segments industriel et artisanal. A travers ce programme, il sera mis en place des conditions permettant aux professionnels de la pêche artisanale : pêcheurs, mareyeurs, transformateurs, d’exercer leurs activités dans des conditions optimales de qualité et le développement des filières intégrées compétitives, à haute valeur ajoutée. Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme de valorisation de la production halieutique sont notamment : • De nouveaux quais et aires de transformation sont aménagés ; • Les quais de débarquement agréés, les aires de transformation, les équipements de pêche sont réhabilités. Les conditions d’hygiène et de salubrité des sites de débarquement et des aires de transformation ainsi que de leur environnement répondent aux normes sanitaires requises. Ce qui est de nature à améliorer la qualité des produits halieutiques vendus sur les marchés domestiques et extérieurs ; 16 ¬ • Des marchés de poisson transformé à vocation sous régionale sont créés dans les régions de Ziguinchor et Dakar, et d’autres marchés centraux de vente de poisson frais sont réalisés au profit des consommateurs et des mareyeurs ; • Les activités de vente en gros de poisson transformé ne sont plus pratiquées sur les points de débarquement ; • Les pertes post capture sont réduites de manière significative ; • Une interprofession halieutique est mise en place et travaille pour la compétitivité de la filière ; • La valeur ajoutée des produits halieutiques est accrue ; • Des pôles de transformation halieutique industrielle et artisanale sont réalisés. COMPOSANTES DU PROGRAMME A cet effet, le programme va s’appuyer sur les deux composantes ci-après : • Composante 1 : Amélioration des conditions de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, à travers les actions suivantes : 1 . Construire des infrastructures économiques d’appui à la production et de valorisation ; 2 . Renforcer les capacités de l’autorité compétente ; • Composante 2 : Restructuration de l’industrie halieutique, à travers les activités suivantes : 1 . Réviser le processus de délivrance des autorisations préalables à l’exportation en lien avec les potentiels de l’espèce ciblée ; 2 . Mettre en œuvre les recommandations des études réalisées par la CRI sur l’industrie halieutique ; 3 . Renforcer la CEPIA en fonds d’investissement du secteur. • Composante 3 : Développement de la chaine de valeur de la filière halieutique, avec comme principales actions : 1 . Professionnaliser les acteurs à travers une organisation des acteurs en métier ; 2 . Promouvoir et développer les chaines de valeur les plus porteuses ; 3 . Renforcer le système de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ; 4 . Renforcer la fonction Recherche et Développement. • Composante 4 : Mise en place des pôles de transformation halieutique industrielle et artisanale, avec comme principales actions : 1 . Mettre en place les pôles industriels intégrés de transformation des produits de la pêche et de l’Aquaculture ; 2 . Créer des pôles artisanaaux modernes intégrés de transformation des produits de la pêche et de l’Aquaculture. Le coût global prévisionnel du programme « Valorisation de la production halieutique » est de 103,260 milliards de F CFA. Le détail par composante est présenté dans le tableau n°3 ci-dessous. ¬ 17 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 TABLEAU N° 3 : Synthèse du budget prévisionnel du Programme 3 « Valorisation de la production halieutiques » Programme Composantes du programme Coût (millions de F CFA) Valorisation de la production halieutique C1 : Amélioration des conditions de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture 71 660 C2 Restructuration de l’industrie halieutique 7 600 C3 : Développement de la chaine de valeur de la filière halieutique 5 700 C4: Mise en place des pôles de transformation halieutique industrielle et artisanale 18 300 Coût total 103 260 3.2.4. programme 4 : « renforcement du capital humain » CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS Au Sénégal, la formation des cadres du secteur se fait à l’Institut Universitaire de Pêche et d’Aquaculture (IUPA) et au Centre National de Formation des Techniciens de la Pêche et de l’Aquaculture (CNFTPA). La formation du personnel naviguant s’effectue à l’Ecole Nationale de Formation Maritime (ENFM). Les Centres de pêche de Mbane, de Guidick et de Missirah avaient pour vocation de former les acteurs privés de la pêche artisanale maritime et continentale. Ces outils nationaux de formation dépendent respectivement du Ministère de l’Enseignement supérieur et du Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime. Malgré l’existence de ces infrastructures scolaires et universitaires, le capital humain constitue une contrainte majeure au développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture au Sénégal. En fait, divers rapports d’études ont mis en évidence la nécessité de renforcer les capacités humaines du secteur, à travers la formation et le recrutement. Le développement du capital humain est entravé par les facteurs portant sur : • La faiblesse des recrutements de cadres dans l’administration des pêches en remplacement de ceux admis à la retraite ; • L’insuffisance de l’encadrement pédagogique et d’infrastructures scolaires et universitaires d’accueil du nombre d’étudiants sans cesse croissant ; • L’inadéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail constitué par l’administration et les entreprises de traitement des produits halieutiques ; • L’absence d’installations pédagogiques adéquates dans le domaine de la technologie des produits de la pêche et d’aquaculture. Ces facteurs défavorables à un encadrement administratif et à une formation de qualité sont exacerbés par la non fonctionnalité des centres de pêche précités et la nécessité de délocaliser le CNFTPA dont l’érosion côtière dégrade les ouvrages. OBJECTIF ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS Le programme de renforcement du capital humain du secteur vise à permettre aux structures nationales de formation halieutique d’exercer leurs missions d’éducation et de formation permanente des cadres de l’administration et des entreprises de la pêche et de l’aquaculture. D’une manière plus spécifique, il s’agit d’élaborer et de mettre en application des curricula conformes 18 ¬ aux besoins de la profession, de renforcer l’encadrement pédagogique et les infrastructures de formation et développer le partenariat pédagogique. A travers ce programme, les résultats suivants sont escomptés : 1 . Des structures de formation entièrement réhabilitées ; 2 . Des locaux modernisés ; 3 . Des outils pédagogiques adaptés ; 4 . Les laboratoires reconstitués et mis aux normes requises ; 5 . Les structures de formation sont en mesure de jouer leur rôle de formation des agents de développement du secteur. Le renforcement du capital humain va contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur économique. En fait, l’investissement sur les outils nationaux de formation et le recrutement du personnel viennent en appui de tous les programmes et projet de développement du présent cadre d’investissement. A ce titre, il constitue un programme « phare » du CISPA. COMPOSANTES DU PROGRAMME Ce programme comporte quatre (04) composantes : • Composante 1 : Réhabilitation et équipement des structures de formation, mise en oeuvre à travers : 1 . Réhabilitation du CNFTPA ; 2 . Equipement du CNFTPA : 3 . Réhabilitation et équipement de l’ENFM ; 4 . Equipement de l’UIPA. • Composante 2 : Amélioration du contenu des formations pour répondre aux besoins du secteur, à travers l’action prioritaire suivante : Elaboration et mise en œuvre de nouveaux curricula répondant aux besoins du marché. • Composante 3 : Développement des partenariats (renforcement des synergies), à travers l’action prioritaire suivante : Redynamiser les cadres de coopération entre les structures de formation et le Ministère. • Composante 4 : Renforcement de l’encadrement pédagogique à travers les actions prioritaires suivantes : 1 . Renforcer le personnel du CNFTPA ; 2 . Renforcer le personnel de l’ENFM. Le coût global du programme est de 2,368 milliards FCFA. Le tableau n° 4 ci-dessous donne le contenu détaillé du coût global du programme de renforcement du capital humain du secteur. ¬ 19 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 TABLEAU N° 4 : Synthèse du budget prévisionnel du Programme 4 « Renforcement du capital humain » Programme Composantes du programme Coût (millions de F CFA) Renforcement du capital humain C1 : Réhabilitation et équipement des structures de formation 1 898 C2 : Amélioration du contenu des formations 180 C3 : Développement des partenariats 50 C4 : Renforcement de l’encadrement pédagogique 240 Coût total 2 368 3.2.5. programme 5 : « amélioration de la gouvernance du secteur » CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS Les activités de pêche et d’aquaculture sont des activités économiques du secteur primaire au même titre que l’agriculture, la foresterie et l’élevage. Elles doivent nécessairement contribuer à l’alimentation et la nutrition des populations, à la création d’emplois, de revenus et de richesses. Toutefois, l’analyse de l’évolution de la contribution de la pêche au PIB national dénote qu’entre 2009 et 2013, « la contribution de la pêche à la richesse nationale est quasi stationnaire, oscillant entre 1,7% et 1,8% du PIB. Il apparaît dans ce résultat, que la pêche n’est pas parvenue à jouer le rôle de moteur de croissance qui lui avait été assigné dans les différentes stratégies nationales de développement du pays »2. Cette situation est le résultat entre autres, d’un déficit organisationnel, d’un délabrement des installations et infrastructures des services centraux et régionaux, de l’insuffisance des moyens de fonctionnement et d’une faiblesse de la fonction de planification et de coordination des interventions publiques et privées dans le secteur. C’est pourquoi, la LPSDPA « insiste sur la nécessité de restaurer au préalable la capacité technique et d’intervention avant d’engager toutes actions et mesures de réforme de la gestion du secteur. D’autre part, la responsabilité des acteurs de base devra être renforcée en matière de régulation de la capacité de pêche et de gestion des ressources halieutiques »3. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS L’objectif du programme est de renforcer la gouvernance et la gestion du secteur afin de permettre aux institutions publiques de l’Etat du secteur d’assurer efficacement leur mission d’orientation, de réglementation et d’assistance du secteur. D’une manière plus précise les résultats attendus sont : • Les capacités d’intervention des services des pêches et de l’Aquaculture sont renforcées pour un meilleur encadrement des acteurs ; • Le pilotage stratégique du secteur est renforcé et approprié par les acteurs. L’exécution du programme va permettre de disposer d’un organigramme du Département qui reflète la priorité donnée à l’aménagement des pêches, de renforcer le cadre institutionnel de pilotage et de coordination des interventions publiques dans le secteur (Etat, PTF, ONG, etc.) et de mettre en place des institutions privées plus adaptées à la gestion de la pêche avec une forte représentation professionnelle. 2 Source : Lettre de politique sectorielle de développement de la pêche et de l’aquaculture, version officielle, juin 2016 p : 16 3 Source : Lettre de politique sectorielle de développement de la pêche et de l’aquaculture, version officielle, juin 2016 p : 16 20 ¬ COMPOSANTES DU PROGRAMME Le programme d’amélioration de la gouvernance du secteur comporte trois composantes : • Composante 1 : Mise en place des réformes juridiques et institutionnelles de la LPSDPA4 ; • Composante 2 : Renforcement des capacités des services des Pêches et de l’Aquaculture, à travers : 1 . Renforcement des moyens humains et matériels ; 2 . Construction et réhabilitation des services centraux et déconcentrés. • Composante 3 : Appui à la planification des interventions du secteur de la Pêche et de l’Aquaculture, à travers : 1 . Renforcement des capacités sectorielles en matière de planification et S&E ; 2 . Amélioration de la contribution du département aux exercices de planification nationale ; 3 . Appui à la mise la mise en place effective d’un système de S&E des politiques. Le coût global du programme est de 3,225 milliards FCFA indiqué synthétiquement dans le tableau ci-dessous. TABLEAU N° 5 : Synthèse du budget du programme 5 « Amélioration de la gouvernance du secteur » Programme Composantes du programme Coût (millions de F CFA) Amélioration de la gouvernance du secteur C1 : Mise en place des réformes juridiques et institutionnelles de la LPSD 0 C2 : Renforcement des capacités de l’administration des pêches et de l’Aquaculture 2 605 C3 : Appui à la planification du secteur de la Pêche et de l’Aquaculture 620 Coût total 3 225 4 Voir dans la LPSDPA, le détail des ces réformes juridiques et institutionnelles attendues du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. ¬ 21 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 4 . mécanismes de mise en œuvre du cadre d’investissement 4.1. cadre institutionnel de pilotage, de mise en œuvre et de suivi-évaluation Les organes prévus dans la LPSDPA ont naturellement pour mandat de piloter, coordonner, suivre et évaluer le CISPA. Sur le plan politique, ces organes sont : • Le Comité interministériel d’évaluation (CIE), présidé par le Premier Ministre et qui se réunit une fois tous les deux ans. Ce Comité décisionnel interministériel, de haut niveau politique, constitue l’organe multisectoriel de pilotage de la LPSDPA et du Cadre d’investissement. • Le Comité Conjoint de Suivi et d’Evaluation (CCSE) présidé par le Ministre en charge de la Pêche et de l’Aquaculture qui se réunit tous les ans pour évaluer l’état d’exécution du plan d’actions de la LPSDPA et donner les directives nécessaires à sa bonne exécution. Il constitue l’organe de coordination, d’opérationnalisation, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Cadre d’Investissement. Pour rappel, le CCSE est chargé d’organiser périodiquement une revue annuelle des progrès du secteur de la pêche et de l’Aquaculture. Le secrétariat technique est assuré par la Cellule d’Etudes et de Planification. Sur le plan opérationnel, les deux organes, mis en place dans le cadre de la mise en œuvre de la LPSDPA, auront également pour mandat d’assurer, d’une part, au niveau central la coordination technique de l’exécution des programmes et projets sectoriels, et d’autre part, au niveau régional d’assurer le pilotage de l’exécution et le S&E de la politique sectorielle, des projets et programmes sectoriels. Il s’agit notamment : • Du Comité sectoriel de suivi & évaluation (CSSE) présidé par le Secrétaire général du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. Le comité sectoriel est chargé du suivi de la mise en œuvre des priorités sectorielles déclinées et de la réalisation des revues sectorielles sur l’état d’avancement du plan d’actions de la LPSDPA. • Des Comités régionaux de suivi & d’évaluation (CRSE) présidés par les Gouverneurs de région. Le CRSE regroupe l’ensemble des catégories d’acteurs intervenant en matière de pêche et d’aquaculture dans la région. Chaque comité régional se réunit au besoin une fois par trimestre pour établir l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’actions de la politique sectorielle. 4.2. indicateurs de suivi et d’évaluation la Cellule d’Etudes et de Planification (CEP) du Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime sera chargée de coordonner la conception et l’animation du dispositif global de suivi & évaluation de la politique sectorielle et du CISPA. Ce dispositif devra produire de l’information fiable, pertinente et opportune sur la performance des divers programmes opérationnalisant la politique sectorielle. Le suivi & évaluation portera sur les objectifs de la LPSDPA, les intrants, les activités et les produits afin d’analyser l’impact de sa mise en œuvre sur le secteur et sur l’économie nationale. Compte tenu du nombre élevé d’indicateurs sectoriels, il est uniquement retenu dans les tableaux ci-dessous, par souci d’efficacité les indicateurs jugés prioritaires ; car susceptibles d’assurer un suivi & évaluation efficace de la politique sectorielle et de ses programmes. 22 ¬ INDICATEURS PRIORITAIRES DU SECTEUR Les indicateurs jugés prioritaires dans le suivi & l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de développement de la pêche et de l’aquaculture feront partie de la matrice de performance qui sera construite par la CEP. Elle sera élaborée sur la base d’un processus participatif et consultatif qui inclut les PTF, les professionnels et les principaux partenaires nationaux et régionaux, de la mise en œuvre du Programme et de ses activités.5 TABLEAU N° 6 : Matrice de performance de la politique sectorielle Secteur Indicateurs prioritaires Périodicité Référentiel Cibles Pêche et Aquaculture PIB/ pêche dans la comptabilité nationale ; Consommation per capita de poisson en kg/an; Volume de poisson distribué sur les marchés domestiques; Exportation de produits halieutiques en valeur; INDICATEURS PRIORITAIRES DES PROGRAMMES La construction de la matrice de suivi de la performance des différents programmes sectoriels sera faite également en relation avec les parties prenantes au suivi & évaluation de la politique sectorielle et de ses programmes. TABLEAU N° 7 : Matrice de performance des projets et programmes sectoriels Programme Indicateurs prioritaires Périodicité Référentiel Cibles Gestion durable des ressources halieutiques et restauration des habitats Taux de réduction des capacités de capture de la pêche Etat des ressources halieutiques et niveau d’exploitation ; Evolution de la part de la rente extraite des pêcheries dans le PIB de la branche pêche ; Rente réalisée / Valeur de la Production ; Nombre de pêcheries gérées sous Plan d’Aménagement ; Augmentation des revenus des acteurs Gain de recettes publiques nettes ; Développement de l’aquaculture Production aquacole en volume et valeur ; Nombre de projets aquacoles régionaux réalisés ; Volume des investissements directs étrangers dans l’aquaculture ; Valorisation de la production halieutique Volume global des produits valorisés ; Part des produits transformés dans la production totale ; Volume des Investissements directs étrangers dans la valorisation ; Nombre de projets de valorisation réalisés au niveau régional. Taux de perte post capture ; Valeur ajoutée par filière de valorisation ; 5 Il est noté que ces consultations techniques de toutes les parties prenantes sont nécessaires à ce stade du processus car elles visent à déterminer et à s’entendre sur les réalisations souhaitées (par programme voire dans le secteur) et à établir des indicateurs de performance pour surveiller les progrès. Elles permettent aussi de définir clairement les rôles et les responsabilités de chaque partie dans la fourniture systématique des données et informations sur les indi cateurs ainsi que la fiabilité et la crédibilité de l’information. ¬ 23 Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) 2017 - 2023 TABLEAU N° 7 : Matrice de performance des projets et programmes sectoriels Programme Indicateurs prioritaires Périodicité Référentiel Cibles Renforcement du capital humain Nombre d’étudiants nationaux diplômés dans les structures de formation en pêche et aquaculture ; Nombre de recrutements dans l’administration des pêches et de l’aquaculture ; Amélioration de la Gouvernance du secteur Régularité et diffusion des rapports sur l’état du secteur ; Nombre de décisions prises par des processus participatifs ; Nombre d’infractions commises et sanctionnées ; Existence d’un système de S&E avec des indicateurs de performance ; Il est important de noter que la capacité de produire des statistiques régulières et fiables est une composante essentielle du système de S&E à mettre sur pied et à développer par la CEP. Compte tenu des faiblesses sectorielles unanimement constatées à ce niveau, des dispositions appropriées d’atténuation de ce risque devront être prises par le MPEM pour amener les directions techniques nationales à produire régulièrement de l’information et des données fiables et vérifiables. Ainsi, la CEP devra conduire de manière permanente des processus de consultations techniques et un suivi permanent des fournisseurs de données et d’informations. A cet effet, la CEP devra être dotée de moyens financiers appropriés et les capacités du personnel renforcées en matière de planification et d’analyses économiques. 24 ¬ 5 . risques et contraintes Les principaux risques et contraintes associés à l’exécution des programmes identifiés dans ce Cadre d’investissement sectoriel sont relatifs à : • Un portage insuffisant de la Lettre de Politique Sectorielle et du Cadre d’investissement par l’autorité politique du secteur alors que ces documents de politique sectorielle engagent l’administration des pêches et celle de l’aquaculture. Ceci risque de se traduire par un faible niveau d’engagement des réformes institutionnelles et des programmes prioritaires de développement du secteur ; • Une faible prise de conscience de l’administration des pêches (DPM, DPC et DITP) de l’urgence de réguler l’accès aux ressources halieutiques, d’accélérer la mise en place des plans d’aménagement des pêcheries clés et de geler les investissements à terre, en particulier ceux visant l’exportation des petits pélagiques côtiers ; • La difficulté de mobiliser des ressources financières publiques et des financements extérieurs conséquents pour réformer le système de gestion des pêches et le rendre efficace ; • La faible disponibilité des ressources humaines ayant le profil et l’expérience nécessaires pour conduire efficacement les programmes de réformes du secteur. 6 . mesures d’atténuation des risques et des contraintes Les mesures d’atténuation des risques et contraintes portent notamment sur : • Un engagement ferme et une solidarité soutenue des différents acteurs, en particulier du Ministre en charge de la pêche et de l’aquaculture, sont nécessaires pour minimiser les risques d’ordre politique et institutionnel ; • La mise en place des organes de pilotage et de suivi de la LPSDPA qui permettront une prise de conscience à un niveau politique élevé du grand intérêt pour l’avenir de ce secteur ; • Le renforcement de la gouvernance et du capital humain du secteur. ¬ 25 C on te xt e et J us ti fi ca ti on • Fo rt es c ap ac ité s de p ré lè ve m en t d es r es so ur ce s ha lie ut iq ue s en tr aî na nt u ne s ur ex pl oi ta tio n et u ne d ég ra da tio n en p ar tic ul ie r de s st oc ks p ri nc ip au x. • R ég im e d’ ac cè s au x re ss ou rc es h al ie ut iq ue s de la p êc he a rt is an al e m ar iti m e in su ffi sa m m en t c on tr ôl é ay an t po ur c on sé qu en ce u ne e xp an si on n on m aî tr is ée d u pa rc p ir og ui er . • N on s él ec tiv ité d es e ng in s et d es p ra tiq ue s de p êc he d es tr uc tiv es . • D is po si tif d e S C S cô tiè re in op ér an t e t i na da pt é au x pl an s d’ am én ag em en t d es p êc he ri es m ar iti m es . • In ex is te nc e d’ un s ys tè m e de c on tr ôl e et d e ré gu la tio n de s ac tiv ité s de p êc he . lé ra tio n de la s ur ex pl oi ta tio n de s pl an s et c ou rs d ’e au in té ri eu re s. • D is po si tif d e S C S ne c ou vr an t p as le s pê ch er ie s in té ri eu re s. • M an qu e de p ol iti qu e co hé re nt e de s ur ve ill an ce d es p êc he s ré fé re nc ée à d es o bj ec tif s d’ am én ag em en t p ré ci s. • Fa ib le e ffi ci en ce d e la p ol iti qu e ac tu el le d e su rv ei ll an ce d es p êc he s. • D ég ra da tio n co nt in ue d es h ab ita ts m ar in s et d es z on es c ôt iè re s lié e à la p ol lu tio n et l ’é ro si on c ôt iè re . • Fa ib le ss e de s sy st èm es d ’in fo rm at io n su r le s ec te ur e t l es p êc he ri es p ou r ap pu ye r l’a na ly se e t l a pl an ifi ca tio n se ct or ie lle e n pa rt ic ul ie r da ns le s do m ai ne s éc on om iq ue s. • A bs en ce d e re ss ou rc es fi na nc iè re s sp éc ifi qu es à la fo nc tio n st at is tiq ue . • In su ffi sa nc e de s m oy en s hu m ai ns e n no m br e po ur a ss ur er la c ol le ct e. O bj ec ti fs M et tr e en p la ce le s co nd iti on s né ce ss ai re s à un e ge st io n du ra bl e de s re ss ou rc es h al ie ut iq ue s et à u ne r es ta ur at io n de s ha bi ta ts R és ul ta ts a tt en du s • Le s ca pa ci té s d e ca pt ur e de la p êc he a rt is an al e m ar iti m e so nt r éd ui te s et s ta bi lis ée s. • L’ ef fo rt d e pê ch e es t c on tr ôl é et r ég ul é en fo nc tio n de s po te nt ie ls d e ca pt ur e ad m is si bl es a u ni ve au d e la p êc he ar tis an al e m ar iti m e. • Le s pr in ci pa ux s to ck s de r es so ur ce s ha lie ut iq ue s so nt à u n ni ve au d ’e xp lo ita tio n op tim al e le ur p er m et ta nt d e gé né re r de s bé né fic es p ou r le s ac te ur s et p ou r l’ éc on om ie n at io na le . • L a pê ch e co nt in en ta le c on tr ib ue d e m an iè re s ig ni fic at iv e à l’o ff re d e po is so n et à la s éc ur ité a lim en ta ir e de s po pu la tio ns n on c ôt iè re s. • Le s re ve nu s de s ac te ur s ex pl oi ta nt le s pê ch er ie s ar tis an al es m ar iti m es e t c on tin en ta le s so nt a m él io ré s. F ic he d ét ai llé e du P ro gr am m e1 : « G es tio n du ra bl e de s re ss ou rc es h al ie ut iq ue s et r es ta ur at io n de s ha bi ta ts » A nn ex e 1 : 26 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « G es ti on d ur ab le d es r es so ur ce s ha li eu ti qu es e t r es ta ur at io n de s éc os ys tè m es » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m ill io ns de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : A m én ag em en t du ra bl e de s pê ch er ie s m ar it im es A ju st em en t d es ca pa ci té s de ca pt ur e de la p êc he ar tis an al e m ar iti m e Id en ti fie r le s pê ch eu rs (é la bo ra tio n de c ar te s pr of es si on ne ll es ) 15 0 E TA T/ P TF 20 17 D P M R ec on ve rs io n de s pê ch eu rs a rt is an s no ta m m en t da ns le s zo ne s à fo rt e po te nt ia lit és a qu ac ol es p ar la re co nv er si on d es a ct eu rs 5 50 0 E ta t/ P TF 20 19 D P M R ég ul er le s in ci ta tio ns q ui a ug m en te nt le s ca pa ci té s (s eg m en ts d e tr ai te m en t à te rr e) 10 0 E ta t 20 18 D IT P C on tr ôl e et ré gu la tio n de l’ ac cè s au x re ss ou rc es ha lie ut iq ue s m ar iti m es R en fo rc er l’ ap pl ic at io n du g el d e l’ im m at ri cu la tio n de s pi ro gu es 50 0 E ta t/ P TF 20 18 D P M D ot er le s C LP A de p ou vo ir s d’ ac tio ns d an s la m is e en pl ac e du p er m is e t d e l’ im m at ri cu la tio n et d an s le S C S de s pê ch er ie s cô tiè re s 1 20 0 E ta t/ P TF 20 18 D P M E va lu at io n du s ys tè m e de li ce nc e en v ue d e so n op tim is at io n 10 0 E ta t 20 17 D P M M is e en p la ce d ’u n sy st èm e d’ in fo rm at is at io n de la ge st io n du c ar bu ra nt p ou r un c on tr ôl e ef fe ct if de l’ im m at ri cu la tio n de s pi ro gu es ; 30 0 E ta t R en fo rc er le s ac tio ns d ’a pp ui s au x in iti at iv es lo ca le s de c og es tio n 50 0 P TF 20 20 D P M E va lu er la m is e en œ uv re d u pe rm is d e pê ch e m is e n pl ac e de pu is 2 00 6 50 E ta t 20 17 D P M M et tr e en p la ce u n no uv ea u sy st èm e d’ ac cè s au x re ss ou rc es a u ni ve au d e la p êc he a rt is an al e, (n ou ve au pe rm is ) 25 0 E ta t/ P TF 20 19 D P M R en fo rc er le s ca pa ci té s de s C LP A en m at iè re d e S C S et g es tio n de s re ss ou rc es 15 0 E ta t 20 18 D P S P A pp uy er le s C LP A à m et tr e en p la ce u n sy st èm e de pé re nn is at io n du fi na nc em en t d e le ur s ac ti vi té s 50 0 E ta t/ P TF 20 18 D P M A pp uy er le s C LP A à él ab or er e t m et tr e en œ uv re d es pr og ra m m es d e su rv ei ll an ce d e le ur s in iti at iv es d e co ge st io n 0 E ta t 20 17 D P S P Vu lg ar is er la c og es tio n au n iv ea u de to ut es le s pê ch er ie s ar tis an al es m ar iti m es 10 0 E ta t/ P TF 20 17 D P M ¬ 27 C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « G es ti on d ur ab le d es r es so ur ce s ha li eu ti qu es e t r es ta ur at io n de s éc os ys tè m es » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m ill io ns de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : A m én ag em en t du ra bl e de s pê ch er ie s m ar it im es C on tr ôl e et ré gu la tio n de l’ ac cè s au x re ss ou rc es ha lie ut iq ue s m ar iti m es F in al is er e t v ul ga ri se r la c od ifi ca tio n et le c ad re d’ op ér at io nn al is at io n de la s ur ve ill an ce p ar tic ip at iv e 10 0 E ta t/ P TF 20 17 D P S P P ré pa re r et e xé cu te r de s ac tio ns d e su rv ei ll an ce pa rt ic ip at iv e en m ili eu m ar iti m e de s pê ch er ie s ar tis an al es 50 0 E ta t/ P TF 20 21 D P S P P ro m ot io n de s ac tio ns d e ré gé né ra tio n de s re ss ou rc es ha lie ut iq ue s et d e re st au ra tio n de le ur s ha bi ta ts d ég ra dé Fa ir e un e ca rt og ra ph ie d es h ab it at s dé gr ad és e t pr op os er u n pl an n at io na l d ’im m er si on d es r éc ifs ar ti fic ie ls 50 E ta t 20 17 D P M Fa ir e un e ca rt og ra ph ie d es Z P P e t p ro po se r un p la n d’ am én ag em en t d an s la z on e cô tiè re 50 E ta t 20 17 D P S P M et tr e en p la ce d es r éc ifs a rt ifi ci el s 1 50 0 E ta t/ P TF 20 20 D P M M et tr e en p la ce d es Z P P e n re la tio n av ec le p la n d’ am én ag em en t e t l es p la ns d e ge st io n en c ou rs 1 50 0 E ta t/ P TF 20 21 D P M D év el op pe m en t d’ ac tio ns d e re ch er ch e en a pp ui à la r ég ul at io n de l’ ac cè s au x re ss ou rc es ha lie ut iq ue s et à l’a m én ag em en t d es pê ch er ie s Id en ti fie r le s be so in s de r ec he rc he e n re la tio na ve c le s ys tè m e de r ég ul at io n m is e n pl ac e 10 0 E TA T + O N G 20 18 D P M /D P C S ui vi d es r es so ur ce s ha lie ut iq ue s (E va lu at io n de s pr in ci pa ux s to ck s) 1 60 0 E ta t 20 23 D P M E va lu er la c ap ac ité d e P êc he a rt is an al e m ar iti m e 15 0 E ta t/ P TF 20 18 D P M E va lu er le s ca ra ct ér is tiq ue s so ci o éc on om iq ue s de s pê ch er ie s (a sp ec t r en ta bi lit é, e m pl oi , s éc ur ité al im en ta ir e, e tc .) 50 0 E ta t 20 18 C E P S ui vi , e t é va lu at io n de s re je ts e n m er d e la p êc he in du st ri el le 50 0 E ta t 20 18 D P M /C R O D T S ui vi e t e xp lo it at io n de s do nn ée s VM S à de s fin s de su iv i d e la r ép ar tit io n sp at io t em po re ll e de s na vi re s à de s fin s de g es tio n 0 E ta t 20 17 D P S P /C R O D T O pé ra tio nn al is at io n de s pl an s d’ am én ag em en t ad op té s S éc ur is er le fi na nc em en t p ou r la m is e en œ uv re d es pl an s d’ am én ag em en t a pp ro uv és 0 E ta t 20 17 D P M M et tr e en œ uv re le s no uv ea ux p la ns d ’a m én ag em en t ap pr ou vé s. 15 0 00 E ta t/ P TF 20 21 D P M Id en ti fic at io n et co nc ep tio n de s pl an s d’ am én ag em en t d es au tr es p êc he ri es m ar iti m es . Id en ti fie r le s di ff ér en te s pê ch er ie s à m et tr e so us p la n d’ am én ag em en t 15 0 E ta t 20 19 D P M E la bo re r et m et tr e en œ uv re le p la n d’ am én ag em en t « pe tit s pé la gi qu e » en r el at io n av ec le s co ns ei ls lo ca ux de p êc he a rt is an al e 2 50 0 E ta t/ P TF 20 20 D P M 28 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « G es ti on d ur ab le d es r es so ur ce s ha li eu ti qu es e t r es ta ur at io n de s éc os ys tè m es » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m ill io ns de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : A m én ag em en t du ra bl e de s pê ch er ie s m ar it im es R en fo rc em en t de s ca pa ci té s de s ac te ur s en m at iè re de c og es tio n et e n am én ag em en t d es pê ch er ie s R en fo rc er le s ca pa ci té s de s ac te ur s en m at iè re d e co ge st io n 70 0 E ta t/ P TF 20 18 D P M R en fo rc er le s ca pa ci té s de s ac te ur s en m at iè re d’ am én ag em en t d es p êc he ri es 1 50 0 E ta t/ P TF 20 20 D P M To ta l c om po sa nt e 1 35 8 00 C om po sa nt e 2 : A m én ag em en t de s pê ch er ie s co nt in en ta le s C on tr ôl e et R ég ul at io n de l ’a cc ès a ux re ss ou rc es ha lie ut iq ue s co nt in en ta le s F in al is er la r év is io n du c od e de la P êc he c on tin en ta le . 50 E ta t 20 17 D P C S en si bi lis er le s ac te ur s su r le s pr at iq ue s de p êc he du ra bl e (à l’ us ag e d’ en gi ns e t d e te ch ni qu es ) 75 E ta t 20 18 D P C R ec en se r le s em ba rc at io ns , i ns ta ur er le p er m is e t im m at ri cu le r le s pi ro gu es d e pê ch e 15 0 E ta t/ P TF 20 18 D P C M et tr e en p la ce u n s ys tè m e d’ ac cè s au x re ss ou rc es co nt in en ta le s 80 0 E ta t 20 19 D P C P ro m ou vo ir le s co nv en tio ns lo ca le s en a pp ui à la m is e en p la ce d es m es ur es d e ré gu la tio n de l’ ef fo rt d e pê ch e 25 0 E ta t/ P TF 20 19 D P C A pp uy er le s co ns ei ls d e pê ch e m is e n pl ac e da ns le fo nc tio nn em en t d e le ur s ac ti vi té s 1 00 0 E ta t + O N G +P TF 20 20 D P C M et tr e en œ uv re d es a ct iv ité s de r ec he rc he s et d e su iv i, co nt rô le e t s ur ve ill an ce p ar tic ip at iv e en a pp ui au x pl an s 50 0 E ta t 20 18 2 02 1 D P C A m én ag em en t et v al or is at io n de s pl an s d’ ea u in té ri eu re Fo rm er le s ac te ur s su r le s bo nn es te ch ni qu es d e pê ch e en m ili eu c on tin en ta l 30 0 E ta t/ P TF 20 19 D P C R éc up ér er e t r em et tr e le s al ev in s pi ég és d an s le s pl an s d’ ea u pé re nn e 50 0 E ta t/ P TF 20 20 D P C R ep eu pl em en t d es p la ns d ’e au p ér en ne (c uv et te s, ba rr ag es , m ar es , e t b as si n de r ét en tio n) à tr av er s un pr og ra m m e de s au ve ta ge d es a le vi ns d es p la ns d ’e au te m po ra ir es 1 50 0 E ta t/ P TF 20 21 D P C M et tr e en p la ce u n sy st èm e de g es tio n de s m ar es d’ ea u pé re nn e en r el at io n av ec le s co m m un au té s im pl iq ué es 75 E ta t 20 18 D P C ¬ 29 C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « G es ti on d ur ab le d es r es so ur ce s ha li eu ti qu es e t r es ta ur at io n de s éc os ys tè m es » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m ill io ns de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 2 : A m én ag em en t de s pê ch er ie s co nt in en ta le s R en fo rc em en t d es ca pa ci té s d es ac te ur s de la p êc he co nt in en ta le e n m at iè re d e co ge st io n R en fo rc er le s ca pa ci té s de s ac te ur s en m at iè re d e co ge st io n 15 0 E ta t/ P TF 20 19 D P C A pp uy er le s in iti at iv es lo ca le s d e co ge st io n lo ca le 50 0 E ta t/ P TF 20 21 D P C To ta l c om po sa nt e 2 5 85 0 C om po sa nt e 3 : A m él io ra ti on d u sy st èm e d’ in fo rm at io n et d ’a na ly se d u se ct eu r R éa lis at io n de l’ ét at d es li eu x su r le s ys tè m e d’ in fo rm at io n du s ec te ur e t d e ca pi ta lis at io n de s ré su lt at s po ur s on am él io ra tio n Fa ir e le D ia gn os tic te ch ni qu e et in fo rm at iq ue du d is po si tif d e su iv i s ta tis tiq ue d u se ct eu r et id en ti fic at io n de s di ff ér en ts fl ux d ’in fo rm at io n et d es be so in s de d on né es n ou ve ll es à c ol le ct er 15 0 E ta t/ P TF 20 17 C E P P ro po se r en r el at io n av ec le s st ru ct ur es p ro du ct ri ce s de d on né es u n di sp os iti f s ec to ri el d e co ll ec te e t d e tr ai te m en t d es s ta tis tiq ue s de p êc he 10 0 E ta t/ P TF 20 17 C E P E va lu er le s be so in s en é qu ip em en t de s se rv ic es dé co nc en tr és e n m at ér ie ls in fo rm at iq ue , l og is tiq ue s 0 E ta t 20 17 C E P M is e en p la ce d ’u ne ap pr oc he s ec to ri el le de c ol le ct e et d e tr ai te m en t d es st at is tiq ue s C on ce pt io n et m is e en p la ce d ’u ne b as e de d on né es un iq ue d u sy st èm e d’ in fo rm at io n po ur le s ui vi d u se ct eu r : l e ré se au c en tr al s er a di m en si on né d e so rt e qu ’il p ui ss e re ce vo ir le s au tr es p er so nn es c on ce rn ée s pa r la p êc he 50 0 E ta t/ P TF 20 18 C E P Te nu e de g ro up es d e tr av ai l r ég ul ie rs a ve c le s st ru ct ur es im pl iq ué es d an s la c ol le ct e de s st at is tiq ue s de p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re e t l es d if fé re nt s ut ili sa te ur s 25 0 E ta t/ P TF 20 17 C E P R en fo rc em en t d es c ap ac ité s te ch ni qu es , or ga ni sa tio nn el le s et lo gi st iq ue s de s se rv ic es ce nt ra ux e t d éc on ce nt ré s de la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re 30 0 E ta t/ P TF 20 18 C E P A cq ui si tio n de m at ér ie ls e t é qu ip em en ts in fo rm at iq ue s (P D A et a ss im ilé s) p ou r ac co m pa gn er l’ in fo rm at is at io n du d is po si tif p ro po sé d an s la p ha se 1 1 50 0 E ta t/ P TF 20 18 C E P /D A G E In fo rm at is at io n du d is po si tif p ro po sé (c âb la ge e t ré se au in te rn et à in st al le r av ec u n dé bi t s uf fis an t) 50 0 E ta t/ P TF 20 19 C E P 30 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « G es ti on d ur ab le d es r es so ur ce s ha li eu ti qu es e t r es ta ur at io n de s éc os ys tè m es » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m ill io ns de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 3 : A m él io ra ti on d u sy st èm e d’ in fo rm at io n et d ’a na ly se d u se ct eu r E la bo ra tio n et m is e en p la ce d 'u n ta bl ea u de b or d éc on om iq ue du s ec te ur d e la p êc he e t d e l’A qu ac ul tu re Id en ti fic at io n et v al id at io n de s pa ra m èt re s et in di ca te ur s de s ui vi p er m an en t d e la s itu at io n du s ec te ur . 20 0 E ta t/ P TF 20 18 C E P E va lu at io n pé ri od iq ue d u sy st èm e gl ob al d e co ll ec te et d e tr ai te m en t d es d on né es , m is e n pl ac e 10 0 E ta t 20 23 C E P R ec en se m en t g én ér al d es a ct eu rs d u se ct eu r de la p êc he e t d e l’A qu ac ul tu re 15 0 E ta t/ P TF 20 17 C E P To ta l c om po sa nt e 3 3 75 0 C om po sa nt e 4 : R en fo rc em en t d es ca pa ci té s de S C S de s pê ch er ie s en a pp ui à l’a m én ag em en t R éh ab ili ta tio n et éq ui pe m en t d es di ff ér en te s st at io ns cô tiè re s du li tt or al na tio na l D re ss er l’ ét at d es li eu x de s st at io ns c ôt iè re s ; 20 E ta t 20 17 D P S P /D A G E R en fo rc er le s m oy en s hu m ai ns e t l og is tiq ue s de s st at io ns c ôt iè re s 1 75 0 E ta t/ P TF 20 20 D P S P /D A G E R éa lis er le s tr av au x de r éh ab ili ta tio n ; 2 00 0 E ta t/ P TF 20 20 D P S P M is e en p la ce d ’u n di sp os iti f p er m an en t et e ffi ca ce d e su iv i co nt rô le e n re la tio n av ec le s or ga ne s de co nc er ta tio n et d e ge st io n de s lo ca lit és co nc er né es . D ot er le s ZP P d e m oy en s hu m ai ns e t l og is tiq ue s de S C S de s es pa ce s m ar iti m es ; 1 00 0 E ta t/ P TF 20 21 D P S P /D P M C od ifi er l a su rv ei ll an ce p ar tic ip at iv e 50 E ta t 20 17 D P S P R en fo rc em en t d es ca pa ci té s lo gi st iq ue s, de s m oy en s na va ls , na ut iq ue s, a ér ie ns et te rr es tr es d e su rv ei ll an ce R en fo rc er le s m oy en s d’ in te rv en tio n de l’ au to ri té co m pé te nt e (P at ro ui ll eu rs e t A vi on s) 52 5 00 E ta t/ P TF 20 21 D P S P D ot er l es b ri ga de s lo ca le s de s ur ve ill an ce pa rt ic ip at iv e en m oy en s po ur le ur fo nc tio nn em en t 75 0 E ta t/ P TF 20 19 D P S P /D A G E M et tr e en p la ce u n di sp os iti f é le ct ro ni qu e po ur le Jo ur na l d e B or d et p ou r la c er ti fic at io n de s ca pt ur es 50 0 E ta t/ P TF 20 18 D P S P E te nd re le J B E a ux a ut re s pê ch er ie s 15 00 E ta t/ P TF 20 20 D P S P /D P M To ta l c om po sa nt e 4 60 0 70 ¬ 31 C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « G es ti on d ur ab le d es r es so ur ce s ha li eu ti qu es e t r es ta ur at io n de s éc os ys tè m es » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m ill io ns de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 5 : R es ta ur at io n de s éc os ys tè m es aq ua ti qu es d ég ra dé s D év el op pe r et m et tr e en œ uv re u n pr og ra m m e de s ui vi et d e ré cu pé ra tio n de s en gi ns pe rd us o u pl an te s en va hi ss an te s en m ili eu c on tin en ta l e t m ar in Si gn er u n a cc or d de p ar te na ri at a ve c l’O ffi ce d u La c de G ui er s afi n de r éa lis er la r éc up ér at io n de s en gi ns d e pê ch e do rm an ts , m en ac e de la d ur ab ili té b io lo gi qu e et éc on om iq ue d es a ct iv ité s de p êc he s ur le p la n d’ ea u 0 E ta t 20 17 D P C R eb oi se r la m an gr ov e po ur r es ta ur er le s éc os ys tè m es aq ua tiq ue s 25 0 E ta t/ P TF 20 18 D P C N et to ye r le s fo nd s m ar in s et l es p la ns d ’e au 1 50 0 E ta t/ P TF 20 18 2 02 0 D G E F M D év el op pe r et m et tr e en œ uv re un p ro gr am m e d’ ad ap ta tio n fa ce au x ef fe ts d u cc da ns la p êc he e t l’a qu ac ul tu re R éa lis er d es é tu de s d’ im pa ct d u ch an ge m en t cl im at iq ue e t d es tr av au x de r éh ab ili ta tio n 30 0 E ta t/ P TF 20 18 D P C Id en ti fie r et m et tr e en œ uv re d es m es ur es d’ ad ap ta tio n au x ch an ge m en ts c lim at iq ue s av ec le s co m m un au té s 50 0 E ta t/ P TF 20 20 D P C R en fo rc er le s ca pa ci té s de s ac te ur s en m at iè re d’ ad ap ta tio n fa ce a ux e ff et s du c c (A dm in is tr at io n + ac te ur s pr of es si on ne ls ) 50 0 E ta t/ P TF 20 21 D P C /D P M R ec on st itu er le s éc os ys tè m es dé gr ad és à tr av er s l’ im m er si on d es ré ci fs a rt ifi ci el s D éfi ni r et m et tr e en œ uv re u n pl an n at io na l d’ im m er si on d es r éc ifs a rt ifi ci el s 40 00 E ta t/ P TF 20 23 D P M To ta l C om po sa nt e 5 7 05 0 To ta l P ro gr am m e 11 2 52 0 32 ¬ C on te xt e et J us ti fi ca ti on • B ai ss e no to ir e de la p ro du ct io n ha lie ut iq ue li ée à l’ en sa bl em en t d es c ou rs e t p la ns d ’e au , a ux m au va is es pr at iq ue s de p êc he e t à la m od ifi ca tio n de s ré gi m es h yd ro lo gi qu es d es p ri nc ip au x co ur s d’ ea u (c on st ru ct io ns de b ar ra ge s et a m én ag em en ts h yd ro a gr ic ol es ). • M an qu e de c oo rd in at io n de s pr og ra m m es p ub lic s de d év el op pe m en t d e l’a qu ac ul tu re e t a bs en ce d e sy ne rg ie s en tr e le s in te rv en tio ns d es in st itu tio ns . • In ex is te nc e de fa br iq ue d ’a lim en t i nd us tr ie l p ou r po is so ns . • In di sp on ib ili té d ’a le vi ns d e qu al ité n éc es sa ir e à la p ro du ct io n in te ns iv e de p oi ss on . • In su ffi sa nc e de s m oy en s d’ in te rv en tio n de s st ru ct ur es d ’e nc ad re m en t d u se ct eu r. • Fa ib le ss e or ga ni sa tio nn el le d es a ct eu rs . • M an qu e de p ro fe ss io nn el s or ga ni sé s ca pa bl es d e m en er d es é tu de s le ur p er m et ta nt d e m ie ux m ai tr is er le s pa ra m èt re s du s ec te ur . O bj ec ti fs A ss ur er u n dé ve lo pp em en t d ur ab le d es a ct iv ité s aq ua co le s afi n de c ré er u n su bs tit ut s ig ni fic at if et p ér en ne à la p êc he m ar iti m e en te rm es d ’o ff re d e po is so n su r le s m ar ch és n at io na ux , d e cr éa tio n de v al eu r aj ou té e, d ’a pp or t e n de vi se s et d e dé ve lo pp em en t l oc al à l’ ho ri zo n 20 23 . R és ul ta ts a tt en du s • U ne lé gi sl at io n fis ca le e t d ou an iè re c la ir e et p ro pi ce a ux in ve st is se m en ts p ri vé s es t m is e en p la ce . • Le s co m pé te nc es m an ag ér ia le s et te ch ni qu es d es a ct eu rs p ub lic s et p ri vé s so nt r en fo rc ée s. • D es in fr as tr uc tu re s et s er vi ce s de s ou tie n fo nc tio nn el s so nt im pl an té s da ns le s di ff ér en ts p ôl es de d év el op pe m en t a qu ac ol e. • U ne p ro du ct io n an nu el le d e 40 0 00 T on ne s à l’h or iz on 2 02 3. C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « D év el op pe m en t d e l’A qu ac ul tu re » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : M is e en p la ce d e pô le s de d év el op pe m en t aq ua co le Id en ti fie r et s éc ur is er de s es pa ce s dé di és à l’a ct iv ité a qu ac ol e C ar ac té ri se r et c la ss er le s si te s aq ua co le s po te nt ie ls 20 0 E ta t 20 17 A N A E te nd re la c ar to gr ap hi e ré al is ée e n 20 13 à l’e ns em bl e de s po te nt ia lit és a qu ac ol es d u S én ég al 0 E ta t 20 17 A N A P re nd re d es a ct es a dm in is tr at ifs p ou r la sé cu ri sa tio n de s es pa ce s dé di és à l’ aq ua cu lt ur e 0 E ta t 20 17 A N A M et tr e en p la ce u n pl an de s ur ve ill an ce d es si te s de p ro du ct io n et de s pr od ui ts a qu ac ol es E la bo re r et e xé cu te r un p la n de s ur ve ill an ce sa ni ta ir e de s si te s aq ua co le s id en ti fié s 20 E ta t 20 17 A N A F ic he d ét ai llé e du P ro gr am m e 2 « D év el op pe m en t d e l’A qu ac ul tu re » A nn ex e 2 : ¬ 33 C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « D év el op pe m en t d e l’A qu ac ul tu re » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : M is e en p la ce d e pô le s de d év el op pe m en t aq ua co le Im pl an te r de s in fr as tr uc tu re s de p ro du ct io n et de s se rv ic es d e so ut ie n da ns le s di ff ér en ts p ôl es de d év el op pe m en t aq ua co le N ou er d es a cc or ds d e pa rt en ar ia t a ve c de s so ci ét és d’ am én ag em en t ( S A E D , S O D A G R I, C S S , e tc .) afi n de r éa lis er d es in fr as tr uc tu re s et d e fo ur ni r de s éq ui pe m en ts e n ap pu i à l’ A qu ac ul tu re 0 E ta t 20 17 A N A M et tr e en p la ce e t/ ou fa ir e l'e xt en si on d es o uv ra ge s de p ro du ct io n pa r pô le (é cl os er ie , é ta ng s, c ag es , ba ss in s, e nc lo s, e tc .) 1 26 0 E ta t 20 17 2 02 0 A N A M et tr e en p la ce d es u ni té s de fa br iq ue d ’a lim en t (5 00 k g/ he ur e) 4 00 0 P TF 20 18 A N A S ub ve nt io nn er le s in tr an ts a qu ac ol es (a le vi ns , al im en ts , e tc .) 1 70 0 E ta t 20 17 2 01 8 A N A Va lo ri sa tio n de s pl an s d’ ea u A m én ag er , r ep ro fil er , f au ca rd er le s pl an s d’ ea u 2 80 0 E ta t/ P TF 20 17 /2 01 9 A N A R ep eu pl er le s pl an s d’ ea u 49 0 E ta t 20 18 2 01 8 A N A R en fo rc er la di ve rs ifi ca tio n de s es pè ce s aq ua co le s (h ui tr es , m ou le s, al gu es , e tc .) M et tr e en p la ce d es fe rm es c on ch yl ic ol es 18 0 E ta t 20 17 2 01 9 A N A M et tr e en p la ce d es fe rm es d ’a lg oc ul tu re 40 0 E ta t 20 18 2 02 1 A N A To ta l C om po sa nt e 1 11 0 50 C om po sa nt e 2 : R en fo rc em en t de s co m pé te nc es te ch ni qu es d es ac te ur s R en fo rc er le s ca pa ci té s de s st ru ct ur es d’ en ca dr em en t e t d es pr od uc te ur s R en fo rc er le s ca pa ci té s te ch ni qu es d es e nc ad re ur s aq ua co le s 70 0 E ta t/ P TF 20 17 2 02 2 A N A R en fo rc er le s m oy en s hu m ai ns , m at ér ie ls et fi na nc ie rs d e l’A N A 8 30 0 E ta t 20 17 2 01 8 A N A R en fo rc er le s m oy en s hu m ai ns , m at ér ie ls et fi na nc ie rs d es s er vi ce s dé co nc en tr és 71 7, 6 E ta t 20 17 2 01 8 D A G E Fo rm al is er la c ol la bo ra tio n en tr e l’A N A et le s se rv ic es d éc on ce nt ré s de la p êc he 0 E ta t 20 17 A N A M et tr e en p la ce u n sy st èm e de c ol le ct e, d e tr ai te m en t e t d e di ff us io n de s in fo rm at io ns . 0 E ta t 20 17 A N A R en fo rc er la c oo pé ra tio n en m at iè re d ’a qu ac ul tu re au n iv ea u bi la té ra l e t m ul til at ér al 0 E ta t 20 17 2 02 0 A N A R en fo rc er le s ca pa ci té s te ch ni qu es d es p ro du ct eu rs 70 E ta t/ P TF 20 18 2 01 9 A N A A pp uy er le s c en tr es d e fo rm at io n et d ’in cu ba tio n au x m ét ie rs d e l’A qu ac ul tu re e n re la tio n av ec le s st ru ct ur es s ec to ri el le s de fo rm at io n 1 00 0 E ta t/ P TF 20 18 2 02 0 A N A 34 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « D év el op pe m en t d e l’A qu ac ul tu re » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 2 : R en fo rc em en t de s co m pé te nc es te ch ni qu es d es ac te ur s M et tr e en p la ce un p ro gr am m e de re ch er ch e en a pp ui a u dé ve lo pp em en t d e la pr od uc tio n a qu ac ol e Id en ti fie r de s pr og ra m m es d e re ch er ch e en aq ua cu lt ur e 80 E ta t 20 17 A N A M et tr e en p la ce u n fo nd s de st in é au x p ro gr am m es de fo rm at io n ac ad ém iq ue s et d e re ch er ch e dé ve lo pp em en t 4 40 0 E ta t 20 18 2 02 0 A N A O rg an is er e t pr of es si on na lis er le s ac te ur s de s fil iè re s aq ua co le s R éa lis er u n di ag no st ic d es fi liè re s aq ua co le s et d es in te rv en an ts e n vu e de le ur s tr uc tu ra tio n 15 E ta t 20 17 A N A O rg an is er le s ac te ur s du s ou s se ct eu r de l'a qu ac ul tu re 20 E ta t 20 17 A N A A cc om pa gn er le s pr od uc te ur s da ns la co m m er ci al is at io n de s pr od ui ts a qu ac ol es Fa ir e le m ar ke tin g de s pr od ui ts a qu ac ol es (F oi re s, jo ur né e de l’ aq ua cu lt ur e, d ég us ta tio n, c ib le r le s m ar ch és jo ur na lie rs e t h eb do m ad ai re s, In fo rm er de s da te s de r éc ol te à tr av er s le s m éd ia s et c. ) 54 0 E ta t 20 17 2 01 9 A N A To ta l C om po sa nt e 2 15 8 42 ,6 C om po sa nt e 3 : D év el op pe m en t A cc él ér ée d e l’A qu ac ul tu re P ro m ou vo ir la m is e en p la ce d e fe rm es in du st ri el le s et d 'u ni té s de fa br iq ue d 'a lim en t R éa lis er d es é tu de s de fa is ab ili té d es fe rm es aq ua co le s in du st ri el le s 30 0 E ta t 20 17 A N A R éa lis er le s am én ag em en ts n éc es sa ir es p ou r l’ im pl an ta tio n de s fe rm es a qu ac ol es in du st ri el le s (é le ct ri ci té , e au , a ss ai ni ss em en t, et c. ) 50 00 E ta t/ P TF 20 17 2 01 9 A N A Fa ci lit er l’ ac cè s au fin an ce m en t C ré er u ne li gn e de c ré di t e t d éfi ni r le s co nd iti on s d’ ac cè s (fe rm es in du st ri el le s, fa br iq ue d 'a lim en t, éq ui pe m en ts a qu ac ol es , e tc … ) 10 0 00 E ta t 20 17 2 01 9 A N A E xp lo ite r le s lig ne s de fi na nc em en t e xi st an t a u bé né fic e de s pr om ot eu rs (F O N G IP , F O N S IS , B N D E , et c. ) 0 E ta t 20 17 2 02 0 A N A M et tr e en p la ce u n ré gi m e ju ri di qu e et fis ca l s pé ci fiq ue s et in ci ta tif s po ur l’A qu ac ul tu re E la bo re r et fa ir e ad op te r le s m es ur es in ci ta ti ve s 50 E ta t 20 17 2 02 0 A N A F in al is er e t a do pt er le c od e de l’ aq ua cu lt ur e 0 E ta t 20 17 2 02 0 A N A P ré pa re r le d éc re t d ’a pp lic at io n du c od e 15 E ta t 20 17 A N A P ré pa re r le s ar rê té s li és à l’ ap pl ic at io n du c od e 0 E ta t 20 17 A N A Vu lg ar is er le c od e de l’ aq ua cu lt ur e 25 E ta t 20 17 A N A To ta l C om po sa nt e 3 15 39 0 To ta l P ro gr am m e 42 28 2, 6 ¬ 35 C on te xt e et J us ti fi ca ti on • Fa ib le ss e de la v al or is at io n de s pr od ui ts h al ie ut iq ue s in du is an t u ne v al eu r aj ou té e no n si gn ifi ca tiv e à l’ éc on om ie na tio na le . • P ar t i m po rt an te d e la p ro du ct io n co ng el ée d an s le s ex po rt at io ns h al ie ut iq ue s na tio na le s. • M au va is es C on di tio ns d ’h yg iè ne e t d e sa lu br ité d es s ite s de d éb ar qu em en t, de s ai re s de tr an sf or m at io n et d es m ar ch és d om es tiq ue s. • N on fo nc tio nn al ité o u ab se nc e d’ un ité s de c on se rv at io n no ta m m en t d an s ce rt ai ne s lo ca lit és c ôt iè re s et d an s le s ré gi on s fr on ta liè re s. • N on v ia bi lit é de s sc hé m as d e ge st io n de s in fr as tr uc tu re s d’ ap pu i à la p ro du ct io n. • Fa ib le ss e du c on tr ôl e, d e la r ég ul at io n de s ac tiv ité s de m ar ey ag e et d e tr an sf or m at io n ar tis an al e in du is an t d es flu x d’ ex po rt at io n no n co nt rô lé s de p ro du it s ha lie ut iq ue s da ns la s ou s ré gi on . • N on fo nc tio nn al ité d es c en tr es d e pê ch e en m ili eu c on tin en ta l. O bj ec ti fs A cc ro itr e la v al eu r aj ou té e cr éé e da ns la fi liè re p êc he e t a qu ac ul tu re , à tr av er s un e m ei lle ur e va lo ri sa tio n de s pr od ui ts ha lie ut iq ue s et le d év el op pe m en t d es c ha în es d e va le ur à la fo is s ur le s se gm en ts in du st ri el e t a rt is an al . R és ul ta ts a tt en du s • D es m ar ch és d e p oi ss on t ra ns fo rm é à v oc at io n so us r ég io na le s on t c ré és d an s le s ré gi on s de Z ig ui nc ho r et D ak ar , e t d ’a ut re s m ar ch és c en tr au x de v en te e n gr os s on t r éa lis és à K af fr in e, S éd hi ou , T am ba co un da e t K ol da au p ro fit d es c on so m m at eu rs e t d es m ar ey eu rs . • Le s ac tiv ité s de v en te e n gr os d e po is so n tr an sf or m é ne s on t p lu s pr at iq ué es s ur le s po in ts d e dé ba rq ue m en t d e K af ou nt in e, d e Zi gu in ch or e t d ’E lin ki ne . • Le s pe rt es p os t c ap tu re s on t r éd ui te s de m an iè re s ig ni fic at iv e. • Le s qu ai s de d éb ar qu em en t a gr éé s, le s a ir es d e tr an sf or m at io n, le s éq ui pe m en ts d e pê ch e so nt r éh ab ili té s. Le s co nd iti on s d ’h yg iè ne e t d e sa lu br ité d es s ite s de d éb ar qu em en t e t d es a ir es d e tr an sf or m at io n ai ns i q ue d e le ur e nv ir on ne m en t r ép on de nt a ux n or m es s an ita ir es r eq ui se s. C e qu i e st d e na tu re à a m él io re r la q ua lit é de s pr od ui ts h al ie ut iq ue s ve nd us s ur le s m ar ch és d om es tiq ue s et e xt ér ie ur s. • D e no uv ea ux q ua is e t a ir es d e tr an sf or m at io n so nt a m én ag és d an s le s zo ne s de F as s B oy , N da ya ne , N ia ni ng e t la r ég io n de Z ig ui nc ho r. • L a va le ur a jo ut ée d es p ro du it s ha lie ut iq ue e st a cc ru e. • U ne in te rp ro fe ss io n ha lie ut iq ue e st m is e en p la ce e t t ra va ill e po ur la c om pé tit iv ité d e la fi liè re . F ic he d ét ai llé e du P ro gr am m e 3 « Va lo ri sa tio n de la p ro du ct io n ha lie ut iq ue » A nn ex e 3 : 36 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « V al or is at io n de la p ro du ct io n ha li eu ti qu e » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : A m él io ra ti on de s co nd it io ns d e co m m er ci al is at io n de s pr od ui ts d e la p êc he e t de l’ aq ua cu lt ur e C on st ru ir e de s in fr as tr uc tu re s éc on om iq ue s d’ ap pu i à la p ro du ct io n et d e va lo ri sa tio n C on st ru ir e de n ou ve au x qu ai s de p êc he (F as s B oy , N ia ni ng , N da ya ne , e tc .) 20 0 00 E ta t/ P TF 20 19 D IT P M et tr e à ni ve au le s qu ai s ex is ta nt s (M bo ur , J oa l, H an n, Lo m po ul , O ua ka m , T hi ar oy e, D jif fè re 10 0 00 E ta t/ P TF 20 18 D IT P C on st ru ir e et é qu ip er d es s ite s de tr an sf or m at io n ar tis an al e de s pr od ui ts d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re (F as s B oy , P ik in e, R ufi sq ue , B ar gn y, K af ou nt in e, E lin ki ne … .) 2 50 0 E ta t 20 18 D IT P E la bo re r et m et tr e en œ uv re u n S ch ém a di re ct eu r de re st ru ct ur at io n et d e re nf or ce m en t du p ro gr am m e fr oi d et m et tr e en œ uv re le p la n d’ ac tio ns p ri or it ai re 5 00 0 20 20 D IT P /D P M C on st ru ir e de s m ar ch és e t H al ls a u po is so n da ns le s ré gi on s de K af ri ne , F at ic k, T hi és , S éd hi ou , T am ba , B ac ke l, K éd ou go u, D ia ob é) 7 00 0 E ta t/ P TF 20 21 D IT P /D P M C on st ru ir e un m ar ch é so us r ég io na l d es p ro du it s tr an sf or m és d an s la r ég io n de D ak ar (D ia m ni ad io ) e t Z ig ui nc ho r 3 00 0 E ta t/ P TF 20 20 D IT P /D P M M et tr e en œ uv re u n pr oj et d e re m pl ac em en t et d ’é qu ip em en t d es c am io ns fr ig o. 6 00 0 E ta t/ P R IV E 20 18 D IT P D ot er le s m ar ey eu rs e t l es p êc he ur s de c on te na nt s co nf or m es a ux n or m es 2 00 0 E ta t/ P R IV E 20 17 D IT P E la bo re r et m et tr e en œ uv re u n pr oj et d e m od er ni sa tio n et d e su bs tit ut io n, d e la p ir og ue en b oi s pa r de s m od èl es pl us a da pt és (F ib re d e ve rr e… ) 10 0 00 P ri vé /E ta t/ P TF 20 22 D IT P /D P M E va lu at io n de la g es tio n de s in fr as tr uc tu re s pu bl iq ue s ré tr oc éd ée s au x G IE in te rp ro fe ss io nn el s 40 E ta t/ P TF 20 17 D P M /D IT P A m él io ra tio n de la g es tio n de s in fr as tr uc tu re s (M is e en œ uv re d es r éf or m es p er tin en te s id en ti fié es p ar l’ ét ud e d’ év al ua tio n – R en fo rc em en t d es c ap ac ité s de s ac te ur s da ns la g es tio n de s in fr as tr uc tu re s) 60 E ta t / P TF 20 18 D P M /D IT P R en fo rc er le s ca pa ci té s d e l’a ut or ité co m pé te nt e R év is er e t m et tr e à ni ve au la r ég le m en ta tio n na tio na le en m at iè re d e co nt rô le e t d e ce rt ifi ca tio n de s pr od ui ts d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re 10 E ta t 20 17 D IT P ¬ 37 C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « V al or is at io n de la p ro du ct io n ha li eu ti qu e » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : A m él io ra ti on de s co nd it io ns d e co m m er ci al is at io n de s pr od ui ts d e la p êc he e t de l’ aq ua cu lt ur e R en fo rc er le s ca pa ci té s d e l’a ut or ité co m pé te nt e C ré er u ne s tr uc tu re a ut on om e po ur le c on tr ôl e et la ce rt ifi ca tio n sa ni ta ir e de s pr od ui ts d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re 1 00 0 E ta t 20 17 M P E M C on st ru ir e et m et tr e en s er vi ce u n la bo ra to ir e na tio na l de c on tr ôl e of fic ie l m ul ti se rv ic es 3 00 0 E ta t/ P TF 20 19 D IT P Fa ir e ac cr éd ite r l’a ut or ité c om pé te nt e. à la c er ti fic at io n IS O 1 70 20 50 E ta t 20 18 D IT P R en fo rc er le s m oy en s lo gi st iq ue s et fi na nc ie rs d e l’a ut or ité c om pé te nt e 1 00 0 E ta t/ P TF 20 19 D IT P R en fo rc er la c oo pé ra tio n na tio na le , r ég io na le e t in te rn at io na le e n m at iè re d e co nt rô le e t d e ce rt ifi ca tio n sa ni ta ir e de s P P A (F or m at io n, s ta ge e t é ch an ge d’ in fo rm at io ns 50 0 E ta t 20 18 D IT P E la bo re r et m et tr e en œ uv re d es p ro je ts d e fo rm at io n co nt in ue e t d ’a cc om pa gn em en t t ec hn ol og iq ue d es di ff ér en ts p ro du ct eu rs 50 0 E ta t/ P R IV E 20 20 D IT P To ta l C om po sa nt e 1 71 6 60 C om po sa nt e 2 : R es tr uc tu ra ti on d e l’i nd us tr ie h al ie ut iq ue R év is er le p ro ce ss us de d él iv ra nc e de s au to ri sa tio ns pr éa la bl es à l’e xp or ta tio n en li en av ec le s po te nt ie ls d e l’e sp èc e ci bl ée M et tr e en p la ce u n sy st èm e de d él iv ra nc e de s au to ri sa tio ns d 'in st al la tio n de s un ité s de p êc he e n lie n av ec le p ot en tie l d es r es so ur ce s ha lie ut iq ue s 0 E ta t 20 17 D IT P C on du ir e un e ét ud e di ag no st ic d e la c ap ac ité d e pr od uc tio n en r ap po rt a ve c l’ ét at d es s to ck s 30 E ta t 20 17 D IT P M et tr e en œ uv re le s re co m m an da tio ns d es ét ud es r éa lis ée s pa r la C R I s ur l’ in du st ri e ha lie ut iq ue R es tr uc tu re r le s en tr ep ri se s en d if fic ul té s 40 E ta t/ P ri vé 20 17 2 01 8 C R I/ D IT P M et tr e en p la ce u ne li gn e de c ré di t p ou r fin an ce r le fo nd s de r ou le m en t d es e nt re pr is es e n di ffi cu lt és 4 00 0 E ta t 20 18 2 01 9 C R I M et tr e en œ uv re le s re co m m an da tio ns d e l’ ét ud e di ag no st ic d e l’ in du st ri e ha lie ut iq ue 1 50 0 E ta t 20 17 2 01 9 C R I R en fo rc er la C E P IA e n fo nd s d’ in ve st is se m en t du s ec te ur M et tr e en p la ce u n fo nd s de s ou tie n à l’ in ve st is se m en t du s ec te ur d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re y c om pr is le s fin an ce m en ts in no va nt s 2 00 0 E ta t/ P TF 20 18 2 02 0 C R I D év el op pe r l’E nt re pr en ar ia t f ém in in d an s la p êc he et l’ aq ua cu lt ur e 30 E ta t/ P TF 20 17 2 01 8 D IT P To ta l c om po sa nt e 2 7 60 0 38 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e « V al or is at io n de la p ro du ct io n ha li eu ti qu e » C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 3 : D év el op pe m en t d e la ch ai ne d e va le ur d e la fi li èr e ha li eu ti qu e P ro fe ss io nn al is er le s ac te ur s à tr av er s un e or ga ni sa tio n de s ac te ur s en m ét ie rs Id en ti fie r, c ar ac té ri se r et c la ss ifi er le s di ff ér en te s ch ai ne s de v al eu r 25 0 E ta t 20 17 D IT P D éfi ni r le s co nd iti on s d’ ac cè s au x pr of es si on s, le s dr oi ts et d ev oi rs p ro fe ss io nn el s 10 0 E ta t 20 17 D IT P /D P M M et tr e en p la ce d es c ar te s pr of es si on ne ll es , e tc 15 0 E ta t 20 17 2 01 8 D IT P /D P M P ro m ou vo ir e t dé ve lo pp er le s ch ai ne s de v al eu r le s pl us p or te us es C ré er d es la be ls « m ad e in S én ég al » po ur le s pr od ui ts à ha ut e va le ur a jo ut ée 50 0 E ta t/ P TF 20 21 D IT P E la bo re r et m et tr e en œ uv re le s ch ém a D ir ec te ur e t s on pl an d ’a ct io n de d év el op pe m en t d e la c ha in e de v al eu r da ns le c ad re d e la C og es tio n 90 0 E ta t 20 23 D IT P Vu lg ar is er e t a cc om pa gn er la m is e en p ro du ct io n de s no uv ea ux p ro du it s (A lg ue s, … ) 70 0 E ta t 20 17 2 01 9 D IT P R en fo rc er le s ys tè m e de c on tr ôl e sa ni ta ir e de s pr od ui ts d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re R en fo rc er le s m oy en s d’ in te rv en tio ns e n m at iè re d e co nt rô le s an it ai re d es p ro du it s ha lie ut iq ue s 2 50 0 E ta t/ P TF 20 22 D IT P F in al is er e t a do pt er le d éc re t r ég le m en ta nt le s m ét ie rs de la tr an sf or m at io n 0 E ta t 20 17 D IT P R év is er le d éc re t 6 9 1 32 r el at if au c on tr ôl e de la q ua lit é de s pr od ui ts d e la p êc he 50 E ta t 20 17 D IT P R en fo rc er l a fo nc tio n R ec he rc he e t D év el op pe m en t R en fo rc er le s ca pa ci té s de la c el lu le d e ve ill e te ch no lo gi qu e po ur l’ in no va tio n 50 0 E ta t/ P ri vé 20 17 2 01 9 D IT P R en fo rc er le p ar te na ri at a ve c le s in st itu tio ns d e re ch er ch e sp éc ia lis ée s da ns le d om ai ne (I TA … ) 50 E ta t 20 17 2 02 3 D IT P To ta l C om po sa nt e 3 5 70 0 C om po sa nt e 4 : M is e en p la ce d es p ôl es de tr an sf or m at io n ha li eu ti qu e in du st ri el le e t ar ti sa na le M et tr e en p la ce d es pô le s in du st ri el s in té gr és d e tr an sf or m at io n de s pr od ui ts d e la p êc he e t de l’ A qu ac ul tu re C on du ir e le s ét ud es d e fa is ab ili té p ou r la c ré at io n de s pô le s in du st ri el s 30 0 E ta t/ P TF 20 17 M P E M Id en ti fic at io n et s éc ur is at io n de s em pr is es fo nc iè re s 1 00 0 E ta t 20 17 M P E M A m én ag er e t m et tr e en p la ce d es in fr as tr uc tu re s et éq ui pe m en ts d e ba se 10 0 00 E ta t/ P TF 20 18 2 02 3 M P E M C ré er d es p ôl es ar tis an au x m od er ne s in té gr és d e tr an sf or m at io n de s pr od ui ts d e la p êc he e t de l’ A qu ac ul tu re E la bo re r et m et tr e en œ uv re u n pr oj et d e re st ru ct ur at io n et d u ce nt re p ou r l’a pp re nt is sa ge e t l ’e xp ér im en ta tio n au x m ét ie rs d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re 2 00 0 E ta t/ P TF 20 18 M P E M C ré er d es s ite s pi lo te s m od er ne s de tr an sf or m at io n ar tis an al e 5 00 0 E ta t/ P TF 20 18 2 02 0 D IT P To ta l c om po sa nt e 18 3 00 To ta l P ro gr am m e 10 3 26 0 ¬ 39 C on te xt e et J us ti fi ca ti on • L a fa ib le ss e de s re cr ut em en ts d e ca dr es d an s l’a dm in is tr at io n de s pê ch es e n re m pl ac em en t d e ce ux a dm is à fa ir e va lo ir le ur s dr oi ts à la r et ra ite . • L’ in su ffi sa nc e de l’ en ca dr em en t p éd ag og iq ue e t d ’in fr as tr uc tu re s sc ol ai re s et u ni ve rs ita ir es d ’a cc ue il du n om br e d’ ét ud ia nt s sa ns c es se c ro is sa nt . • L’ in ad éq ua tio n en tr e l’o ff re d e fo rm at io n e t l es b es oi ns d u m ar ch é du tr av ai l c on st itu é pa r l’a dm in is tr at io n et le s en tr ep ri se s d e tr ai te m en t d es p ro du it s ha lie ut iq ue s. • L’ ab se nc e d’ in st al la tio ns p éd ag og iq ue s ad éq ua te s da ns le d om ai ne d e la te ch no lo gi e d es p ro du it s de la p êc he e t d’ aq ua cu lt ur e. O bj ec ti fs R en fo rc er le s st ru ct ur es n at io na le s de fo rm at io n ha lie ut iq ue p ou r l’e xe rc ic e de le ur s m is si on s d’ éd uc at io n et d e fo rm at io n pe rm an en te d es c ad re s de l’ ad m in is tr at io n et d es e nt re pr is es d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re . R és ul ta ts a tt en du s • Le s st ru ct ur es d e fo rm at io n so nt e nt iè re m en t r éh ab ili té es , l es lo ca ux m od er ni sé s, le s ou til s pé da go gi qu es ad ap té s, le s la bo ra to ir es r ec on st itu és e t m is a ux n or m es r eq ui se s. • Le s st ru ct ur es d e fo rm at io n so nt d és or m ai s en m es ur e de jo ue r le ur r ôl e de fo rm at io n de s ag en ts de d év el op pe m en t d u se ct eu r de s pê ch es e t d e l’a qu ac ul tu re . Fi ch e dé ta ill ée d u P ro gr am m e 4 « R en fo rc em en t d u ca pi ta l h um ai n » A nn ex e 4 40 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e de r en fo rc em en t d u ca pi ta l h um ai n C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : R éh ab il it at io n et éq ui pe m en t d es st ru ct ur es d e fo rm at io n R éh ab ili ta tio n du C N F TP A C on st ru ir e un e di gu e de p ro te ct io n du m ur d e cl ôt ur e de l’ éc ol e su r 10 00 m li né ai re s 30 0 E ta t 20 17 C N F TP A /D A G E P ro cé de r à l’e m be ll is se m en t d e la d ev an tu re et d e l’ in té ri eu r du c en tr e 20 E ta t 20 17 C N F TP A /D A G E P ro cé de r au r ec ha rg em en t d e la v oi e d’ ac cè s, au c ur ag e et à l’ en tr et ie n de s ca ni ve au x 15 E ta t 20 17 C N F TP A /D A G E R én ov er l’ an ci en la bo ra to ir e du c en tr e 55 E ta t 20 18 C N F TP A /D A G E E qu ip em en t du C N F TP A A cq ué ri r un b us d e 45 p la ce s po ur le s so rt ie s pé da go gi qu es 60 E ta t/ P TF 20 17 C N F TP A /D A G E C on st ru ir e et é qu ip er d es s al le s sp éc ia lis ée s (C ou rs , TP , i nf or m at iq ue , d oc um en ta tio n) 50 0 E ta t 20 18 C N F TP A /D A G E M et tr e en p la ce u ne u ni té d e tr an sf or m at io n de s pr od ui ts h al ie ut iq ue s 25 0 E ta t 20 18 C N F TP A /D A G E M et tr e en p la ce u ne é cl os er ie , 3 b as si ns a qu ac ol es et u ne u ni té d e fa br iq ue d ’a lim en t f on ct io nn el s 10 0 E ta t 20 17 C N F TP A / D A G E /A N A E qu ip er le n ou ve au la bo ra to ir e 20 0 E ta t 20 17 C N F TP A /D A G E R éh ab ili ta tio n et éq ui pe m en t d e l’E N F M R éh ab ili te r la c lô tu re d e l’ éc ol e 6, 66 76 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R éh ab ili te r le r és ea u d' év ac ua tio n sa ni ta ir e et la p lo m be ri e 9, 01 5 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E A m én ag er la c ou r 3, 96 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R éh ab ili te r le lo ca l g ar di en 4, 17 6 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R éh ab ili te r le b ât im en t p ri nc ip al 93 ,3 40 9 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R éh ab ili te r de ux a pp ar te m en ts 3, 89 9 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R éh ab ili te r le c en tr e d' in st ru ct io n sé cu ri té 4, 38 9 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R éh ab ili te r le c om pl ex e de s im ul at io n R ad ar /S m ds m 18 ,5 48 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R éh ab ili te r le c hâ te au d 'e au 4, 35 8 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E C on st ru ir e un e sa ll e po ly va le nt e (c ou r in té ri eu re ) 22 ,5 84 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E R ep re nd re l’ in st al la tio n él ec tr iq ue d e to ut e l’ éc ol e 7, 5 E ta t 20 17 E N F E M /D A G E E qu ip em en t de l’ U IP A A cq ué ri r l’ éq ui pe m en t p ou r un e un ité d e tr an sf or m at io n de s pr od ui ts h al ie ut iq ue s 10 0 E ta t 20 18 IU P A /D A G E ¬ 41 C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e de r en fo rc em en t d u ca pi ta l h um ai n C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : R éh ab il it at io n et éq ui pe m en t d es st ru ct ur es d e fo rm at io n E qu ip em en t d e l’ U IP A A cq ué ri r l’ éq ui pe m en t p ou r un e un ité d e fa br ic at io n d’ al im en ts 30 E ta t 20 18 IU P A /D A G E A cq ué ri r un e pi ro gu e de 1 8m e n fib re s de v er re éq ui pé e po ur le s so rt ie s pé da go gi qu es 30 E ta t 20 18 IU P A /D A G E A cq ué ri r un b us d e 45 p la ce s po ur le s so rt ie s pé da go gi qu es 60 E ta t 20 17 IU P A /D A G E To ta l C om po sa nt e 1 : R éh ab il it at io n et é qu ip em en t d es s tr uc tu re s de fo rm at io n 1 89 8 C om po sa nt e 2 : A m él io ra ti on d u co nt en u de s fo rm at io ns po ur r ép on dr e au x be so in s du s ec te ur E la bo ra tio n et m is e en œ uv re d e no uv ea ux c ur ri cu la ré po nd an t a ux be so in s du m ar ch é M en er l’ ét ud e de c ar ac té ri sa tio n de s m ét ie rs p ou r le d év el op pe m en t d e la p êc he e t d e l’a qu ac ul tu re 30 E ta t 20 17 D A G E R E S P O N S A B LE FO R M AT IO N C A B IN E T A cc om pa gn er l’ éc ol e da ns la d éfi ni tio n et la m is e en œ uv re d e no uv ea ux c ur ri cu la e t/ ou d e no uv el le s fil iè re s 15 0 E ta t 20 18 D A G E R E S P O N S A B LE FO R M AT IO N C A B IN E T To ta l C om po sa nt e 2 : A m él io ra ti on c on ti nu e de s fo rm at io ns p ou r ré po nd re a ux b es oi ns d u se ct eu r 18 0 C om po sa nt e 3 : D év el op pe m en t de s pa rt en ar ia ts (r en fo rc em en t d es sy ne rg ie s) R ed yn am is er le s ca dr es d e co op ér at io n en tr e le s st ru ct ur es d e fo rm at io n et le M in is tè re R év is er le s co nv en tio ns e xi st an te s 5 E ta t 20 17 D A G E R E S P O N S A B LE FO R M AT IO N C A B IN E T M et tr e en p la ce e t a ni m er u n ca dr e de c on ce rt at io n dy na m iq ue d es s tr uc tu re s de fo rm at io n (d év el op pe m en t d e sy ne rg ie s) 5 E ta t 20 17 2 02 3 D A G E R E S P O N S A B LE FO R M AT IO N C A B IN E T D év el op pe r un e co op ér at io n ax ée s ur u n pl an d e fo rm at io n de s ag en ts d u M in is tè re 20 E ta t 20 17 2 02 3 D A G E R E S P O N S A B LE FO R M AT IO N C A B IN E T E la bo re r de s pr oj et s d’ ét ab lis se m en t a u ni ve au d es st ru ct ur es d e fo rm at io n po ur a m él io re r l’a ut on om ie fin an ci èr e du C N F TP A et d e l’E N F M 20 E ta t 20 17 D A G E R E SP O N SA B LE FO R M AT IO N C A B IN E T E N F M C N F TP A To ta l C om po sa nt e 3 : D év el op pe m en t d es p ar te na ri at s (r en fo rc em en t d es s yn er gi es ) 5 0 42 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e de r en fo rc em en t d u ca pi ta l h um ai n C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 4 : R en fo rc em en t d e l’e nc ad re m en t pé da go gi qu e R en fo rc er le pe rs on ne l d u C N F TP A R ec ru te r de s en se ig na nt s pe rm an en ts p ou r le C N F TP A 90 E ta t 20 19 D A G E R E SP O N SA B LE FO R M AT IO N C A B IN E T C N F TP A R ec ru te r un p er so nn el a dm in is tr at if et te ch ni qu e 30 E ta t 20 17 D A G E R E SP O N SA B LE FO R M AT IO N C A B IN E T C N F TP A R en fo rc er le pe rs on ne l d e l’E N F M R ec ru te r de s en se ig na nt s pe rm an en ts p ou r l’E N F M 90 E ta t 20 17 D A G E R E SP O N SA B LE FO R M AT IO N C A B IN E T E N F M R ec ru te r un p er so nn el a dm in is tr at if et te ch ni qu e 30 E ta t 20 17 D A G E R E SP O N SA B LE FO R M AT IO N C A B IN E T E N F M To ta l C om po sa nt e 4 : R en fo rc em en t d e l’e nc ad re m en t p éd ag og iq ue 24 0 To ta l d u P ro gr am m e 23 68 ¬ 43 C on te xt e et J us ti fi ca ti on • D él ab re m en t d es in st al la tio ns e t i nf ra st ru ct ur es d es s er vi ce s ce nt ra ux e t r ég io na ux . • In su ffi sa nc e de s m oy en s de fo nc tio nn em en t. • Fa ib le ss e de la fo nc tio n de p la ni fic at io n et d e co or di na tio n de s in te rv en tio ns p ub liq ue s et p ri vé es d an s le se ct eu r. O bj ec ti fs R en fo rc er la g ou ve rn an ce e t l a ge st io n du s ec te ur a fin d e pe rm et tr e au x in st itu tio ns p ub liq ue s de l’ Et at d u se ct eu r d’ as su re r ef fic ac em en t l eu r m is si on d ’o ri en ta tio n, d e ré gl em en ta tio n et d ’a ss is ta nc e du s ec te ur . R és ul ta ts a tt en du s • Le s ca pa ci té s d’ in te rv en tio n de s se rv ic es d es p êc he s et d e l’A qu ac ul tu re s on t r en fo rc ée s po ur u n m ei lle ur en ca dr em en t d es a ct eu rs . • Le p ilo ta ge s tr at ég iq ue d u se ct eu r es t r en fo rc é et a pp ro pr ié p ar le s ac te ur s. C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e d’ am él io ra ti on d e la g ou ve rn an ce d u se ct eu r C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 1 : R en fo rc em en t de s ca pa ci té s de s se rv ic es d es P êc he s et d e l’A qu ac ul tu re R en fo rc em en t d es m oy en s hu m ai ns e t m at ér ie ls . Id en ti fie r le s be so in s en m oy en s hu m ai ns e t m at ér ie ls d es s er vi ce s ce nt ra ux e t d éc on ce nt ré s 5 E ta t 20 17 C E P /D A G E A cq ué ri r de s m oy en s ro ul an ts e t n av ig an ts (v oi tu re s, m ot os , p in as se s) p ou r le s se rv ic es d éc on ce nt ré s 60 0 E ta t/ P TF 20 18 2 02 3 D A G E C on st ru ct io n et ré ha bi lit at io n de s se rv ic es c en tr au x et dé co nc en tr és C on st ru ir e et r éh ab ili te r de s bâ tim en ts ad m in is tr at ifs p ou r le s se rv ic es c en tr au x et dé co nc en tr és 1 00 0 E ta t/ P TF 20 17 2 02 3 D A G E R éh ab ili te r le s lo ca ux d es s er vi ce s ce nt ra ux e t dé co nc en tr és 1 00 0 E ta t/ P TF 20 17 2 02 3 D A G E To ta l C om po sa nt e 1 : R en fo rc em en t d es c ap ac it és d es s er vi ce s de s P êc he s et d e l’A qu ac ul tu re 2 60 5 C om po sa nt e 2 : A pp ui à la p la ni fi ca ti on de s in te rv en ti on s du se ct eu r de la P êc he e t de l’ A qu ac ul tu re R en fo rc em en t d es ca pa ci té s se ct or ie ll es en m at iè re d e pl an ifi ca tio n et S & E . R en fo rc er le s c ap ac ité s en p la ni fic at io n et S & E de s A dm in is tr at io ns d es P êc he s et d es a ut re s pa rt ie s pr en an te s de la m is e en œ uv re d es p ol iti qu es , pr og ra m m es e t p ro je ts d e pê ch e et d ’a qu ac ul tu re 90 E ta t/ P TF 20 17 2 02 3 C E P /D A G E Fi ch e dé ta ill ée d u P ro gr am m e 5 « A m él io ra tio n de la g ou ve rn an ce d u se ct eu r » A nn ex e 5 : 44 ¬ C on te nu d ét ai ll é du P ro gr am m e d’ am él io ra ti on d e la g ou ve rn an ce d u se ct eu r C om po sa nt es A ct io ns A ct iv it és à r éa li se r C oû t ( m il li on s de F C FA ) S ou rc e É ch éa nc e R es po ns ab le C om po sa nt e 2 : A pp ui à la p la ni fi ca ti on de s in te rv en ti on s du se ct eu r de la P êc he e t de l’ A qu ac ul tu re R en fo rc em en t d es ca pa ci té s se ct or ie ll es en m at iè re d e pl an ifi ca tio n et S & E . R en fo rc er le s m oy en s lo gi st iq ue s et in fo rm at iq ue s de la C E P e t d es a ut re s st ru ct ur es r es po ns ab le s de la c ol le ct e et d u tr ai te m en t d e do nn ée s su r l’e xé cu tio n de s po lit iq ue s et p ro gr am m es 30 0 E ta t/ P TF 20 17 2 02 3 C E P /D A G E A m él io ra tio n de la c on tr ib ut io n du d ép ar te m en t au x ex er ci ce s de pl an ifi ca tio n na tio na le A pp uy er l’ ac tu al is at io n de s D P P D 30 E ta t/ P TF 20 17 2 02 3 C E P /D A G E P ré pa re r le s re vu es s ec to ri el le s de la P êc he et d e l’A qu ac ul tu re 30 E ta t/ P TF 20 17 2 02 3 C E P /D A G E A pp ui à la m is e en pl ac e d’ un s ys tè m e de S & E de s po lit iq ue s. E va lu er le s ys tè m e de s ui vi e t é va lu at io n de la po lit iq ue s ec to ri el le , d es p ro gr am m es e t p ro je ts du D ép ar te m en t 20 E ta t/ P TF 20 17 C E P /D A G E M et tr e e n pl ac e d’ un s ys tè m e in fo rm at is é de s ui vi év al ua tio n fo nc tio nn el d e la p ol iti qu e se ct or ie ll e et ba sé s ur le W eb 15 0 E ta t/ P TF 20 17 2 02 3 C E P /D A G E To ta l C om po sa nt e 2 : A pp ui à la p la ni fi ca ti on d es in te rv en ti on s du s ec te ur d e la P êc he e t d e l’A qu ac ul tu re 62 0 To ta l P ro gr am m e 3 22 5 ¬ 45 Point E, Avenue Cheikh Anta Diop x Rue de l’EST Dakar - SÉNÉGAL Téléphone : (+221) 33 849 84 40 Email: contact@mpem.gouv.sn Site Web: www.mpem.gouv.sn MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L’ÉCONOMIE MARITIME Point E, Avenue Cheikh Anta Diop x Rue de l’EST Dakar - SÉNÉGAL Téléphone : (+221) 33 849 84 40 Email: contact@mpem.gouv.sn Site Web: www.mpem.gouv.sn MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L’ÉCONOMIE MARITIME

Cadre d’Investissement Sectoriel de la Pêche et de l’Aquaculture (CISPA) · Nelum