Arrêté primatorial n° 9415 du 6 novembre 2008, portant interdiction d’importation, de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s)

PRIMATURE ARRETE PRIMATORAL n° 9415 en date du 6 novembre 2008 ARRETE PRIMATORAL n° 9415 en date du 6 novembre 2008, portant interdiction d’importation, de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s). Article premier. - Sont interdites l’importation, la production, l’utilisation, la détention, la vente et distribution même à titre gratuit des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm. Art. 2. - Les pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sont les suivants : • les pesticides : Aldrine, Chlordane, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Mirex, Toxaphène et DDT • les produits chimiques : Hexachlorobenzène (HCB) et Polychorobiphènyles (PCB). Art. 3. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en vigueur au Sénégal et notamment la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement. Art. 4. - L’utilisation du DDT dans l’agriculture est interdite ; cependant une dérogation est accordée à cette substance par la Convention de Stockholm pour son utilisation dans la lutte antivectorielle (santé publique) et dans la production de dicofol (produit intermédiaire) conformément aux recommandations et lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) relatives à l’utilisation du DDT dans le cas où il n’y a pas d’alternatives. Le gouvernement devra en faire la demande en cas de besoin. Art. 5. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Elevage et le Ministre du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.