Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local

12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3398 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer Primature Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local. ARRETE PRIMATORAL n° 837 en date du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local. Article premier. - Il est créé un comité interministériel de préparation et de formulation du programme national de développement local placé sous l’autorité du Premier Ministre. Art. 2. - Le comité interministériel est chargé de la coordination et du suivi des activités de formulation et de préparation du programme national de développement local. Art. 3. - Le comité interministériel est composé ainsi qu’il suit : un représentant du Premier Ministre, président ; un représentant du Ministre chargé des Finances, rapporteur ; un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture, membre ; un représentant du Ministre chargé de la Décentralisation, membre ; un représentant du Ministre chargé de l’Elevage, membre ; un représentant du Ministre chargé du Développement social, membre ; un représentant du Ministre chargé de l’Environnement, membre ; un représentant de l’Union des Associations d’Elus locaux, membre ; le Coordinateur du Programme national d’Infrastructures rurales, membre ; le Directeur général de l’Agence pour le Fonds de Développement social, membre ; les représentants des partenaires au développement, membres. Le comité peut s’adjoindre toute structure ou personne dont la participation aux travaux du comité est jugée utile au bon déroulement du processus de préparation. Des sous comités seront, au besoin, mis en place en relation avec les départements ministériels concernés pour approfondir des questions sectorielles. Les modalités de fonctionnement, ainsi que le calendrier des activités sont fixés par le comité interministériel en relation avec les partenaires au développement concernés et soumis à l’approbation du Premier Ministre. Les travaux du comité interministériel font l’objet de rapports d’avancement périodiques adressés au Premier Ministre. Art. 5. - Le président du comité interministériel est responsable de la bonne exécution des activités et travaux relatifs à l’élaboration du programme. Il est responsable de la gestion du fonds de préparation du programme. http://www.jo.gouv.sn