Arrêté Primatoral n°1875 du 14 avril 2005 portant création d’un Comité national de Pilotage et d’un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée

12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3543 1/3 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer PRIMATURE ARRETE PRIMATORAL n° 1875 en date du 14 avril 2005 portant création d’un Comité national de Pilotage et d’un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée. ARRETE PRIMATORAL n° 1875 en date du 14 avril 2005 portant création d’un Comité national de Pilotage et d’un Comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée. Article premier. - Il est créé un Comité national de Pilotage de la Stratégie de Croissance accélérée (SCA) placé sous l’autorité du Premier Ministre. Art. 2. - Le Comité national de Pilotage de SCA est un cadre d’information, d’orientation et d’échanges permettant aux différents segments de la société d’exprimer leurs attentes et analyses et de formuler des orientations sur les priorités, la définition et la mise en œuvre de la SCA. Art. 3. - Le Comité national de Pilotage de la Stratégie de Croissance accélérée est composé ainsi qu’il suit : le Premier Ministre, Président ; le Ministre d’Etat, Ministre des Collectivités locales et de la Décentralisation ; le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie et de l’Artisanat ; le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie maritime ; le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique ; le Ministre de l’Economie et des Finances ; le Ministre de l’Intérieur ; le Ministre de l’Education ; le Ministre du Tourisme et des Transports aériens ; le Ministre de l’Energie et des Mines ; le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles) ; le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs ; le Ministre du Commerce ; le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ; le Ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ; le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature ; le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Entreprenariat féminin et de la Micro-Finance ; le Ministre de la Recherche scientifique ; le Ministre du Plan et du Développement durable ; le Ministre de la Jeunesse ; le Ministre des Sénégalais de l’Extérieur ; le Ministre de l’Information ; le Secrétaire général du Gouvernement ; deux représentants de la Présidence de la République ; deux représentants de l’Assemblée nationale ; deux représentants du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ; le Président de l’Association des Présidents de Conseil régional ; le Président de l’Association des Maires ; le Président de l’Association des Présidents de Conseil rural ; le Directeur national de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ; le Directeur général de l’Agence nationale chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux ; le Directeur général de l’Agence de 12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3543 2/3 Régulation des Télécommunications ; le Directeur général de la Société nationale des Télécommunications ; l’Administrateur du Fonds de Promotion économique ; le Directeur général de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises ; le Président de l’Association sénégalaise de Normalisation ; le Directeur général de la Société nationale du Port autonome de Dakar ; le Directeur général du Conseil sénégalais des Chargeurs ; le Directeur général de la Société nationale d’Electricité ; le Directeur général de l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale ; le Directeur général de la Société nationale des Eaux du Sénégal ; les représentants des Organisations patronales d’Employeurs ; le Président de l’Union nationale des Chambres de Commerce ; le Président de l’Union nationale des Chambres des Métiers ; le Président du CONGAD ; le Coordonnateur du Comité de Suivi des Centrales syndicales dans le cadre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ; La Coordonnatrice du Collectif de la Société civile du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ; le Président du Collectif des Organisations de la Société civile pour la Lutte contre la Pauvreté au Sénégal ; la Présidente du Groupe d’Initiative des Femmes dans le cadre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ; le Président de l’Association professionnelle des Institutions mutualistes d’Epargne et de Crédit ; les représentants des partenaires de la Coopération internationale ; les représentants des banques de la place ; le Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; le Recteur de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis ; un représentant de l’Association nationale des Handicapés moteurs ; les représentants des organisations paysannes. Le Comité national de Pilotage de la SCA peut s’adjoindre toute personne dont la compétence est nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Art. 4. - Le Comité national de Pilotage de la SCA se réunit une fois par semestre, ou chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Art. 5. - Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé, entre deux réunions du Comité national de Pilotage, d’assurer, pour le compte du Président, la coordination et le suivi des activités de formulation, de finalisation et de mise en œuvre de la Stratégie de Croissance accélérée. A cet effet, il tient chaque semaine une séance de travail avec les membres du Comité technique visé à l’article 6 ci-dessous et les experts de l’Administration impliqués dans la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance accélérée. Le secrétariat prépare les réunions du Comité national de Pilotage. Art. 6. - Il est créé, sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances, un Comité technique ayant pour missions : de constituer des Groupes de grappes, les groupes thématiques et tout autre groupe dont les conclusions contribuent à la réalisation de ses missions ; d’élaborer les termes de référence de ces groupes ; de coordonner les activités de ces groupes ; d’assurer la cohérence d’ensemble des propositions issues de ces groupes ; de mettre les propositions des groupes de grappes dans un cadre macroéconomique cohérent et d’évaluer leur soutenabilité au plan des équilibres fondamentaux ; d’établir une matrice des actions relevant des différents secteurs d’activités sur la base des propositions des groupes de grappes ; d’assurer la communication sur la SCA . d’élaborer l’avant projet de loi sur la Stratégie de Croissance accélérée. La composition et les modalités de fonctionnement des groupes susvisés sont définies et précisées par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Art. 7. - Le comité technique de la Stratégie de Croissance accélérée est composé ainsi qu’il suit : 12/23/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3543 3/3 le Ministre de l’Economie et des Finances, Président ; le Directeur général de l’APIX ; le Directeur de la Prévision et de la Statistique ; le Coordonnateur de la Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté ; le Directeur du centre d’Etudes de Politiques pour le Développement ; les Présidents des groupes de grappe et des groupes thématiques. Le secrétariat du Comité technique est assuré par le Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement. Art. 8. - Le Comité technique se réunit autant de fois que de besoin et au moins une fois par mois pour faire le point sur l’état d’avancement des Travaux des différents groupes de travail mis sur pied au titre de la Stratégie de Croissance accélérée. Pour la réalisation de ses missions, le Comité technique de la SCA peut s’adjoindre les services de toutes personnes ou institutions dont il juge la contribution nécessaire à l’exécution de sa mission. Art. 9. - Le Président du Comité technique fait une communication sur les activités et les conclusions provisoires ou définitives du Comité lors des réunions du Comité national de Pilotage de la Stratégie de Croissance accélérée. http://www.jo.gouv.sn