Arrêté nº 9248 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale

3) DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA PECHB (a) Arret~ N° 9281 ?u 1?(06/1992 fixant les dispositions technIques partIculleres relatives a 1a fabrication de conserves steriliseps a base de produits de mer.* (b) Arret~ N° 9248 ?u 15/06/1992 fixant les conditions t7chnlqu~s appllcab~es a bord des navires de peche a 1 excluslon des naVlreS de peche artisanale, ARTIClE ?BEMTFR : Les dispositions du prosents arrete sont applicables a tous les navires de peche ~ I'exclusion des pirogues traditionnelles ou assimilees et des cordie~s, SECTION : A~onagements des locaux et 6quipements ARTIer E Z : Tous les materiaux susceptibles d'6tre on contact avec les produits de 1a peche doivent 8tre faciles a nettoyer et~ a desinfecter. Les ta~les, surfacus de triag~ ou decoupage, recipients. ustensiles at nppareils divers sont constitu6s au revetus d'un mat'riau imperm6able~ lisse, imputrescible, resistant aux chocs, facile i nettoyer et i desinfecter. Au mo~ont de leur utilisation, i15 doivent etxo par£aite~ent propres Les installations de froid doivent otre munies d'un the~mometre en~egistreu~ dont le cadran est plftc~ de tellc ~aniere qu'il peut Stxe lu faclleDont. Les gxaphiqu~s d'enregistrement sont conserves pendant au moins 3 mois. ARTICTR 4 : Les nnvires doivent 6tre dot~s d"un nonbre suffisant de vestinires. lavabo~ et cabinets d"aisanc8. oe~ de~ni~r5 n~ p ouv an t, s· cuv r Lr direotemen~~ SUl: les l,OCllUX ou 10::1 pruduit.s d~ la p~chQ sont trait's. manipul'3 uu ~ntrepos's. SECTION : Utilisation et entretien des locaux et eQuipenents ABl'IC!E 5 : Les parties de bateau dans lesquelles sont entr~oses au prGpar6s des produits de la mer oe doivent pas contenir a oojets ou de produits susaeptibles de trans~ettre aux denrGes des p:ropl:i6te:s nocives ou anorlll.ale3. 1014 SEN 16 Les zones de travail, les tables et l1at~riels de preparatio sont nettoyes, desinfeotes et rinoes soit a l'eau potable, soit a l'eau de mer propre apres chaque utilisation. Les cales sont nettoyes apres chaque Tstour au port. Si les cales ne sont pas rev~tues d'un nateriau inpUtr~scible, elles sont repeintes au »eins une fois par an. Les cales sont desinfectees autant que de besoin et au Illoins deux (2) fois par an. ARTIClE 6 : Les produits utilises pour Ie nettoyage et ~ ~~~i~ doivent etl:'e asr6-Q~ P-OUl:' 1 ":i.nduetl:':i-e- .alimontaj;l:'C'. Les produits presentant una oertains toxioite doivent etr~ enfarnes dans un local au armoire ferlllant a cleo SJ;;CTTON IT I Ccnditions rolati~&6 aux ~its ARTICI E 7 ; Les produits sont. s ounds a l'aotion du f:r-oid Le polus rapidenent l;lossible !i,pres leur ca.p.ture. Les substances d a toute origins entl:'1int dans In comp.o.s...H .. i.ou au la preparation des produits doivent etre autor~ par la reglenentation en vigU€u~ et ne pas etre susceptible de oontu~iner les denrees. ARTIC!.!': a : Pour la refrigeration du poisson frais, la Quantite de glaoe doit etre suffisante pour Que la temperature interne des produits au dibarquement soit comprise. entre a at +2°, La glaoa doit ~tre fabri~u~e avec de l'eau potable au de l'eau ds mer propre. La glace doit etre dW1~ une presentation Qui ne blcsse pas Ie produit. Les produits a congeler a bord doivent 1'~tre Ie plus rapide~ent possible apres la capture, dans des installations permettant d'atteindre -18 0 a coeur dans les meilleurs delais. lIs doivent etre ensuite stockes a une tccperature inferieure a 18". ARTICLE .9. : Les cond:i.tionf'elllents et cIllbal1ages des produits doivent otre propres et avoir ete stockes dans un local independant at a I" abri des con t aaid.nat Lons avarrt usage, SECTION IY : Hygiene du personnel ARTIC! F 10 : Le personnel affecte a la manipUlation et ~ la preparation des prodUits doit presenter une bonne hygiene corporslle et vestimentaire. ARTICI F 11 : Le Directeur de l'Oceanographie charge de l'execution du present Journal Officiel. 1015 et des Piches Maritimes est arr~te qui sera publie au