Arrêté nº 12550 ministériel portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion d'une finance novatrice et d'adaptation communautaire dans les communes autours des réserves naturelles communautaires (PFNAC)

11 mai 2019 JOURNALOFFICIELDELAREPUBLIQUEDUSENEGAL 869 Arrété ministériel nº 12550 du 08 juin 2018 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Promotion d'une finance novatrice et d 'adaptation communau taire dans les communes autour des Réserves naturelles communautaires (PFNAC) Article premier. - II est créé un Comité de Pilotage du Projet dénommé « Promotion d'une finance nova trice et d'adaptation communautaire dans les communes autour des Réserves naturelles communautaires du Sénégal ». Art. 2. - Le Comité de Pilotage a pour missions de : veiller au bon déroulement du Projet ; définir les orientations politiques et stratégiques du Projet ; valider le Plan de travail annuel et le budget y afférent ; approuver les rapports d'activités et rapports financiers y relatifs ; assurer la supervision globale du Projet a travers la planification, la programmation et le suivi des réalisations ; valider les rapports d'avancement et de tout autre rapport se rapportant a l'exécution du Projet ; assurer l'évaluation continue et armuelle de l'exé cution du Projet ; approuver les ajustements et/ou modifications éventuelles du champ d'action, des activités et/ou résultats intermédiaires, sur propositions du Coordonna teur du Projet, en vue de permettre une plus grande efficience des interventions pour atteindre les objectifs retenus ; faire des recommandations aux différentes auto rités pour toutes questions relatives aux modifications de budget ; en particulier concemant les augmentations ou diminutions ; impulser le dialogue et la concertation entre les diff érentes structures partenaires et ; superviser la clóture du Projet. Art. 3. - Le Comité de Pilotage est compasé ainsi qu'il suit : la Direction des Pares nationaux (DPN) ; la Direction de la Coopération et des Finance ments extérieurs (DCFE) ; la Direction de l'Environnement et des Etablis sements Classés, point focal du FEM ; 12 D · tion de la Programmation budgétaire (D?3 la Direction des Eaux Forets Chasse et Conser vation des sols ; la Direction des Aires marines cornmutiautaires protégées ; le représentant de l' Agence nationale de l' Avia tion civile et de la Météorologie (ANACIM) ; le représentant de l' Agence nationale des Ecovillages (ANEV) ; le représentant du Comité inter sites (CINTER); les Maires des communes de Toubacouta, Keur Samba Gueye, Sokone, Gandon, Ndiebene Gandiole, Oudalaye, Ouro Sidi, Ndendory, Louguere Thioly, Dialakoto, Missira, Linkering, Tomboronkoto, · Medina Gounas, Salemata, Dakateli, Oubadji, Dar Salam, Kevoye, Ethiolo et Bandafassi ; le représentant de l'Agence régionale de Déve loppement (ARD) de Saint Louis ; la Direction du Pays du PNUD au Sénégal ; le Conseil des Organisations non gouvememen tales d' Appui au Développement (CONGAD) · le Coordonnateur du Projet. Art. 4. - Le Comité de Pilotage est présidé par le Ministre de l 'Environnement et du Développement durable ou son représentant. L'Unité de Coordination du Projet assure le secré tariat du Comité de pilotage. Art. 5. - Le Comité de Pilotage peut etre élargi, a la demande de ses membres et sur invitation, a toute autre personne et/ou structure dont la compétence s'avere utile. Art. 6. - Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation ;de son Président. Toutefois, une session extraordinaire peut etre convo quée, en cas de besoin, pour examiner une question cruciale dont le non reglement pourrait compromettre, gravement, l'atteinte des objectifs assignés au projet. Le Comité de Pilotage ne peut valablement siéger qu'en cas de quorum des deux tiers de ses membres présents ou représentés .. Le Comité de pilotage se réunit au lieu précisé par lettre valant convocation du Comité et signée par son Président. Les travaux du Comité sont sanctionnés par un proces-verbal de réunion. Art. 7. - En cas de survenance d'une situation non prévue par le présent arrété, les dispositions de l' Accord entre l 'Etat du Sénégal et le PNUD serviront de référence. Art 8. - Le présent arreté sera enregistré et publié partout ou besoin sera.