Arrêté n° 10882 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Bargny

l~ J h h REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But- Une Foi ******* 2 2 JUIN 201 ï • l O 8 8 2 ~inistère de la Pêche et de l'Economie maritime.-:&' ,, vu vu vu vu vu vu vu vu Arrêté n° portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels {ZIRA) de Bargny. LE MINISTRE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME, la Constitution ; la loi n° 2015-18 du 13 juillet portant Code de la Pêche maritime ; le décret n° 2011-1255 du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime; le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre; le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ; le décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime, modifié par le décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 ; le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement, modifié par le décret n° 2016-1705 du 28 octobre 2016; le décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime; Sur la note du Directeur des Pêches maritimes, ARRETE: Article premier.- Le présent arrêté a pour objet de créer la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Bargny et de fixer les modalités d'organisation de sa gestion. Article 2.- Les limites du noyau de la zone d'immersion du récif artificiel sont constituées par une circonférence de 500 mètres de rayon dont les principales coordonnées géographiques correspondent aux positions GPS indiquées comme suit: N°1 : 14° 39. 037' N 17° 15.184' w N°2 : 14° 38.959' N 17° 15.019' w N°3 : 14° 38.714' N 17° 14.945' w 1 N°4: 14° 38.575' . N°5: 14° 38.494' N N°6 : 14° 38.557' N 17° 15.025' f 17°15.225' w 17° 15.396' w N°7: 14° 38.675' N°8: 14° 38.855' N No9: 14°39.007' N ~ 17° 15.471' 17° 15.490' w 17° 15.365' w Article 3.- La zone tampon correspond à une bande de 500 mètres dont les limites sont constituées par une circonférence de 1000 mètres de rayon ayant comme principales coordonnées géographiques les positions GPS indiquées comme suit : A: 14° 39.310' N B: 14° 39.138' N C: 14° 38.676' N 15° 15.144' w 17° 14.812' w 17° 14.674' w D: 14° 38.384' N E: 14° 38.230' N F : 14° 38,349' N 17° 14.838' w 17° 15.234' w 17° 15.574' w G: 14° 38.567' N H: 14° 38.942' N I : 14° 39.233' N 17° 15.743' w 17° 15.744' w 17° 15.508' w Article 4.- Les limites du noyau et de la zone tampon sont matérialisées par des bouées placées sur un cercle tracé à partir du centre du récif artificiel. Les limites de la zone tampon peuvent faire l'objet de modification, en cas de nécessité d'ordre technique ou de gestion, après avis obligatoire du CLP de Bargny. Article 5.- Le plan de gestion de la ZIRA de Bargny, élaboré et approuvé par l'ensemble des acteurs de la pêcherie, en application des articles 14, 15, 16 et 18 de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime, définit les modalités d'organisation de la gestion de la ZIRA de Bargny. Ce plan de gestion de la ZIRA, joint en annexe, fait partie intégrante du présent arrêté. Article 6.- En cas de besoin, le plan de gestion de la ZIRA de Bargny peut faire l'objet d'amendements, en fonction de l'évolution de l'état des ressources et des habitats, sur proposition du Comité local de Pêche (CLP) de Bargny. Article 7 .- Le Directeur chargé de la Pêche maritime et le Directeur chargé de la Surveillance des Pêches procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera. 2