Arrêté nº 005192/MDR portant organisation de la direction de la production et du contrôle des semences

R~PUbLI~UE DU 8£nBGAL ML'HSTERt DU DEVELOPpEt-!E!a RURAL DlRECTIO~ DE LA PrlODUCTION ET DU COriTROLE DES SEMENCES ANALYSE : Arrt;te portullt ore;d.nisation de l~ Direction de l~ Produc~ion ct du Controle deS Semences L~ MINISTRE DU DEVELOP?u~~T R~rtAL Vu La Consti t ut i.on Vu le dec ret, 86-02 du 2 janv:u::r 1986 portant r-epar-t.Lt.Lon des Services et du Contrale des ~tablissemeuts publics. des Soci~tes Hationul~s et des Soc1ctes Mixtes entre la Pr~sid~llce de la Hepublique et les Ministres Vu 1e decret n" 86-476 du 23 avrU lSO)portant.~ W Miniet~re du Deve.Loppement; 1<url.l.1 ARHE'l't; Ai\TICLE PRi!:tlIER : La Direction de La Production et du Coutrolc des Semences est diri~~e pur un Directeur nomm~ par decret sur proposition du l~inistre du D~veloppement Hurul. ARTiCLt ? :Le Directeur de la Product~on et du Contrale des Seilleuces est s ec onde par un adjoio.'t. Dommt:i par a.rrete.'.du· liiniatre du Deve1oppeme.c.t...:Rural. ARTICW:; 3 : La Direction de La Productiou at du Cont.r'S'le des Semences est. char-gee de 1.... nn s e ell oeuvr-e e t de 1; uppLi.cat.Lon tie la poli t i que dt::finie en llluti~re de productiolJ, cuut.role, ccrtifict:l.tion des semeLtces . ..../ ... ARTICLb; 4 a .. A ce titre elle est chargee : d~ l'ussistance d la production et ~ la gestion des sem~nceB du controle de le qualite ~t de la certification des semcn ces produites ; de la legislation <::t de la r«::glemcntrltion semencieres ; de 1::1. liaison technique: a.vec les orga.nismes specialises ; ~lle partlcipe <J. l'elabore:.tioll ct au suivi de pro8rc1JllIIles de recherche &gronomique. c. l'ela.bor<.a.tiou, a l'oriel:lt6.tion et b. la coordination des progrdmIlles d'ellseignement agricole et 6. la determing,tion des oesoins en cudrea necessaires uu developpement ~gr1cole. La Direction de la Production et du Controle des Semenc~s comprend ld Division de l' us s Lst.ance a. la. production et d. La ges t Lou des semences ; . 10. Division du Cobtrole et de La Certificution des Semences le Bureau de Gestion administrative et financiere. les l!;tublissem~nts Spt:CiclUX · le Centre de Richard Toll · l~ Centre de ConditionneIllent de Diourbel · le Centre de conditionnement de Tamba.counda les projets rattuchi::s. ARTICLE 5 : La. Division de l'assisttiHce U le. production et <::. la gestion des semences est chargee de la production des semences de ba.se au niveau des sta tions. des operations de technologie. et d~ l'assistacce des organismes agr~~s dans l~ product-i-ondessemenccs. .../ ... ~ ..J .. La Division de l'Assistance <.I. ]0. Proauction et t:O la gestioll de semences comprend ; le Bur~au des cultures induDtrielles l~ Bureau d~D cultures vivri~res l~ Bureau d~s cul~ures maratcheres le Bureau d~ Technologie. ARTICL~ 6 : 1e Bureau des cultures indu~trielles est charg~ d'elaborer, de met t re em oeuvre le progr-amme de s emeuces de base et auss i, d' assister les huiliers, les or~anismeB puJSannes, et les organismes agrees d~ns la mise en oeuvre des pro~rammes de certifi~es (Nl et N2) et de leur collecte. ARTICLE 7 : Le Bureau des cultures vivri~res est ch~rge d'elaborer et de rnettre en oeuvre les progr~es de semences de base, d'assister les organis mes agre~s d~ns It!. mise ~n oeuvre des progrwmmes de certifi~es. ARTICLE 5 : Le Bureau "de s cultures mara.icheres est charge C1'elaborer et de mettre en oeuvre les progrnmmes de semences de base, d'ass1ster leD orgo. ru.smes agr-ees dans 10. mise en oeuvre des pr-ogr-ammes de certifH~es. ARTICLE 9 : Le Bureau de Technologie est charge de mettre en oeuvre lea pro8rammes de conditionnement, de stockaBe et de d~finir les normes de conditionnement pour tou~e6 especes semencieres. ARTICU; 10 : Les stati-ons de production de .semenc es de base et de condi tionnement sont rutt~ch~es chacune suivant sa psecialisation au bureau iI1tE:::ress~. ARTICL~ 11 : L~ Division du controle et de lu certification des semences est chargee de l'~pplication de 10. l~gisl~tiont de l'homologatioll des va.ri~tes nouvelles, du controle e-c de lCl. certificution de tous lea niveaux de multiplication. La Divi::;ion du coutrole et de certification comprend : le Bureau de la l~gisl~tion, de l'homologation t le Bureau du controle et de la Certification des semences. AHTICL~ 12 t Le Bureau de la legislation ~t de l'homolog~tion est charge de l'el::;.boratioll. de 1<:. mise ti Jour et de l'application de la legislation semencicre. II a ~ charge Id pr~puration des dossiers d'homologation a par~ir- du- suivisur le terri.lin, la mise en place du catalogue des 'luri.~tcs ..../ ... 4 et l'inscription des nouvelles varietes en relation avec les instituts de recherche, les soci~tes de developpement rural et lea organisations pa~ stl.nnes. ARTICLE 13: Le bureau du controle et de In certification est charge du controle et de la certification des semeuces de tous les niveaux de mul tiplication aussi bien en champ qu'au niveau du laboratoire. ARTICLE 14 : Les laboratoires d'anulyse sont rattaches au bureau du con trole et de la certification des semences. ARTICLE 15 : Le bureau de gestion est charge en liaison avec la Direction de l'administration generale et de l'equipement de la preparation et de l'execution du budget de la-Direction de la production et du controle des semences, de la tenue, de la comptabilite admirls~rative ainsi que de celIe des matieres et de la Gestion du personnel. Elle comprend : la section de la gestion des biens la section de la gestion du personnel ARTICLl!: 16 la section de la gestion des biens. Elle gere l'ensemble des credits du budget general (compte special Tresor) et des proje~s rattaches ~ laDirection de la production et du contrale des semences, u ce titre il est charge : de l'etablissement des bons d'engagement de l'~tablissement des bons de sortie pour Ie mobilier et materiel quittant la Direction ; de la tenue des registres comptables de l'~tablissement des bons de commande de la preparation des march~s des travaux t de services ou de fournitures de la gestion du courrier de In gestion du carburant de 1 j entreticn et La r epar-e't Lon des vehicules • ..../ .... ARTICLE 17 : L~ section de In gestion du personnel suit toutcs les questions relatives au personnel. Elle cst cn outre chnrg~e de l'etude et de Ie preparation de tuus les prcjets d'nctcs, ~yant trait: · a la gestion des fonctlonn~ircs qui sent nommee, promus, frappes des sanctions du 2c dcgr~, d~tach~s, mis en disponibilit~ au a In retraite · oux aetes de gestion concernant les fonctionnaires at agents non fonctionnaires mis a 10 disposition de In Direction de In Production et du Controle des Semeneea · il s'assure que les fonctionnoires au agents de l'Etat ont et~ notes au moins unc foiB l'an. Article 18 : Los services regionoux, departementaux et locoux de In Produc tion et du ContraIe des Semences s'occupent des octiviteB de 10 Direction eu sein des cellules regionales du Develappement rural dirigeee par des Inspccteurs coordonnnteurs dont les attributions Beront precisees par une circulaire du Ministre du Devcloppement rural. ARTICLE 19 : Les Chefs de Division ainsi que les Contraleurs regionaux de la Production et du Contrale des Semenees sont nommes par arr~te du Ministre du Developpement rural. ARTICLE 20 : Le Directeur de la Production et du Contrale des Semences est charge de l'exeeution du present orr~te qui sera enregistre, publie, co~nu­ nique partout OU besoin sera. Dakar, Ie Famora Ibrahimo SAGNA