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塞内加尔的法律

Arrêté n° 003536 du 21 février 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage Emplois verts pour les femmes et les jeunes dans le Delta du Saloum

颁布于 2025-02-21 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
塞内加尔
主题
Agricultural and rural development, General
关键词
gender, youth, labour, governance, institution, legal proceedings/administrative proceedings, ecofriendly products/ecofriendly processes, environmental planning, rural employment

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所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Art. 3. - Le Copil-Emplois verts Delta est présidé par le Ministre chargé de l'Environnement ou son représcn­ tanL

  2. Art. 4. - Le Copil-Emplois verts Delta est composé des représentants des structures ci-après : - un (01) représentant du Ministère en charge de l'Economie; • deux (02) représentants du Ministère en charge de l'Environnement ; - un (01) représentant du Ministère en charge de la Formation professionnelle; - un (01) représentant du Ministère en charge de la Recherche et de l'innovation ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - un représentant du Ministère en charge de l'indus­ ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE trie et du Commerce ; • un (01) représentant du Ministère en charge des Pêches; Arrêté ministériel n° 003S36 du 2 I février 2025 - un (01) représentant du Ministère en charge de la portant création et fixant les modalités d'organi­ Famille et des solidarités ; sation et de fonctionnement du Comité de pilotage - un (01) représentant du Ministère en charge de « Emplois verls pour les femmes et les jeunes dans l'Emploi; le Delta du Saloum » - un (01) représentant du Ministère en charge de la Jeunesse ; Chapitre premier. - Dispositions générales • un (01) représentant du Ministère en charge de Article premier. • Il est créé, au sein du Ministère en !'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de !'Éle­ charge de l'Environnement, un Comité de Pilotage chargé vage ; d'assurer le suivi du Projet « Emplois verts pour les - un (01) représentant du Ministère en charge de Femmes et les Jeunes dans le Delta du Saloum », dé­ l'Economie solidaire; nommé Copil-Emplois verts Delta. en abrégé. - un (01) représentant du Ministère en charge du

  3. Art. 2. - Le Copil-Emplois verts Delta est chargé de Tourisme; donner des oricntatons, de superviser et d'assurer le suivi des orientations stratégiques du Projet Emplois Verts pour • un (01) représentant du Secrétariat d'État aux les Femmes et les Jeunes dans le Delta de Saloum. Coopératives et à l'Encadrement paysan ; A cc titre, il est notamment chargé : • un (01) représentant du Conseil national du Patro­ nat ; . d'approuver le cadre logique révisé du projet après • un (01) représentant de la Coalition des centrales la phase de démarrage, à la lumière des résultats issus syndicales du Sénégal; de l'analyse des chaines de valeur ; 05 avril 2025 JOUR NALOFFICIELDELAREPUBLIQUEDUSENEGAL 573 un (01) représentant du Bureau international du - un (0 t) représentant de la Direction en charge du Travail (BIT) ; Secteur informel ; un (01) représentant du bailleur (Ministère Fédé­ - un (01) représentant de la Direction des Petites et ral allemand de la Coopération économique et du Déve­ Moyennes Entreprises ; loppement) : BMZ. - un (01) représentant de la Direction en charge du Le Copil-emplois verts Delta peut s'adjoindre toute Développement du Secteur privé ; personne dont la compétence est nécessaire à l'éxécution - un (01) représentant de la Direction en charge des de ses missions. produits halieutiques; Le Copil-Emplois verts Delta est représenté par un - un (01) représentant de la Direction en charge des Comité local de suivi (CLS) dans chaque zone d'inter­ Femmes ; vention du Projet. Le CLS est présidé par le Chef de circonscription administrative territoriaJement compétenL - un (01) représentant de la Direction en charge de Le Conservateur de I'Aire marine protégée en assure le la Protection sociale ; Secrétariat. - un (01) représentant de la Direction en charge de

  4. Art. 5. - La Direction des Aires marines communau­ l'Emploi; taires protégées est le point focal désigné par le Minis­ - un (01) représentant de la Direction en charge de tère en charge de l'Environnement pour le projet. la Jeunesse ;

  5. Art. 6. - Le Copil-Emplois verts Delta se réunit en - un (01) représentant de la Direction en charge de session ordinaire une fois par an et en session extraor­ !'Elevage; dinaire. autant de fois que de besoin, sur convocation de son Président. ou à la demande d'au moins d'un tiers de - un (01) représentant du Bureau International du ses membres. Travail (BIT) ;

  6. Art. 7. - Le Secrétariat du Copi! est assuré par le Chef - un (01) représentant du Secteur privé ; du Projet Emplois Verts pour les Femmes et les Jeunes - un (01) représentant du Laboratoire national dans le Delta du Saloum. d'Analyses et de Contrôle ;

  7. Art. 8. - Dans le cadre du suivi technique de l'exé­ - un (01) représentant de 1'Agence Nationale cution du Projet Emplois verts pour les Femmes et les d'Aquaculture. Jeunes dans le Delta du Saloum, le Copil-Emplois Verts

  8. Art. 10. - Le mandat du Copil Emplois Verts Delta et Delta, est assisté par un Comité technique. celui du Comité technique du Projet Emplois Verts Delta Le Comité technique est chargé : s'achèvent à la fin du projet. - de veiller au bon fonctionnement des comités Art. 11. - Le Directeur des Aires marines communau­ locaux de suivi ; taires protégées est chargé de l'exécution du présent - d'apporter une assistance technique au Copil Em­ arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout plois Verts Delta et lui proposer toute action pouvant aider où besoin sera. dans la réalisation et la réussite du projet ; - de préparer les réunions et dossiers techniques soumis à son examen ; - d'examiner les rapports d'activités du projet, et tout autre document technique ; - de rendre compte au Copil Emplois Verts Delta des actions menées ; - d'assurer le suivi de l'exécution et de l'évaluation du projet.

  9. Art. 9. - Le Comité technique est composé des mem­ bres ci-après : un (0 t) représentant de la Direction en charge des changements climatiques ;

Arrêté n° 003536 du 21 février 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage Emplois verts pour les femmes et les jeunes dans le Delta du Saloum · Nelum