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塞内加尔的法律

Arrêté n°001 GRTC du 04 janvier 2011 portant création de la Plate-Forme des Acteurs de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement de la Région de Tambacounda

颁布于 2011-01-04 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Water
关键词
governance, sewerage, non-governmental entity, alternative dispute settlement, water supply, water quality standards, standards

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple- Un But - Une Foi MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR RÉGION DE TAMBACOUNDA GOUVERNANCE N° ... ®.1. .... GRTC Analyse : Arreté portant création de la Plate Forme des Acteurs de l'Eau, de l'Hygiène et de l' Assainissement de la Région de Tambacounda , LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE TAMBACOUNDA Vu la constitution ; Vu la loi n072-02 du l er février 1972, relative à l'organisation de l'administration territoriale, modifiée ; Vu la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales ; Vu le décret nO 72-636 du 29 mai 1972, relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administrative et des chefs de village, modifiée ; Vu le décret nO 2009 - 1213 du 29 octobre 2009 portant nomination de Monsieur Léopold WADE, Gouverneur de la Région de Tambacounda; Sur proposition conjointe de l'Agence Régionale de Développement (ARD), de la Division Régionale de l'Hydraulique et du Consortium UICN/CRS (Programme GWI) l1.RRETE: Article premier: Il est créé dans la région de Tambacounda une Plate Forme régionale des Acteurs de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement Article 2: Sous l'autorité du Gouverneur de la région, la Plate Forme régionale a pour missions : L'harmonisation des interventions, La mutualisation des moyens d'intervention La ITIlSe en pIace d'une Base de données sur l'eau, l'hygiène et l'assainissement Le suivi évaluation des programmes eau, hygiène et assainissement La vulgarisation des plans et politiques de développement existants (PAGIRE, Changements climatiques, PLD, PRDI, PLHA ... ), Le renforcement des capacités des acteurs La gestion des conflits, la capitalisation des expériences, Le plaidoyer et la promotion des bonnes pratiques, La réflexion sur les alternatives d'accès à l'eau, l'hygiène et l 'assainissement L'initiation et la conduite d'un pIan de communication sur l'eau, l'hygiène et l'assainissement Article 3: La Plate Forme régionale est ainsi composée : • Présidence: Le Gouverneur ou son représentant ; • Coordination: L'Adjoint au Gouverneur chargé du Développement ; • Secrétariat conjoint : Le Chef de Service Régional de l'Hydraulique et le Coordinateur du programme GWI ; Membres • Les Préfets ; • Le Directeur de l'Agence Régionale de Développement ; • Le Chef de la Division Régionale de l 'Hydraulique ; • Le Chef de Service Régional de l'Hygìène ; • Le Chef de la Division Régionale de l'Assainissement ; • Le Chef de la Division Régionale de l'Environnement et des Etablissements Classés ; • L'Inspecteur Régional des Eaux et Forets ; • Le Chef de Service Régional de l'Urbanisme et de l'Habitat; • Le Chef de Service Régional de l'Aménagement du Territoire ; • Le Chef de Service Régional de la Planification ; • Le Chef de Service Régional d'Appui au développement Local ; • Le Chef de Service Régional de l'Elevage ; • Le Directeur Régional du Développement Rural ; ~ Le Médecin Chef de Région ; • Le Chef d'antenne régionale du PAPIL; • Le Chef de Service Régional du Développement Communautaire ; • Le Coordonnateur du Programme GWI ; • Le Coordonnateur du Programme USAID Wula Nafaa ; • Le Coordonnateur de l'ONG Eau Vive; • Le Secrétaire Exécutif de l'ONG GADEC ; • Le Secrétaire Exécutif de l'ONG La Lumière ; • Le Directeur de CARITAS Tambacounda • Le Président du CRCR ; • Le Coordonnateur de l'ONG GRDR ; • Le Coordonnateur de l'ONG PACEPAS ; • Le Président de l' Association Régional des PCR • Le Président du GIC Tamba/Backel ; • Le Directeur de GRED/CCADD ; • Le Coordonnateur de l'ONG Secours Islamique ; • Tous les Acteurs de l'Eau, Hygiène et Assainissement de la Région; Article 4: Il est créé au sein de la Plate forme, une Cellule de Coordination chargée du suivi des activités et de rendre compte à la Plate forme. La Cellule de Coordination est ainsi composée : • L'Adjoint au Gouverneur chargé du Développement; Coordonnateur • Le Directeur de l'Agence Régionale de Développement ; Rapporteur • Le Chef de la Division Régionale de l'Hydraulique ; • Le Chef de Service Régional de l'hygiène ; • Le Chef de la Division Régionale de l'Assainissement ; • Le Coordonnateur du Programme GWI ; • Le Coordonnateur des programmes et projets de l'ONG GADEC Article 5 : La Plate forme se réunit à chaque fois que de besoin, sur convocation de son coordonnateur et peut s'adjoindre toute autre personne ou structure dont la compétence est jugée utile. Article 6 : Le fonctionnement de la Plateforme régionale sera assuré à partir de ressources mises à la disposition par ses membres ou d 'autres partenaires et projets/programmes qui appuient la région. Article 7 : Le présent arreté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. . , O 4 JAN 2m~ Falt a Tamba, le .. ;: ............. . Le Gouverneur de région Ampliations : l ME/ MINT ; ME/ MUHCH; ME/ MAHP; ME/ MDCL; INTERESES; CHRONO / ARCHNES

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