Arrêté ministériel n° 9730 du 13 novembre 2008, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de Groupes Thématiques Programmés (GTP)

Art. 2. - Les GTP ont pour objectifs de : • renforcer le secteur de la recherche par une progression vers un système national de recherche ; • favoriser l’efficacité et la fonctionnalité des structures de recherche ; • cultiver la pratique de recherche interdisciplinaire ; • faciliter le financement de la recherche ; • orienter la recherche en fonction des préoccupations nationales ; • favoriser la promotion de la recherche-développement ; • accroître les impacts des résultats de la recherche sur l’économie nationale et le bien être social ; • permettre une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des programmes de recherche ; • encourager la contribution de la diaspora aux activités de recherche nationale.

Art. 3. - La liste des thèmes de recherche-développement est établie par le Ministre des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique sur propositions des chercheurs et instituts ou selon les orientations du Gouvernement.

Art. 4. - Un appel à candidature contenant les termes de référence du travail de recherche est lancé par le Ministre des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique pour la constitution des GTP. Le Ministre peut en cas de nécessité, faire appel à des chercheurs ou institutions évoluant dans les différents centres de recherche nationaux, de la diaspora ou partenaires pour la constitution de GTP.

Art. 5. - Les candidatures sélectionnées sont organisées et réparties dans des GTP créés par arrêté du Ministre des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique. Le Ministère favorise les accords de recherche entre le GTP et toute structure nationale. Les GTP se coordonnent en cas de besoin avec les Centres de Recherche et d’Essais, CRE et avec le Centre d’instrumentation, de Maintenance et d’Etudes, CIMEST.

Art. 6. - Chaque Groupe est dirigé par un Coordonnateur qui doit être un chercheur de rang magistral, Professeur ou Maître de conférences, Directeur de recherche ou Maître de recherche. Il en est de même de la coordination des Activités Thématiques Programmées.

Art. 7. - Une mission de recherche pour chaque GTP et ATP retenus est définie, sous forme de convention de recherche, par le Ministre chargé des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique. Elle précise l’objet, les conditions de travail et les obligations des parties.

Art. 8. - Le financement des études confiées aux GTP est assuré par le Ministre chargé des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique, notamment par le biais du Fond d’impulsion de la Recherche Scientifique et Technique et par le concours des bailleurs de fonds et de partenaires scientifiques et techniques.

Art. 9. - Chaque GTP fournit annuellement, sous la responsabilité de son coordinateur, un rapport d’activités et son programme futur selon un format défini par le Ministre chargé des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique, accompagné des publications scientifiques. Le rapport d’activités reflète les travaux scientifiques des chercheurs pris individuellement et des équipes de recherche organisées à l’échelle des ATP.

Art. 10. - Les activités des ATP et des GTP sont soumises aux lois et règlements en vigueur. Le personnel des GTP est soumis aux règles de déontologie scientifique et technologique, notamment dans la gestion de l’information et de l’éthique scientifique et intellectuelle de manière générale. Toute publication ou communication relative aux activités des GTP porte leur mention et celle du Ministère des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique. Le matériel acquis dans le cadre des GTP et des ATP est propriété de l’Etat. Il est géré selon les normes et lois en vigueur.

Art. 11. - Les avantages du personnel de recherche dans le cadre des GTP sont définis par le statut du personnel de recherche ou, à défaut, par la convention de Recherche.

Art. 12. - L’évaluation et le suivi des GTP sont effectués par un Conseil Scientifique et de Suivi, créé à cet effet, qui veille à la mise en œuvre des projets de recherche, à leur évaluation et au besoin à la gestion du contentieux qui pourrait en découler.

Art. 13. - Le Conseil Scientifique et de Suivi des GTP est composé : • du Ministre chargé des Biocarburants des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique ou son représentant ; • du Directeur de la Recherche Scientifique ; • du Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE) ; • du Directeur des Biocarburants et de la Biomasse ; • du Directeur de la Recherche en Biotechnologie ; • du Directeur des Energies Renouvelables ; • du Directeur de la Recherche Technologique ; • des experts choisis pour leurs compétences reconnues internationalement dans le domaine considéré ; • de toute personne ressource, dont la présence est jugée nécessaire par le Ministre des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique.

Art. 14. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.