Arreté ministériel n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs ­ 2ème phase (PSAOP2)

12/22/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=6501 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer ARRETE MINISTERIEL n° 9565 en date du 18 octobre 2007 ARRETE MINISTERIEL n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs - 2ème phase (PSAOP2). Article premier. - L’article 3 de l’arrêté n° 004805 ci-dessus visé est modifié ainsi qu’il suit : Le Comité d’Orientation et de Suivi est composé de membres de droit et de membres observateurs. Les membres de droit sont : un représentant de chacune des plateformes nationales d’organisations de producteurs légalement constituées représentant les filières arachide, céréales, coton, riz, tomate, oignon, banane, maïs, Maraîchage, élevage/pastoralisme, aviculture, lait, viande, exploitation forestière, pêche maritime ; un représentant de chacune des fédérations et unions nationales d’organisations et productrices légalement constituées ; un représentant du Ministère en charge de l’Agriculture ; un représentant du Ministère en charge de l’Elevage ; un représentant du Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Les membres observateurs sont : un représentant de l’Agence Nationale du Conseil Agricole et Rural ; un représentant de l’Unité de Coordination Technique et Fiduciaire du PSAOP2. un représentant de l’Agence d’Exécution des projets de l’ASPRODEB ; la liste nominative des plateformes nationale, des fédérations et unions nationales d’organisations de producteurs est fixée par le Ministre en charge de l’Agriculture. Art. 2. - Les réunions trimestrielles de suivi de l’exécution du PTBA, objet de l’alinéa 3 de l’article 4 de l’arrêté n° 004805 sus visé sont facultatives. Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté n° 004805 ci-dessus visé est modifié ainsi qu’il suit : le Comité d’Orientation et de Suivi prend ses décisions par consensus. Dans le cas où un consensus n’est pas obtenu, le Comité recourt à l’arbitrage du Ministre en charge de l’Agriculture. Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn