Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral(ACCC)

Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC en date du 10 octobre 2008 Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC en date du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral » (ACCC). Article premier. - Il est créé un Comité de Pilotage du projet « Adaptation au changement de climat. Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral », dénommé dans ce qui suit « Projet ACCC ». Art. 2. - Le Comité de pilotage du projet est composé : • de représentants des institutions suivantes : • Direction de l’Environnement et des Etablissements Classé /Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétentions et des lacs Artificiels ; • Direction de la Dette et de l’Investissement (DDI) ; • Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ; • Bureau du PNUD au Sénégal ; • Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) ; • Fonds pour l’Environnement Mondial /projet Micro Subvention ; • Direction des Mines et de la Géologie (DMG) ; • Direction des Eaux, Forêts, Chasses et Conservation des Sols (DEFCCS) ; • Direction des Parcs Nationaux (DPN) ; • Centre de Suivi Ecologique (CSE) ; • Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement (CONGAD) ; • Environnement et Développement du Tiers Monde (ENDA) ; • Union Mondiale pour la Conservation de la Nature (UICN) ; • Wetlands International ; • Fonds Mondial pour la Nature (WWF) ; • Direction des Collectivités Locales (DCL) ; • Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT) ; • Syndicat des Professionnels de l’Industrie et des Mines du Sénégal (SPIDS) ; • Secrétariat Intérimaire du Volet Environnement du NEPAD ; • Ministère en charge du Tourisme ; • Direction des Pêches Maritimes (DPM) ; • Universités ; • du Coordonnateur du Plan d’Action National pour l’Adaptation (PANA) ; • du Coordonnateur de la Seconde Communication Nationale (SCN) ; • du Coordonnateur National du projet. Art. 3. - Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés assure la Présidence du comité de Pilotage. Art. 4. - Le Comité de Pilotage peut être élargi, à la demande de ses membres et sur invitation, à toute autre personne et /ou structure dont la compétence s’avère utile. Art. 5. - Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois par an sur convention de son Président. Il peut, toutefois, se retrouver de façon extraordinaire pour examiner une question cruciale dont le non règlement pourrait compromettre, gravement, l’atteindre des objectifs assignés au projet. Art. 6. - Le Comité de Pilotage a pour missions de : • veiller au bon déroulement du projet ; • approuver le rapport d’activités et le rapport financier annuels du projet ; • valider le plan de travail annuel du projet et le budget y relatif ; • superviser l’exécution des engagements pris par les différentes parties ; • approuver les ajustements et ou modifications éventuelles du champ d’action, des activités et ou résultats intermédiaires, sur propositions du Coordonnateur du projet, en vue de permettre une plus grande pertinence des interventions pour atteindre les objectifs retenus ; • faire des recommandations de réunions aux différentes autorités pour toutes questions relatives aux modifications de budget ; en particulier concernant les augmentations ou diminutions ; • discuter de la progression du projet et de ses implications au niveau national ; • identifier les préoccupations nationales concernant les activités du projet et son exécution ; • s’assurer de la coordination intégrée des actions du projet avec les départements du Gouvernement concernés par les questions d’adaptation ; • donner aux représentants du Gouvernement une opportunité de se mettre à jour et de s’informer les uns les autres, de même que les participants non gouvernementaux ; • garantir la transparence du processus et une participation multisectorielle ; • superviser la clôture du projet. Art. 7. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’Accord entre l’Etat du Sénégal et les partenaires financiers serviront de référence. Art. 8. - Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.