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塞内加尔的法律

Arrêté ministériel n°8806 du 1er octobre 2010 portant création du Comité national d’organisation du symposium sur l’Horticulture Urbaine et Périurbaine

颁布于 2010-10-01 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Agricultural and rural development
关键词
agricultural land, farming, institution, sustainable use, agricultural development, governance

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. J.O. N° 6565 du Samedi 15 JANVIER 2011 Arrêté ministériel n° 8806 en date du 1er octobre 2010 portant création du Comité national d’organisation du symposium sur l’Horticulture Urbaine et Périurbaine. Article premier. - Il est créé un Comité chargé de l’organisation du symposium international sur l’Horticulture urbaine et périurbaine au siècle des villes : Enseignements, enjeux et opportunités, prévu à Dakar, du 6 au 9 décembre 2010. Art. 2. - Le Comité a pour mission : de veiller à la bonne organisation du symposium ; de superviser et coordonner l’élaboration du plan d’action en relation avec la Représentation de la FAO ; de rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’organisation ; d’élaborer le projet de budget nécessaire ; d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues du Symposium ; de dresser le bilan de l’organisation du Symposium dans le cadre d’un rapport d’évaluation. Art. 3. - Le Comité national est ainsi composé : Président : Le Ministre de l’Agriculture ou son représentant. un représentant des structures suivantes : 1. Ministère des Affaires étrangères ; 2. Ministère de l’Intérieur ; 3. Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ; 4. Ministère des Mines de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME ; 5. Ministère du Commerce ; 6. Ministère de l’Enseignement supérieur des Universités, des Centres Universitaires Régionaux (CUR) et de la Recherche scientifique ; 7. Ministère de la Santé et de la Prévention ; 8. Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales ; 9. Ministère de l’Urbanisme et de l’Assainissement ; 10. Ministère des Technologies de l’Information et de la Communication ; 11. Ministère de l’Hygiène publique et du Cadre de vie ; 12. Représentant de la FAO ; 13. Institut Sénégalais de Recherche agricole / CDH ; 14. Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) ; 15. Direction de l’Agriculture ; 16. Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques ; 17. Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; 18. Direction de la Protection des Végétaux ; 19. Centre de Formation professionnelle horticole ; 20. Institut africain de gestion urbaine (IAGU) ; 21. Union des Associations des Elus locaux (UAEL) ; 22. Syndicat national des Agriculteurs Eleveurs et Pêcheurs du Sénégal (SYNAEPS-JAPANDOO) ; 23. Coopérative nationale pour le Développement de l’Horticulture (CNDH) ; 24. Confédération des ONG d’Action pour le Développement (CONGAD) ; 25. Organisation nationale des Producteurs et Exportateurs du Sénégal (ONAPES) ; 26. Union Nationale des Producteurs de l’Horticulture ornementales (UNAPROH) ; 27. Union des Producteurs de la Vallée des Niayes (UPROVAN). Rapporteur : Le Directeur de l’Horticulture. Art. 4. - Le Comité se réunit sur la convocation de son Président. Il est organisé en commissions spécialisées et peut s’adjoindre toute personne dont la compétence est jugée utile. Art. 5. - Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.