Arrêté ministériel nº8332 MHRRHN-DEM du 15 septembre 2008 portant création d’un Comité de Pilotage de l’étude sur l’Initiative de Partenariat Public Privé pour la gestion des forages ruraux motorisées du Sénégal

Arrêté ministériel n° 8332 MHRRHN-DEM en date du 15 septembre 2008 Arrêté ministériel n° 8332 MHRRHN-DEM en date du 15 septembre 2008 portant création d’un Comité de Pilotage de l’étude sur l’Initiative de Partenariat Public Privé pour la gestion des forages ruraux motorisées du Sénégal. Article premier. - Dans le cadre de la mise en oeuvre du processus de transfert de la maintenance des forages motorisés ruraux au secteur privé, une étude sur l’initiative de Partenariat Public Privé (IPPP) est lancée dans la zone centre constituée par les régions de Diourbel, Fatick, Kaolack et Thiès. Art. 2. - Objectifs de l’étude. 2.1. - Objectif global : de manière globale l’étude vise la mise en place de conditions de viabilité et de durabilité de l’accès à l’eau potable des populations rurales, tout en s’intégrant parfaitement dans la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. 2.2. - Objectifs spécifiques : L’Etude poursuit trois objectifs spécifiques : • le transfert de la maintenance opérationnelle des forages ruraux au secteur privé ; • l’identification d’un projet de délégation de gestion du service de l’eau potable en milieu rural à des opérateurs privés ; • l’adaptation des activités de la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM), et le renforcement de ses capacités. Art. 3. - Comité de Pilotage. Il est créé, sous la tutelle du Ministère chargé de l’Hydraulique rurale, un Comité de Pilotage de la mise en oeuvre de l’étude sur l’Initiative de Partenariat public Privé pour la gestion des forages ruraux motorisés. Le Comité de Pilotage a pour missions de définir les orientations de l’étude et de valider les propositions qui en sont issues. A ce titre, il est chargé de : • veiller à la bonne exécution de l’étude ; • suivre l’avancement global de l’étude par rapport aux prévisions, sur la base des rapports d’étape ; • examiner et valider les différents rapports contractuels d’étape ; • procéder à tout réajustement indispensable pour remédier aux contraintes susceptibles de bloquer les processus de transfert, de délégation et de recentrage des missions de la DEM ; • rendre compte au Ministre chargé de l’Hydraulique rurale des résultats et recommandations de l’étude ainsi que des orientations préconisées ; • proposer au Ministre chargé de l’Hydraulique rurale les décisions administratives et juridiques à prendre pour rendre effectif le transfert de la maintenance opérationnelle, la délégation de gestion du service de l’eau et la dévolution de la DEM. Art. 4. - Composition du Comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants : • le représentant du Ministre chargé de l’Hydraulique rurale, Président ; • le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM-MHRRHN) ; • le Directeur de l’Hydraulique rurale (DHR-MHRRHN) ; • le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE-MHRRHN) ; • le Directeur de l’Assainissement (DA-MUHHHA) ; • le Directeur de l’Hydraulique urbaine (DHU-MUHHHA) ; • le Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF-MEF) ; • le Directeur de la Dette et de l’Investissement (DDI-MEF) ; • le Directeur de la Planification nationale (DPN) ; • le Directeur des Collectivités locales (DCL-MDCL) ; • le Directeur des Affaires générales et de l’Administration territoriale (DAGA-MINT) ; • le Directeur général de la SONES ; • un représentant de la Direction centrale des Marchés publics ; • un représentant de l’Association nationale des Conseils ruraux (ANCR) ; • un représentant des ASUFOR de la zone centre ; • un représentant du groupe des bailleurs du sous-secteur de l’hydraulique rurale ; • le Coordonnateur du PEPAM ; • les chefs de Division régionale de l’Hydraulique des régions de la zone centre. Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre toute personne dont le concours est jugé utile, eu égard à sa compétence ou son expérience avérée. Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance. Le Comité de Pilotage se réunit une fois par trimestre et sur convocation de son Président, à chaque fois que cela s’avère nécessaire. Art. 5. - Groupe Technique de Suivi (GTS). Outre le CP, il est créé un Groupe Technique de Suivi (GTS) dont les membres sont issus des structures, membres du Comité de Pilotage. Le GTS est chargé du suivi permanent de l’étude sur l’IPPP, de l’examen approfondi des dossiers et thèmes relatifs au transfert de la maintenance et de la préparation des rencontres du Comité de Pilotage. Il se réunit, au moins, une fois par mois et sur convocation du Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance, à chaque fois que de besoin. Art. 6. - Composition du GTS. Le Groupe Technique de Suivi est composé de représentants de : • la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ; • la Direction de l’Hydraulique rurale ; • la Direction de l’Assainissement ou son représentant ; • la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ou son représentant ; • la Direction de l’Hydraulique urbaine ; • la Direction de l’Assainissement ; • la Direction centrale des Marchés publics ; • le SAGE du Ministère chargé de l’Hydraulique rurale , • l’Unité de Coordination du PEPAM ; • la SONES ; • les Coordonnateurs et Chefs des Projets et sous-programmes PEPAM. Le GTS est présidé par le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance. Il peut s’adjoindre tout expert ou toute personne ressource dont les compétences et l’expérience sont jugées utiles dans le cadre de l’étude. Art. 6. - Exécution de l’arrêté. Le Directeur de l’Exploitation et de la Mantenance est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel.