Arrêté ministériel nº 7269 portant création du Comité de Pilotage du projet des Micros entreprises rurales (PROMER)
颁布于 1997-07-31 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Agricultural and rural development
- 关键词
- institution, agricultural development, governance
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Art. 2. – Le comité de pilotage est présidé par un représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture.
Art. 3 — Le comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que de besoin, sur
Art. 3. – Le comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Art. 4. - Outre son président, le Comité de pilotage comprend les représentants : •du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ; •de la Cellule d’Assistance technique aux Caisses populaires d’Epargne et de Crédit ; •du Crédit mutuel sénégalais (CMS) ; •de l’unité de Politique agricole ; •de la direction de l’agriculture ; •de la direction de l’Elevage ; •de l’institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) ; •de la direction de l’Artisanat ; •de la direction du Commerce. Le Directeur du Projet assure le secrétariat du Comité de pilotage.
Art. 5. – Le Comité de pilotage peut s’adjoindre, en cas de besoin, toute structure impliquée dans les activités du projet.
Art. 6. – Le Comité de Pilotage est chargé d’approuver les programmes techniques et budgétaires annuels préparés par l’unité de gestion du projet.