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塞内加尔的法律

Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase)

颁布于 1997-07-31 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
塞内加尔
主题
Agricultural and rural development, Cultivated plants
关键词
institution, agricultural development, governance, plant production
类别
agriculture

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Art. 2. – Le comité de pilotage a pour objet : •de s’assurer de l’orientation et de la bonne exécution du mandat confié au groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement rural dans le Tiers monde dénommé GRDR ; •de s’assurer de l’orientation et de la bonne gestion technique et financière de l’exécution du projet conformément à la convention n° 58 269 00538 ON/CSN 1122 01 du 7 juillet 1997 signée entre la République du Sénégal et la caisse française de Développement d’une part, et le protocole d’accord de mise à disposition des fonds signé entre la République du Sénégal et le GRDR d’une part ; •de statuer sur les problèmes rencontrés en cours d’exécution ; •de s’assurer de la coordination des actions confiées aux différents intervenants ; •de veiller à ce que l’autonomie dont doit bénéficier l'opérateur soit préservée.

  2. Art. 3. – Le comité de pilotage comprend : •Le groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement rural (GRDR) qui assure le secrétariat ; •La direction de l’Horticulture ; •Le Centre de Développement de l’Horticulture (CDH/ISRA) ; •Le Programme National de Vulgarisation agricole (PNVA) ; •La Caisse française de Développement (CFD) ; •Des représentants élus des organisations paysannes bénéficiant du projet (5) ; •La délégation SAED •Le Secteur agricole de Bakel ; •Le Service départemental du Développement à la Base ; •Le Centre d’Echanges et de Formation pratique (CEFP) ; •Le Conseil rural ; •Le Crédit mutuel du Sénégal.

  3. Art. 4. - Fonctionnement Le comité de Pilotage est présidé par le Directeur de l’Horticulture. Il se réunit deux fois par an sur convocation du Président du Comité, et à chaque fois que de besoin. Le GRDR établira le compte rendu des réunions du Comité de Pilotage.

Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase) · Nelum