Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits

4/27/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=10479 1/2 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits Titre I. ­ Création Article premier. ­ Il est créé au Sénégal un Comité National de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture. Titre II. ­ Objet et Attributions Article 2. ­ a) Objet Le Comité National de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue est chargé : ­ de veiller à la mise en œuvre des stratégies de lutte contre les Mouches des fruits au niveau national ; ­ de servir de cadre de concertation et de partage au niveau national pour les acteurs de la chaine de valeur mangue. b) Attributions Le Comité national de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue est chargé : ­ d’animer le cadre national de concertation et de recherches de moyens ; ­ de participer à la sécurisation des productions de mangue par la maîtrise des nuisibles d’importance économique ; ­ d’améliorer la qualité des produits en respectant les normes phytosanitaires à la production et au conditionnement ; ­ de mettre en conformité les petits producteurs qui fournissent plus de 65% de la production ; ­ de participer à la formation des producteurs à la lutte intégrée contre les principaux déprédateurs ; ­ de participer à la sensibilisation des acteurs, des Autorités et du grand public sur les problèmes phytosanitaires rencontrés dans les vergers de manguiers ; ­ de promouvoir les exportations agricoles au niveau régional et international ; ­ de servir d’organe consultatif aux services techniques des différents Ministères et des Organisations impliqués dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement de la culture de mangue ; ­ de contribuer à la recherche de partenariat, d’appui technique et financier. Titre III. ­ Composition et fonctionnement Art. 3. ­ Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue est organisé comme suit : a) Composition ­ Acteurs gouvernementaux (DPV, DRDR, DHORT, DAPSA, ANCAR, FOS F&L, ASEPEX, etc.) ; ­ Institutions de Recherche et de Normalisation (ISRA, ASN, CDH) ; ­ Universités ; ­ Laboratoires (CERES Locustox, ITA, etc.) ; ­ Projets et programmes qui interviennent dans cette filière ; ­ Secteur privé (CFAHS­ interprofession horticole, PME horticoles, les producteurs et leurs associations) ; ­ Comités nationaux (codex alimentarius, SPS, sous­comité des produits agricoles) ; ­ Associations de Consommateurs ; ­ Autres organisations qui en feront la demande. Art. 4. ­ Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue peut faire appel à toutes personnes ressources en raison de leurs compétences particulières ou de leurs expériences dans les domaines afférents à ses travaux. 4/27/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=10479 2/2 Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue du Sénégal est dirigé par le bureau suivant : ­ Président : Secteur privé (Coopérative Fédérative des Acteurs de l’Horticulture du Sénégal (CFAHS) ; ­ Vices Présidents : Secteur public (Université de Thiès, Institut Sénégalais de Recherches Agricoles/Centre pour le Développement de l’Horticulture (CDH) ; ­ Secrétaire permanent : Ministère en charge de l’Agriculture (Direction de la Protection des Végétaux) ; ­ Secrétaires permanents adjoints : Direction de l’Horticulture (D/HORT) et Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR) ; ­ Groupe de communication : Platefonne Public Privé et APAD. b) Fonctionnement Art. 5. ­ Le Comité National de Surveillance et de Lutte contre les Mouches des fruits de la mangue élabore et adopte un règlement intérieur qui définit les modalités pratiques de son fonctionnement notamment, en ce qui concerne : ­ l’organisation et le déroulement de ses travaux ; ­ les modalités de prise de décision et de délibération. Il se réunit une fois par trimestre et autant de fois que de besoin, sur convocation de son Président. Titre IV. ­ Financement du Comité National de lutte contre les Mouches des fruits de la mangue Art. 7. ­ Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du Comité proviendront du budget consolidé d’investissement, des subventions des partenaires techniques et financiers et autres programmes qui interviennent dans la chaine de valeur mangue. Art. 8. ­ Le Directeur de la Protection des Végétaux, en rapport avec le Bureau du Comité national de Lutte est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistré, communiqué et publié où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn