Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA du 10 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » (ANCR)

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA en date du 10 juin 2009 Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA en date du 10 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la question de l’environnement mondial » (ANCR). Article premier. - Il est créé, au sein et sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des bassins de Rétention et des Lacs artificiels, le Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial ». Art. 2. - Le Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » a comme ancrage institutionnel, la Direction de l’Environnement et des Etablissements classés. Art. 3. - Le but du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » vise à améliorer les capacités humaines, institutionnelles et systémiques en vue d’assurer la coordination et le synergie des efforts en biodiversité, lutte contre les changements climatiques et lutte contre la désertification et la dégradation des terres, de sorte que ces capacités, une fois installés, vont promouvoir un développement humain durable en réduisant la pauvreté à 30 % en 2015. Les onjectifs spécifiques sont : identifier et confirmer les actions prioritaires dans les domaines thématiques de la biodiversité, des changements climatiques et de la lutte contre la désertification ; évaluer les besoins en développement de capacités commun et spécifiques aux trois domaines thématiques et ; renforcer la coordination et le suivi des activités de gestion de l’environnement national ayant une incidence globale, particulièrement l’eau et l’assainissement, tout en incluant la recherche de financement extérieur pour renforcer les capacités et la vulgarisation à des groupes cibles. Art. 4. - Les résultats attendus du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » sont : la mise en place d’un mécanisme de coordination et de gestion du Projet ; l’inventaire des acquis des activités passées et en cours en rapport avec le développement des capacités ; l’analyse des parties prenantes en déterminant les rôles et les responsabilités de chaque partie ; l’analyse des questions intersectorielles et des synergies ; une identification des options pour le développement des capacités et une analyse profonde des options prioritaires ; la formulation d’un rapport national d’évaluation clarifiant les contraintes critiques de développement des capacités ; la formulation d’une stratégie et d’un plan d’action pour le renforcement des capacités environnementales et ; la Consultation pour la mobilisation des ressources afin de renforcer les capacités environnementales du pays et participer à l’effort national de réduction de la pauvreté. Art. 5. - Les activités du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » (ANCR) sont menées à travers l’Unité de Coordination du Projet. Art. 6. - Le Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » est financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial ici représenté par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Etat du Sénégal. Art. 7. - L’Agence Gourvernementale de Coordination est le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). A ce titre, elle coordonne, à travers la cellule d’Appui à la mise en oeuvre des Projets et Programmes (CAP), le processus de sélection du personnel, les exercices d’audit, l’élaboration du Manuel de procédures, l’instruction des demandes de fonds et la vérification des pièces justificatives encourues au cours du trimestre. Elles préside les Revues Tripartites à travers la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF). Le Ministère chargé de l’Environnement, encore appelé Agence Gouvernementale de Coopération, est responsable de la mise en oeuvre du Projet et donc de la production des résultats à travers l’Unité de Coordination du Projet qui elle-même, de lar les rapports périodiques, rend compte aux services du Ministère de l’Economie et des Finances, de la gestion des ressources en l’occurence matérielles et financières. En conséquence, le Ministère en charge de la tutelle signe les Plans de Travail Annuels, préside le Comité de Pilotage à travers la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) du Ministère de tutelle, service d’ancrage du Projet, est le Directeur du Projet. Art. 8. - Le Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » est dirigé par une équipe comprenant : un Coordonnateur ; un Assistant administratif et financier. Art. 9. - Aux fins d’exécution du Projet, le Ministère de l’Economie et des Finances ouvrira, sur demande du Ministère de tutelle, un compte bancaire auprès d’un institution de la place pour y domicilier les fonds reçus du PNUD au titre de la participation du Fonds pour l’Environnement Mondial au financement du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial ». Page 1 of 2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15/02/2010http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7720 Art. 10. - Le compte bancaire sera mouvementé par une double signature du Coordonnateur (ou son suppléant) et de l’Assistant administratif et financier. Art. 11. - A la fin de chaque exercice, conformément aux dispositions des Accords conclus avec le PNUD, l’Unité de Coordination du Projet ANCR consolide les états financiers élaborés en vue de l’Audit anneul des comptes aussi bien sur les ressources extérieures, que sur celles appaortées par l’Etat du Sénégal. Art. 12. - Pour ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’Accord conclu entre l’Etat du Sénégal et le Programme des Nations Unies pour le Développement serviront de référence. Art. 13. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn Page 2 of 2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15/02/2010http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7720