Arrêté ministériel n° 6243 MEL modifiant l’arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de gestion du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB)

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’ELEVAGE Arrêté ministériel n° 6243 MEL en date du 4 juin 2009 Arrêté ministériel n° 6243 MEL en date du 4 juin 2009 modifiant l’arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de Gestion du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB). Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l’Elevage, une Unité de Coordination et de Gestion (UCG) du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB). Objet du Fonds : Art. 2. - Le Fonds d’Appui à la Stabulation a pour objet la modernisation et l’intensification des productions animales. A ce titre, il vise la promotion d’investissements structurants dans le sous-secteur de l’élevage. En particulier, il est destiné à faciliter le financement de certaines activités, notamment : la réalisation d’infrastructures respectant les normes d’élevage ; l’acquisition d’équipement de production, de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits animaux ; la pratique de cultures fourragères ; l’acquisition d’intrants et de facteurs de production pour les animaux en stabulation et la modernisation des pratiques ; l’installation d’unités artisanales, semi-industrielles et industrielles de modernisation et d’intensification des techniques de production animales. Organisation et fonctionnement : Art. 3. - L’Unité de Coordination et de Gestion (UCG) est l’organe d’exécution du Fonds d’Appui à la Stabulation. A ce titre, elle est chargée d’examiner toutes les requêtes adressées au Fonds, de suivre et d’évaluer les activités mises en oeuvre dans le cadre des projets financés par le Fonds. Art. 4. - L’Unité de Coordination et de Gestion est dirigée par un Administrateur assisté de : un responsable administratif et financier ; trois experts techniques en productions animales ; un expert en crédit. Il s’appui, en plus sur un personnel de soutien composé : d’un comptable ; de trois secrétaire ; de deux chauffeurs ; d’un agent de services. L’Administrateur du Fonds est nommé par arrêté conformément à l’article 9 du décret n° 2007-1353 du 6 novembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui à la Stabulation. Les experts sont choisis par appel à la concurrence suivant des critères fixés par le Ministère de l’Elevage. Art. 5. - L’Unité de Coordination et de Gestion est assistée par le Comité Technique d’Approbation des dossiers qui à pour missions : de donner des avis sur les projets soumis au financement du Fonds ; de contrôler l’exécution technique des activités financées par le Fonds ; de fournir au Conseil d’Orientation des avis sur les différentes activités du Fonds. Art. 6. - Le Comité technique d’Approbation comprend : un Président nommé par le Ministre de l’Elevage ; le Directeur général de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) ou son représentant ; le Directeur général de l’Agence National de Conseil Agricole et Rural (ANCAR) ou son représentant ; le Directeur de l’Elevage ; le Directeur des Services Vétérinaires ; le Directeur de l’Elevage Equin ; l’Administrateur du Fonds qui en assure le secrétariat. Le Comité peut s’ouvrir à d’autres membres à titre consultatif. Art. 7. - Au niveau régional et local, l’Unité de Coordination et de gestion s’appuie sur les services déconcentrés du Ministère de l’Elevage, notamment : les inspections régionales des Services Vétérinaires ; les inspections départementales des Services Vétérinaires ; les postes vétérinaires ; les projets programmes du sous-secteur de l’Elevage ; les observatoires des Centres d’Impulsion pour la Modernisation de l’Elevage (CIMEL). Les Projets Programmes du sous-secteur de l’Elevage sont chargés : Page 1 of 2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7809 ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► de la sensibilisation des acteurs sur les opportunités offertes par le Fonds ; de l’appui-conseil aux promoteurs privés ; de la centralisation et la présélection des demandes de prêts et de subvention ; du suivi de la mise en oeuvre des activités sur le terrain ; de l’évaluation des performances obtenues. L’Unité de Coordination et de gestion arrête un programme annuel précisant les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en oeuvre et les délais de réalisation. Art. 8. - Il sera mis en place, par arrêté du Préfet, au niveau de chaque département, un Comité consultatif départemental. Le Comité consultatif départemental a pour mission de sélectionner les dossiers soumis au financement du Fonds au niveau départemental. Présidé par le Préfet ou son représentant, il comprend : l’Inspecteur régional des Services Vétérinaires ; les inspecteurs départementaux des Services Vétérinaires ; deux représentants des professionnels de l’Elevage ; un représentant de la CNCAS. Le Comité consultatif départemental peut s’ouvrir à d’autres strctures intervenant au niveau local, notamment les Projets et Programmes du sous-secteur de l’Elevage et les mutuelles d’épargne et de crédit agréées par le FONSTAB. [|Dispositions finales :|] Art. 9. - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de gestion du Fonds d’Appui à la Stabulation. Art. 10. - Le Directeur de l’Elevage, le Directeur de l’Elevage Equin, le Directeur des Services Vétérinaires, les Gouverneurs de Région et l’Administrateur du Fonds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn Page 2 of 2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7809 ► ► ► ► ► ► ► ► ►