Arrêté ministériel n° 6161 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (PEPAM)

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer ARRETE MINISTERIEL n° 6161 en date du 26 mai 2009 ARRETE MINISTERIEL n° 6161 en date du 26 mai 2009 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5.773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire ( PEPAM). Article premier. - Modifications. Les articles 3 et 5 de l’arrêté interministériel n° 5.773 du 20 octobre 2005 sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 3. - Organisation et Fonctionnement du PEPAM Pour permettre au PEPAM d’atteindre ses objectifs, le Comité de pilotage, les agences d’exécution et la Cellule de coordination ont pour missions : 3.1 Missions et composition du comité de pilotage Le Comité de pilotage est une structure de concertation et d’échanges entre les parties prenantes du secteur dont la mission générale est de contribuer à la réalisation des OMD. A ce titre, il est chargé : de veiller à la bonne exécution du programme et des sous-programmes ; de suivre l’avancement du programme et des sous-programmes par rapport aux prévisions et aux budgets sur la base des rapports d’activités des agences d’exécution consolidés par la Cellule de Coordination du PEPAM ; de suggérer au Ministre de tutelle les mesures permettant de remédier aux difficultés éventuelles rencontrées dans le déroulement du programme ; de rendre compte au Ministre de tutelle de l’évolution du programme ; de veiller au suivi des impacts environnementaux et sociaux du programme. Le Comité de pilotage est composé suit : 1. un représentant de la Primature ; 2. le Ministre chargé de l’Hydraulique et de l’Assainissement, ou son représentant ; 3. le Directeur de l’Hydraulique Urbaine ; 4. le Directeur de l’Hydraulique Rurale ; 5. le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance ; 6. le Directeur de l’Assainissement ; 7. le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ; 8. le Directeur Général de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ; 9. le Directeur Général de la Sénégalaise des Eaux (SDE) ; 10. le Directeur de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; 11. le Coordonnateur du PEPAM ; 12. le Directeur de la Prévention Individuelle et Collective ; 13. le Directeur de l’hygiène Publique ; 14. le Directeur du Génie Rural, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ; 15. le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés ; 16. le Directeur de la Famille du Ministère chargé de la Femme et de la Famille ; 17. un représentant de la Cellule nationale de l’OMVS ; 18. le Directeur du budget du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; 19. le Directeur de la Planification du Ministère chargé du Plan ; 20. le Directeur de la Coopération Economique et Financière du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; 21. le Directeur de la Dette et de l’investissement du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; 22. le Directeur de la Prévision et de la Statistique du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; 23. le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie ; 24. le Coordonnateur de la Cellule de suivi du Document de stratégie de la Réduction de la Pauvreté ; 25. le Directeur des Collectivités Locales ; 26. un représentant du Ministère chargé de l’Education ; 27. un représentant du Ministère chargé de la Santé ; 28. un représentant de l’Association des Présidents de Région (APR) ; 29. un représentant de l’Association des Maires du Sénégal (AMS) ; 30. un représentant de l’Association des Présidents de Conseils Ruraux (APCR) ; 31. un représentant de la Fédération Nationale des Groupements de Promotion Féminine ; Page 1 of 4JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7777 ► ► ► ► ► 32. un représentant du CONGAD ; 33. un représentant de la FONGS ; 34. un représentant de l’ADEETELS (Association de Consommateurs) ; 35. un représentant de l’ASCOSEN (Association de Consommateurs) ; 36. un représentant du Conseil National du Patronat (CNP) ; 37. un représentant de la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) ; 38. un représentant du Partenariat National de l’Eau, 39. un représentant de l’Association des Cadres des Sociétés d’Eau (ACASE) ; 40. un représentant des Associations d’usagers de forages. Le Comité peut s’adjoindre, à titre consultatif, tout organisme ou toute personne dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue, ainsi que les représentants des principaux bailleurs de Fonds du secteur. Le Ministre chargé de l’Hydraulique et de l’Assainissement ou son représentant est le Président du Comité de Pilotage. La Cellule de Coordination du PEPAM en assure le Secrétariat. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. Compte tenu des spécificités liées à certains financements, des comités de pilotage ou des structures ad hoc de coordination ou d’appui peuvent être créés au niveau des sous-programmes du PEPAM par arrêté du Ministre chargé de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Le Coordonnateur du PEPAM est membre de droit de ces structures. Ces structures doivent transmettre à la Cellule de Coordination du PEPAM, tous les trimestres, un rapport sur l’exécution technique et financière de leur sous-programme. 3.2 Agences d’exécution. Le PEPAM sera mis en œuvre par les agences d’exécution suivantes : 1. la Direction de l’Hydraulique Rurale (DHR) ; 2. la Direction de l’Hydraulique Urbain (DHR) ; 3. la Direction de l’Assainissement (DAS) ; 4. la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) ; 5. la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE) ; 6. la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ; 7. l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; 8. la Cellule de coordination du programme. La mise en œuvre de chaque sous-programme du PEPAM sera basée sur un manuel des procédures administratives et financières spécifique basé sur les principes d’organisation et de répartition des tâches définis ci-après. Ces manuels seront consolidés dans le manuel général des procédures administratives et financières du PEPAM. a) Direction de l’Hydraulique Rurale La Direction de l’Hydraulique Rurale met en œuvre, conjointement avec la DEM et la DGPRE, la composante Hydraulique rurale du PEPAM. Elle intervient à travers les services centraux et déconcentrés de l’Hydraulique, et est responsable en particulier : de la planification, de l’élaboration des études d’exécution, de la réalisation et du contrôle des travaux neufs d’alimentation en eau potable en milieu rural notamment les forages, les puits, les superstructures, les adductions d’eau potable et les matériels d’exhaure ; de préparer les rapports d’avancement du PEPAM pour les activités dont elle a la charge dans le sous-secteur de l’Hydraulique rurale ; du suivi de la progression des indicateurs de suivi-évaluation de l’hydraulique rurale et en particulier du taux d’accès à l’eau potable en milieu rural. b) Direction de l’Exploitation et de la Maintenance La Direction de l’Exploitation et de la Maintenance met en œuvre, conjointement avec la DHR et la DGPRE, la composition Hydraulique rurale du PEPAM. Elle intervient à travers les services centraux et déconcentrés de l’hydraulique, et est responsable en particulier : de l’élaboration, de l’exécution et suivi des programmes de formation, d’animation et de sensibilisation des usagers en milieu rural ; de l’appui technique et du conseil des associations d’usagers et des comités de gestion des ouvrages d’alimentation en eau potable en milieu rural ; de la mise en œuvre du processus de transfert au secteur privé de la maintenance des équipements d’alimentation en eau potable en milieu rural en liaison avec les associations d’usagers et les comités de gestion ; du contrôle et de la régulation du service public de l’eau potable en milieu rural ; de la promotion des actions de valorisation des points d’eau destinés à l’alimentation en eau potable des populations en milieu rural ; de la planification, de l’élaboration des études d’exécution des études d’exécution, de la réalisation et du contrôle des travaux de remise à niveau de forages existants en V d’assurer la viabilité de leur exploitation (extensions de réseaux, remise en état de stations de pompage) ; de préparer les rapports d’avancement du PEPAM pour les activités dont elle a la charge dans le sous-secteur de l’hydraulique rurale ; du suivi de la progression des indicateurs de suivi-évaluation de l’exploitation et de la maintenance de l’hydraulique Page 2 of 4JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7777 rurale. c) Direction de l’Hydraulique Urbaine La Direction de l’Hydraulique Urbaine est chargée du suivi en rapport avec la Société Nationale des Eaux du Sénégal, de la planification, des études d’exécution et de la mise en œuvre des sous-programmes d’hydraulique urbaine. d) Direction de l’Assainissement La Direction de l’Assainissement est responsable de la mise en œuvre de la composante Assainissement rural du PEPAM. Elle interviendra à travers ses services centraux et déconcentrés, et est chargée en particulier : de la planification, de l’élaboration des études d’exécution et de la réalisation et du contrôle des sous-programmes d’assainissement des eaux usées en milieu rural, notamment les latrines individuelles, édicules publics, bacs à laver ; de l’élaboration, de l’exécution et suivi des programmes de formation, d’animation et de sensibilisation des usagers en milieu rural ; de préparer les rapports d’avancement du PEPAM pour le sous-secteur de l’assainissement rural ; du suivi de la progression des indicateurs de suivi- évaluation de l’assainissement rural et en particulier du taux d’accès à l’assainissement en milieu rural. Elle est en outre, chargée du suivi en rapport avec l’Office National de l’Assainissement du Sénégal, de la planification des études d’exécution et de la mise en œuvre des programmes d’assainissement urbain. e) Direction de la Gestion et de la planification des Ressources en Eau ; La Direction de la Gestion et de la planification des Ressources en Eau met en œuvre, conjointement avec la DHR et la DEM, la composante Hydraulique rurale du PEPAM. Elle intervient à travers les services centraux et déconcentrés de l’hydraulique, et est responsable en particulier : de l’inventaire des ouvrages de captage des eaux souterraines ; de la modélisation et du suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau souterraines à partir du réseau de piézomètres et des données de prélèvements collectées par la SONES, la SDE et la DEM ; des publications périodiques du répertoire des ouvrages de captage des eaux souterraines et des rapports de suivi de l’évolution des nappes ; de veiller à la bonne exécution du plan de gestion du Lac de Guiers. De préparer les rapports d’avancement du PEPAM pour les activités dont elle a la charge dans le sous-secteur de l’hydraulique rurale. f) Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) La Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) est responsable de la mise en œuvre de la composante hydraulique urbaine du PEPAM et du suivi de la progression des indicateurs de suivi-évaluation de l’hydraulique urbaine et en particulier, les taux d’accès à l’eau potable en milieu urbain. Elle est notamment chargée : de planifier les investissements ; de préparer et assurer le suivi du plan d’opérations (plan de passation des marchés et d’encaissement) ; de mener les études d’exécution, préparer les dossiers d’appel d’offres, assurer les passations de marché ; d’assurer la bonne exécution des travaux et le respect des plans de décaissement ; d’assurer la gestion financière des sous-programmes de l’hydraulique urbaine ; de préparer et mettre à disposition la contribution SONES au titre de la contrepartie des financements extérieurs ; de mener à bien, en rapport avec les autres services de l’hydraulique, le plan d’actions de la lettre de politique sectorielle relatif à la réduction des consommations d’eau des administrations ; de mener à bien, en rapport avec les autres services de l’hydraulique et de l’assainissement, le plan d’actions de la lettre de politique sectorielle relatif à la réduction des consommations d’eau potable pour l’irrigation visant entre autres, la recherche de ressources en eau alternatives au profit des maraîchers de la zone des Niayes ; de préparer les rapports d’avancement du PEPAM pour le sous-secteur de l’hydraulique urbaine. g) Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) L’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) est responsable de la mise en œuvre de la composante Assainissement urbain du PEPAM et en particulier du suivi de la progression des indicateurs de suivi-évaluation de l’assainissement urbain et en particulier, du taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain. Elle est notamment chargée : de planifier les investissements ; de préparer et assurer le suivi du plan d’opérations (plan de passation des marchés et décaissement) ; de mener les études d’exécution, préparer les dossiers d’appel d’offres, assurer les passations de marché ; d’assurer la bonne exécution des travaux et le respect des plans de décaissement ; d’assurer la gestion financière des sous-programmes de l’assainissement urbain ; de préparer les rapports d’avancement du PEPAM pour le sous-secteur de l’assainissement urbain. h) Cellule de coordination du PEPAM Missions de la cellule La cellule de coordination du PEPAM est placée sous la tutelle du Ministère chargé de l’Hydraulique et de l’Assainissement et a pour mission de coordonner l’exécution des activités des autres agences d’exécution et d’assurer le suivi des sous programmes. Plus spécifiquement, elle est chargée des tâches suivantes : assurer la coordination des interventions des bailleurs de fonds du PEPAM dans l’esprit du Cadre Unité ; suivre l’exécution des engagements de l’Etat et des agences d’exécution figurant dans la lettre de politique sectorielle, les accords de crédits, les manuels des projets et le manuel des procédures administratives et financières du PEPAM ; Page 3 of 4JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7777 assurer le suivi du plan d’opérations (passage des marchés, décaissements) ; coordonner la mise en œuvre du Cadre unifié d’interventions en milieu rural et du programme de mesures d’accompagnement en milieu urbain ; appuyer les agences d’exécution dans la mise en œuvre de leurs composantes ; appuyer les agences d’exécution dans le contrôle de qualité de leurs dossiers d’appel d’offres ; appuyer les agences d’exécution dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’IEC (Information, Education, Communication) et assurer la coordination des activités y afférentes afin de garantir la cohésion des messages et leur efficacité ; suivre le respect du calendrier d’exécution des études et des travaux au niveau des agences d’exécution ; préparer les rapports semestriels d’avancement du PEPAM sur la base des rapports trimestriels préparés par les sous programmes et les autres acteurs du secteur ; préparer les missions de supervision des bailleurs de fonds et assurer le suivi de l’exécution des recommandations ; préparer en rapport avec les agences d’exécution concernées les budgets annuels relatifs à la contribution financière annuelle de l’Etat dans le PEPAM (budgets de contrepartie, financements sur fonds BCI) et suivre leur mise à disposition dans les délais ; assurer, le cas échéant, la gestion financière des sous-programmes (vérification des décomptes, gestion des comptes spéciaux des financements des bailleurs de fonds ouverts pour le mise en œuvre des sous-programmes, gestion des fonds de contrepartie, consolidation des états financiers et préparation des rapports financiers annuels) ; initier les audits du PEPAM et en assurer le suivi ; s’assurer de l’exécution par les agences d’exécution concernées des actions de suivi- évaluation et en réaliser la synthèse ; coordonner les revues annuelles nationales et régionales de bilan de l’évolution du secteur avec toutes les parties prenantes, y compris les bailleurs de fonds. Moyen humains de la cellule de coordination Le personnel cadre de la Cellule de coordination est composé comme suit : un coordonnateur, ingénieur dans les domaines de l’eau et de l’assainissement ; un gestionnaire financier et comptable ; un spécialiste en suivi-évaluation ; un spécialiste en Information Education Communication ; La Cellule sera assistée par un personnel de soutien. La Cellule de coordination pourra en cas de besoin être ultérieurement renforcée par d’autres personnes (experts à temps plein ou à temps partiels) dont le concours est jugé utile eu égard à l’évolution du PEPAM. Le personnel de la Cellule du programme, non agent de l’Etat, est soumis au règlement du Code du travail, et le Coordonnateur a la qualité d’employeur. Moyens financiers de fonctionnement de la Cellule de coordination. La Cellule bénéficiera des moyens financiers du PEPAM pour assurer son fonctionnement. Art. 5. - Le Directeur de l’Hydraulique Rurale, le Directeur de l’Hydraulique Urbaine, le Directeur de l’Assainissement, le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance, le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau, le Directeur Général de la SONES, le Directeur Général de la SDE, le Directeur de l’ ONAS et le Coordonnateur du PEPAM sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal officiel. http://www.jo.gouv.sn Page 4 of 4JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 30/08/2010http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=7777 ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ►