Arrêté ministériel nº 596 M.A. portant création du Comité national sur les ressources phytogénétiques

jo5672 file:///D/HTML/sen16113.htm[16.01.2025 10:04:53] J.O. N° 5672 DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE TEXTE :ARRETE MINISTERIEL n° 596 M.A. en date du 25 janvier 1996 portant création du Comité national sur les Ressources phytogénétiques. REFERENCE : J.O. n° 5672 du 27 janvier 1996, page 50. Article premier. - Il est créé un Comité national sur les Ressources phytogénétiques. Art. 2. - Le Comité national sur les Ressources phytogénétiques, placé sous la tutelle de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA), est un cadre d’échanges et de concertations entre tous ceux qui travaillent sur le matériel végétal aussi bien au niveau national qu’international, dans le respect strict des principes de gestion en vigueur au Sénégal, pour une conservation et une utilisation durables des ressources phytogénétiques. Art. 3. - Le Comité national sur les ressources phytogénétiques a pour mission de : coordonner les activités de prospection, de préservation et d’évaluation de tout matériel végétal économique et/ou social et culturel ; renforcer le capacités nationales dans le domaine de la gestion des ressources phytogénétiques ; promouvoir le transfert de connaissances et de résultats par l’information et la formation ; sensibiliser et informer les décideurs et les populations sur l’importance de la préservation des ressources phytogénétiques ; contribuer à une meilleure utilisation des ressources disponibles ; développer la collaboration avec les structures nationales et internationales intervenant dans le domaine des ressources phytogénétiques ; servir de structure d’expertise et de conseil dans le domaine des ressources phytogénétiques ; Art. 4. - Le Comité national sur les Ressources phytogénétiques est composé de structures de l’Etat, d’organismes d’aide au développement (ONG) et d’organismes intervenant dans la gestion des ressources phytogénétiques d’une manière générale. Les principaux membres sont les suivants : a) Ministère de l’Agriculture : Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ; Direction de l’Agriculture ; Direction de la Protection des Végétaux ; Direction de l’Elevage ; b) Ministère de l’Environnement et de la protection de la Nature : Direction de l’Environnement ; jo5672 file:///D/HTML/sen16113.htm[16.01.2025 10:04:53] Direction des Parcs nationaux ; Direction des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols ; Conseil supérieur des Ressources naturelles et de l’Environnement (CONSERE). c )Ministère de l’Education nationale : Département Biologie végétale de l’Université Cheikh Anta Diop ; Ecole nationale supérieure d’Agriculture de Thiès ; Département botanique de l’IFAN/UCAD . d) Ministère de la Recherche scientifique et de la Technologie : Direction des Affaires scientifiques et techniques. e) Ministère chargé de la Décentralisation : Direction de l’Aménagement du Territoire. f) Autres organismes : ORSTOM ; Centre de Suivi écologique ; UICN- Union mondiale pour la Nature ; RODALE Internationale de Thiès ; Compagnie sucrière sénégalaise (CSS) ; TROPICASEM ; ENDA/TM ; FONGS. g) Personnes ressources identifiées pour leur expertise dans le domaine des ressources phytogénétiques, et dont le nombre est limité à un maximum de cinq. Art. 5. - L’exécution du plan de travail défini par le Comité est confiée à un bureau exécutif dont la composition se présente comme suit : un président ; un secrétaire général avec six adjoints ; un secrétaire général adjoint chargé des cultures vivrières ; un secrétaire général adjoint chargé des cultures industrielles ; un secrétaire général adjoint chargé des cultures horticoles (maraîchage, floriculture et arboriculture fruitière) ; un secrétaire général adjoint chargé des ressources agropastorales ; un secrétaire général adjoint chargé de la documentation, de l’information et de la formation. Art. 6. - Le bureau du comité est chargé de : la mise en œuvre du plan de travail arrêté lors du séminaire national sur les ressources phytogénétiques tenu à l’ISRA de jo5672 file:///D/HTML/sen16113.htm[16.01.2025 10:04:53] Bambey les 17 et 18 février 1995. sensibiliser les pouvoirs publics, les instituts de recherches et de formation ainsi que les partenaires au développement pour une meilleure prise en compte de la conservation des ressources phytogénétiques dans leurs préoccupations ; mobiliser les ressources nécessaires en vue de mener à terme son plan d’action. Art. 7. - Le mandat du bureau prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté et dure deux ans renouvelables. Art. 8. - La Direction générale de l’ISRA est chargée de l’exécution du présent arrêté.