Arrêté ministériel nº 5346 M.A..du 9 juillet 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Système d'Information pour la Sécurité alimentaire et l'Alerte rapide

jo5697 file:///D/HTML/sen14907.htm[16.01.2025 10:04:52] J.O. N° 5697 DECRET ET ARRETE MINISTERE DE L’AGRICULTURE TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n°5346 M.A..du 9 juillet 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Système d’Information pour la Sécurité alimentaire et l’Alerte rapide. REFERENCE : JO n° 5697 du 13 Juillet 1996, page 293. Article Premier. – Il est créé au niveau du Ministère de l’Agriculture, un projet dénommé " Système d’Information pour la Sécurité alimentaire et l’Alerte rapide ", dont la FAO est l’agence d’exécution. Art. 2. – Le projet est logé au sein de la Cellule agro-sylvo-pastorale et d’Alerte rapide pour la Sécurité alimentaire (CASPAR) qui en est l’organe gouvernemental de contrepartie. Art. 2 bis - La durée du projet est fixée à trois ans à compter du jour de la signature du plan d’opérations par les parties prenantes (Gouvernement du Sénégal et FAO). Objet du projet Art. 3. – Le projet a pour objectif fondamental de renforcer les capacités techniques et de collaboration de la cellule agro-sylvo-pastorale et d’Alerte rapide dans la mise en place d’un système d’information fiable permettant une prise de décisions appropriées en matière de sécurité alimentaire. Pour ce faire, il aura comme vocation principale de : veiller à la formation continue des cadres de la cellule en matière d’identification et d’analyse des problèmes de sécurité alimentaire ; aider à l’organisation du réseau d’information de la cellule, notamment par la mise à sa disposition de moyens matériels et techniques nécessaires au fonctionnement du système ; aider l’amélioration du niveau technique du personnel des services impliqués par des actions de formation sur le terrain et dans des écoles ou instituts spécialisés ; appuyer la cellule et les services impliqués dans le système, dans la conception de méthodologies appropriées de recueil, d’exploitation et d’analyse des données utiles au fonctionnement du système ; assister la cellule dans la diffusion des informations par le biais de bulletins mensuels, de notes analytiques et d’autres publications. Organisation et fonctionnement Art. 4. – Le projet n’aura pas d’organigramme propre mais interviendra, à travers la cellule, auprès des structure nationales et régionales impliquées dan le système de suivi de l’évolution de la situation alimentaire et nutritionnelle au Sénégal. Art. 5. – La direction nationale du projet est assurée par le Directeur de l’Agriculture. Art. 6. – Le chef de la CASPAR est le coordonnateur national du projet. Il sera assisté par un conseiller technique principal mis à la disposition du projet par la FAO. Art. 7. – Le coordonnateur en relation avec le conseiller technique principal (CTP) du projet est chargé de la coordination technique et de l’ensemble des activités inscrites au plan d’opérations du projet et des services impliqués. Art. 8 – Le CTP du projet devra soumettre tous les trois mois un rapport technique détaillé à l’approbation des autorités nationales. Organe de concertation et de suivi jo5697 file:///D/HTML/sen14907.htm[16.01.2025 10:04:52] Art. 9. – L’organe de concertation et de suivi des actions du projet est un Comité technique national composé des services impliqués dans le système. Ce Comité est chargé, en collaboration avec la cellule qui assure son secrétariat, de préparer un programme annuel d’exécution du plan d’opérations. Art. 10 – Ce Comité technique national sera présidé par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture ou son représentant au moins deux fois par an et en cas de besoin. Art. 11. – Le Comité technique est composé des services et institutions ci-dessous : FAO – agence d’appui et d’exécution technique du projet ; Cellule agro-sylvo-pastorale – organe de contrepartie ; Unité de politique agricole ; Direction de l’Agriculture ; Direction de l’Elevage ; Commissariat à la Sécurité alimentaire ; Direction de la Météorologie nationale ; Direction des Eaux et Forêts ; Direction du Commerce intérieur ; Direction de l’Océanographie et de la Pêche maritime ; Direction de la Prévision et de la Statistique ; Service de l’Alimentation et de la Nutrition appliquée ; Centre de Suivi écologique ; Conseil national de concertation des ruraux. Chaque structure, également, veillera au bon déroulement du système et se chargera de la collecte et de la transmission régulière des indicateurs suivis à l’organe de contrepartie du projet (CASPAR). Au niveau de chaque région administrative, la coordination sera assurée par le comité régional de sécurité alimentaire, déjà existant, présidé par le gouverneur de région et don le secrétariat est assuré par l’inspecteur régional de l’Agriculture. Le secrétariat du comité national technique et les comités régionaux de sécurité alimentaire se réuniront tous les six mois pour une pré évaluation du système. Gestion administrative et financière Art. 12. – Le coordonnateur du projet est chargé, à temps plein de la gestion administrative et du suivi technique de l’exécution des programmes. Art. 13. – Les fonds du projet sont administrés par le CTP en relation avec le coordonnateur du projet. Art. 14. – La gestion administrative et financière des fonds de contrepartie est assurée par le chef de la cellule, il est chargé de la centralisation de tous les dossiers à caractères et incidences financiers, notamment les appels d’offres, les bons de commandes, les devis, les factures proforma, etc. Art. 15. – Tous les chèques, documents et dossiers administratifs et financiers relatifs au projet sont soumis à l’analyse et au visa du chef de la cellule avant payement ou signature par la FAO, qui assure l’exécution financière dudit projet. Art. 16. – Le Directeur de l’Agriculture et le Coordonnateur du projet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature. jo5697 file:///D/HTML/sen14907.htm[16.01.2025 10:04:52]