Arrêté Ministériel n°5119 du 10 juin 2010 portant création, composition et fonctionnement des organes nationaux d’exécution du Projet de Gestion Intégrée des ressources naturelles du Massif du Fouta Djallon (PGIRN-MFD)
颁布于 2010-06-10 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Environment, Wild species and ecosystems
- 关键词
- traditional rights/customary rights, ecosystem conservation, institution, governance, public participation
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文本
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J.O. N° 6567 du SAMEDI 22 JANVIER 2011 ARRETE MINISTERIEL n° 5119 en date du 10 juin 2010 portant création, composition et fonctionnement des organes nationaux d’exécution du Projet de Gestion Intégrée des ressources naturelles du Massif du Fouta Djallon (PGIRN-MFD). Article premier. - Création. Dans le cadre de la mise en œuvre du PGIRN-MFD, sont créés les organes nationaux d’exécution ci après : 1. une Unité Technique nationale du Projet (UTNP) sise à Dakar, au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature, des Bassins de rétention et lacs artificiels ; 2. une Unité Locale d’appui au Projet (ULAP) basée à Kédougou, à l’inspection régionale des eaux et forêts. Article 2. - Composition. L’UTNP est composée comme suit : 1. un coordonnateur national ; 2. une équipe pluridisciplinaire d’experts comprenant : un ingénieur forestier ; un ingénieur forestier spécialiste en faune ; un juriste sociologue ; un législateur en administrateur des ressources en eau ; un planificateur spécialisé en suivi/évaluation ; 3. un personnel d’appui comprenant : un assistant administratif comptable ; deux secrétaires ; deux chauffeurs dont l’un assurera les fonctions de vaguemestre ; un informaticien ; une ménagère ; Article 3. - L’ULAP est composée comme suit : un ingénieur forestier, chef de l’unité ; un aménagiste ; un communicateur spécialiste en IEC ; un hydraulicien ; un assistant administratif comptable ; un (e)s secrétaire ; un chauffeur. Article 4. - Attributions. L’UTNP a pour mandat : faciliter l’exécution des activités appuyées par le projet ; superviser et appuyer l’ULAP dans ses activités ; Ses attributions sont définies dans le document du projet. L’ULAP a pour attributions : assurer la mise en œuvre directe et le suivi des activités du projet au niveau local ; fournir un soutien technique aux communautés des zones d’intervention du projet ; promouvoir et développer une étroite collaboration entre les partenaires institutionnels et techniques ainsi qu’avec les autorités administratives, traditionnelles et coutumières à l’échelle régionale, départementale, communale et des collectivités locales. Les attributions spécifiques de l’ULAP sont définies dans le document de projet. Article 5. - Fonctionnement. L’UTNP travaillera en étroite collaboration et sur une base contractuelle, le cas échéant, avec les organisations non gouvernementales (ONGs), les services étatiques centraux et décentralisés, les services des collectivités locales, les associations socio professionnelles et toutes personnes ressources nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet. L’UTNP fait rapport de ses activités à l’Unité de coordination régionale du projet et bénéficie du soutien technique et administratif du Conseiller technique principal et du Coordonnateur international. Les activités de l’UTNP au niveau du Sénégal sont suivies et coordonnées par le point focal national du Programme régional d’aménagement intégré du Massif du Fouta Djallon. Article 6. - L’ULAP travaillera en parfaite collaboration avec l’UTNP et les partenaires locaux publics, privés et communautaires dans les zones d’intervention du projet. Article 7. - Budget. Le budget nécessaire au fonctionnement de l’UTNP et de l’ULAP est supporté par le Gouvernement à travers la contrepartie nationale du projet. Le projet fournira en plus un soutien financier et technique aux activités du projet. Article 8. - Dispositions diverses Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal officiel.