ARRETE MINISTERIEL n° 5118 MUHCH du 10 juin 2010 portant création, et fonctionnement du Comité de Suivi du Plan d’Action de gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE)
颁布于 2010-06-10 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Water
- 关键词
- data collection/reporting, freshwater pollution, water resources management, standards, surface water, water quality standards, pollution control
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文本
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J.O. N° 6575 du Samedi 12 MARS 2011 ARRETE MINISTERIEL n° 5118 MUHCH du 10 juin 2010 portant création, et fonctionnement du Comité de Suivi du Plan d’Action de gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE). Article premier. - Il est créé sous l’égide de la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE), un Comité de Suivi du projet de mise en œuvre du Plan d’Action de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) financé par la Facilité Africaine de l’Eau (FAE). Art. 2. - Le Comité de suivi est chargé notamment : de veiller à la bonne exécution de l’étude du projet ; d’appuyer la coordination des actions de l’étude avec celles des autres intervenant dans le secteur et visant entre autre l’atteinte des objectifs assignés au projet ; d’aider la DGPRE, maître d’œuvre, à trouver des solutions aux difficultés rencontrées éventuellement dans la mise en œuvre ; de faciliter, auprès des partenaires, la collecte documentaire sur les données et informations nécessaires à la bonne exécution de l’étude ; de suivre et évaluer périodiquement l’état d’avancement des études, le respect des délais de mise en œuvre de chacun des quatre (4) volets de l’étude et des objectifs spécifiques fixés dans les termes de référence ; d’examiner les rapports soumis par le consultant et de formuler les observations et recommandations en vue de leur approbation ; d’examiner les rapports à soumettre au comité de pilotage (certains rapports stratégiques doivent passer au comité de pilotage). Art. 3. - Le Comité de Suivi est composé de représentants des institutions suivantes : Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eaux / MUHCH ; Direction de l’Hydraulique Rurale/MUHCH ; Direction de l’Hydraulique Urbaine/MUHCH ; Direction de l’Exploitation et de la Maintenance/MUHCH ; Direction l’Assainissement/MAHP ; Direction Générale du plan ; Direction l’Environnement et des Etablissements Classés/MEPNBRLA ; Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels/MEPNBRLA ; Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques/MA ; Service National de l’Hygiène/MSPM ; Direction du Développement Communautaire/ Ministère chargé de la Famille ; Direction du Budget/MEF ; Direction des Collectivités Locales/MDCL ; Direction des Mines et de la Géologie/Ministère chargé des Mines ; Unité de Coordination du PEPAM/MUHCH ; Cellule Nationale OMVS/OMVG/Ministère chargé de l’Energie ; Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire/Ministère chargé des Infrastructures ; Société Nationale des Eaux du Sénégal/MUHCH ; Office National de l’Assainissement du Sénégal/MAHP ; Office du Lac de Guiers/MUHCH ; Partenariat National de l’Eau du Sénégal ; Département Géologie de l’UCAD ; Ecole Doctorale Eau Qualité Usage de l’Eau (EDEQUE) de l’UCAD ; Conseil des ONG d’Appui au Développement (CONGAD). Le Comité peut s’adjoindre, à titre consultatif, les représentants des principaux Partenaires Techniques et Financiers du secteur ainsi que tout organisme ou toute personne dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou à son expérience reconnue. Art. 4. - Le Comité de Suivi est présidé par le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE). Le Coordonnateur du Projet de mise en œuvre du PAGIRE en assure le secrétariat. Le Comité de Suivi se réunit à chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Le secrétariat veille à ce que les documents de travail soient préparés et mis à la disposition des membres du Comité au moins une semaine avant les réunions. Il élabore et diffuse les comptes rendus des réunions. Art. 5. - Le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau est chargé de la mise en œuvre de ce présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel.