Arrêté Ministériel n°4846 du 31 mai 2010 portant création du comité de coordination et de suivi du sous programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire financé par L'Association internationale de développement (PEPAM/IDA)

J.O. N° 6563 du Samedi 1er JANVIER 2011 ARRETE MINISTERIEL n° 4846 en date du 31 mai 2010 portant création du comité de coordination et de suivi du sous programme PEPAM/IDA. Article premier. - Il est créé un Comité de Coordination et de Suivi du Sous Programme PEPAM/IDA. 2. - Le Comité de Coordination et de Suivi a pour missions : 1) d’assurer le suivi de l’exécution du Projet ; 2) d’assurer le suivi du déroulement physique des opérations (réalisation des objectifs de desserte) et de l’exécution financière sur la base des rapports d’avancements du Projet établis par l’UCP et des rapports d’audit du Projet ; 3) de prendre les mesures pour aider à régler les problèmes ou conflits susceptibles de se poser pendant le déroulement du Projet ; 4) de fournir des informations aux ministères de tutelle et aux bailleurs de fonds ; 5) d’assurer le suivi des effets environnementaux du Projet ; 6) d’approuver les plans de travail annuels au titre du Projet, ainsi que les budgets y afférents présentés par l’UCP ; Art. 3. - Le Comité de coordination et de suivi est composé ainsi qu’il suit : 1. un représentant du Cabinet du Ministre chargé de l’Hydraulique ; 2. un représentant du Ministère chargé de l’Assainissement ; 3. le Directeur de l’Hydraulique Rurale ; 4. le Directeur de l’Hydraulique Urbaine ; 5. le Directeur de l’Assainissement ; 6. le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance ; 7. le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ; 8. le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classées ; 9. le Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ; 10. le Directeur de la Dette et de l’Investissement (DDI) ; 11. le Coordonnateur du Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM) ; 12. le Directeur général de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ; 13. le Directeur général de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; Le Comité peut s’adjoindre, à titre consultatif, tout organisme ou toute personne dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue. Art. 4. - La Présidence du Comité de Coordination et de Suivi est assurée par le Secrétaire général du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Construction et de l’hydraulique. Le Secrétariat du Comité de coordination et de suivi est assuré par le Coordonnateur du Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM). Art. 5. - Le Comité de Coordination et de Suivi se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président. Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel.