Arrêté ministériel n°457 MMIAPME-SG du 5 janvier 2011 portant organisation des services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME

J.O. de la République du Sénégal N° 6583 ; 23 Avril 2011 Arrêté ministériel n° 457 MMIAPME-SG du 5 janvier 2011 portant organisation des services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME. Article premier. - Les services régionaux du Ministère des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME sont répartis comme suit sur le territoire national : Région de Dakar Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Dakar ; Région de Diourbel Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Diourbel ; Région de Fatick Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Fatick ; Région de Kaolack Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Kaolack ; Région de Kaffrine Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Kaffrine ; Région de Kédougou Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Kédougou ; Région de Kolda Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Kolda ; Région de Louga Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Louga ; Région de Matam Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Matam ; Région de Saint-Louis Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Saint-Louis ; Région de Sédhiou Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Sédhiou ; Région de Tamba Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Tambacounda ; Région de Thiès Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Thiès ; Région de Ziguinchor Service Régional des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME de Ziguinchor. Art. 2. - Les services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME sont rattachés au Secrétariat général du Département. Art. 3. - Les services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME ont pour missions : d’assurer l’exécution au niveau régional des politiques et programmes de développement minier, industriel, agro-industriel et des petites et moyennes entreprises du Ministère ; de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au développement minier et industriel et à la promotion des petites et moyennes entreprises ; de conseiller les autorités administratives, locales et consulaires en matière de développement minier, industriel, agro-industriel et des petites et moyennes entreprises ; d’apporter appui-conseil et assistance aux investisseurs/porteurs de projet ; de mettre en œuvre des actions d’animation, de sensibilisation, de formation et de participation des populations autour des politiques, programmes et projets du Département ; de veiller à la cohérence, à la coordination et à la l’évaluation des projets miniers et industriels sur l’étendue de leur circonscription ; de mettre en place et tenir à jour un répertoire des sociétés minières, industrielles et des PME et une base de données statistiques nécessaires à une bonne information sur les exploitations, les productions, l’emploi et la valeur ajoutée ; de réaliser des études pouvant déboucher sur des orientations et actions opérationnelles en matière de développement minier, industriel, agro-industriel et des petites et moyennes entreprises. Art. 4. - Les services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME sont organisés comme suit : un Bureau des Mines et de la Géologie ; un Bureau de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME ; un Bureau administratif et financier ; un Secrétariat. Les chefs de services régionaux des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME sont nommés par arrêté du Ministre. Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.