Arrêté ministériel nº 3977-MEPN portant création, organisation et fonctionnement du Projet Protection et gestion durable de la Zone périphérique du parc national des oiseaux du Djoudj

file:///D/HTML/sen16049.htm[16.01.2025 10:04:53] J.O. N° 5811 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 3977-MEPN en date du 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Projet "Protection et gestion durable de la Zone périphérique du parc national des oiseaux du Djoudj". REFERENCE : J.O. n° 5811 du 18 juillet 1998 page 480. Article premier. – Il est créé dans la Région de Saint-Louis, un "Projet protection et gestion durable de la zone périphérique du Parc national des Oiseaux du Djoudj". Le siège du projet est fixé à Saint-Louis avec une antenne au Parc national du Djoudj. Chapitre premier. – Objectif et résultats attendus Art. 2. – L’objectif général du projet est la réhabilitation et la gestion durable de la zone périphérique du Parc national des Oiseaux du Djoudj. Art. 3. – Les résultats attendus sont : l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable de la population dans la zone périphérique ; la réduction de la menace qui pèse sur l’écosystème du Parc national en raison des eaux usées provenant de la zone périphérique ; le test sur un élevage durable et non nuisible pour les ressources ; le test sur la pratique d’une pêche durable et non nuisible pour les ressources ; le développement des concepts agro-forestiers intégrés ; le renforcement de l’infrastructure institutionnelle décentralisée et pluraliste pour gérer la zone périphérique. Chapitre II. – Organisation du projet Art. 4. – Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature est le ministère tutelle. La Direction des Parcs nationaux est chargée du suivi technique du projet. La Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH, organisme de coopération technique de la République fédérale d’Allemagne est chargée, par ordre du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ), de l’exécution des prestations allemandes. Le projet peut établir tout cadre de collaboration avec les différentes institutions, les partenaires publics ou privés, dont l’intervention est jugée pertinente pour l’exécution des opérations. Art. 5. – Le projet comprend les organes suivants : une unité de gestion ; un comité d’orientation. Art. 6. – L’unité de gestion, qui est l’organe opérationnel du projet, comprend : un coordonnateur national ; un conseiller technique principal de la GTZ. Un réajustement des ressources humaines de l’unité de gestion peut intervenir si les activités du projet le justifient. Art. 7. – Le Coordonnateur national, nommé par le Ministre chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature, sur proposition du Directeur des Parcs nationaux, est chargé de : file:///D/HTML/sen16049.htm[16.01.2025 10:04:53] la préparation, la répartition des programmes d’activités annuels et trimestriels et de la coordination de leur mise en œuvre . la préparation et l’organisation des réunions techniques de concertation et de suivi avec les experts nationaux et internationaux ; la préparation et l’acheminement à temps des rapports requis ; la mise en place d’un système de suivi-évaluation en rapport avec les autres partenaires ; la définition des termes de références de l’appui extérieur au projet ; la gestion du matériel mis à la disposition du projet par l’Etat sénégalais ; l’exécution des activités inscrites dans le plan d’opérations. Il est également compétent pour : assurer les liaisons avec les structures impliquées ; gérer la contribution financière sénégalaise sur la base d’un plan d’opérations arrêté avec les partenaires du projet ; veiller à la mise en place de mécanismes de coordination des activités du projet avec d’autres projets et intervenants techniques ou administratifs au niveau national et régional ; fournir le support-conseil nécessaire aux différents partenaires ; préparer le budget de la contrepartie sénégalaise. Le Conseiller technique principal (CTP) de la GTZ est chargé de : gérer l’équipe de la GTZ et de représenter la GTZ au projet en tant qu’interlocuteur privilégié de la partie sénégalaise ; gérer le personnel local recruté par la GTZ en étroite collaboration avec le Coordinateur national ; engager des consultants en étroite collaboration avec les différents partenaires ; fournir un service-conseil aux cadres des institutions partenaires ; gérer les contributions financières allemandes sur la base d’un plan d’opérations arrêté avec les partenaires du projet ; assurer la planification des activités du projet en collaboration avec les autres partenaires ; promouvoir la concertation et la coopération avec d’autres projets, institutions, et organisations non gouvernementales intervenant dans la gestion des ressources naturelles ; encadrer les stagiaires et organiser des cours de perfectionnement ; assurer l’exécution technique des activités définies dans le plan d’opérations ; assurer les rapports avec le siège de la GTZ ; assurer la gestion du matériel du projet financé par la GTZ en rapport avec le coordinateur national . Art. 8. – Le Comité d’Orientation du projet est présidé par le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, ou son représentant, et comprend : le représentant du Gouverneur de la Région de St-Louis ; le représentant du Président du Conseil régional de Saint-Louis ; le Préfet du Département de Dagana ; le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Ross-Béthio ; le Président du Conseil rural de Ross-Béthio ; le Directeur des Parcs nationaux ; Le Chef du Service régional du Tourisme de la Région de St-Louis ; le représentant du Haut Commissaire de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ; le Chef de Mission de l’Union mondiale pour la Nature (UICN) ; le Président Directeur général de la Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal, des file:///D/HTML/sen16049.htm[16.01.2025 10:04:53] Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) ; le Conseiller technique principal de la GTZ au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, Coordonnateur GTZ du secteur gestion des ressources naturelles et de la protection de l’environnement ; le Commissaire à l’Après-Barrage ; Le Premier Conseiller de l’Ambassade des Pays-Bas ; le Président du Syndicat d’Initiative de Saint-Louis ; le Directeur Délégué de l’Espace naturel régional / Parc naturel Nord-Pas de Calais ; le Directeur de l’Hôtel Alafifa ; le représentant résident de la Fondation Friedrich-Ebert. Le Comité d’Orientation est chargé : de veiller à la cohérence des activités du projet par rapport au Programme de Gestion du Parc national des Oiseaux du Djoudj et aux orientations de la politique nationale de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles ; d’examiner les plans d’opérations ; d’examiner les budgets prévisionnels du projet ; d’examiner les résultats des évaluations et des auto-évaluations du projet. Le Comité d’Orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le secrétariat est assuré par l’unité de gestion du projet. Art. 9. – En vue de s’insérer de façon harmonieuse dans le cadre du développement régional, le projet intègre les cadres de concertation créés dans la Région de Saint-Louis. Chapitre III. – Financement et contreparties. Art. 10. – Les ressources financières et matérielles du projet proviennent : e la contribution de la République fédéral d’Allemagne qui est définie dans l’arrangement intergouvernemental du projet. Elle envoie des experts à long et à court termes, finance le recrutement des experts et consultants locaux, des auxiliaires, ainsi que les frais occasionnés par les voyages de service effectués aux fins du projet par les homologues du projet et par les experts et auxiliaires envoyés et recrutés sur place, conformément au règlement en vigueur, elle fournit du matériel et assure le fonctionnement du projet ainsi que les frais de formation ; de la contrepartie du Gouvernement du Sénégal qui est définie dans l’arrangement relatif au projet et consiste, en termes généraux, en l’appui et dans le suivi administratif et technique. Art. 11. – D’autres organismes peuvent participer à la réalisation et au financement d’actions d’accompagnement prévues dans le plan d’opérations à mettre en œuvre. Art. 12. – Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent arrêté, le projet se réfère aux conditions de l’arrangement y relatif signé entre les deux gouvernements et aux dispositions réglementaires en vigueur. Art. 13. – Le Directeur des Parcs nationaux, le Coordonnateur national et le Conseiller technique principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.