Arrêté ministériel n° 3939 MPTM portant création et fonctionnement du projet Station Pilote de Pisciculture de Keur Momar Sarr

1 Arrêté ministériel n° 3939 MPTM en date du 24 mars 2000 portant création et fonctionnement du projet " Station Pilote de Pisciculture de Keur Momar Sarr ". Article premier. - Il est créé sous l'autorité du Ministre de la Pêche et des Transports maritimes un projet de recherches en aquaculture intitulé " Station Pilote de Pisciculture de Keur Momar Sarr ". Art. 2. - Ce projet a pour objet, notamment :  d'expérimenter l'aquaculture des espèces d'eau douce saumâtre ;  d'assurer, en relation avec le Centre d'Assistance, d'Expérimentation et de Vulgarisation par la Pêche artisanale, la vulgarisation des expérimentations réussies auprès des populations locales, des pêcheurs et des industriels ;  d'assurer la formation d'une expertise nationale dans le domaine de l'aquaculture, en relation avec le Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes. Art. 3.- La Station Pilote est administrée par un coordinateur nommé par le Ministre de la Pêche et des Transports maritimes. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 4. - Le coordinateur est chargé de superviser l'ensemble des activités du projet. A cet effet, il rédige un rapport d'activités techniques et financières tous les six mois et un rapport annuel à soumettre respectivement au comité de suivi technique et au comité de pilotage visé à l'article 7. Art. 5. - Le coordonnateur est assisté dans sa mission par :  un responsable technique et des expérimentations ;  un responsable administratif et financier ;  un responsable de la logistique et de la maintenance. Art. 6. - L'unité de gestion du projet est composée du coordonnateur et des responsables visés à l'article 5. Art. 7. - Il est institué un comité de pilotage placé sous la présidence du représentant de la Primature et un comité de suivi technique placé sous la présidence du Directeur de l'Océanographie et des Pêches maritimes. Art. 8. - Le comité de pilotage a pour mission de suivre la mise en œuvre du projet, d'examiner les résultats obtenus et les contraintes identifiées et d'approuver les solutions préconisées et éventuellement de redéfinir les objectifs du projet. Art. 9. - Le Comité de pilotage est composé comme suit :  Président : le représentant de la Primature ;  Secrétaire : le coordonnateur du projet ;  Membres : un représentant du Gouverneur de la Région de Louga ; un représentant de l'Ambassade de la République de Chine ; 2 un représentant de la Mission technique agricole de la République de Chine (MTAC) ; un représentant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP) ; un représentant de la Direction des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols ; un représentant de la Direction de l'Océanographie et des Pêches maritimes ; un représentant des Etablissements Diallo ; un représentant de la Direction de l'Environnement et des Etablissements classées (DEEC) ; un représentant de la Cellule d'appui au Développement du Secteur maritime (CADSM) ; un représentant de la Mission d'Etudes et d'Aménagement des Vallées fossiles ; un représentant du Centre de Recherches océanographiques de Dakar Thiaroye (CRODT) ; un représentant de la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop ; un représentant de l'Institution fondamentale d'Afrique noire (IFAN) ; un représentant du Conseil rural de Keur Momar Sarr. Art. 10. - Le comité de pilotage se réunit une fois tous les six mois et à chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Art. 11. - Le comité de suivi technique a pour mission d'évaluer les performances obtenues par rapport aux objectifs initiaux. A cet effet, il devra se réunir pour proposer les correctifs nécessaires à la lumière des contraintes rencontrées. Art. 12. - Le comité de suivi technique est composé comme suit :  Président : le Directeur de l'Océanographie et des Pêches maritimes (DOPM) ;  Secrétaire : le coordonnateur du projet.  Membres : un représentant de la Direction des Eaux, Forêts, Chasse et de la Conservation des Sols ; un représentant de la Direction de l'Environnement et des Etablissements classés ; un représentant de l'Ambassade de la République de Chine ; un représentant des Etablissements Diallo ; le Directeur du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes ; le Directeur du Centre d'Assistance d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche artisanale (CAEP). Art. 13. - Le Comité de suivi technique se réunit une fois tous les trois mois et à chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. 3 Art. 14. - Le financement de la Station Pilote est assuré par :  l'Etat, dans le cadre du Budget consolidé d'Investissements et de la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries Annexes (CEPIA) ;  les subventions et apports de diverses sources. Art. 15. - Le Directeur de l'Océanographie et des Pêches maritimes, le Directeur de la Cellule d'Appui au Développement du Secteur maritime, le Directeur du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches maritimes et le Directeur du Centre d'Assistance, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche artisanale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de ce présent arrêté.