Arrêté ministériel n° 3304 portant organisation de la Direction de l'Analyse de la Prévision et des Statistiques

MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 3304 en date du 15 mars 2000 portant organisation de la Direction de l'Analyse de la Prévision et des Statistiques Article premier.- La Direction de l'Analyse, de la Prévision et des Statistiques est chargée des fonctions ; d'analyser, de préparation, de suivi-évaluation et de contrôle des politiques, programmes, projets et actions de développement ; de la collecte, de la centralisation, du traitement et de la diffusion des informations et statistiques agricoles. Ces responsabilités doivent être assurées en relation avec les autres directions services et entreprises parapubliques du ministère. A cet effet, elle a pour missions : l'élaboration des propositions de politique, de planification et de stratégies de développement agricole ; le suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des résultats des politiques, plans et stratégies de développement agricole ; la préparation et la recherche de financement de programmes, projets et actions de développement agricole ; le suivi de l'exécution et de l'évaluation des programmes, projets et actions de développement agricole ; la représentation du Ministère de l'Agriculture dans ses relations avec les structures intervenant dans le financement du développement agricole ; la collecte, la centralisation, l'analyse, le traitement et la diffusion des statistiques agricoles ; la planification des ressources humaines du ministère. Art. 2.- La Direction de l'Analyse, de la Prévision de la Statistique comprend : la Direction de l'Analyse, de la Prévision ; la Division des Statistiques, de la Documentation et de l'Information agricole ; la Division des Programmes et Projets ; le Bureau administratif et financier ; Art. 3.- La Division de l'Analyse, de la Prévision a pour mission l'élaboration de politiques agricoles, de suivre leur mise en œuvre et l'évaluation des résultats. A ce titre, elle est chargée : d'élaborer les méthodes et instruments de politiques, de programmation, d'analyse et de suivi-évaluation du secteur agricole, de les diffuser auprès des services du ministère a tous les niveaux et d'apporter l'appui nécessaire en vue de leur utilisation, notamment par les organisations professionnelles agricoles et les collectivités locales ; de concevoir les instruments d'élaboration, de circulation, de traitement des informations (documentation, fiches de suivi d'activités, statistiques, bases de données etc…) nécessaires au suivi de l'évolution du secteur agricole et des programmes et projets de développement ; de la mise en œuvre des stratégies et politiques agricoles ; de procéder aux analyses diagnostiques et prospectives du secteur agricole et d'élaborer sur cette base les politiques et stratégies de développement agricole ; d'évaluer la mise en œuvre des programmes et projets du secteur agricole et d'identifier les mesures d'ajustement nécessaires. Art. 4.- La Division des Statistiques de la Documentation et de l'Information agricole a pour mission de centraliser les informations et les statistiques agricoles, de tenir et de mettre à jour la documentation agricole, d'aider à l'introduction et à l'extension des méthodes et modèles informatiques adaptés aux besoins des services. Elles est en outre chargée de la communication du Ministère de l'Agriculture avec les acteurs publics et privés. A ce titre, elle est chargée : d'élaborer les programmes nationaux d'enquêtes statistiques du secteur agricole, d'en évaluer les moyens et d'organiser leur exécution en collaboration avec les directions régionales de développement rural ; de concevoir la méthodologie et les supports systématiques des enquêtes statistiques spécifiques initiées par les directions techniques et de les diffuser auprès des services statistiques déconcentrées chargés de les réaliser ; d'assister et conseiller les services statistiques déconcentrés pour la conception des enquêtes initiées à leur niveau : d'apporter son appui aux directions régionales en méthodes, formation et moyens logistiques en vue de la réalisation des enquêtes locales spécifiques ; d'analyser les données collectées et publier les résultats consolidés dans les publications périodiques ; de collecter, traiter, analyser et diffuser en collaboration avec les différents opérateurs, les données nécessaires à la constitution d'une base de données statistiques ; de centraliser, gérer et tenir à jour la documentation technique et économique utile sur le secteur agricole et la mettre à la disposition des utilisateurs ; d'apporter l'appui technique aux directions régionales de l'agriculture, en vue de la constitution de centres de documentation régionaux sur le secteur agricole et la mise à jour régulière de leurs contenus ; de gérer le Centre de Documentation du Ministère de l'Agriculture ; de définir les méthodes et instruments standardisés informatiques utiles pur l'ensemble du département et d'assurer leur diffusion et la formation auprès des directions concernées ; d'apporter son expertise et son appui informatique à toute direction qui en fait la demande ; de développer les applications nécessaires aux directions, à tous les niveaux qui dépassent leurs domaines et compétences ; d'assurer la communication entre le Ministre de l'Agriculture et tous les utilisateurs publics et privés de l'information agricole. Art. 5.- La Divisions des Programmes et Projets assure la coordination, la préparation et le suivi des programmes et projets et veille à leur cohérence avec les objectifs de politique agricole . Elle est chargée en collaboration avec les directions concernées : de la préparation, la négociation et le suivi des projets de coopération internationale dans le domaine agricole ; d'assurer la cohérence des programmes et projets agricoles en rapport avec les politiques du secteur agricole ; de tenir à jour l'information sur l'état d'avancement des projets et d'en établir des synthèses périodiques en vue de la mise en place d'un tableau de bord ; d'assurer la concertation avec les ONG et le secteur privé et d'assurer le suivi de leurs actions dans le secteur agricole, d'établir des comptes-rendus périodiques sur l'exécution de leurs actions de développement agricole et sur leur comptabilité avec la politique nationale ; de représenter le ministère dans ses relations avec ses partenaires de coopération bilatérale et multilatérale. Art. 6.- Le Bureau administratif et financier Le Bureau administratif et financier assure pour l'ensemble des divisions relevant de l'autorité du directeur des missions d'administration générale et de gestion financière destinées à leur fournir les moyens de leurs activités. A ce titre, il est chargé : de la détermination des besoins en moyens de fonctionnement et d'équipements ; de la préparation, de l'élaboration et de l'exécution du budget d'investissement et de fonctionnement ; de la gestion administrative du personnel des immobilisations, des équipements, des matériels, du mobilier et du suivi financier des opérations ; de créer des conditions de gestion saine et rationnelle des cadres ; de l'accueil du public, de la circulation des informations, de type administratif et de leur archivage. Art. 7.- Les Directions régionales et les services départementaux sont chargés de mettre en œuvre les activités de la Direction de l'Analyse, de la Prévision et des Statistiques à leur niveau. Art. 8.- La Direction de l'Analyse, de la Prévision de la Statistique est dirigée par un fonctionnaire de la hiérarchie A, nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture. Art. 9.- La Direction de l'Analyse, de la Prévision et des Statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.