Arrêté ministériel n° 3303 portant organisation de la Direction de l'Horticulture
颁布于 2000-03-15 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Agricultural and rural development
- 关键词
- farming, institution, agricultural development, governance
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文本
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 3303 du 15 mars 2000 portant organisation de la Direction de l'Horticulture Article premier.- La direction de l'Horticulture a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de développement des productions horticoles : fruit, légumes, fleurs et plantes ornementales. A ce titre, elle est chargée en collaboration avec les autres structures concernées : de l'évaluation et ...omissis....tions de développement des cultures horticoles ; de la définition des mesures propres à assurer la promotion des cultures horticoles, notamment en ce qui concerne les intrants de production de itinéraires techniques, les marchés, les normes de qualité etc… Art. 2.- La Direction de l'Horticulture comprend : la Division du Suivi et de l'Analyse des Marchés et des Productions horticoles ; la Division de la Réglementation et de Promotion des Filières horticoles ; le Bureau administratif et financier ; les établissements spéciaux : Djibilor, Mboro, Koussanar, Keur Mama Lamine ; les projets rattachés. Art. 3.-La Division du Suivi et de l'Analyse des Marchés et des Productions horticoles est chargée : d'élaborer les politiques, les programmes, les projets et les mesures permettant le développement du secteur agricole en matière de production horticole ; de définir, conformément aux orientations de politique agricole, les objectifs à atteindre par produit et les moyens de les réaliser ; de suivre et d'analyser l'évolution des productions horticoles (fruits, légumes, fleurs et plantes ornementales), de déterminer les facteurs et les mécanismes commandant leur évolution aussi bien au plan technique, économique que commercial et d'étudier les mesures propres à les développer : de suivre à l'échelon national la mise en place des moyens de production et l'application des mesures de politique agricole prévues pour la réalisation des objectifs fixés (mise n place des facteurs de production, vulgarisation des techniques, écoulement des produits, crédits d'équipement et de campagne etc…) et d'évaluer leurs effets sur les résultats de production ; d'analyser les causes d'écart entre prévisions et réalisations et de proposer les mesures d'ajustements nécessaires de politique agricole. Art. 4.- La Division de la Réglementation et de la Promotion des Filières horticoles est chargée : de faciliter la concertation et la coordination entre les différents opérateurs publics et privés et les agriculteurs afin d'améliorer la fourniture des services nécessaires à la production ; de participer à la définition et à la conduite d'une politique de diversification des productions horticoles et à l'orientation des investissements de production, de transformation et de commercialisation en ce sens ; de participer à la définition des programmes de recherche, de vulgarisation et d'information des agriculteurs en ce qui concerne les productions horticoles ; de promouvoir des techniques culturales permettant de réduire les coûts, de maîtriser les caractéristiques des produits et de proposer les systèmes de culture les plus performants ; de promouvoir les techniques de conditionnement et de conservation visant à maintenir la qualité tout au long du processus de production et de distribution ; de fournir des informations sur les équipements et les conditions d'emploi du matériel ; de participer à l'établissement des références sur le matériel végétal, la sélection des variétés, les portes greffes et les semences les mieux adaptés au besoins de production et des marchés. Art. 5.- Le Bureau administratif et financier assure pour l'ensemble des divisons relevant de l'autorité du Directeur, des missions d'administration générale et de gestion financière destinées à leur fournir les moyens de leurs activités. A ce titre, il est chargé : de la détermination des besoins en moyens de fonctionnement et d'équipements ; de la préparation, de l'élaboration et de l'exécution du budget d'investissement et de fonctionnement ; de la gestion administrative du personnel, des immobilisations, des équipements, de matériels, du mobilier et du suivi financier des opérations ; de créer des conditions de gestion saine et rationnelle des cadres ; de l'accueil du public, de la circulation des informations de type administratif et de leur archivage. Art. 6.- Les directions régionales et les services départementaux sont chargés à leur niveau d'assumer les attributions de la Direction de l'Horticulture. Art. 7.- La direction de l'Horticulture est chargée de l'exécution du présent arrêté.