Arrêté ministériel n° 3127 MEMDMG en date du 27 juin 2005 portant interdiction d’exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine
颁布于 2005-06-27 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Mineral resources
- 关键词
- mining, legal proceedings/administrative proceedings
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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文本
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12/24/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer ARRETE MINISTERIEL n° 3127 MEM-DMG en date du 27 juin 2005 portant interdiction d’exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine. ARRETE MINISTERIEL n° 3127 MEM-DMG en date du 27 juin 2005 portant interdiction d’exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine. Article premier. - En application de l’article n° 89 du Code minier n° 2003-36 du 24 novembre 2003 relatif aux zones d’interdiction et de protection, il est formellement interdit d’exploiter une carrière sur le site de Popenguine. Art. 2. - Toutes les exploitations de carrières sises à Popenguine seront fermées et transférées sur un autre site. Art. 3. - Le Gouverneur de la Région de Thiès et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. http://www.jo.gouv.sn http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=3808 1/1