Arrêté Ministériel n° 2015 du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation
颁布于 2005-04-26 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Agricultural and rural development, Land and soil
- 关键词
- agricultural development, local government, policy/planning
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文本
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10/8/2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3412 1/1 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer Arrêté Ministériel n° 2015 du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation. ARRETE MINISTERIEL n° 2015 en date du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation. Article premier. Il est créé, auprès du Ministère chargé des Collectivités locales, une Cellule de Coordination des Projets et Programmes d’Appui à la Décentralisation. Art. 2. La Cellule de Coordination a pour missions : d’assurer la coordination et le suivi des différents projets et programmes d’appui à la décentralisation et au développement local ; de s’assurer de la cohérence des interventions des partenaires par rapport aux politiques nationales ; de développer et d’organiser la concertation et le dialogue entre les différents acteurs de la décentralisation notamment les associations d’élus, les bailleurs de fonds et les départements techniques ; de veiller à la complémentarité des interventions des partenaires sur les plans géographique et sectoriel ; de faire toute proposition sur les modalités et mécanismes de mise en œuvre les mieux appropriés ; de participer à l’information et à la diffusion de mécanismes et à l’échange d’expériences capitalisées dans le cadre de la mise en œuvre des projets et des programmes ; de contribuer à l’exécution des opérations, des projets et programmes, relatives au renforcement de la politique nationale de décentralisation ; de définir, en concertation avec les associations nationales d’élus locaux, le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes nationaux transversaux et sectoriels ; de s’acquitter de toute autre fonction qui lui sera confiée par le Ministre chargé des Collectivités locales. Art. 3. La coordination des activités de la Cellule de Coordination est assurée par un coordonnateur ayant rang de conseiller technique et nommé par le Ministre chargé des Collectivités locales. Le Coordonnateur de la Cellule est membre des comités de pilotage des projets et programmes d’appui à la décentralisation. La cellule peut s’attacher les services d’experts recrutés en tant que de besoin. Art. 4. Les réunions de la Cellule sont présidées par le Ministre chargé des Collectivités locales ou son représentant. Prennent part à ces réunions, les conseillers techniques, les directeurs et chefs de service du ministère ainsi que toute personne dont l’expertise peut concourir à l’exécution des missions de la cellule. Art. 5. La cellule se réunit autant que de besoin sur convocation du Ministre chargé des Collectivités locales ou de son représentant. http://www.jo.gouv.sn