Arrêté ministériel nº 1986 MH portant création de la Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du projet sectoriel Eau
颁布于 1997-03-19 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Water
- 关键词
- institution, environmental impact assessment (EIA), governance
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文本
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Art. 2. – La Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du projet sectoriel Eau est domiciliée au Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE) du Ministère chargé de l’Hydraulique.
Art. 3. – Le Secrétariat exécutif de la Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du projet sectoriel Eau est assuré par le Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE) du Ministère chargé de l’hydraulique.
Art. 4. – Les missions du CSIE - PSE portent notamment sur : • la réalisation du suivi permanent des aquifères du littoral Nord (tant des points de vue hydrogéologique que chimique) ; • l’exécution d’enquêtes auprès des villages avoisinants les centres de captage pour apprécier les incidences éventuelles de la sollicitation des aquifères du littoral Nord ; • l’information de la coordination du projet sur les impacts environnementaux et sociaux identifiés lors des missions (impacts déjà identifiés et non traités, nouveaux impacts etc..) et propositions de mesures permettant de les réduire.
Art. 5 — La Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du projet sectoriel Eau est composée ainsi
Art. 5. – La Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du projet sectoriel Eau est composée ainsi qu’il suit : • un représentant du Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE) ; • un représentant de la Société nationale des Eaux au Sénégal (SONES) ; • un représentant de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; • un représentant de la Sénégalaise des Eaux (SDE) ; • le coordinateur de la Cellule de Coordination du projet sectoriel Eau. • un représentant de la direction de l’Horticulture du Ministère de l’Agriculture ; • un représentant de la Direction du Génie rural du Ministère de l’Agriculture ; • un représentant de la Direction des Collectivités locales ; • un représentant de la Direction de la Protection Civile ; • un représentant de la Direction de l’Industrie; • un représentant de la Direction de l’Hygiène et de la Santé publique ; • un représentant de la Direction de l’Environnement ; • un représentant du Conseil Supérieur des ressources naturelles et de l’Environnement (CONSERE).
Art. 6. – La Cellule de Suivi des Impacts Environnementaux est chargée de faire régulièrement le point sur les effets du projet sectoriel Eau sur l’Environnement. Elle se réunit tous les trimestres sur convocation de son secrétaire exécutif et le rapport sur les aspects environnementaux sera transmis à la Cellule de Coordination du Projet sectoriel Eau.
Art. 7. – En cas de besoin, la Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du Projet sectoriel Eau peut requérir l’appui des services du Ministère de l’Hydraulique et des différentes agences d’exécution du projet (SONES – SGPRE - ONAS), de la SDE et de tous les départements ministériels concernés par les activités de ladite cellule.
Art. 8. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.