Arrêté ministériel n°1646 du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2019-2020

17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlQUEDU SENEGAL 563 Arrete ministeriel nO 1646 du 14 janvier 2020 fixant les modalites d'organisafion de la campagne d 'exploitation joresfiere 2019-2020 TITRE PREMIER. - DE L'OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DE LA CAMPAGNE D 'EXPLOITATION FORESTIERE Article premier. - La campagne d'exploitation fores tiere 2020, pour les produits contingentes, est ouverte du I" janvier 2020 au 30 septembre 2020 : a) les coupes de bois pour la carbonisation dans les parcelles s' arreteront Ie 31 mai 2020 et la delivrance des permis de coupe de charbon de bois Ie 31 juillet 2020 ; b) la d61ivrance des penn is de coupe pour les autres produits contingentes, d'une duree de validite de deux mois, s 'arretera Ie 31 mai 2020 ; c) durant les mois de juin et juillet 2020, seules les operations de fa~onnage du bois d' oeuvre, de service et d'artisanat, de confection de meules, de carbonisation et d'evacuation des produits sonts autorisees. Art. 2. - Les coupes, les operations de fa~onnage et la confection de meules sont interdites du I" aout au 30 septembre 2020. TITRE II. - DE LA CATEGORISATION DES PRODUITS .FORESTIERS CONTINGENTES Art. 3. - Les produits forestiers contingcntes sont Ie charbon de bois, Ie bois d'oeuvre, Ie bois de service et Ie bois d'artisanal. Art. 4. - Le charbon de bois est issu de la trans for ·mation par Ie biais de la carbon isation des especes clas sees dans la categorie bois energie dans la base de donnees du SIEF. Art. 5. - Le bois d'oeuvre provient des especes par tiellement protegees ou non protegees et utilisees dans la menuiserie/ebenisterie, la construction (charpente) et dans I' industrie dont les diametres d'exploitabilite sont spec ifies dans Ie decret fixant les taxes et redevances en matiere d'exploitation forestiere. II s' agit entre autres, du kapokier (Bombax costatum), du ca"ilcedrat (khaya senegalensis), du linke (Afzelia africana), du poirier du Cayor ou « Dimb » (Cordyla pinnata) et du san tan (Dan iell ia oliveri). II est subd ivi se en deux categories: Ie bois d'oeuvre exploite par les scieries et utili se dans la menuiserie/ebenisterie, la construction (charpente) et dans I'industrie. Les diametres minimad'exploitabilite sont specifies dans Ie deeret fixant les taxes et redevances en matiere d ' exploitat ion forestiere : les sujets (pieds) morts d'especes de bois d'oeuvre, utilises par les artisans/menuisiers affil ies a la Chambre des metiers des Regions de Tambacounda, Kedougou. Les diametres d ' exp lo itabil ite sont infer ieurs a ceux specifies dans Ie decret fixant les taxes et redevances en matiere d' exploitation forestiere. Art. 6. - Le bois de service comprend les tiges de bambou, les panneaux de « crinting », les piquets, les poteaux et les perches. Art. 7. - Le bois a usage d'artisanat regroupe : d ' une part: les palmiers et roniers morts, les sujets (p ieds) des especes utili sees pour la confection de piro gues ; d ' autre part: Ie bois debite, a un e longue ur ne depassa nt pas 1,5 m, issu de sujets (p ieds) morts d' especes de bois d'oeuvre, dont les diametres sont inferieurs aux diametres d 'exploitabilite specifies dans Ie decret fixant les taxes et redevances en matiere d'ex ploitation forestiere. TITRE III. - DES ZONES OUVERTES A L'EXPLOITATION Art. 8. - Sur instructions du President de la Republi que, I'explo itation forestiere des produits contingentes est suspendue jusqu'a nouvel ordre dans la Region de Zigu in chor et, honnis Ie charbon de bois et Ie bois de service, cette suspension s'applique aux autres produits contingen tes dans les Regions de Kolda et Sedhiou. A I' exception de ces trois regions, elle est autorisee dans toute formation forestiere dont Ie plan d'amenage ment val ide par Ie Service des Eaux et Forets et approuve par Ie representant de l'Etat Ie pnivoit : a) les possib ilites des fon3ts mentionnees dans des plans d'amenagement val ides et approuves en cours de campagne s' ajouteront a ce lles fi gurant dans Ie present . arrete. Le Directeur des Eaux et Forets, Chasses et de la Conservation des Sols en informera, Ie cas echeant, les Inspections regionales des Eaux et Fon~ts ( IREF) et les autres acteurs interesses par note de service; b) les modalit"s d'exploitation par les populations ri "eraines et les organismes d' exploitall ts forestiers seron! definies dans Ie titre IV du present arrete. Art. 9. - Les differents produits contingentes sont pre cises comme suit · : pour les regions ouvertes a I' exploitation : 564 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUEDU SENEGAL 17 mars 2020 Region Produits contingentcs Tambacounda charbon de bois, panneaux de crinting, les sujets morts d 'especes de bois d'oeuvre, utili ses par les artisants/menuisiers Kolda et charbon de bois, panneaux de Sedhiou crinting, tiges de bambou Kedougou panneaux de crinting, tiges de bambou, les sujets morts d' especes de bois d'oeuvre, utilises par les artisans/menuisiers, palmiers et ron iers morts. Kaffrine charbon de bois. Kaolack et Fatick en outre, I'explo itation du charbon de bois est auto risee dans les parcelles de reboisement privees ou col lectives. TITRE IV. - DES PROCEDURES POUR LA PRODUCTION DE CHARBON DE BOIS Art. 10. - Hormis les autorisations de carbonisation des produits issus de defrichement ou des parcelles de reboi sement privees, la production de charbon de bois est exc lusivement autorisee dans les fon~ts amenagees. Art. II - Dans les forets de terroir amenagees dont la gestion releve de la competence des Co llectivites ter ritoriales, la possibilite est exploitee par : les GIE de blocs regroupant les producteurs locaux proven ant des village, riverains des forets amenagees ; les organismes d' exploitants forestiers par Ie biais, so it d ' une contractualisation avec les Collectivites terri toriales, soit de la vente de coupe par adj udication. Art. 12. - Dans les forets classees amenagees dont la gestion releve de la competence du service forestier, la possib ilite est exp loitee suivant les modal ites definies par Ie Serv ice forestier so it par Ie biais d ' un e contractualisation avec les Collectivites territoriales, soit de la vente de coupe par adjud ication ou par concession. Art. 13. - Dans chaque foret amen agee relevant ,d'une ou plusieurs communes des Regions de Tambacounda, Kolda et Sedhiou, les quantites de charbon de bois mises en contractualisation sont determinees lors des negocia tions entre I'Union nationale des Cooperatives des Ex ploitants forestiers du Senegal (UNCEFS) et le(S) Maire(s) concerne(s), Les dispositions du Man uel des procedures admi nistratives et financieres des amenagements participatifs sont app liq uees. Art. 14. - Au prealable, chaque SLGF propose au Maire les quantites de charbon de bois dont I' exp loitat ion est re servee aux populations locales sur la base du ni veau d'execution de la campagne anterieure dument attestee par Ie Chef de I ' Inspection regionale des Eaux et Forets, Art. 15, - Deduction faite des quantites de charbon de bois dont I'exp loitation est reservee aux populations lo ca les regroupees en GIE au ni vea u des blocs, Ie reste de la possibilite est alloue aux organismes des exploitants forestiers conformernent aux dispositions de I' art icle 13 du present arrete. An. 16. - Les ITlodalites d' exploitation de cette part de la poss ibilite sont consignees dans un protocole d'ac cord signe entre Ie Maire et Ie President de l'Union nationale des Cooperatives des Exploitants forestiers du Senega l (UNCEFS). II est vise par Ie chef d'inspection regionale des Eaux et ForelS : a) une discrimination positive sur I' allocation de la quantite initiale sera accordee aux cooperatives qu i ont beaucoup plus de membres que les GIE d'es exploitants forestiers ; b) la signature desdits prot6coles d' accord doit inter ven ir au pl us tard 45 j ours apres la signature du present arrete. Art. 17. - Sur la base des real isations de la campagne d'exploitation forestiere precedente, I' IREF, pourchaque foret amen agee, propose une affectati on d 'organismes d'exploitants forestiers aux Maires concernes, tires de la liste des organismcs d 'exploitants forestiers agrees par Ie Ministere de l'Environnement et du Developpement durable. A chaque organi sme, on affecte une quantite minima le de 400 quintaux de charbon de bois , cette repartition est recapitulee etconsolidee au niveau regional. Art. 18. - Des evaluations seront faites au niveau des parcelles exploitees pou r apprecier la performance tech nique des organismes affectata ires et des populations locales. La delivrance des permis se fait au regard des resultats d'evaluation : a) la performance est evaluee sur la base du niveau d 'execution de la part de possibilite a llouee, Ie respect des prescriptions techniques des plans d'amenagement, Ie respect des modalites d'exploitation (non-util isation des sourghas pour les producteurs locaux, respect du nom bre de sourghas pour les organismes, non-utilisation de la tronyonneuse etc.) ; b) au niveau regional, sous I' impulsion de I' IREF, la Commission d' evaluation comprenant Ie chef de secteur, Ie chef de brigade, Ie representant de I'UNCEFS, Ie representant des GIE de blocs des prod ucteurs locaux, Ie representant du Maire, Ie survei llant de bloc et Ie Pre sident de la SLGF devra effectuer au moins 2 missions avant les missions nationales conduites par la DAPF. 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEDU SENEGAL 565 Lors de chaque miss ion, une fi che d'evaluation de I'exploitat ion des possibi lites par les GI E de blocs et les organismes d'exp lo itants forestiers sera rem pl ie par Ie chef de brigade. Toutefois, e lle do it etre s ignee au moins par Ie chef de brigade, Ie representant de I'UNCEFS, Ie n!presentani des GIE de blocs des producteurs loca ux, Ie surve illant genera l, Ie President de la SLG F qui di s posent chac un d'une copie : c) la fi che rensc ignera sur les quantites de produits explo ites (charbon, bois coupe, meules etc .) par chaque acteur mais egalement les indicateurs de performance dans I'exploitation des possibilites (respect des regles de coupe, respects des niveaux de pre levement, utilisation de la meu Ie Casamance etc.). Pour eviter un double comptage, les parterres de bois ne seront compta bi lises qu ' it la 2,m< eva luation ; d) au ni veau nati ona l, la DAPF conduira un e pre miere mi ss ion, au maximum, trois mois apres Ie debut de la campagne pour evaluer I' effecti vite du demarrllge de I'explo itation par les GtE de blocs et les organi sm'es d ' explo itants foresti ers et Ie respect des prescripti ons techniques. Une deuxieme mission d' eva luati on de la performance technique des GIE de blocs et des orga ni smes d 'explo itants forestiers dans toutes les zones d 'explo itat ion aura lieu au plus tard Ie 3 1 ju illet 2020. Toutefois, I'eva luation des produits des chantiers peut se fa ire au fur et it mesure de la fi n des operat ions d'exploitation et de carboni sation ; e) ces missions nationales seront mi ses it profit pour di scuter avec les equipes regiona les sur la base des rap ports produ its et visiter quelques parcelles de coupe pour s' assurer du respect des prescriptions techniques; f) it I' issue de I'evaluation, une li ste rouge des orga nismes et des GIE de blocs non-performant s est arrete: g) sur proposition du Chef d' Inspection regionale des Ea ux et Forets, les quantite s pn!cedemment all ouees dans les protoco les peuvent etre augmentees ou d im i nuees en fonction des niveaux de performance. Art. 19. - Sont agrees, des organismes pouvant etre interesses par I'a llocation de la ressource forestiere pour la production de cha rbon de bo is par Ie bi a is de la contractualisation. Art. 20. - Les possibilites en bo is elH!rgie des fo rets ame nagees de Fat ick , Kaffrine , Kao lac k, Ko lda, Tam bacounda et Sedhiou se chiffrent it 668 499 m' . Ce vo lume correspond it I 029 980 quintaux si la carbo nisation est reali see avec la meule Casamance. La I is te des fonl ts amenagees et des parce lles ouvertes it I'explo itat ion avec leurs poss ibilites en me Ires-cubes et en quantites de charbon de bois au t itre de la campagne 2020, sur la base de 101 kg pour un ere de boi an hydre et un stere pour 0.65 m; se trouve en ann "e I. . Art. 21 . - Le fi chage, I'etablissement des cartes et I' ins tallation des sourghas par les organismes d'explo itants forestiers doivent imervenir au plus tard Ie 3 I mars 2020. L' IREF fourni t un rapport d' insta llat ion des producteurs et des organismes d'exploitants foresti ers au 3 1 mars 2020. Passe ce de lai constate dans Ie rapport fourni par I'IREF, I'organi sme ne pourra plus Ie fa ire saufautori sa ti on expresse du Directeur des Eaux et Fonlts, Chasses et de la Conservation des So ls. Art. 22. - Afin de pouvo ir identifier les membres de.,G IE de blocs intervenant dans la producti on, il est de li vre, conformement au profil local defi ni dans Ie Manuel de procedures adm ini strative et fi nanc iere, un e carte de producteur par la SLGF. Celte carte est visee par Ie chef de brigade ou de triage. Art . 23, - L'etabli ssement des cartes de producteurs do it egal ement etre fa it au plus tard Ie 28 fevrier 2020. Passe ce delai, la deli vrance de nouve lles cartes n' est pas autori see. Art. 24. - L' utili sation de la ma in d'oeuvre (sourghas) etant reglementee, elle n'est autori see qu ' aux organi smes d'exploitants forestiers profess ionne ls, detenteurs de la ca rte profess io nne ll e . To ut efo is, I' ut ili sa ti o n de « substitu ants » est permi se pou r les femmes et les personnes vivantes avec un hand icap, membres des G IE de producteurs locaux. Ces substitwii1ts do ivent impera t ivement j ustifi er d'une fonnation en techniques de coupe et de carbonisation. Afin d' eviter I'usage abusif de celte dispos ition, les IR EF doivent identifier, avant Ie demarrage des coupes, les membres des G IE de bloc vo ul ant recourir a des sllbsti tuams et, durant I'expl oitation, veiller a I'etabli sse ment et la mi se it jour du registre des produete urs locallx. Art. 25 . - Le nombre de sourgha a fic her po ur chaque organi sme d ' exploitants foresti ers est fait sur la base du taux de productivite de 200 quintaux de charbon de bo is par sourgha. Art. 26. - L' utilisation de la tron~onneuse en vue de la production dll charbon de bbis est interdite. Art. 27. - La soumiss ion pour la prod uction du char bon par Ie biais de la vente de coupe par adjud ication est ouverte it tous les operateurs qui satisfont aux criteres exiges par Ie Cahi er des prescriptions pour la vente de coupe par adjudication. Un cahier des charges est signe par I'adjudicataire avant Ie demarrage de I'exploitation. Art. 28. - Dans les zo nes amenagees, I'exploitation du charbon de bois est assuj ettie aux conditions suivantes : delimitation et materia li sation (peinture, pare-feu ) des parce lles de coupe par la Structure loca le de gestion avec Ie soutien technique du Service forestier ; 566 JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 mars 2020 installation dans les parcelles de coupe par Ie Maire et Ie Service forestier, des producteurs locaux des G IE de blocs, identifiables par des cartes de producteurs et des so urghas employes par les exploitants forest iers disposant de cartes d'einp loyes ; paiement des taxes relatives au renouvellement annue l de la carte professionnelle d'exploitant forestier et des cartes d'employes ; acquittement de la redevance forestiere Ja rs de la' dclivrance du perm is de coupe sur la base du constat de production du charbon de bois; Ic diametre d'exploitabilite des especes de bois-ener gie est compris entre 10 et 25 cm it I 'exception de celui de la Region de Kaffrine compris entre 5 et 25 cm ; Ie pre levemenl autorise est de 50 % du potentiel de bois energie exp loitable; I' utilisation de la meule Casamance est obligatoi re pour la carbonisation ou it defaut, tout autre proced6 ayant un meilleur rendement pondera!. T ITRE V. - DES TITRES . D 'EXPLOITATION (perlll is de coupe. de depot et de circulation) Art. 29. - Dans les zones amenagees, les permis de coupe sont etablis par I 'agent des Eaux et FOft! ts, gerant de caisse intermediaire de recettes, sur presentation du constat de production delivre it I'organisme d'exploitants forestiers ou it I'organisation des producteurs locaux par Ie surveillant de bloc it la su ite de la mission d'evaluation des produc tions. Art. 30. - Les permis de c irculation sont etablis sur presentation du pen .;;" de coupe delivre conformemenl aux dispositions de J'article 29 ci-dessus, du permis de depot, de la quittance de vente de saisie ou des autori sations exceptionne lles. Art. 31. - La duree maximale de va lidite des titres d'exploitation est fixee com me suit: permis de coupe, toute categorie de produit, 75 jours dans les zones non amenagees et 45 jours en zones amenagees ; perm is de depot: sept mois a I' exception des piro gues qui ont une duree de valid it'; de neuf mois ; permis de circulation: sa duree de va lid ite varie selon la destination du produit et est laissee it I'appreciation du Chef d'inspection regionale des Eaux et Forets. Cepen dant, elle ne peut, en aucun cas, exceder 72 helll·es. En cas de panne du vehicule transportant des prod uits forestiers, la prolongation de la duree de validite du permis de circulation ne peut de passer 48 heures. Art. 32.- Les permis de circulation arrives a exp ira ti on, suite it une panne de vehicu le de transport ou par immobilisation pour cas de force majeure independante de la volonte du chauffeur, ne peuvent etre proroges que par Ie Chef de I' lnspection regiona le des Eaux et Forets ou par Ie Chef de secteur des Eaux et F orets, sur la base d ' un constat justifie, effectue par Ie Chef de brigade forestii:re ou Ie Chef de triage concerne : a) les cam ions transportant du bois (de chauffe, d' ar tisanat, de service) ou du charbon de bois a destination de la vi lle de Dakar doivent ob ligatoirement passer par Ie Poste de controle de Bargny pour obten ir un la issez passer: b) Ie laissez-passer est un iquement utilise pour la gestion des entrees de produits a Dakar, Sa duree de validite est de 24 heu res. Art. 33 . - Dans les zones amenagees et non amen a gees, I' intervalle minimal entre I'etablissement des per mis de coupe et ce lui des permis de depot ou de c ircu lation est fixe comme suit: Produits Zones amenagees Zones non amenagees Charbon de bois .......... 1 jour ......................... 20 jours Autres Produits contingentes .. 1 jour .......................... 10 jours Produ its non contingentes .. 1 jour ......................... Sur appreciation de I'agent Art. 34. - Le poids du sac de charbon de bois est indexe a cinquante (50) kilogrammes (kg). Art. 35. - L'evacuation de produits des chantiers d'exploitation se fera au fur et it mesure de la fin des operations d'exp loitat ion et de carbonisation. Les depots de produits sur chantier sont formellement interdits sauf autorisation spec iale du Directeur des Eaux et Forets. Chasses et de la Conservation des Sols. Art. 36. - Conformement aux dispositions du Code fo restier"aucun produit forestier ne peut circuler s' il n'est accompagne d ' un permis de circulation d61i vre par Ie Service des Eaux et Forets. Aucun autre document, no tamment Ie bordereau de livraison ou la facture, ne peut Ie remplacer valablement. 17 mars 2020 JOURNALOFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL :Jbl TITRE VI. - DES PROCEDURES POUR L 'EXPLOITATJON DES AUTRES PRODUITS CONTINGENTES Art. 37. - L' exploitation des autres produits contingen tes est autorisee : aux deten teurs de la carte profess ionnell e (en cours de validite) d'explo itants fore stiers organises en cooperatives, aux groupements d' interet economique, aux soc ietes ; aux populations villageoises rivera ines des forets amenagees organisees ; aux detenteurs d'une autorisation speciale concernant les produits de defrichement ; aux personnes phys iques et morales, repondant aux di spositions des cahiers des charges relatifs it la vente de coupe par adjudication des ressources· forestieres ou beneiiciant d' une concession. Art. 38. - Dans les zones non amenagees, I' exploita tion des autres produits contingentes est assujettie aux conditions suivantes : it I' autori sation prealable du Conse il departcmental apres avis du Conseil municipal concerne ; a I'install ation des organismes par Ie Service fores tier; au paiement des taxes re lati ves au renouvellement annuel de la carte professionnelle d 'exploitant forest ier et des cartes d 'employes ; au paiement prealable des redevances foresticres. Art. 39. - L'exploitation du bois d'oeuvre est reservee aux artisans/menuisiers affilies it la Chambre de MCtiers des Regions de Tambacounda et de Kedougou. Le nom bre total de pieds alloue aux menuisiers locaux est de 350, to utes especes con fondues. La repartition des quotas de sujets morts d'especes de bois d'oeuvre, utili ses par les artisans/menuisiers des Chambres des Metiers se trouve en annexe 2. Art. 40. - L' exp loitation du bo is de service n'est autorisee que dans les Regions de Tambacounda, Kolda, Sedhiou et Kedougou : a) Ie nombre total de panneaux de crinting et de ti ges de bambou autorise it I' exploitation est respective ment de 95 .000 et 40.000 unites; b) la repartition par region se trouve en annexe 3. Art. 41. - L'explo itation du bo is de vene (Pterocarplis erinacells) est suspendue dans Ie cadre du quota de sujets morts d'especes de bois d' oe,uvre, utilise par les artisans/ menuisiers affilies a la Chambre des Metiers des Regions de Tambacounda et Kedougou . Art. 42. - L' exploitation du dialambane (Dalbergia me/anoxy/on), essence integralement protegee, est for mellement interdite, sauf autorisation speciale du Direc teur des Eaux et Fonlts, Chasses et de la Conservation des Sols pour des raisons sc ientifiques ou medi cinales. [; exploitation des sujets morts sur pied est sus pen due. Toutefois, une derogation speciale peut etre accor dee par Ie Directeur des Eaux et Forets, Chasses et de la Conservation des Sols. Art. 43. - A I'exception des produits provenant des foret s amenagees, I' exp loitation commerciale des roniers et autres palmiers est interdite. Toutefois, sur la base d'un constat effectue par les agents portant sur des sujets morts, Ie Chef d ' inspection regionale des Eaux et Fo n§ts peut ordonner la delivrance de titre d'exploitation II des fin s d' usage domestique moyennant Ie paiement de la redevance y afferente. La quantite maximale autori see est de 150 pieds et la repartition se trouve en annexe 4. Art. 44. - L'explo itation du bo is de service dans les zones non amenagees se fa it obligatoi rement apres fi chage dcs employes. Art. 45. - La repartit ion des quotas en zones non amena gees, pour les autres produits contingentes (panneaux de crinting. tiges de bamboll, bois d'oeuvre reserve aux l1lenui siers locaux), tient compte des criteres suivants: les regions ouvertes it I' explo itati on de ce type de produit; Ie niveau du quota annllel ; Ie I}iveau d'execution du quota a lloue a chaque or gani sme lors de la campagne d' explo itation forestiere 20 19 : Ie respect des d ispositions reglementaires en matiere d' explo itation fOreSliere. Art. 46. - Dans les zones non amenagees, la n:par tition du quota regional dans les differents departements et communes con cernes est faite par la Comm iss ion regionale pres idee par Ie President du Consei l de parte mental du chef-lieu de region. Sur la base d'un rapport de I' IREF, cette repartition est faite , au plus lard un (0 I) mois apres la signature du present arrete. Art. 47. - Dans les zones non amenagees, les maires de communes concernees fixent, avec I'appui du Service des Eaux et Forets, les zones d'exploitation et les chan tiers de coupe dans les forets de terroir de leur ressort. Art. 48. - L'exploitation forestiere pour toute nature de produits contingentes est arreltee des epuisement des quantites a llouees. 568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 mars 2020 TITRE VII.- DE L 'IMPORTATJ()N ET DE L 'EXPORTA TION DES PRODUITS FORESTIERS Art.49. - Les importations des produi ts fo resti ers contingentes au Senegal font I'objet d'une autorisation delivnie par Ie Directeur des Eaux et Fon~ts, Chasses et de la Conservation des Sols. Les autorisations d' importer ne sont de livrees, sauf derogation du Directeur des Eaux et F<lrets, Chasses et de la Conservation des Sols, qu'aux detenteurs d ' une carte d' import-export ou d ' une carte de membre d ' un organisme d'explo itants forestiers agree. Art. 50. - Aucun produ it forestier importe par voie marit ime, aerienne ou terrestre ne peut circuler ou etre mi s en depot it I' interieur du territo ire nationa l sans un perm is delivre par Ie Service des Eaux et Forets . Ce perm is est gratu it et delivre au vu d'un certi ficat d'origine et des documents d' importation delivres par la Douane. Art. 51. - Les produits contingentes sont excJ usivement destines it la consommation nationale et ne peuvent en aucun cas faire I'objet d' exportat ion. T ITRE VIII. - DES T ESTS SUR LA VENTE DE COUPE PAR ADJUD ICATION Art. 52. - L'operation test lancee lors de la cam pagne 20 16-20 17 dans les mass ifs forestiers de Miss ira h Kothiary, Bouss imbalo et Med ina Sa lam Dingha a fa it I'objet d ' un e eva luation pour apprecier les resultats obten us. Dans la perspective de la poursuite et la vulgarisati on de la procedure d'adjudication, un comite de suivi et de reflex iOI, c:t mis en place. Ce comite est compose du : chef de la DAPF ; conseiller en amenagement forestier du DEFCCS ; responsab le des Operations du PROGEDE 2 ; chef de la Division Suivi Eval uation Formation et Sensibilisation ; chef du Bureau Contentieux et de la Brigade natio nale; consei ller technique juridique. II a pour mission de : meltre en oeuvre les recommandations de la mi ss ion d'evaluation ; reprendre les tests sur Ie processus d'adjud ication dans les massifs cib les. TITRE IX.- DE LA BONNE GOUVERNANCE DANS LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D 'AMENAGEMENT FORESTIER Art. 53 . - La mise en oeuvre d ' un plan d' amenage ment forestier est ass ujetti e it la mise en place des organes de gestion de la fore! amenagee. Ces organes, it differents ni veaux (village, bloc, fortlt), veillent it la bonne mise en cowre du plan d 'amenagement : a) les Structures locales de Gestion des forets ame nagees (SLGF) doivent rendre compte de leur gestion (acces II la ressource forestiere, respect des prescriptions techniques, gest ion des ressources financieres etc .) it leurs mandants et aux Co llectivites territoriales ; b) les G IE-filieres : Le plan d'al1lenagel1lent forestier identifie les filieres d'exploitation. Les villageois qui veu lent s'investir dans I'exploitation forestiere doivent s'orga niser en gro upement d' inten:t econol1lique (G IE); c) en vue d' une evaluat ion des structures d'exploita t ion, des proces-verbaux constatan! des infractions aux prescriptions techniques seront redi ges par les chefs ·de brigade ou de triage; d) une li ste des organismes et G IE-fili eres non per formants ou non fi ches sera arrete. Art. 54. - Les projets et programmes ainsi que les IREF apporteront aux Structures locales de Gestion des fo n:ts amenagees (SLGF) I' appu i necessa ire pour se conformer aux d ispos it ions de I'article 53 . Art. 55. - Les Co lJectiv ites terr itoriales et les IREF vei lleront it ce que les SLGF rendent compte de I'uti li sat ion des fonds d'amenagement et de developpement vi llageo is conformement a ll x di spos itions des Plans d'al1lenagement approuves par Ie Representant de l' Etat et du Manuel des procedures administratives et financie res afin d'assurer une bonne gOllvernance dans la ges t ion decentralisee des ressources forest ieres. En aucu n cas, pour assurer la separation des fonetions de production et de controle, les Collectivites terr itoriales ne peuvent se substituer aux structures lo cales de gestion des forets menagees dans la gestion du fonds d' amenagement. TITRE X. - AUTRES DISPOSITIONS Art. 56. - La vente, la cession et I'echange de la carte professionne lle d 'exploitant forest ier sont formellement interdits. Art. 57. - La vente, la cession et I' echange de perm is d'exploitation sont forl1lellel1lent interdits. Les perm is qui en feront I'objet seront confisques nonobstant les sanc tions prevues par Ie Code forest ier. Art. 58. - Tout litige grave au se in d' un organi sme peut entrainer Ie blocage ou la suspension de ses activites d'exploitation. II en est de mel1le des GIE de bloc des producteurs locaux. , 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 569 Art. 59. - Tout organi sme n ' ayant pas exploite son quota durant la campagne pourra etre frappe d ' un e sanction pouvant aller jusqu'au non renouve llement de la carte professionnelle. Art. 60. - Tout organisme n' ayant pas respecte les dispositions du cahier des charges sera frappe d'une sanction pouvant aller jusqu'au non renouvellement de la carte profess ionnelle. Art. 61. - Tout producteu r local ou organisme d' ex ploitant foresticr n' ayant pas respecte les prescriptions techniques des plans d'amenagement sera frappe d'une sanction pouvant aller jusqu'a son exclusion des activi tes d'exploitation . Art. 62. - L'exp loitation a titre gratuit du bois de chaufl"e provenant de la Region de Tambacounda peut etre auto risee exceptionnellement par Ie Directeur des Eaux et Forets, Chasses et de la Conservation des Sols lars des grands evenements religieux. Ce bois de chauffe ne concerne que Ie bois mort. II ne peut etre transport'; que fcndu pour les bois de diametre a llant de lO a 15 cm, except': les combnltacees, et debite il une longueu r ne depassant pas 1,5 m. Art. 63. - Chaque organisme d'exploitants forest iers et chaque GIE de bloc est tenu de presenter au Chef d 'l nspection regionale des Eaux et Forets concerne, au plus tard Ie 31 aoOt 2020, un rapport d'execution accom pagne de la li ste a jour de ses membres. Les organismes d ' exp loitants forest iers annexeront allssi au rapport leur carte professionnelle. Art. 64. - Les infractions aux dispositions du present arrete sont sanctionnees confonm!ment aux di spositions du Code forestier. Art. 65. - Les gou verneurs de region, les presidents de Consei l departemental, les maires et Ie Directeur des Eaux et Forets, Chasses et de la Conservation des so ls sont charges, chacun cn ce qui Ie concerne, de I 'execution du present arrete qui sera publi ci au Journal oj/iciei. ANNEXES POUR LE CHARBON DE BOIS Annexe 1 : Forets amenagees et possibifites ell hois ellergie ell 2020 . REGION DE TAMBACOUNDA , Superficie Possibilites cn Equivalent en I Massif Bloc Parcelle (ha) bois energie charbon (Qtx) I (m') , I 6 1098 9093 14129,1 2 8 903 7303 11347,7 3 7 565 4585 7124,4 I 4 8 952 8099 12584,6 Koar 5 3 734 7539 II 7 14,4 I 6 5 934 7885 12252,1 I 7 6 746 5948 9242,3 8 2 1.051 8139 12646,8 9 6 851 72 16 II 212,6 Total Koar 7.834 65,807 102 254,0 I I 257 1543 2397,6 2 I 257 2915 4529,5 3 I 942 4616 7172,6 4 5 629 4221 6558,8 5 6 538 4652 7228,5 Koulor 6 8 970 5353 8317.7 570 JOURNALOFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 mars 2020 7 4 757 2643 4106,8 8 4 1574 8900 13829,2 I 9 4 1652 8900 13829,2 Total Koulor 7576 43743 679699 I I 1004 ~529 39297 2 I 1134 3250 5050.0 Koussanar , I 1304 3284 5102,8 J 4 I 142 1 3570 5547,2 Total Koussanar 4863 12633,00 19.629,7 I 3 1504 11068 17198.0 2 4· 1401 8450 13130,0 , 7 1141 6294 9779,9 J Missirah- 4 5 669 4978 77350 Kothiary 5 6 754 6005 9330,8 Total Missirah Kothiary 5469 36795 57.173,8 I I 6 814 2677 4159,6 2 6 848 2237 3476,0 Ndoga 3 6 847 2450 3806.9 4 6 635 1653 2568,5 5 6 621 1625 2525,0 Tota l Ndoga 3765 10642 16.536,0 I 7 1226 401 622.9 II 2 8 1601 716 111 3, I , 2 125 1 680 1056,0 J I Netteboulou 4 7 1487 902 1401.2 I 5 3 2517 1357 2108,6 I 6 8 1589 916 1424,0 7 5 1317 639 992,8 Total Netlt~boulou 10989 5611 8718,6 I I 6 552 2239 34783 2 6 762 3728 5793.0 Nian i , 6 964 4161 64649 J 4 6 822 3390 52678 Total Niani 3101 19128 21004,0 I 6 559 11 46 1780,7 2 6 354 520 808,0 , 6 348 1958 30424 .} Niani Saloum 4 6 379 695 1079,9 5 6 391 666 1034,9 Total Niani saloum 2031 4985 ' 7745,9 I 6 396 11 52 1790,0 2 6 682 1300 2020,0 , 6 286 926 1438,9 J 4 6 703 1938 30 11 ,4 5 6 515 1308 2032.4 0uly 6 6 413 976 1516.6 7 6 622 1858 2887,0 572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 mars 2020 REGION DE KOLDA Massif Bloc Parcelle Superficie (ha) Possib il ites en Equivalent en bois energie (m' ) charbon (Qtx) I 0 468 575 1,3 1 8936,7 J Sare Gard i 2 1 4 18 4396,00 6830,7 Total Sare Cardi 886 10147,31 15.767,4 I 8 639 6387,80 9925,7 Thiewal 2 8 449 4322,67 6716,8 3 8 508 6150,77 9557,4 4 8 515 53 19,82 8266,2 Total Thiewal 2111 22181,06 34466,0 I 1 405 '657 1,00 102 10,3 2 2 1094 19723,00 30646,5 3 7 941 16353,00 25410,0 Kandiator 4 I 111 0 15225,00 23657,3 5 1 893 13311 ,00 20683,2 Total Kandiator 4443 71183,00 110607,4 I . 3 476,69 4653,40 7230,7 2 6 425,01 3697,59 5745,5 0 4 340,7 2964,05 4605,7 J Sare-Bidji 4 0 507,42 6151,72 9558,8 J 5 I 406,83 3438,95 5343,6 Total Sare Bidji 21 5 7 20905,71 32.484,3 1 1 89 515,00 800,2 Dar Sa lam 2 I 76 512,00 795,6 Thiemo Total Dar Salam Thierno 166 1027,00 1595,8 I 6 751 10447, 15 16233,3 Medina Salam 2 6 1196 16906,35 26269,9 Dingha 0 6 1393 204 14,96 31 721,7 J Total Medina Salam Diogha 3340 47768,46 74224,8 I 6 75 1 8263,00 12.839,4 San: Bodio 2 6 1196 10883,00 16.910,5 Total sare Bodio 1947 19146,00 .29.749,9 I I 8 122 1812,00 2.8 15,6 2 5 114 1838,00 2856,0 Sare Omar 0 6 133 1956,00 3039,3 J Total Sare Omar 369 5606,00 8710,9 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 573 I 6 825 9324,20 14488,4 Bonconto 2 4 907 9820,03 15258,8 Total Bonconto 1732 19144,23 29747,2 I 6 801,88 11430,00 17760,5 2 6 672,2 10866,00 16884,1 MOOIlocounda 3 6 539,14 8252,00 12822,3 Total Mballocounda 20 13 30548,00 47466,9 I 5 294 2272,00 3530J Mballocounda 2 5 428 2530,00 3931,2 Sissao 0 5 377 29 14,00 4527,9 " Total Mballocou nda Sissao 1099 7716,00 11989,5 Total Region de Kolda 20263 255372,77 396810,0 REGION DE SEDHIOU Massif Bloc Parcelle Superficie (ha) . Possib ilites en Equivalent en bois energ ie (m') charbon (Qtx) 1 I 376 3. 126 4.857,3 2 7 333 2.123 3.298,8 Sakar , 8 337 2255 3503,9 " Oudoucar 4 1 309 2398 3726,1 I 5 5 236 1863 2894,8 Total Sakar-Oudoucar 1591 11765 1828 1 .. I 6 625,0 2838 4409,8 : I 2 6 773,0 4201 6527,7 Boussimballo 3 6 1248,0 641 1 9961,7 Total Boussimballo 2646 13450 20899 1 5 518 5240 8142,2 2 5 624 6544 10168,4 Diambaty , 5 726 8050 12508,5 " Total Diambaty 1.868 19.834 30.819,0 Tot21 Sedhiou 6105 45049 69999,2 REGION DE KAOLACK Massif Bloc Parcelle Su perficie {hal Possib ilites en Equivalent en bois energie (m3) charbon (Qtx) I 5 2 1 102,30 159.0 Sambande 2 5 29 109,20 169,7 Total Sambande 50 211,50 328,6 574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlQUE DU SENEGAL 17 mars 2020 N'gamac I 4 20 1.638,20 2.545 ,5 Bad iane Total Ngamac Badiane 2 0 1.638,20 2.545,5 Keur Bam I 4 4 . 50,00 77,7 Total Kenr Bame 4 50,00 77,7 Keur N ien I 5 15 81 ,70 Serere Total Keur Niene Serere 1 5 8 1,70 126,9 KeurThiandel) I , 23 121,00 188 ,0 J Total Kenr Tbiande ry 23 121,00 188 ,0 I 4 -00,0 Tanda Bar- 2 4 -00,0 Tanda Mboudaye 3 4 56 221 ,00 343,4 Total Tanda Bar - Tanda Mboudaye 5 6 22 1,00 343 ,4 Total R egion de Kaolac k 168 2.323,40 3.610 ,2 REGION DE KAFFRTNE Massif Bloc Pa rce l Ie Superfi cie (ha) Poss ibilites en Equivalent en bois energie (m' ) charbon (Qtx) I 5 640,26 181 4 281 8,7 2 5 1212,92 194 1 30 16.0 Maka Yop , 5 742,56 2244 3486,8 J Total Maka Yop 259.6 5999 9 .32 1,5 I 5 328, 18 828 1.286,6 I 2 5 360,67 804 1.249,3 Mousdalifa 3 5 346,65 870 1.35 1,8 Total Mousdalifa 1.03 6 2.502 3.887,7 I 5 496,46 467 725,6 2 5 420,95 597 927,6 MalemDelby , 5 624,05 666 1.034,9 J ,Total Malem DeJby 1.541 I. 730 2.688,2 I 5 464.33 605 940, 1 Pima Thiour 2 5 563, 17 464 721 ,0 Total Pima Tbiour 1027 1069,00 1661,1 I 6 75 700 1.087,7 2 6 85 695 1.0799 Dankou " 70 655 1.0 17,8 J 4 6 92 776 1205,8 Total Dankou 322 2 .826 4.345,0 I Total Region de Ka ffr ine 6.522,19 14 .126 21.903 ,5 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 575 REGION DE FATICK Massif Bloc Parcelle Superficie (ha) Possibilites en Equivalent en bois energie (m') charbon (Qtx) Diomboss I 2a 16 110 170,9 TotalDiom boss 16 110,00 170,9 Djilor I 5 108 637 989,8 Total Djilor 108 637,00 989,8 I Aa 87,7 195 303,0 2 Ea 87,6 195 303,0 Velor 3 Da 87,9 195 303,0 4 Da 87,6 195 303,0 Total Velor 351 780 1.212,0 Keur I 2 22 268 416,6 Baba Samake Total Keur Baba Samake 22 268,10 416,6 1 4 75 1650 2563,8 Sangako 2 4 93 1499 2329,2 3 4 74 1615 2509,5 Total Sangako 242 4764 7.402,5 Total Re~ion de Fatick 739 6.559 10.191,8 I SYNTHESE DES POSSIBILITES Region Snperficie (ha) Possibilites en bois energie (m') Equivalent en charbon (Qtx) I Tambacounda 75031 345069 527466 I Kolda 20263 255373 396810 I Sedhiou 6105 45049 69999 Kaffrine 6522 141 26 21903 Kaolack 168 2323 3610 Fatick 739 6559 10192 TOTAL 108828 668499 1029980 POUR LE BOIS D'OEUVRE Annexe 2. - Repartition par region du quota de bois d'oeuvre pour les artisans/menuisiers des chambres des Metiers' Region Quota aBoue (pieds) Tambacounda 250 Kedougou 100 Total 350 576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 mars 2020 POUR LE BOIS DE SERVICE Annexe 3. - Repartition des quotas de panneaux de crinting et tiges de bambou RegiGn Panneaux de crinting (unites) Tiges de Bambou (unites) Tambacounda 5000 Kolda 25000 20000 Sedhiou 35 000 5000 Kedougou 30 000 15000 Total 95000 40000 Annexe 4. - Repartition du quota de palmiers et n>niers morts par region Region Quota alloue (unites) I Kedougou 150 Total 150 An nexe 5. - Liste des organismes agrees pour Ie charbon de bois N° CPEF Nom de I'organisme I ............... ... . ... OIIDL ..................................... Coop Diourbel ..... .................. .......... ............ ..... ..... ..... ... .. ... ..... . 2 ..... .. .. .... ..... . ... 02lDL .............. .. ... .................. Coop Bambey .......... ...... .... ......................... .. .... .... ..... ... .. ......... . 3 ........ .. ... ... .... .. 03IDL .. ............ .... ........ .......... . Coop Mbacke .. ............... ... ... ................. .. ............ ...... .............. . 4 .......... .. .. ... .. ... 05IDL .. ............... .. ........ .......... GIE AI Hazar Transport ..... .. ..... .... ...... .... ......... ....... .............. . . 5 .... ... .. ......... .. .. 06IDL .. .. ... .................. .......... . . Cooperat ive Touba Mosq uee ............ ... .. .. ................. .............. . 6 ... ................... 07/DL ... .......... ......... ............... G IE Niax Jari nu .... .......... ..... .... .. .... ... ... .................. ........ ..... .... . 7 ........... ... .. .. . .. . 08/DL .. ... ... .... ... ... .... .... ........ .. . GIE Sope Che ikh Massamba ............... .•... ... ... ........................ 8 ..... ..... ..... ... .... 09/DL ...... ... ......... ............... .... GIE Sopp Serigne Fa ll ou ..... ... ... ............. ..... ........................... . 9 .... .. .. ... ..... ... ... 10/DL ...................... ............ ... GIE MOUl'ide Saddih .. ............................................................. . 10 .................... I I/DL ... ... ..... ............ .. ............. GIE Darou Khoudoss .... .. .... ................ ......... ........... ... .... ........ . I I. ................... 12/DL ............ .......... .... .... ... .. . . GIE Touba Mouride .. ... .. ........................................ .. ...... ......... . 12 ................ . ... 13IDL .. .... ..... ......... ................. G IE Darou Mbacke ......................... .. .... ......... .. .... .... ... ..... .. .. .. . 13 ................ . ... 14IDL ........... ..... ... ............. .. ... GIE Sopey Khadim ..... .. ... .. ................... ........... ......... .... ..... ... .. . 14 ... .. ... ............ 15IDL ..................................... GIE « Juuk re de Ngouye » .............. .. .......... .... .. .... .... .... .... .. . 15 .... ......... ....... 16/DL ............... : ........... .......... GIE Darou Khoudoss ..... ............... ............. .. .... ...... ................ . 16 . .......... .. .... ... 17/DL .. .. ............. .... .... .. ... .... ... GIE Touba Mosquee .................... ....... .. ............ ............. ......... . 17 ... ..... .... .. ...... 18/DL ... .. ........ .... .. ...... ......... ... GIE Diop et Fami ll e ....... .. ......... ......... ........... ..... ...... ...... ...... ... . 18 ........ .... .. ...... I9!DL .... ................................ . GIE Diop et freres ...................... ....... ................................. ... . 19 .. ... ............. .. 20IDL ......... .............. .............. GIE And Diappo .......... .................. ..... .......... ...... .......... .......... . 20 .. ............ .... .. 21IDL .... .. ... ......... ..... .............. Yengou Ecam ........ ..... .. .. ....... ... ...... .... ................ .. .... ... ............ . 21. ... ~ ............... 221DL ........... ... .. ... .................. GIE Jappo Ligueye .. ............... ......... ...... ... .......... ........... .... ... .. . 22 .................... 23IDL ...... .............. .... ..... .... .... GIE AI Azhar Nourou Dara ini ............................... .. ...... ..... .. . . ..................... ...... ............................................. ... ............. ..... ... .. .. ....... ..... ..... ......... ...... ..... .......... ........ ....... .......... . 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEDU SENEGAL 577 N° CPEF Nom de I'organisme 23 ............... ... .. 24/DL ... .... ... .... .... ... .. .. ... .... ..... GIE Juuk Re de Ngouye ... . : ... ..... ... ....... ... .... .... .......... ....... .. .. . . 24 .. .... .. .. ....... ... 25IDL ... .... .. .. .... ... .. ................. GIE Touba Investissement Product ions Services .. ............. ... . 25 ......... .. .. ....... 26/DL ........... ... .... ........... .. ... ... G IE Wakeur Serigne Massamba ... ... ......... ... ...... ... .. ............... . 26 ............ ....... . 27/DL .... ...... ..... ................. ..... GIE Touba Belel ....... .. .. ........ ... .... ..... .. .... ..... .... .. : .... .... ........ .... . 27 .. ....... .. ...... '" 28/DL ... ....... ... ..... ............... ... . G iE Sope Marne Cheikh Ibra Fall ... ...... ................. .. .............. . 28 ...... ... ... ... ..... 01 /DK ........... .... ..... ......... .... ... Coop Bilcherons Cap Vert ..... .. ........ .. .... ...... ... ................. ... ... . 29 .. ... .. ... ....... ... 02/DK ... ... ... .................. ......... EGID ....................................... ... ........ .................... ................. . 30 ... ...... .. ......... 03/DK .... .. ... .. ........ ... ...... .... .... Coop Hann Eq uipe ... ................. .... .. ... .... ....... .. .... ..••. .. ...... ..... ... 31 .................... 04/0K ............ ...... .. ..... ... .. ... ... Coop Pikine Ojidda II .. ....... ....... ... ... ........... ........ .................... . 32 . ...... ..... ........ 05/0K ....... .... .......... ............... Coop Dioubo Liguey .... ............................................. .... ... ....... . 33 . ......... .. ..... '" 06/0K ............ .... .......... ......... . Coop Sculpteu rs Cap Vert ... .. .. ... ..... ...... ..... .... ........... ....... ...... . 34 ........ ... ..... ... . 10/OK .. ... ........... .......... ... ... .... Coop Scu lpteu r G. Yoff ................. ....... ... .. ... .......... ................. . 35 ................. ... II /OK .. .... .. .. ....... ................ .. ... Refdi Nimzatt ....... ... .... ......... ... ....... ............ ......... ....... .. ......... .. . 36 . ...... ..... ..... '" 12/DK ......... .... ... ..... ..... ... .... ... . . Coop Yakar Liguey .... ... .. .... .. .... .. .. .. .......... .. ...... .. .. .................. . 37 . .. ... ... .... ... .... .I3 /DK ... .... ..••.. .. ... .........•.. .... ... . Nanoundiral ..... ..... ....... ... .......... .. .... ......... .. .... ......... ..... .... .. ...... . . 38 ....... ........... .. 15/0K .... ......... ......... ........... ..... Coop Sam II Bis ........................... ....... ........ ................ ....... .... . 39 .... ... ...... .. ..... 17/0K ..... ..... ....... ... .. .. ... .. .. .... S ICB .... .. ..... ............ .. ............. ............... ... ... .. .... .. .................... . . 40 .. ... ... ....... ... .. 18/0K ................ ... ... .... .... ... ..... SOPROFOREST .... ...... ... .. .... ...... ...... .................... ............. ..... . 41 . .. .... ... ........ .. 20/DK ........ .. ............ .... .. ... ..... G IE Bok Yakar .. .... .. ...... .. ... .. .... ... .... ....... ...... ......... .. .......... ..... . 42 .... ... ... ... ....... 2110K .. ...... ....... .......... ..... .. .. .. ... GIE Thille Thiaroye ... ........ .... ..... .... ........ .. ....... ...... .. ..... ... ....... . 43 .... ... .. .. ....... .. 22/0K ....... ...... ..... .... ..... ......... GIE Gibraltar .. .... .. ............. .......... .... .. .. .................... .... ....... ..... . 44 . .. .. .. ......... . ... 23/0K .... ......... ... . : ... .......... .. ... GIE Mbagne Nofflaye ......... .. ... ............. ... .... ... ..... ... ............ ... . 45 .................. .. 24/0K ........ ................. ..... ....... . GIE Nd iaye et Fami lle .............. ....... .......... .... .... ...... ........ .... ... . 46 .... ... ..... ... ... .. 25/0K .. ...... .. .......... ........ ...... .. GTE Coginec ... ... ......... ................................ .. .. ... ... ............ ... .... . 47 ... ........ ......... 30/0K ..... ... .. .. .. ...... .. .. ........... . GTE Hamdallaye II .. ............ ... ........... .... .... .... ... ..... ......... ... .... . . 48 ... ..... ..... ....... 32/DK .. .... .......... ... ......... .. ... ... GIE AFFE ... .... ...... ........................... ....... ..... .......... ... .. ... .. ....... . 49 . .. .. .. .. ... ...... .. 33/0K .... ..... .. ... ... .... ....... ...... . . GIE Gouye Gal ...... ...... ... ... ... ....... .... .................. .. ... ... .... .... ..... . 50 ............... .... . 34/DK ... .. .. .. .......... ...... ..... .. .... G1E Yaakar ...... ... ........ ..... ...... .... ... .... ...... ...... ......... .... ... ... .... ... . . 51 ................... . 35/ DK ... ... .. .. ......... ..... ...... ... .. . GTE Federation des Fournisseurs bois ................. ...... ... .. ....... . 52 ... ... ... ....... .... 37/0K ...... ... .. .... .......... ...... ..... GIE Jeunesse Action ....... ........ .................. •. ....... ... ................. 53 .. ............. ... .. 39/DK .... .................... ....... ... .. GIE Art-Sculp. Ch. M. Fade l ......... ... ............. .......... .... .......... . 54 .. ... .... ........... 40/DK .. ... ... ...... .. .................... GTE Nu languee Design ........ .... ..... .... .... .. ....... ....... .... .. ........ .... . 55 ... .. ... .. .... .. .... 4 1/0K ..... ... ................ ............ GIE Moun iale .. .. ... ..... .. .. ........... ... ...... ... ......... ..... ..................... . 56 ........ .. .. .. ..... . 42/0K ... ..... ........... ...... ........... GTE Bati- Press .. ...... ...... .. ........... .. .. ... .................. .... ......... ... .. . 57 .. ...... ... ..... .. .. 44/DK ...... ............... ..... ... ... ... . GTE Kosso Entreprise .... .. .... ...... .................... ..... .............. ...... . 58 ............. ....... 45/0K ............................. .. ... . . GTE Khadim Rassoul .......... .. ... ... ... .. ........ ... ..... .. .............. ....... . 59 ....... ... ...... . ... 46/DK ....... ... .......... ......... ...... . GIE Gounass Sylviculture ....... ...... .... ... .... ...... ... .. ............ ...... .. . 60 ............ ........ 47/0K ............... .. .. ..... ............ GIE ACSARE .. .................... .. ........... .. ...... ...... ..... ...... ....... .... .. . 61 ... ............. .... 48/DK ... .. .... ...... ............... ...... GIE Cheikhna ...................................... .... .. .... .. ... .. ......... ......... .. 6 ........... ..... . ... 49IDK ................................... . GIE Parc Pikine Djidah ..................... .. .... ... ..................... .. .. ... . 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 579 Nom de I'organisme 103 . ... .......... . ... 90/DK ............. .............. ......... GIE Leral ........ ... .. ..... .. .. ....... ................... ........ .... ...... .............. . 104 ................ " 911DK .................................... GIE Eldji ........ ........... ....... .... ... ...... ............................ .... .... ... .. .. . 105 .................. 92/DK .......... .•... ................ .. ... GIE Dialy ......................................•.••................................ ....... 106 .................. 93/DK ........ ..••........................ SMD Agro Business .....................•••. ....................................... 107 ................... 94/DK .......................... , ......... GIE Dental ...................................... ....................... ................. . lOS ............. . .. .. 9S/DK ............ ........................ GIE Deni Guedji .............................. .. .................. .............. .. .... . 109 ................... 96/DK ...... ....... ............ ........... GIE Manko ....................................... ................ .. .................... . 110 ................. . 97/DK ......... .. ......................... GIE Les Amis de la Foret ............................. .... .. .................. . Ill. .......... ...... ... 9S/DK ................ ........ ............ G IE Complexe Macodou Cira Business ........................... .. .. .. 112 .................. 99/DK ........ .. .......................... GIE Thio Tall .................................... ...................................... . 113 ................... I OO/DK ................................... GIE Les Ressortissants du Fouladou de Yeumbeul Bene Baraek 114 ................... 101 /DK ........ .. ......................... GIE G7 Consortium ................................................................. . II S .................. 102/DK ............................ ....... . GIE Dialy D2 ............................ ............................................... . 116 . .................. 103/DK .......... .......................... GIE Keur Sorel .. .. ... .... ..................................... .................. .... .. . 117 ................... 104DK ........ .................. .. ......... GIE Bambaly .......................................................... ................ .. lIS ... .......... ..... 10S/DK .......................... ....... .. . GIE Agra-foresterie et Commerce ...... ........ ........ .............. ... .. .. 119 .................. 106/DK .................................... GIE Hafia ................................................................................ . 120 .................. 107/DK ................................... GIE Wakkilare ........................................................................ .. 121 ................... IOS/DK .. .. ...... .... ...... ................ GIE Thierno Aliou ThierllO Yera Baal ..................................... .. 122 ................... 109/DK ................. .. ..... ........... ENTREPRISE « LAT MULTIS ERVICES » .......................... . 123 .................. I 10/DK ................................... GIE Karambay ................................................................. ........ . 124 .................. I I I 10K ...................... .......... ... GIE WaJlondiral ................ ........................ ................... ... .......... . 125 ............... ... I I 2/DK ......................... .......... Entreprise Amy Diop .................................................. ............ .. 126 ..... ............. 113/DK ...................... ............. GIE Gueye Ndiaye & Fam ill e ........................ .......................... . 127 .................. Ol /FK ..................................... Coop Sine ...................................................... .. ......................... . 12S, ................. 02/FK ........................ ............. Coop Foundiougne .................................... ............. ...... ........... .. 129 .................. 03/FK ........................ .. ........... Coop Leona Sokone ................................................................. . 130 .................. 04/FK ...................... .. ............. SOCOTRACO ........................ .. ......... .................................... .. 13 I .................. OSIFK ..................................... GIE Bokom Diom ....................................... .. ...... .............. ...... .. 132 ............... ... 06IFK ..................................... GIE Bokk Jomm de Sokone .................................................... .. 133 ... .. ............. 07/FK ..................................... GIE Fatick-Sibassor ....................................................... .. ........ . 134 ................. 08/FK ............ ............ ............. GIE Bokk Guiss Guiss ............................................................ .. 135 .................. 09IFK ..................................... ENTREPRISE DABAKH PRODUCTION SERVICE ........ .. 136 .................. 0 I /KF ..................................... GIE sylvo-agrico le 'de Sagna .................................................... . 137 .................. 02/KF ............... ..... ................. GIE des exploitants forestiers « And ligueye» de Koungheul .. 13S .................. 03/KF ..................................... GIE Mixte d'El\ploitants forestiers de Koungheul ................ .. .. 139 .................. 04/KF ..................................... GIE Ta'ifKoungheul ................................................................ .. 140 .................. 05/KF .......... ................. .. ........ GIE Nataal Alebi ..................................................................... .. 14 1. ................ 06/KF ...................... .............. . GIE Diapale Garap ............ .... ...... ........ ...... .. .. .. ................ ........ . 142 .................. 07/KF ..................................... GIE Mixte de Darou Kaffatt .............. ........ ..... ........................ . 143 .................. OSIKF ..................................... GIE Fass Diom .................... .. ....... .......... ........ ........................ .. 144 ... .............. . 09/KF ..................................... GIE Mbayime ....................... ....................... .... ....................... .. 145 ................. 10/KF ..................................... GIE Ndioum Nguent ................... ................ ............................ .. 1'+6 ..... ............ I IIKF .... .. ................ .. ............ .. GIE Touba Koya .......... .......... .......................... ...................... .. 580 JOURNAL OFFlCIEL DE LA REP UBLIQUE DU SEN EGAL 17 mars 2020 No m de I'organisme 147 .................. 12/KF ... ..... ................... .......... G IE Deggo Liglley Medina Sa lam ...................... .. .... .. .... ... .... . 148 . .. ............. .. 13/KF ....... .. ... .... ... ... .. ... ....... .. . G IE Dundel Garap .......... .... ........... ........ ....... .•.•.... ........... .... .... 149 . ..... .... ........ 14/KF ...... ........ .... .. ..... .... ... ..... G IE Diakaw Saloum ... ......... ............. .. ... ...... ........................ ... . ISO . ... ... ........... 15/KF ..... .... ....... .... .... ...... ...... . G IE WlIrnitobe ladde ..... .. ............. ... ...... ................................ .. lSI. ... .... .. ...... .. 16KF .............. ... ... .... ... ........... G IE Touba Koungheul Santhi e .... .... .. .. ... ..... ... .. ....... ..... .......... . 152 . ... ........ .. .... 17/KF ..... ...... .... .......... ... .. ...... G IE Diabe l .................................... ... .. .......... ..................... ..... .. . 153 .... .. .. ........ .. 18/KF .. ..... ... ... .. ........ ............. . GIE San! Yalla .... ...... ............ ... ••. .. .... .... ... .... ..•.............. ..•..... ... . 154 ........ .... .. . ... 19/KF .. ..... ..... ..... .... ...... .. ..... ... G IE Touba Khewa l ... ... ....................................... ........ ......... ... . ISS ............ ...... 20/KF ... .......... .. .. ... ..•........... ... G IE Farlu .. ..... ....... ....... ... ......... ...... ...... .. ....................... ..... .... .. . 156 .. ............ . ... 21 /KF .... ....... ....... .............. .... . G IE Sope Chei kh Aliou Seck Touba Saloum .... ...... .. ............ . 157 ......... .... .... . 221KF ............. ..... ..... .... ......... . G I E Bellgue Diam .......... ... .. .......... ... ............ .... ......... ... .......... . 158 . ... ....... ...... . 23/KF .... .. ...... ........ ... .. ...... ... ... GIE Mballollmba ......... ............... ............ ....... ........ .... .... .......... . 159 .... .............. 24/KF .. ................. .................. G I E Diarraye ......... .. .... ... .................. ...... ... .............. .. .. ........... .. 160 . .... ............. 25/KF ........ .......... ............. ...... G IE Sopey Rassoul ilahi de TaifThi" kene .. .. .... ......... ...... ..... .. 161. ........... ... ... 26/KF .............................. ....... GROUPE BAMBO LJC K SURL.. .... .... ........ .... .. .. .... ... ........ ... . 162 ... .. .. .. ......... 27/KF ................ .. .. .. .. .. .. ...... .. . G IE EOSA Beg Diam de Fass Thiekene .......... .... .. .. .......... .. 163 ............ .. .... 28/KF .. .. ....... ..... .... ...... .. ......... G IE Dieng et Freres ........... .. ..... ......... ........ .......... ...... ........... .. 164 ..... .... .. ...... . 29/KF ................... ................. . GIE Touba Medina ....... ..... .. ............................ .. .. .................. .. 165 ........... .. ..... 30/KF .............. ................... ... . G IE Gueum sa bopp .... ..... ........... .......... .... .. ......... .. ................ . 166 ........... .. ..... 31 /KF ................ .... ....... .. ........ G IE de Coura Foutaye l I .. ......... ...... ............. .................. .. .... .. 167 ........... .. ..... 32/KF .. .. ........ ................... ...... G IE Diamano ................... .. .............. .. .. .. ................ ........... .. .... . 168 ... .. ......... . ... 33/KF .. ........ .... .. ..... ... ........ .. ... G IE Nanondiral .... ...... .. ................. .. .. .. ................ .. ......... ........ .. 169 . .............. .. . 34/KF .......... .............. ............. G IEGorgorlou ........ ....... ........ .. ............... .. .... ........................... . 170 .. .... ...... ...... 35/KF ............... .. .. .. .... .. .......... G IE Hamda llahi Peulh ...... ................ ............. .. ...................... .. 171 . .......... .. ... . 11\/KF .... .. .. .... ... .. .. ........ .. .. ..... . G IE Nio Sope Serigne Fall ou .... .. ..... : .... ....... ..... .. .. .. .... .. .. ..... . .. 172 ........ ....... ... 37/KF ........ .. .................. ...... ... G IE « Ba la l Nema Diam Diam » ........ ... .. ... .. .. ..... ....... ......... .. 173 ........ ...... . .. . 38/KF ............. ........ .... .. .......... G IE Hamdalaye Thiongane ......................... ........ ................. . .. 174 . ................. 39/KF ....... .. .... ... .............. ....... G IE Nafoore ...... .. .... ...... ........ ...... .... .. ........... ....... ..... .. ..... .... .... . 175 ... .. .. ........... 40/KF .. ................. .. .. .... .... .. .... G IE Keur Nabou .............. .. ......................... ........ ...... ...... .. ... .. . 176 . .. ..... .. ..... ... 4 1/KF ....... ...... ........ ... .. ... .. .. .. . . GIE Sope Serigne Adama Sy ......... .. ........... ................... .... .... . 177 . .. .. .. .. .. .. .. ... 42/KF .. .. .. .... .. .. .. .. .. .. .. .... ..... .... G IE Koungheu l Diamaguene ............. .. ........ .. ... .... .... ............. .. 178 ..... .. .. .... ..... 43/KF .. ........... ........ .... .. ........... G IE Sope Serigne Babacar Sy ..................... ..... .. ..... .. .... .. ..... . 179 ... ............... 44/KF ... .... .... .......... .......... ...... G IE Touba Darou Sa lam Warane ....... ........ ....... ..... .. ...... ..... . 180 ............. .... . 45/KF ...... ...... ...... .. .......... .. ..... G IE Mame Ndiakhat Touba ............ .......... .. .. ..... ... .... ............ .. 18 1. ... .............. 46/KF .... ... .. .. ........ ... ............ ... G IE Touba Tai'fThi eckene .... ............ ........................... .. .... .. .. . 182 ... .. ....... ..... . 47/KF .. .. ................ ...... ........... G IE Touba Keur Mor Aly .... .. .. .. .. .... .. .......... ..... .................. .. .. 183 ......... ......... 48/KF .................... .. ...... ........ . G IE Sope Nabi de Kaffrine ............. .... .. .. .. .... .... .. ...... .... ........ . 184 ... ..... ......... . 49/KF .... .................. .... ........... G IE Jeef Jee l de Touba Ngueyenne .............. ... .......... ...... .... . 185 .......... .. ...... 50/KF .... .................... ............. G IE Sobel Diam Diam .... .. ........ .... .. .. ......... ........ ......... .. ..... .... . 186 . .. .. ..... ..... ... 5 1IKF .. ................. .. ................ G IE Sobel Niol" .............. .. .. .... .... .. .. ........ ......... ....................... . 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 581 N° CPEF No~ de I'organisme 187 .................. 52IKF ...... .. ...... ...... ................. GIE Diamaguime I Koungheul .......................... .................... . 188 ....... .. ......... OI /KG .................. .. .. ...... .. ..... . . GIE lokkere Endam de Mako ..... .. .................... ........... .. ....... . 189 ....... .. ......... 01lKL ........ .... .. ........................ Coop Dia legne ................................... ..... ... .... .............. .... ........ . 190 ................. . 02/KL ..................................... Coop Kounghelll charbon ............. ............................ ...... .' ....... . 191. .................. 03IKL ....... ........ .......... ... ......... Coop Leona Kaolack .. ... ..................... ... .............................. ... . 192 ...... .. .......... 04/KL ..................................... Coop Maleme Hoddar .................................... .. ... ............. ...... . 193 .................. 05IKL ........ ............................. Coop Kaolack Banlieue ........................... .. ....... .. ............... .. .. .. 194 .... .............. 06IKL ........ ........... .. .. .. .. .......... Coop Maka Yopp .............. .. ...... ......... ...... ... .. ..... .. ............... .... . 195 .............. . ... 07IKL ...... ... ............................ SENEXPLOIT ........................................................................ .. 196 .................. 08/KL .................................... . Coop Touba Koungheul ........................................... .. ... .... ...... . 197 .................. 09IKL ..... .. ............................. . Coop !<gheul Bambouck ...... ....... .... .. ....... ......... ..................... .. 198 ...... .. .......... 10IKL ......................... ............ Coop Touba Ndorong ...................................... ........ .. ... .... ...... .. 199 .................. lllKL. .. ............... .... ......... ....... Coop Nioro du Rip .................................................................. . 200 .................. I2IKL .. .. ................................. Coop Ndoffane ............................................. .. .............. ...... .. .. .. 20 I. .... .. ........... 13IKL .......... .. ......................... Coop Ndollkoumane ............. ................................................... . 202 .................. 14IKL ............. .. ....... ........ .. ..... SEMVAFORT ............................ ............ .. ......... ....... .... ........ .. .. 203 .................. 15/KL ....... .. .......................... .. SOSEXFORMA ........... .... .. ....... ................................... .......... .. 204 ............... '" 16IKL ..................................... Coop Pakalamandakh ........................................ ..... ................ .. 205 .... .. ............ 17IKL .................. ................... Coop Bamba Moussa ............................................... .. ........... .. 206 ....... ...... ..... 18IKL ......................... .. ..... ..... Coop Mbaracounda .................. .. ............. .. ............ ................. .. 207 .......... .. ...... 19/KL ......... ~ ........................... Coop Khosnane .. .. ........... ............. ........... ....... ......................... . 208 .................. 20IKL ............ .. .......... ............. Coop Bongre .............. ... .......... ....... ....... ...................... ........... .. 209 ................. . 22IKL ..................................... Coop Bamba Mamadou .......... .. .. .. ......................................... .. 210 ... .............. . 23IKL ..................................... Coop K. Yoro Mbaro .. .. .... .. .. ............ ... ................. ............... .. .. 211. ................. 24IKL ...... .. .... ............. .. .......... Coop Kaffrine Esca le ....... ........................ ...... .. .. ................ .... . 212 .................. 25IKL ............ .. ....................... Coop Maleme Serigne .............. .. .......... .......... .. ....... .. ............ .. 213 ..... .. ........... 26IKL ..................................... Coop Mabo ................................................. .. .......................... .. 214 .................. 27/KL ................ ..................... Coop Diamaguene Kaffrine ..................................... .......... .... .. 2 15 . ............ .. ... 28IKL .. ... .. ... ..... .. ....... .... .. ....... Coop Pey Bamba .............................. : ... .. ................................ . 216 .... .............. 29/KL ..................................... SEFOTACK .......................................... ............... .. ................. . 217 .... .......... .... 30IKL .......... ... ...... .. ...... .......... Coop Douba Loumpour ........................................ ................. .. 218 ....... .... .. ..... 34IKL ....... ....... ........ ............... GIE Dioubo Liguey .............. .. ........ .. ........................... .. ......... .. 219 ............. ..... 35IKL ........ , ............................ GIE San\ Bondji ........... .. .. .... ..................... .. .......... .................. . 220 .................. 36IKL ....................... ............. . GIE Bok Dioubo ..................... ..... .. ... ...... .... .............. .. ........... .. 221. ... ... .... ....... 37IKL ...... .. ............................. GIE And Dioubo ..... .. ...... ........ .......... ....... ........................... .... . 222 .... ...... ... ..... 38IKL ..................................... GIE Koungheul Santhie ......................................... ................ .. 223 ... ............... 39/KL ..................................... G IE Naoudourou .................................................... .. ... .. ......... .. 224 .................. 41 /KL ............. ................... .. ... GIE Koungheul Mali ................... .............. ...... ....................... .. 225 . ... .. ........ . ... 421KL .......... .. .... ..................... GIE Koungheull Bambouck .... ................................. .. ............. . 6 .................. 43IKL .... .. ............................... GIE Sopp Garab .......... .. ........... .............. .. .. .. ............. .. ........... .. 584 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 mars 2020 Nom de I'organisme 307 ........ .... .. . ... 20/LG ....... .......... ..... ... ............ GIE Bok Diom D. Khoudoss Touba .............................. ....... . 308 ........... .. ..... 21ILG ..................................... GIE Sokhna Asta Dieye .. .. ..................................................... . 309 ......... .. ....... 22/LG .. ........ ........ .. .... .. ........... GIE Diap Liguey Baity DioQ .. ................. ............ .. ............... .. 3 10 ............. .... . 23/LG .. .. .... ...... ....................... GIE Ndiaye et Famille .. ...... .............. ... ....... .. .......... ... .... .... .... .. 311. ................. 24/LG ...................... ...... ......... GIE Comptoir du Niambour .......................... ...... ........ ........... . 3 12 . .............. .. . 25/LG ..................................... GIE Mouvement des Jeunes Laobes de Louga ...... ............ .. . 313 . ............ .. ... 26/LG .. ................................... G IE Sopp Borom Darou ...... .......... ...... .................................. .. 314 .................. 27ILG .......................... ........... GIE Jokoo Liguey .......... .. .............. .............. ........ ........ ........ .. .. 315 ..... .... ......... 28/LG ..................................... GIE Darou Culture ...... .. .............. ..... ............... ....................... . 316 . .......... ....... 29ILG .. .... ....... .. ...................... GIE Bari Diam ..................................... ............ ..... .................. . 317 ... .. ............. 30ILG ..................................... GIE And Liguey .......... .... ...... .... .... .. ... ............ .. ...................... .. 3 18 . .... ............. 31ILG ........... ........ .................. GIE Kadd Gu i .. .................... .. ......................... ....... .. ...... ......... . 3 19 .................. 32/LG ........... ...... ................... . GIECheikh Sa liou ............ ........ .. .... ................ .... ..................... . 320 ... ...... ......... 33/LG ........ ................. .. ........ . . GIE serigne Abdou Khoudouss .... .... ............ .. ............... ......... . 321 ....... .. .. ....... 34/LG ............ ...... ................... GIE Sopp NA BY .......... ...... ............................................ ........ . 322 ............. .. ... 35/LG .. .... ............................... GIE Amal ...................... ........ .................... .. .......... .. ........ .. .. .... . 323 ... : .............. 36/LG ................... .... ........ .. .. . . GIE Sope Serigne Ousmane Ndiaye ............ .. ............... .. ...... . 324 . ................. 37/LG ..................................... GIE Le Malaw ....................................................................... .. 325 ... ...... ......... 38/LG .... .......... .. ..................... GIE Technologie du Milh:naire ...... .... ..... ........... ..................... . 326 ............. .. ... 39fLG .. .......................... ...... ... 0 IE Keur Dior ................. .. .. .... .. .. .... .. .. ..... .... .. .. ....... ..... .. .... .... . 327 ... ............... 40ILG ...... ...................... ......... GIE Doo ley Kayoor ................................................................ . 328 .................. 4 1ILG .. .............. ....... .... ...... ... . GIE Bokk Ngor ................ ..... ............ ........ ...... .. ..... ... ............ .. . 329 ......... .... ..... 42fLG ................................ .... . GIE Oiappo Liguey ...... .. ..................................... .. .................. . 330 . .............. ... 43/LG .... ................ .......... .... ... GIE Mame Khary Mbacke ...... .. .... ..................... ..... .. ............ . 33 1 ... ...... ...... ... 4';,1~G ....................... ....... ....... GIE Baye Lakhat et Fil s ......................................... ..... ...... .... . 332 . .. .. ............. 45/LG .............................. .. .. .. . OlE Suxa li DjoloJf de Linguere ...... ....... . : ...................... .. ..... . 333 .................. OIfMT .. .............................. .. .. Coop Matam ............... .... ........ .... ............... ...... .... ... .............. .. .. 334 .................. 02/MT .......... ..... ..................... Coop Nabadj i Civo l ........ .. ........................ .............................. .. 335 ... .......... .. ... 03/MT .............................. .... . . Coop Bokidiawe .................. .... .......... .... .......... .. ................ ...... . 336 .................. 04/MT ................................... . G IE Art-Sculpteurs de Matam ............ .......... .................... .... .. 337 ........... .. .. ... 05/MT .. ......... ............... ......... . GIE Habaadir Baasale ...................... .... .... .. ........ ................... .. 338 . .. ...... .... ..... 06/MT ........................ .. .. .... .. . . GIE Denial .Ialollbe de Matam ...... .... ........ .. ...... ......... .. ...... .. 339 ......... .. ....... OVSO ............ ............ ....... .... ... GIE Le Mbollo .... ...... .... ............ .. .. .......................................... . 340 .................. 02/S0 ..................................... GIE Tessiio ...... .. ............................... ....... .. ........ .. .......... .... ...... . 341. ................. 03/SD ................. .. ........ ...... .... GIE Diek Diom Fagne Gathie ............. ........ ................. .......... . 342 ......... ........ . 04/S0 .. ........... .... .................. . . GIE Medina Bounkiling .... ................ ...... ................................ .. 343 .................. 05/S0 ......... ............... .. .... ...... . GIE Dental de Medina Wandifa .. .... ................... ... ........ ... .... .. 344 ........... ....... 06/S0 ...... ................ ............... GIE Fonk Ligueye .......... ...... ....... ........ .... .......... ... .. .......... ...... .. 345 ... ............... 07/S0 ........ ........................ .. ... GtE And Dioubo de Sedhiou ............ ........ ........ .. .. .. ........ .. ...... . 346 ............. .. ... 01 /SL ...................... .. .............. Coop Lobo udou Doue .... .... .. .... .... ...... .............. ...................... .. 17 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 585 N° CPEF Nom de I?organisme 347 ...... .. .... ... ... 02/SL ..................................... . Coop Thielle Boubacar ......... ....... ... ................ ...... ............ ...... . 348 .................. 03/SL .............. ... .. ... .. ... ........... Coop Fanaye ................... ... ... ........... .... .. ..... ..... ... : .... .. ........... .. . 349 .... .............. 04/SL .... ...... .... ..•........... ... ..... . . Coop Guede Vi Ilage .... ...... .. ............ ........ ....... ..... •............. .. .. '" 350 .... ... .. ..... . ... 05/SL .............. ............. ....... .. . . SOSECOM ............ .... ........... ................................................. . 351 . ... ...... .. .. . ... 06/SL .... .... ........... .. ............. .... Coop Dialawaly .... .. .... .... ... .. ........... ...... ..............•.............. ... .... 352 ... ... .. ...... . ... 07/SL .. .................................... Coop Fleuve ....... ........ ........ .... .. ............... ....... .. .. ............ ......... . 353 ... ... .. ..... ..... 08/SL .... ... ..... .......... ... .. ........... Coop Podor .. .... ... .. .. ..... ................ ..... .............. .. .... ...... ...... ... .. . . . 354 ........ ... .. ..... 09/SL .. ... .. .. ........ ...... ..... ........ . . Coop Ndioum ..... ....... .............. ... ............ ..... .... .......... ..... .... ... .. . 355 . ...... ......... .. 10/SL ................................. ... . . Coop Dodel ........ .... ..... .. .... .. ..... ...... .... ..... .. .... ..... ......... .... .. .. .... . 356 . ..... ...... ...... II/SL .......... ..... ............ ........... Coop Mpal ......... .. ...... ........... .. ........ ..... ... .. .... ........................... . 357 ..... ............ . 16/SL ........... .. .. ......... ..... ... .. ... . Coop Walalqe ... .. .. .. ............. .... .... .... ... ... .. ... .. ....... ....... .. .. ..... ... . . 358 ........... ... .... 17/SL ......... ........ ........... ... ........ G IE Ly et Freres ........... .. ... .. ..... .. ........... .... ...... ... ................... . 359, .... ....... ...... 18/SL ..... ................................. GIE Famille Dieye de Mpal ............... .... .......... ............... ... .. .. . 360 ... ......... ... ... i9/5L ........... ........ ..... .. .. ....... .. . GIE Diatar ............... .. ....... .. ....................................... .... ....... ... . 361 ... .... ....... . ... 20/SL .... .. .. .... .. ... ... ... ... ...... .. .... GIE Thiemo Yaya Ba ............................................................. . 362 .............. . ... 21/SL ................. : .. .. ... ...... .... ... ENTREPRlSE BAMTAARE LENOL DlARNO ... ... .......... . 363 .... .... .. : ....... OIlTB ...... .. .............................. Coop Koumpentoum .............. ... ........ .. .... .... ..... .... .. ........ ... ....... . 364 ......... .. ... . ... 02/TB ..................... .... ............ Coop Sud Est Tamba ... ... ...... ..... .. .... .... ..................... ..... ......... . 365 .................. 03ITB ... .. ................................ Coop Charbonniere .. ..... ... ... .. ... ... ... ... .. ..... .. ..... .. ... .. ... .......... ... . . 366 ....... ....... .... 04ITB ... .... ....... .......... .... ......... Coop Diamaguene Tamba ......................................... ..... ..... .. . . 367 . ....... ...... . .. . 05ITB ... ........... ......... ... .. .. ... ..... Coop Niani ...... ... .. .. .. .. ...... .. .. ... ...... .... ......... ..... .............. .......... . . 368 .................. 06/TB .. .... ....... ........................ Coop Missirah ................. ........ ... .. .. ... ..... .... ... ... ... .. .•................. 369 .... .......... .. .. 07ITB ..... .... ...... ...................... Coop Kalankadougou ... ... ............... .... ....... .. .... .... ... ........ .. .... ... . 370 ...... ........ . ... 08/TB .................. ........ .... .. .... . Coop Kothiary ................................. .... .................................... . 371 .................. 09/TB ............ .... ....... .. .. .. ........ COilP Mereta .................. .. ... .. ... ....... ... .. .. ..... .. ... ....... ....... ......... . 372 .. .. .. .. ..... .... . 10/TB ... ... ... ............................ Coop Sinthiou Maleme ................... ........ ..... .. .... .... .............. .... . 373 .................. 1IITB ......... .. ....... .. .. ... ...... .... ... Groupement Model ..... ..... ... ..... .. .............. ..... .. ... .... ....... ....... ... . . 374 ...... .... ..... ... 12ITB ....... .. .. ... ... ..... ................ SOAMEFORT ....... ... ... ...... ... ... ..... ..... ..... .. ..... .. .. ... .......... ... .. .... . 375 ........ .. ..... ... l3/TB ...... .. .. .. ........ .. .. ....... .... .. Coop Fass Gounass ............. ................................................ .. . . 376 ... ............... 14ITB ..... ................................. GIE Nian i ...... .. ........... ... ............................ .... ............ .. ............ . 377. ... .. ...... ...... 16ITB ... ... ............. ................... G I E Bok Liguey ... ....... ... ... ..... .. .. ... ......... ... ........ .... .. ........ ....... . 378 ............... ... 17ITB .......... ......................... ... GLE Kawral ..... .... ....................... ............ ... .... ... .. ........ ..... ........ . 379 . ....... ...... .. .. 18/TB .... .. ............................... GIE Sopp Bamba ....... ... .................................... .............. ........ . 380 ............ ..... . 19ITB ..... ....... .. .... ... ..... .. ......... G IE Agrosylvopastoral .................. .. ....... ... .... ....... ..... .... .. ........ . 381. ................. 20ITB ....................... ........ .... . . G IE Touba Belel ................ .... ................................................. . 382 ....... ..... ... .. . 2l1TB ... ... ... ..... .... .. .......... .... ... GIE Ngall ou ................................. .. .... ................ ... .. ... ... ... .... .... . 383 .................. 22/TB .. ...... ..... .. ... ... ...... .... .... . . Ass. Des Hanseniens TB ................................. .... ... .. ... ... ....... . 384 ... .. .. ...... .. ... 24ITB .... ....... ...... ..... ..... ... .. ..... GIE Oriental Envment ... ..... .. ... .......... .. .... .. ........ .. .. .. ....... ........ . 385 ... .. .. .. .. ....... 25ITB ....... ... ... ................ ..... .. . GIE Diam Ak Salam ...... : ............ ................ ........ ........ ........... . 386 . .............. ... 29ITB .............................. .. ..... GIE Ndimbal Diaboth .............. ............................................... . 586 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUEDU SENEGAL 17 mars 2020 N° CPEF Nom de I'organisme 387 . ... ... .. ... .. . ... 30ITB .... .. ............ .. .. ... ... ... ...... G IE Badema .... .... ...... .......... ... ........... ..... ... .. ........ .. .. .. .............. . 388 ........ .......... 31ITB .. ........ .. ........... .. ...... .. .... GIE Ida Mouride ................ .. .. .... ............. .......................... .. .. .. . 389 .................. 32ITB ..................................... GIE Dianatou Mahwa ............ .. ........ .. ..................................... . 390 .................. 331TB ........ ..... ....................... . GIE Gorgolou ........................ .. .... .. ........................ .. .... .. .......... . 391. ................ . 34/TB .......... ... ........... .. ........... GIE Yakar Ya lla .. ...... .... ....................... .. ...... .. .... .. .................. .. 392 ......... .. ....... 35ITB .. ................................. . . GIE Gandiol de Tambacounda ................. .. .. .. ........................ .. 393 .................. 36/TB .. ................................... GIE Kawtal de Koumpento um .. .... ................... ...... .... ...... .. .... . 394 ... ............... 37ITB .... .. ............................... GIE Dabakh Ma lick ................ .. ............................. .. .............. .. 395 ......... .. ....... 38ITB .......... ...................... ..... GIE des Eleveurs de Ma leme Niall i ......................... ............ .. 396 ... .......... .. ... 39ITB .. ........ .... .. .... .... ............ . GIE Jokkere Emdam ........ .. ................ .. .. ............ ............... .. .. .. 397 ..... .. ........... 40ITB ................................ .. ... GIE Top et Famille .......................... .................. .. .................. .. 398 .................. 4 1ITB .. .. ...... .......... .. .......... .. ... GIE Nfallsoucounda .. .. .................... ......... .. ............................. . 399 ......... .... ..... 42ITB .......... ...................... .. ... GIE Takku Liggey de Tamba .............................. ...... .. .......... .. 400 ....... .. .. .. .. .. . 43ITB .. ...... .. ...... .................. ... GIE Mal'eme Niall i .. .... ... ........ .. ........ ........... .. ...... ...... .............. . 401 .................. 44ITB .. ...... .. ......... .......... .. ...... GIE Kahone ........ : ...... ..... .. .. .. .... .. : ...... ........... ........................... . 402 ... .... ........ ... 451TB .......... .......... .. ............... GIE Fassu Bara .................... .. .... .. .. .................................... .. .. . 403 . .... .. .. .. ....... 46ITB .. ..................... .. ............ GIE Bok Jom de Koumpentoum ........................... .. .............. .. 404 ......... .. ....... 47ITB .. ............. ...................... Wakeu r Lalbasse Diop .. .... ................ .. .............. .. .................. .. 405 ......... .. ....... 48ITB .. ........... ...................... . . GIE Ben Kaa Weelly ...................... .. .. .......................... .. .. .. .. .. 406 .................. 49ITB ...................................... G IE Onamedema ...... .. ...................................... .. ................... .. 407 ... .... ........... SOITB .............. .. .. .. ................. GIE Fede Dia et Famille .. .. .......................... .. .. ........ .. ........ .. .. . 408 ... .. ........ .. ... 51 /TB ........ .. ........................... G IE Sinthiou Maleme ......................................................... .. .. .. 409 . ................. 521TB .................... .. ............... GIE Bamtare de Sare Issa ......................... .. .................... .. .. .. , 410 ......... .. ....... 5~ITB ...... .. ....... .. .......... ..... .. .. . GIE Khelcom Sun Th iou Maleme ................ .. ........... .. .. .. ...... .. 4 11. ...... .. .. .. ..... 54ITB ..................................... GIE Tamba Gouye ........ ......................................................... .. 412 ... .. .. .. ...... ... 55/TB ............... .. .... .. .......... .. .. G IE Dioma .............. .. ........ .. .. .. ...... .. .. .... .... .. .............. ...... .. ...... . 413 ........... .. ..... 56ITB ............ ..... .................... GIE Bokk Affaires de Tambacounda ................................... .. 414 .................. 57ITB ............ .. ...................... . GIE Ngaye ...... .. ................................................................ .. .... . 4 15 .................. 58/TB ..................... .. .............. GIE Koussanar .. ............ ................... .... .................. .. .............. .. 416 ....... .. ......... 59/TB ............... ..................... . GIE Thi eck .................................... .. .. ................... .. ... .............. . 4 17 . .. .. .. .. .. .. ..... 60ITB ...... .... .. : ......... .. ............. GIE des depos itaires legaux de charbon .. .. .. .. .... ................. .. . 4 18 ................. . 61ITB .. .. ................ ................. GIE Kalanka Thiek" .............................. .. .. .. ..................... .. .... . 419 ....... .. .. .. ..... 62/TB .......... ...................... .. ... G IE Bamtare .. .... .................. .... ........ .. ......... .. ...... .. .. .. ........ .. .. .. . 420 .................. 63ITB ................ ..................... GIE Dallde Lenol Niani .. ............ ............................ .. .............. . 421. ................. 64ITB .... .. ............. .. ................ G IE Ida Seco .......................... .. ............. .. .... .. ............. ............ . 422 .................. 65ITB .......... .. .. .................. .. ... G IE Nafoore ...................... .. .. .. .. .. ........ .. .... .. ................. .. .. ...... .. 423 ........... .. ..... 66ITB ................ .. ................... GIE Sagale ...... .. ................. ................. .. ..... .. .. ... .. ............ .... .... . 424 .................. 67/TB .... ...... .. .... ..................... GIE Ga'inde et Fami lle .. ........... ............... .... .......... ................... . 425 ... .............. . OIITH .............. .. ..................... Coop Thies ...... .. ........................ .... ................. ............ .. ........... . 426 . .............. .. . 02/TH .. ................................... Coop Sindia ...... .. ...................... .. ................... .. ................ .. ...... .