Arrêté ministériel n° 12917 du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal
颁布于 2011-11-18 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 塞内加尔
- 主题
- Agricultural and rural development
- 关键词
- contracts, agricultural development, financial agricultural measures, institution, international organization, international cooperation, land commission, special fund, investment, governance
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
J.O. de la République du Sénégal N° 6645; 18 Février 2012 Arrêté ministériel n° 12917 du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal. Article premier. - Il est créé un Comité technique de formation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness. Le projet a pour objectif de promouvoir l’investissement privé dans l’agro-industrie au Sénégal afin de contribuer à la croissance économique et à la création d’emploi et de richesses. Art. 2. - Le comité est chargé de : formuler de document de projet ; préparer les missions conjointes Gouvernement du Sénégal-Banque Mondiale de préparation du projet ; préparer les TDR et les procédures de recrutement des consultants ; préparer les négociations de l’accord de financement du projet ; superviser le recrutement du personnel clé du projet ; préparer les actes de création du projet et d’un comité de pilotage. Art. 3. - Le comité est ainsi composé : Coordonnateur : Mme Maïmouna Lô Guèye, Secrétaire général Membres : Dr Taib Diouf, Conseiller technique ; Dr Mame Ndiobo Diène, Conseil technique ; Djibril Mbaye, Conseil technique le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; le représentant du Ministère de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie ; le représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-industrie et des PME ; le représentant du Ministère du Commerce ; le représentant de l’ANAT ; le représentant de l’APIX ; le représentant de la SCA ; le représentant de l’ASEPEX ; le représentant de la Directeur de l’Appui au Secteur privé ; le Directeur général de la SAED ; le Directeur général de l’Agence nationale du Plan de Retour vers l’Agriculture (ANREVA) ; le Directeur de l’Agriculture ; le Directeur de l’Horticulture ; le Directeur du Projet de Développement des Marchés agricoles au Sénégal (PDMAS) ; le Coordonnateur du PADEN ; le Président de l’Interprofession horticole ; le Secrétaire général du SYNAEP/JAPANDOO ; Rapporteur : Le Directeur de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques. Art. 4. - Le comité peut s’adjoindre de toute personne dont la compétence est jugée nécessaire.